Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Avis de changements aux instructions sur la révocation de la citoyenneté – Le 8 décembre 2017
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Un avis a été ajouté aux instructions sur la révocation de la citoyenneté pour indiquer les prochaines modifications au processus de révocation en raison du projet de loi C-6.
Instructions mises à jour
Détails de la page
- Date de modification :