Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Traitement manuel des demandes d’autorisation de voyage électronique

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Le 7 décembre 2018

Les instructions sur l’exécution des programmes (IEP) concernant le traitement manuel des demandes d’autorisation de voyage électronique (AVE) ont été mises à jour.

Une nouvelle sous-section intitulée « Évaluation de nombreuses demandes d’AVE » a été ajoutée, sous « Évaluation des demandes d’AVE ». La nouvelle section fournit des directives et des instructions quant à la façon de traiter de nombreuses demandes d’AVE pour un même client. Des scénarios ainsi que des directives propres à chaque cas sont fournis.

La section portant sur le renouvellement de la validation a fait l’objet d’une mise à jour, afin de tenir compte d’une approche fondée sur le risque pour le processus de renouvellement de la validation et de refus potentiel d’une AVE qui a été approuvée. Des scénarios portant sur l’équité procédurale et l’inactivation sont également fournis.

Des modifications générales ont également été apportées afin de rendre plus claires diverses sections dans les IEP.

Instructions mises à jour

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