Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Suppression de certaines pages au sujet des résidents temporaires – Le 4 avril 2018

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Certaines pages ont été retirées des instructions sur l’exécution des programmes concernant les travailleurs temporaires pour les raisons suivantes :

  • un avis désuet d’une modification de politiques qui date de 2013;
  • une mise à jour récente à la page index sur les travailleurs temporaires.

Instructions supprimées

  • Fin du traitement des avis relatifs à un emploi réservé
  • Étude d’impact sur le marché du travail et dispenses (page index)
  • Considérations d’ordre provincial (page index)
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