Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Avis de réservation préalable
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 4 septembre 2018
À partir du 4 septembre 2018, les avis de réservation préalable (ARP) produits par l’Organisation internationale pour les migrations doivent être transmis au Centre des opérations de réinstallation d’Ottawa (COR-O). Le COR-O est désormais responsable du traitement direct des transmissions du préavis d’arrivée dans le cadre du processus mondial d’ARP. Ce nouveau processus s’applique aux programmes des réfugiés parrainés par le secteur privé, des réfugiés désignés par un bureau des visas et des réfugiés parrainés par le gouvernement ainsi qu’au programme parrainage d’aide conjointe.
Instructions mises à jour
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