Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Contenu relatif au Volet direct pour les études (VDE) supprimé de Canada.ca
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 29 août 2019
Certaines sections des instructions relatives au Volet direct pour les études (VDE) ont été rendues accessibles à l’interne seulement, puisqu’elles se rapportent au traitement des demandes et au Système mondial de gestion des cas (SMGC).
Les sections suivantes ont été rendues accessibles seulement à l’interne :
- la remarque inscrite dans la zone bleue sous Critères d’admissibilité portant sur la validation des certificats de placement garanti;
- Demandes qui ne répondent pas aux critères d’admissibilité du VDE;
- Codes du Système mondial de gestion des cas (SMGC).
Instructions mises à jour
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