Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Visiteurs commerciaux [R186a)] : Autorisation de travailler sans permis de travail – Programme de mobilité internationale (PMI)

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Le 17 mars 2021

On a fusionné la section portant sur les services après-vente et les services de location et celle portant sur les garanties, car les instructions étaient essentiellement les mêmes. Certaines sections ont été reformatées, et des modifications grammaticales mineures ont été apportées à d’autres sections pour en faciliter la lecture.

De plus, le Programme coopératif d’étude et de baguage de la sauvagine a été retiré des accords non commerciaux conclus entre le Canada et un pays étranger [R204a) – T11].

Instructions mises à jour

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