Mise à jour concernant l’exécution des programmes: Le serment de citoyenneté a été mis à jour
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 8 juillet 2021
Les modifications suivantes ont été apportées aux instructions du serment de citoyenneté :
- un lien vers le texte du serment de la citoyenneté qui a été mis à jour a été ajouté et le texte actuel du serment a été supprimé pour aider à consolider les références au texte en un seul endroit;
- des liens vers de d’information sur l’accessibilité ont été ajoutés afin d’aider le personnel de bureau à trouver de l’information sur les procédures dans les cas où une personne est incapable de signer le formulaire de serment de citoyenneté;
- des informations sur la priorité linguistique pour prêter le serment de citoyenneté ont été ajoutées.
- davantage d’informations concernant les agents du service extérieur à prêter le serment à l’étranger ainsi qu’un lien au manuel du programme de citoyenneté pour la prestation de services à l’étranger ont été ajoutés.
Instructions mises à jour
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