Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Mesures spéciales temporaires en faveur des ressortissants iraniens

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Le 14 mars 2023

Ces directives opérationnelles comprennent des instructions de traitement liées aux mesures spéciales temporaires visant à soutenir les résidents temporaires iraniens au Canada qui sont venus au Canada pour visiter ou passer du temps avec leur famille, étudier ou travailler temporairement et qui souhaitent prolonger leur séjour. Les mesures prévoient également une dispense de frais pour les titres de voyage pour les citoyens canadiens et les résidents permanents du Canada qui résident en Iran, afin de faciliter leur voyage.

Ces mesures spéciales prennent effet rétroactivement du 9 février 2022 au 28 février 2024. Ces mesures spéciales comprennent le traitement prioritaire et la dispense de frais dans le cadre des secteurs d’activité des résidents temporaires et la dispense de frais pour les citoyens canadiens et les résidents permanents.

Nouvelles instructions

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