Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Volet direct pour les études (VDE)
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 30 août 2023
La présente mise à jour vise à annoncer que les critères d’admissibilité au Volet direct pour les études (VDE) concernant les résultats aux évaluations des compétences linguistiques ont été mis à jour afin de cadrer avec les Instructions ministérielles qui entreront en vigueur le 10 août 2023, et de fournir d’autres précisions sur les seuils minimaux de compétence pour chaque évaluation des compétences linguistiques dont les résultats sont acceptés dans le cadre du VDE. À compter du 10 août 2023, en plus des évaluations acceptées actuellement, d’autres tests universitaires offerts par des organisations désignées, ainsi qu’un autre test offert par une autre organisation non désignée, seront aussi acceptés.
Les présentes instructions sur l’exécution des programmes (IEP) ont été mises à jour également pour indiquer que, après le déboursement initial de fonds d’un certificat de placement garanti (CPG) par une banque au demandeur à son arrivée au Canada, la banque peut débourser le reste des fonds d’un CPG conformément à toute entente convenue avec le demandeur. IRCC recommande que les fonds du CPG soient déboursés en versements mensuels ou bimensuels. Toutefois, si le calendrier de déboursement de la banque diffère de celui recommandé par IRCC, cela n’a aucune incidence sur l’admissibilité du demandeur au VDE en ce qui concerne les critères relatifs au CPG. Une remarque a été ajoutée dans la section « Critères d’admissibilité ».
Instructions mises à jour
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