Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Document d’information sur le suivi médical – Infection par le VIH (au demandeur)

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Le 8 février 2024

Le Document d’information sur le suivi médical : Infection par le VIH (au demandeur) n’est plus nécessaire et a été supprimé. Le document d’information était antérieurement remis dans le cadre de la Politique sur la notification automatique des partenaires pour les demandeurs qui sont déclarés séropositifs pour le VIH. Cette politique a pris fin le 7 juillet 2023.

Instructions supprimées

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