Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Expiration des mesures de traitement spéciales pour la saison des feux de forêt de 2024
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 3 janvier 2025
Les instructions suivantes ont pris fin le 30 novembre 2024 :
- Mesures de traitement spéciales : Personnes directement touchées par les feux de forêt dans l’ensemble du Canada en 2024;
Les demandes reçues après le 30 novembre 2024 ne peuvent pas faire l’objet de ces mesures spéciales ni être prises en considération dans le cadre de la politique d’intérêt public.
Les instructions restent disponibles afin de fournir aux agents de traitement les renseignements nécessaires pour achever le traitement de toute demande reçue jusqu’au 30 novembre 2024.
Instructions mises à jour
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