Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Mesures provisoires pour les demandes de citoyenneté par filiation touchées par la limite de la première génération
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 30 mai 2024
Ces mesures provisoires ont été introduites pour traiter certaines demandes de preuve de la citoyenneté par filiation qui pourraient être touchées par la limite à la première génération. Ces instructions restent en vigueur jusqu’à nouvel ordre.
Nouvelles instructions
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