Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Mesures spéciales temporaires en réponse aux séismes de 2023 en Türkiye et en Syrie

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

9 janvier 2024

Ces mesures de traitement spéciales ont pris fin le 3 janvier 2024. Les demandes reçues après le 3 janvier 2024 ne sont pas admissibles dans le cadre de ces mesures spéciales. Les instructions restent disponibles afin de fournir aux agents de traitement les renseignements nécessaires pour achever le traitement de toute demande reçue jusqu’au 3 janvier 2024.

Instructions mises à jour

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