Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Visiteurs commerciaux – ACEUM [R186a)] – Autorisation de travailler sans permis de travail – Programme de mobilité internationale
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 22 décembre 2025
Les instructions à l’intention des agents responsables du traitement des demandes présentées par des étrangers au titre de la catégorie des visiteurs commerciaux en vertu de l’Accord Canada-États‑Unis‑Mexique (ACEUM) ont été mises à jour afin :
- d’inclure un lien vers les services après-vente pour expliquer davantage ce qu’on entend par « achat ».