Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Citoyenneté – Étape de la demande
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 24 février 2025
Des correctifs ont été apportés aux listes de pièces d’identité de la section des documents à l’appui des demandes pour les mineurs présentées en vertu du paragraphe 5(1) ou 5(2) pour refléter les documents acceptés pour ces demandes.
Les pièces d’identités ont été ajoutés à la liste de documents à l’appui des demandes des Forces armées canadiennes.
Instructions mises à jour
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