Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Personnes mutées à l’intérieur d’une société – ALECU [R204a) – F71, F74] – Accords ou arrangements – Programme de mobilité internationale
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 13 janvier 2026
Modifications apportées :
- Mise à jour du libellé et des liens
- Correction des références dans les instructions de F75 à F74