Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Nouvelles conditions réglementaires auxquelles sont assujettis les établissements d’enseignement désignés
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 3 décembre 2024
Une nouvelle page d’instructions a été créée pour expliquer les conditions auxquelles seront assujettis les établissements d’enseignement désignés (EED) ainsi que les conséquences auxquelles ils s’exposeront dans le cadre des modifications apportées au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés afin de renforcer l’intégrité du Programme des étudiants étrangers. On y présente également un aperçu du processus de vérification auquel un EED pourrait devoir se soumettre pour confirmer qu’il respecte le Règlement.
Nouvelles instructions
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