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Mesures de restriction de voyage : Exécution des programmes sur la COVID-19

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

La majorité des voyageurs sont toujours assujettis aux restrictions de voyage décrites ci-dessous. Les changements précédents suivants relatifs aux restrictions de voyage fournissent un contexte :

Toutefois, en date du 15 janvier 2022, tous les étrangers doivent être entièrement vaccinés pour entrer au Canada, à moins d’en être exemptés. Parmi les personnes pouvant bénéficier d’une exemption, notons les nouveaux résidents permanents non vaccinés, les réfugiés, les travailleurs étrangers temporaires dans le secteur de l’agriculture ou de la transformation des aliments, les demandeurs d’asile et certains mineurs de moins de 18 ans.

Les exigences relatives aux titres de voyage réguliers pour les voyages par voie aérienne et l’entrée au Canada continuent de s’appliquer. Les étrangers qui sont exemptés des restrictions de voyage doivent continuer à respecter toutes les exigences relatives aux titres de voyage prévues dans la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) et le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR).

Pendant que les restrictions de voyage sont en vigueur, IRCC a temporairement modifié le mode de traitement des demandes. Pour en savoir plus, veuillez consulter :

Les citoyens canadiens, les résidents permanents du Canada et les personnes protégées peuvent toujours entrer au pays, sous réserve de mesures de dépistage sanitaire.

Sur cette page

Restrictions de voyage touchant les étrangers

Ces restrictions ont été instaurées sous l’autorité du ministre de la Santé au moyen de décrets d’urgence pris en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine et du ministre des Transports au moyen d’arrêtés d’urgence pris en vertu de la Loi sur l’aéronautique (les arrêtés). Pour en savoir plus sur les décrets et les arrêtés, consulter la Liste des lois et règlements.

Les restrictions interdisent l’entrée aux voyageurs non vaccinés, avec quelques exemptions. Pour en savoir plus sur les personnes qui sont considérées comme ayant été entièrement vaccinées, consultez la section sur les voyageurs ayant été entièrement vaccinés.

Les restrictions varient en fonction du lieu de départ de l’étranger. Toutefois, aucun voyageur présentant des symptômes de la COVID-19 ne sera autorisé à entrer au Canada.

Départ d’un pays autre que les États-Unis

En ce qui concerne les voyages par voie aérienne, les étrangers en provenance d’un pays autre que les États-Unis peuvent être autorisés à se rendre au Canada dans l’une ou l’autre des situations suivantes

Départ des États-Unis

Les étrangers en provenance des États-Unis peuvent être autorisés à se rendre au Canada dans l’une ou l’autre des situations suivantes

Que les étrangers proviennent des États-Unis ou de tout autre pays, les personnes asymptomatiques qui entrent au Canada doivent se mettre en quarantaine, à moins qu’ils ne soient entièrement vaccinés (ou exemptés des exigences de quarantaine) et que leur test de dépistage à l’arrivée soit négatif.

Définition de membres de la famille immédiate

La définition de membres de la famille immédiate énoncée dans les arrêtés est plus large que celle des membres de la famille prévue au paragraphe 1(3) du RIPR.

Les membres de la famille immédiate d’une personne sont :

Pour en savoir plus sur l’interprétation d’un enfant à charge, consulter :

Définition de membres de la famille élargie

Contrairement à la définition de membre de la famille immédiate, celle de membre de la famille élargie ne s’applique pas aux relations familiales des résidents temporaires au Canada. En date du 15 janvier 2022, la définition de membre de la famille élargie a été modifiée.

Les membres de la famille élargie d’un citoyen canadien, d’une personne inscrite en tant qu’Indien selon la définition qu’en donne la Loi sur les Indiens ou d’un résident permanent sont

Exemptions des restrictions de voyage pour ceux qui partent des États-Unis ou d’un pays autre que les États-Unis

Étrangers entièrement vaccinés

Les étrangers sont autorisés à se rendre au Canada s’ils ont la preuve qu’ils sont entièrement vaccinés. La preuve de l’état de vaccination doit être soumise par ArriveCAN avant le départ pour le Canada. Les voyageurs entièrement vaccinés n’ont pas besoin d’une autorisation écrite d’IRCC. Les étrangers qui ne sont pas entièrement vaccinés doivent être visés par une exemption en vertu des arrêtés pour être autorisés à entrer au Canada.

Membres de la famille immédiate de citoyens canadiens, de personnes inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens et de résidents permanents

Un membre de la famille immédiate d’un citoyen canadien, d’une personne inscrite en vertu de la Loi sur les Indiens ou d’un résident permanent ne peut se rendre au Canada que s’il est entièrement vacciné, à moins qu’il ne satisfasse à une autre exemption en vertu des arrêtés. En date du 15 janvier 2022, les exemptions relatives aux restrictions de voyage pour les membres de la famille immédiate de citoyens canadiens, de personnes inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens et de résidents permanents ont été supprimées. De plus, les membres de la famille immédiate qui ne sont pas vaccinés ne pourront pas venir au Canada à moins d’avoir moins de 18 ans ou d’être des adultes à charge.

Les voyageurs sont censés déclarer aux compagnies aériennes, au point d’embarquement, qu’ils sont exemptés en vertu de cette disposition en présentant des documents établissant la citoyenneté canadienne du membre de leur famille, son statut de personne inscrite en vertu de la Loi sur les Indiens ou son statut de résident permanent, ainsi que leur lien avec ce membre de la famille. Le citoyen canadien, la personne inscrite en vertu de la Loi sur les Indiens ou le résident permanent membre de la famille immédiate peut se trouver au Canada ou accompagner l’étranger.

Le membre de la famille immédiate est un enfant ou un adulte à charge

Les personnes à charge qui accompagnent un voyageur entièrement vacciné ou qui voyagent pour rejoindre un membre de la famille immédiate qui est citoyen canadien, résident permanent ou personne inscrite en vertu de la Loi sur les Indiens ne sont pas tenues d’être entièrement vaccinées pour entrer au Canada. Les enfants de moins de 18 ans et les adultes à charge peuvent entrer au Canada sans avoir été vaccinés, mais ils doivent suivre des lignes directrices précises en matière de quarantaine selon leur âge. Pour de plus amples renseignements, consultez les exigences en matière de quarantaine pour les enfants et les personnes à charge.

Lorsque l’étranger est un enfant, l’âge et le lien de dépendance déterminent s’il répond à la définition de membre de la famille prévue au RIPR en tant qu’enfant à charge et, par conséquent, s’il répond à la définition de membre de la famille immédiate des arrêtés.

Documents justificatifs pour démontrer l’admissibilité à une exemption

Documents attestant la citoyenneté canadienne du membre de leur famille immédiate, de son statut d’Indien inscrit ou de son statut de résident permanent, par exemple

Documents attestant leur lien de parenté avec ce membre de la famille immédiate, par exemple

Des copies électroniques des documents mentionnés ci-dessus sont acceptables.

IRCC ne délivre plus de lettres d’autorisation pour les membres de la famille immédiate.

Rôle d’IRCC

Les transporteurs aériens qui ont besoin d’aide pour confirmer qu’un passager étranger est admissible à cette exemption communiqueront par les voies établies avec Transports Canada et l’ASFC.

Membres de la famille élargie de citoyens canadiens, de personnes inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens et de résidents permanents

En date du 15 janvier 2022, un étranger non vacciné dont un membre de la famille élargie est un citoyen canadien, une personne inscrite en vertu de la Loi sur les Indiens ou un résident permanent n’est pas exempté des restrictions de voyage et ne sera pas autorisé à voyager au Canada à moins d’avoir moins de 18 ans.

Les personnes à charge qui accompagnent un voyageur entièrement vacciné ou qui voyagent pour rejoindre un membre de la famille élargie qui est citoyen canadien, résident permanent ou personne inscrite en vertu de la Loi sur les Indiens ne sont pas tenues d’être entièrement vaccinées pour entrer au Canada. Les enfants de moins de 18 ans peuvent entrer au Canada sans avoir été vaccinés, mais ils doivent suivre des lignes directrices précises en matière de quarantaine selon leur âge. Pour de plus amples renseignements, consultez les exigences en matière de quarantaine pour les enfants et les personnes à charge.

Documents recommandés pour les voyages

En plus de devoir satisfaire à toutes les exigences habituelles en matière de recevabilité et d’admissibilité aux fins de voyage et d’entrée au Canada, dont celle de posséder une AVE ou un VRT valide, s’il y a lieu, les étrangers non vaccinés qui demandent une exemption de restriction de voyage en vertu de la disposition relative aux membres de la famille élargie doivent fournir le document suivant pour pouvoir entrer au pays :

Athlètes amateurs de haut niveau et athlètes professionnels

En date du 15 janvier 2022, les étrangers qui sont des athlètes de haut niveau, des athlètes professionnels, des entraîneurs ou du personnel d’entraînement autorisés ne sont plus exemptés des restrictions de voyage et doivent être entièrement vaccinés pour voyager au Canada.

Intérêt national

Les arrêtés accordent une exemption aux étrangers dont la présence au Canada, de l’avis du ministre des Affaires étrangères, du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, ou du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, est dans l’intérêt national.

Cette exemption ne peut être appliquée que par l’un des 3 ministres énumérés. La décision relative à l’exemption sera prise par le ministre visé. La Direction générale du règlement des cas (DGRC) d’IRCC gérera ces situations conformément aux procédures en place.

Les aspects d’intérêt national qui sont pris en considération pour surmonter les restrictions de voyage portent sur les raisons pour lesquelles la personne devrait exceptionnellement et immédiatement être autorisée à monter à bord d’un avion à destination du Canada ou à entrer au Canada. Par exemple, les visiteurs d’affaires voyageant pour contribuer à l’infrastructure essentielle du Canada peuvent être considérés comme des voyageurs dont les déplacements sont conformes à l’intérêt national. Le site Web de Sécurité publique Canada contient une liste non exhaustive de services et fonctions essentiels.

L’exemption au titre de l’intérêt national est destinée à être utilisée uniquement dans des circonstances exceptionnelles. Tous les autres types d’exemptions doivent être considérés avant d’envisager l’application de l’exemption au titre de l’intérêt national. L’exemption au titre de l’intérêt national est censée être utilisée dans des cas limités au-delà de ceux que prévoient les autres exemptions. Il ne s’agit pas d’une solution de contournement pour les cas où une exemption plus appropriée n’est pas accordée par l’autorité habilitée à accorder l’exemption.

Les clients qui souhaitent demander une exemption au titre de l’intérêt national à l’IRCC peuvent communiquer avec le bureau des visas le plus proche.

Exemptions des restrictions de voyage pour les personnes provenant d’un pays autre que les États-Unis

Considérations d’ordre humanitaire

Les étrangers non vaccinés qui demandent une exemption des restrictions de voyage pour des considérations d’ordre humanitaire devront présenter une demande à l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) pour recevoir une autorisation pour l’un des motifs suivants :

L’ASPC remettra aux étrangers une lettre d’autorisation confirmant qu’ils sont admissibles à l’exemption pour motifs d’ordre humanitaire.

Étrangers sans VRT ni AVE ou dont la demande est en cours de traitement

Dans tous les cas, l’agent doit inscrire dans les notes du SMGC que l’ASPC a autorisé l’étranger en vertu de l’exemption pour considérations d’ordre humanitaire. Il est à noter que les étrangers doivent continuer de satisfaire à toutes les exigences habituelles en matière de recevabilité et d’admissibilité pour venir au Canada, et qu’une lettre d’autorisation de l’ASPC n’équivaut pas à une approbation automatique de la demande de VRT ou d’AVE.

Les clients qui présentent une demande de VRT à IRCC devront y joindre leur lettre d’autorisation de l’ASPC pour un VRT au moyen de la demande de RT électronique.

Les clients ayant présenté une demande d’AVE qui est retirée du processus aux fins d’examen manuel devront fournir à IRCC une copie de leur lettre d’autorisation de l’ASPC au moyen du formulaire Web.

Compte tenu de la nature du voyage, les demandes présentées pour motifs d’ordre humanitaire doivent être traitées de façon urgente.

Pour en savoir plus sur le traitement des cas comportant des considérations d’ordre humanitaire pour les demandeurs de VRT et d’AVE, veuillez consulter les pages suivantes :

Documents recommandés pour les voyages

Pendant que les restrictions de voyage sont en vigueur, les demandeurs doivent présenter la lettre d’autorisation de l’ASPC au moment de leur voyage ainsi qu’à un point d’entrée pour démontrer qu’ils satisfont à l’exemption pour considérations d’ordre humanitaire.

Étudiants étrangers

Pour en savoir plus sur l’incidence des arrêtés sur les étudiants étrangers, consulter Étudiants – Voyage au Canada : Exécution des programmes sur la COVID-19.

Travailleurs temporaires

Pour en savoir plus sur l’incidence des arrêtés sur les étudiants étrangers, consulter Permis de travail : Exécution des programmes sur la COVID-19.

Titulaires d’un visa de résident permanent

Les arrêtés accordent une exemption aux étrangers dont la demande de résidence permanente a été approuvée.

Ces étrangers peuvent déclarer au transporteur aérien à la porte d’embarquement qu’ils sont dispensés au titre de cette disposition en présentant l’un des documents suivants :

Fonctionnaires accrédités

Les arrêtés accordent une exemption supplémentaire aux étrangers qui sont exemptés de l’obligation d’obtenir un VRT en vertu du R190(2)a) et les membres de leur famille immédiate. Il est à noter que la définition plus large des membres de la famille immédiate continue de s’appliquer.

L’étranger doit être titulaire d’un passeport qui contient une acceptation diplomatique, une acceptation consulaire ou une acceptation officielle délivrée par le chef du protocole d’Affaires mondiales Canada (AMC) au nom du gouvernement du Canada. Il doit être un diplomate dûment accrédité, un agent consulaire, un représentant ou un fonctionnaire d’un pays autre que le Canada, des Nations Unies ou de l’un de ses organismes, ou de toute organisation internationale dont le Canada est membre.

Fonctionnaires accrédités à destination du Canada

Au titre des arrêtés, les représentants étrangers voyageant à destination du Canada pour devenir des fonctionnaires accrédités par AMC, ainsi que les membres de leur famille qui les accompagnent, sont visés par une dispense et autorisés à occuper leur poste.

Conformément aux restrictions de voyage actuelles, ces représentants étrangers et les membres de leur famille qui les accompagnent, qu’ils viennent d’un pays visé par l’obligation de visa ou non, doivent demander et obtenir un VRT avant leur arrivée au Canada.

Ces VRT doivent seulement être délivrés suivant l’approbation du Bureau du protocole d’AMC. Le VRT codé D-1 ou O-1 est, pour les agents des services frontaliers, la seule indication que le titulaire du passeport a droit, selon le Canada, aux privilèges et aux immunités diplomatiques, consulaires ou officielles, et qu’il est reconnu en vertu de la Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales.

La marche que doivent suivre ces représentants étrangers pour présenter une demande dans le cadre des restrictions de voyage a été transmise à AMC.

Personnes protégées

Les arrêtés accordent une exemption aux personnes protégées au sens du L95(2).

Une personne protégée est une personne à qui l’asile est conféré en vertu du L95(1) et dont la demande d’asile n’a pas été réputée rejetée par la suite en vertu du L108(3), du L109(3) ou du L114(4). Le seul document qui peut être présenté pour prouver ce statut est un titre de voyage de réfugié délivré par IRCC, conformément au R39c).

Passagers en transit

Les arrêtés accordent une exemption aux personnes qui arrivent dans un aéroport canadien à bord d’un moyen de transport commercial de passagers et qui transitent par un pays autre que le Canada et qui demeurent dans un espace de transit isolé au sens du R2.

Membres d’équipage et étrangers qui entrent au Canada pour devenir des membres d’équipage

Les arrêtés accordent une exemption aux membres d’équipage étrangers, y compris ceux qui arrivent par avion pour rejoindre un navire.

Les compagnies aériennes autoriseront l’embarquement des marins qui viennent au Canada pour rejoindre l’équipage d’un navire s’ils sont munis d’une pièce d’identité de marin ainsi que d’un passeport ou d’un autre document de marin, ce qui comprend une preuve d’emploi sur un navire dans un port canadien.

Cette exemption n’a aucune incidence sur les exigences habituelles en matière de permis et de titre de voyage qui s’appliquent aux étrangers en vertu du RIPR.

Membres des Forces canadiennes ou d’une force étrangère présente au Canada au sens de l’article 2 de la Loi sur les forces étrangères présentes au Canada et les membres de leur famille immédiate

Toute personne membre des forces armées d’un État désigné, présente au Canada en service officiel, y compris le personnel civil désigné en vertu de l’article 4 de la Loi sur les forces étrangères présentes au Canada à titre d’élément civil d’une force étrangère présente au Canada, doit se voir autoriser l’embarquement.

Pour en savoir plus au sujet de la Loi sur les forces étrangères présentes au Canada, consulter la page :

Citoyens canadiens voyageant avec un passeport étranger

On incite les citoyens canadiens à avoir avec eux en tout temps un passeport canadien valide. Exceptionnellement, les citoyens canadiens peuvent se rendre au Canada avec un passeport étranger exempt de visa avec une autorisation spéciale. Lorsque cette autorisation spéciale est délivrée, IRCC produira un courriel de confirmation approuvant l’autorisation spéciale. Aux fins de l’arrêté d’urgence, le citoyen canadien peut présenter ce courriel à la compagnie aérienne pour montrer qu’il n’est pas un étranger et qu’il n’est donc pas soumis à cette restriction de voyage. À noter que le numéro du passeport étranger figurant dans le courriel d’approbation doit correspondre au numéro du passeport étranger du voyageur.

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