Mesures de restriction de voyage : Exécution des programmes sur la COVID-19

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Des exigences supplémentaires visant les voyageurs à destination du Canada sont maintenant en place :

  • Toutes les personnes âgées de 5 ans ou plus qui voyagent par voie aérienne doivent subir un test de dépistage de la COVID-19 avant le départ à destination du Canada, de même qu’à leur arrivée au pays, et réserver, avant leur départ à destination du Canada, un séjour de 3 nuits, à leurs propres frais, dans un établissement d’hébergement (hôtel) approuvé par le gouvernement, où elles demeureront en attendant le résultat du test de dépistage subi à leur arrivée.
  • Pour ce qui est des voyageurs qui arrivent au Canada par voie terrestre, ils doivent désormais présenter une preuve de l’obtention d’un résultat négatif à un test de dépistage de la COVID-19 effectué dans les 72 heures précédant leur arrivée, en plus de subir un test de dépistage à leur arrivée.

Le traitement des demandes présentées par des personnes visées par une exemption de voyage se déroulera selon la procédure habituelle. Les clients peuvent être aiguillés vers la page Les répercussions de la maladie à coronavirus (COVID-19) sur l’immigration, les réfugiés, la citoyenneté et les services de passeport pour obtenir les renseignements les plus récents avant de planifier un voyage et, de nouveau avant leur départ pour le Canada.

Des mesures relatives au transport aérien et frontalier ont été instaurées pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens en limitant les voyages internationaux à des fins discrétionnaires. Ces instructions décrivent le rôle que joue IRCC pour appuyer l’administration de ces mesures et donnent des conseils sur l’application de certaines des exemptions qui sont en place pour faciliter les voyages nécessaires.

Remarque importante : Les exigences relatives aux titres de voyage réguliers pour les voyages par transport aérien et l’entrée au Canada continuent de s’appliquer. Les étrangers qui sont exemptés des restrictions de voyage doivent continuer à satisfaire à toutes les exigences relatives aux titres de voyage en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) et du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR).

Les citoyens canadiens, les résidents permanents du Canada et les personnes protégées peuvent toujours entrer au pays, sous réserve de mesures de dépistage sanitaire.

Sur cette page

Restrictions de voyage touchant les étrangers

Ces restrictions ont été instaurées sous l’autorité du ministre de la Santé au moyen de décrets d’urgence pris en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine et du ministre des Transports au moyen d’arrêtés d’urgence pris en vertu de la Loi sur l’aéronautique (les arrêtés). Pour en savoir plus sur les décrets et les arrêtés, consulter la Liste des lois et règlements.

Les restrictions varient selon le lieu de départ de l’étranger. Toutefois, aucun voyageur présentant des symptômes de la COVID-19 ne sera autorisé à entrer au Canada. Il convient de préciser que les exigences habituelles relatives à l’immigration et les dispositions relatives à l’admissibilité doivent toujours être respectées pour tous les voyages et toutes les entrées au Canada.

Départ d’un pays autre que les États-Unis

En ce qui concerne les voyages par voie aérienne, il est interdit aux étrangers en provenance de tout autre pays que les États-Unis de monter à bord d’un avion pour un vol à destination du Canada dans l’une ou l’autre des situations suivantes :

Départ des États-Unis

Il est interdit aux étrangers d’entrer au Canada en provenance des États-Unis dans la situation suivante :

Remarque : L’exigence de motif non facultatif et non discrétionnaire ne s’applique pas aux membres de la famille immédiate ou élargie asymptomatiques de citoyens canadiens, de personnes inscrites en tant qu’Indien selon la définition qu’en donne la Loi sur les Indiens ou de résidents permanents du Canada qui peuvent établir qu’ils entreront au Canada dans le but de rester avec un membre de leur famille immédiate ou élargie, et qu’ils ont l’intention de rester au Canada pour une période d’au moins 15 jours.

Que les étrangers proviennent des États-Unis ou de tout autre pays, les personnes asymptomatiques qui entrent au Canada doivent se mettre en quarantaine.

Pour en savoir plus, consulter Voyages non facultatifs et non discrétionnaires : Exécution des programmes sur la COVID-19.

Voyages pour motifs facultatifs ou discrétionnaires

Les exemptions au titre des arrêtés ne s’appliquent pas aux étrangers qui voyagent pour un motif facultatif ou discrétionnaire. Il incombe à l’étranger de démontrer le motif de son voyage.

Pour en savoir plus, consulter Voyages non facultatifs et non discrétionnaires : Exécution des programmes sur la COVID-19.

Définition de membres de la famille immédiate

La définition de membres de la famille immédiate énoncée dans les arrêtés est plus large que celle des membres de la famille prévue au paragraphe R1(3).

Les membres de la famille immédiate d’une personne sont :

Pour en savoir plus sur l’interprétation d’un enfant à charge, consulter Enfants à charge.

Définition de membres de la famille élargie

Les arrêtés élargissent les types de relations familiales des citoyens canadiens, des personnes inscrites en tant qu’Indien selon la définition qu’en donne la Loi sur les Indiens et des résidents permanents qui sont exemptés des restrictions de voyage. Contrairement à la définition de membre de la famille immédiate, celle de membre de la famille élargie ne s’applique pas aux relations familiales des résidents temporaires au Canada.

Les membres de la famille élargie d’un citoyen canadien, d’une personne inscrite en tant qu’Indien selon la définition qu’en donne la Loi sur les Indiens ou d’un résident permanent sont :

Membres de la famille élargie provenant des États-Unis ou de pays autres que les États-Unis

Membres de la famille élargie de citoyens canadiens, de personnes inscrites en tant qu’Indien selon la définition qu’en donne la Loi sur les Indiens et de résidents permanents

Un étranger qui est un membre de la famille élargie d’un citoyen canadien, d’une personne inscrite en tant qu’Indien selon la définition qu’en donne la Loi sur les Indiens ou d’une personne inscrite en tant qu’Indien ou d’un résident permanent est exempté des restrictions de voyage et est autorisé à se rendre au Canada s’il a les titres de voyage requis aux fins de voyage.

Les membres de la famille élargie qui ne détiennent pas encore une autorisation de voyage électronique (AVE) ou un visa de résident temporaire (VRT) devront soumettre une demande à IRCC en suivant les instructions désignées pour assurer le traitement et la délivrance accélérés de la lettre d’autorisation. Leur demande de VRT ou d’AVE sera évaluée en vertu de la LIPR, et toutes les exigences en matière de recevabilité et d’admissibilité s’appliqueront. Les étrangers dont la demande est en cours de traitement ou qui détiennent déjà un VRT ou une AVE valide communiqueront avec IRCC par les canaux désignés dans les instructions sur l’exécution des programmes sur la COVID-19 pour assurer le traitement et la délivrance accélérés de la lettre.

Documents recommandés pour les voyages

En plus de devoir satisfaire à toutes les exigences habituelles en matière de recevabilité et d’admissibilité aux fins de voyage et d’entrée au Canada, dont celle de posséder une AVE ou un VRT valide, s’il y a lieu, les membres de la famille élargie doivent fournir les documents suivants pour pouvoir voyager :

Rôle d’IRCC

IRCC a la responsabilité de délivrer une autorisation écrite à tous les étrangers qui sont exemptés en vertu de la définition de membre de la famille élargie. Cela comprend les étrangers qui détiennent déjà un VRT ou une AVE valide ou ceux qui n’en ont pas besoin, comme les citoyens des États-Unis. Pour obtenir une autorisation écrite, l’étranger doit fournir à IRCC une copie de sa déclaration solennelle dûment remplie et signée. À des fins d’intégrité du programme, le formulaire de déclaration solennelle doit être signé au Canada en présence d’une personne qui, en vertu de la loi, est autorisée à recevoir une déclaration solennelle.

Les instructions suivantes expliquent quand délivrer ou refuser une autorisation écrite :

Lorsqu’il délivre la lettre écrite de refus ou d’autorisation de venir au Canada au titre de l’exemption relative aux membres de la famille élargie, l’agent doit inscrire une note à l’écran « Client » du Système mondial de gestion des cas (SMGC) (lorsqu’il y a une demande ouverte au dossier). Une copie de la lettre de refus ou d’autorisation délivrée doit être téléversée dans le SMGC pour s’assurer que le résultat est facilement accessible pour consultation par d’autres bureaux et pour éviter que les clients tentent d’obtenir une autorisation après un refus d’une autre unité.

Si la demande a été soumise par courriel et qu’un courriel joint à un enregistrement existant du SMGC (écran « Client » ou demande d’AVE ou de VRT) diffère du courriel soumis par l’étranger pour demander l’autorisation écrite, les agents doivent en faire mention dans leurs notes et répondre à l’adresse électronique utilisée par l’étranger pour présenter sa demande actuelle.

Remarque : Les membres de la famille immédiate ne sont pas tenus de remplir la déclaration solennelle. Il s’agit d’une exigence d’entrée visant uniquement les membres de la famille élargie. Le formulaire doit être rempli par la personne qui fait l’invitation, et la déclaration solennelle doit être faite sous serment et signée devant un agent canadien autorisé. Une copie doit être envoyée à l’étranger souhaitant venir au pays avant son voyage. Si l’étranger s’enregistre pour son vol ou se présente à un point d’entrée sans copie ou version imprimée du formulaire et de la lettre d’autorisation, il se verra refuser l’entrée (sauf s’il y est autorisé en vertu d’autres dispositions).

Des copies électroniques des documents mentionnés ci-dessus sont acceptables. Comme toujours, la décision définitive quant à l’admission au Canada est prise par les agents des services frontaliers aux points d’entrée canadiens. Dans les cas où des renseignements nouveaux ou contradictoires sont fournis à l’entrée, ceux-ci continuent d’exercer leur pouvoir discrétionnaire.

Mineurs voyageant au titre d’une exemption

Une personne mineure (de moins de 18 ans), lorsqu’elle voyage seule, avec un tuteur ou dans un groupe, doit suivre les mêmes règles pour entrer au Canada que tout autre visiteur. Les mineurs pourraient devoir avoir une lettre les autorisant à voyager en vertu du paragraphe L16(1).

Pour en savoir plus, consulter la page Résidents temporaires : Exigences relatives aux mineurs.

Athlètes amateurs de haut niveau en provenance des États-Unis ou de pays autres que les États-Unis.

Les ressortissants étrangers qui sont des athlètes de haut niveau accrédités, des entraîneurs ou du personnel d’entraînement devront avoir une lettre d’autorisation de la part du Sous-ministre de Patrimoine Canada (PCH) afin de participer à des manifestations internationales unisport (MIU).

Manifestations internationales unisport (MIU)

Les MIU sont des manifestations visant des personnes qui prennent part à :

Pour plus d’information, veuillez consulter la page Exemption des restrictions de voyage – athlètes amateurs.

Exemptions aux restrictions de voyage visant les personnes provenant d’un pays autre que les États-Unis

Membres de la famille immédiate de citoyens canadiens, de personnes inscrites en tant qu’Indien selon la définition qu’en donne la Loi sur les Indiens et de résidents permanents

Un étranger qui est un membre de la famille immédiate d’un citoyen canadien, d’une personne inscrite en tant qu’Indien selon la définition qu’en donne la Loi sur les Indiens ou d’un résident permanent est exempté des restrictions de voyage et est autorisé à se rendre au Canada s’il a les documents requis pour pouvoir voyager.

Si le séjour au Canada du membre de la famille immédiate du citoyen canadien, de la personne inscrite en tant qu’Indien ou du résident permanent est de 15 jours et plus, on juge qu’il voyage pour un motif non discrétionnaire ou non facultatif. Si le séjour de l’étranger est de moins de 15 jours, il doit voyager à des fins non discrétionnaires et non facultatives. Les agents doivent faire preuve de souplesse lorsqu’ils traitent les demandes de membres de la famille immédiate de citoyens canadiens, de personnes inscrites en tant qu’Indien et de résidents permanents du Canada séjournant moins de 15 jours, s’ils voyagent à des fins non discrétionnaires ou non facultatives. Le membre de la famille immédiate du citoyen canadien, de la personne inscrite en tant qu’Indien ou du résident permanent peut se trouver au Canada ou accompagner l’étranger.

On s’attend à ce que les voyageurs s’identifient auprès des compagnies aériennes au lieu d’embarquement pour indiquer qu’ils sont exemptés en vertu de cette disposition en présentant des documents qui établissent la citoyenneté canadienne, le statut de personne inscrite en tant qu’Indien ou le statut de résident permanent du membre de leur famille, et leur lien avec ce dernier.

Pour en savoir plus sur le processus s’appliquant aux membres de la famille élargie, consulter la section Membres de la famille élargie provenant des États-Unis ou de pays autres que les États-Unis.

Le membre de la famille immédiate est un enfant

Lorsque l’étranger est un enfant, son âge et son lien de dépendance déterminent s’il remplit les critères de la définition de membre de la famille aux termes du RIPR en tant qu’enfant à charge, et par conséquent, s’il a qualité de membre de la famille immédiate aux termes des arrêtés. Toutefois, il faut noter qu’un étranger qui est l’enfant adulte (âgé de plus de 22 ans) d’un citoyen canadien, d’une personne inscrite en tant qu’Indien selon la définition qu’en donne la Loi sur les Indiens ou d’un résident permanent n’est pas un membre de la famille immédiate, mais plutôt un membre de la famille élargie.

Remarque : Les membres de la famille immédiate de citoyens canadiens, de personnes inscrites en tant qu’Indien ou de résidents permanents n’ont pas besoin d’une autorisation écrite d’IRCC.

Le membre de la famille immédiate est un parent

Lorsque l’étranger est un parent, il n’est pas nécessaire d’établir le lien de dépendance.

Documents recommandés pour les voyages

Remarque : Les membres de la famille immédiate de citoyens canadiens, de personnes inscrites en tant qu’Indien selon la définition qu’en donne la Loi sur les Indiens ou de résidents permanents n’ont pas besoin d’obtenir une autorisation écrite de la part d’IRCC.

Documents attestant de la citoyenneté canadienne, du statut de personne inscrite en tant qu’Indien ou du statut de résident permanent du membre de leur famille immédiate :

Documents attestant du lien de parenté avec le membre de la famille immédiate :

Des copies électroniques des documents mentionnés ci-dessus sont acceptables.

Rôle d’IRCC

Les transporteurs aériens qui ont besoin d’aide pour confirmer qu’un passager étranger est admissible à cette exemption communiqueront en utilisant les voies établies avec Transports Canada et l’ASFC.

Regroupement familial

Les arrêtés accordent également une exemption aux étrangers dont le voyage au Canada est autorisé par écrit par un agent désigné au sens du paragraphe L6(1) afin de réunir les membres de leur famille immédiate.

La définition de membre de la famille immédiate présentée ci-dessus continue de s’appliquer, et cette disposition n’est pas applicable aux membres de la famille élargie.

Pour être admissibles à cette exemption, 2 étrangers ou plus doivent être des membres de la famille immédiate l’un de l’autre, et le fait d’autoriser l’entrée d’un ou de plusieurs d’entre eux au Canada doit leur permettre d’être réunis.

Bien que l’un des membres de la famille immédiate de l’étranger doive résider au Canada, il n’est pas nécessaire que ce membre de la famille soit un citoyen canadien, une personne inscrite en tant qu’Indien selon la définition qu’en donne la Loi sur les Indiens, ou un résident permanent.

Cela signifie qu’un étranger ayant un membre de sa famille immédiate résidant de façon temporaire au Canada en tant que travailleur, visiteur, étudiant ou personne protégée serait exempté aux termes de cette disposition s’il possédait une autorisation écrite.

Il est possible de délivrer une autorisation écrite afin de favoriser l’unité des familles dès le début du processus et de permettre aux membres d’une famille entière de voyager ensemble et d’élire domicile au Canada. Il n’est pas nécessaire que le chef de famille (par exemple, un travailleur ou un étudiant) vienne au Canada en premier et que le reste des membres de la famille voyagent à une date ultérieure munis de lettres d’autorisation afin de se retrouver au Canada.

Les membres de la famille qui accompagnent le demandeur venant au Canada pour un but non discrétionnaire et essentiel peuvent se voir délivrer une autorisation écrite au titre de cette disposition relative au regroupement familial s’ils ne sont pas visés par une autre exemption. En règle générale, on considérera que les membres de la famille qui accompagnent et qui souhaitent s’établir au Canada voyagent pour un motif non discrétionnaire.

L’objectif de cette exemption est de faciliter la réunification des membres de la famille immédiate qui ont été séparés ou qui seraient séparés en raison de ces restrictions de voyage. Les agents de migration et les agents de traitement des demandes doivent évaluer les circonstances entourant le voyage de l’étranger avant d’autoriser par écrit l’exemption de l’étranger en vertu de cette disposition. Comme il est mentionné ci-dessus, l’agent doit être convaincu que l’étranger ne voyage pas pour un motif facultatif ou discrétionnaire.

Documents recommandés pour les voyages

Documents attestant du statut de résident temporaire du membre de la famille immédiate et du lien de parenté avec ce membre de la famille, et autorisation écrite de la part d’IRCC :

IRCC fournira une lettre à l’étranger afin qu’il puisse démontrer à la compagnie aérienne qu’il est autorisé à se rendre au Canada aux termes de cette exemption. Dans les situations dans lesquelles un étranger arrive à un point d’entrée muni d’une lettre d’autorisation d’IRCC aux fins de réunification avec les membres de sa famille immédiate, le motif du voyage sera généralement considéré comme non discrétionnaire, puisqu’IRCC délivre uniquement de telles lettres lorsque le voyage est effectué pour un motif non discrétionnaire. Les étrangers doivent quand même continuer de satisfaire à toutes les exigences habituelles en matière de recevabilité et d’admissibilité aux fins d’entrée au Canada. Comme toujours, la décision définitive quant à l’admission au Canada est prise par les agents des services frontaliers aux points d’entrée canadiens, et dans les cas où des renseignements nouveaux ou contradictoires sont fournis à l’entrée, ils continuent d’exercer leur pouvoir discrétionnaire.

Considérations d’ordre humanitaire

Les étrangers qui demandent une exemption des restrictions de voyage pour des considérations d’ordre humanitaire devront présenter une demande à l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) pour recevoir une autorisation pour l’un des motifs suivants :

Les étrangers qui satisfont aux conditions de l’exemption pour considérations d’ordre humanitaire n’ont pas à fournir la preuve qu’ils voyagent à des fins non discrétionnaires. L’ASPC remettra aux étrangers une lettre d’autorisation confirmant qu’ils sont admissibles à l’exemption pour motifs d’ordre humanitaire.

Ressortissants étrangers sans VRT ni AVE ou dont la demande est en cours de traitement

Les personnes qui ne détiennent pas encore de VRT devront présenter une demande à IRCC, accompagnée de la lettre d’autorisation de l’ASPC, ce qui accélérera le traitement de la demande. Les personnes qui ne détiennent pas encore d’AVE devront en faire la demande et devront communiquer directement avec IRCC par l’entremise d’une voie désignée indiquée à la page Résidence temporaire : Exécution des programmes sur le COVID-19 pour avoir droit au traitement accéléré de leur demande. Pour les personnes dont la demande est en cours de traitement, une fois qu’une lettre d’autorisation est reçue de l’ASPC, les étrangers communiqueront avec IRCC par les voies désignées indiquées à la page Résidence temporaire : Exécution des programmes sur le COVID-19 pour assurer le traitement accéléré de leur demande. Dans tous les cas, l’agent doit inscrire dans les notes que l’ASPC a autorisé l’étranger en vertu de l’exemption pour considérations d’ordre humanitaire. Il est à noter que les étrangers doivent continuer de satisfaire à toutes les exigences habituelles en matière de recevabilité et d’admissibilité pour venir au Canada, et qu’une lettre d’autorisation de l’ASPC n’équivaut pas à une approbation automatique de la demande de VRT ou d’AVE.

Les clients qui présentent une demande de VRT à IRCC devront y joindre leur lettre d’autorisation de l’ASPC et s’identifier conformément aux instructions en ligne, en indiquant « COVID-19 ASPC » comme but du voyage. Si le client avait déjà soumis sa demande de VRT et que celle-ci est en cours de traitement à IRCC, il devra communiquer avec IRCC en soumettant une demande au moyen du formulaire Web sur lequel il aura inscrit les mots clés « COVID-19 ASPC », et y joindre la lettre d’autorisation de l’ASPC.

Les clients qui ont demandé une AVE, mais qui ne l’ont pas encore reçue, devront fournir à IRCC une copie de leur lettre d’autorisation de l’ASPC au moyen du formulaire Web, en sélectionnant « Autorisation de voyage électronique » sous « Type de demande ou de demande de renseignements », puis « Autorisation de voyage électronique ‒ Demandes de renseignements propres à un cas », et en inscrivant « COVID-19 ASPC » dans la zone de texte. Ces demandes de renseignements seront triées, puis transmises au bureau de traitement responsable.

Compte tenu de la nature du voyage, les demandes présentées pour motifs d’ordre humanitaire doivent être traitées de façon urgente.

Documents recommandés pour les voyages

Pendant que les restrictions de voyage sont en vigueur, les demandeurs doivent présenter la lettre d’autorisation de l’ASPC au moment de leur voyage ainsi qu’à un point d’entrée pour démontrer qu’ils satisfont à l’exemption pour considérations d’ordre humanitaire.

Rôle d’IRCC

Traitement des demandes de visa de résident temporaire (VRT) et d’autorisation de voyage électronique (AVE)

Pendant que les restrictions de voyage sont en vigueur, IRCC a modifié le traitement des demandes de façon temporaire. Pour en savoir plus, consulter les pages suivantes :

Étudiants étrangers

Pour en savoir plus sur l’incidence des arrêtés sur les étudiants étrangers, consulter Étudiants – Voyage au Canada : Exécution des programmes sur la COVID-19.

Travailleurs temporaires

Pour en savoir plus sur l’incidence des arrêtés sur les travailleurs étrangers, consulter Permis de travail : Exécution des programmes sur la COVID-19.

Titulaires d’un visa de résident permanent (VRP)

Les arrêtés accordent une exemption aux étrangers dont la demande de résidence permanente a été approuvée et qui pouvaient se rendre au Canada en vue de leur admission à titre de résidents permanents le 18 mars 2020 ou avant, soit la date d’entrée en vigueur du premier arrêté d’urgence.

Bon nombre de ces étrangers avaient déjà pris des dispositions en vue de s’établir au Canada avant la mise en place des restrictions relatives aux déplacements. La facilitation de leur entrée aux fins d’octroi du droit de résidence permanente contribue à l’atteinte des objectifs de réunification de la famille immédiate et à la réponse aux besoins du marché du travail et réduit l’accumulation d’un arriéré de résidents permanents approuvés qui devront se rendre au Canada une fois les restrictions levées.

Ces étrangers peuvent déclarer aux transporteurs aériens à la porte d’embarquement qu’ils sont exemptés au titre de cette disposition en présentant l’un des documents suivants :

Fonctionnaires accrédités

Les arrêtés accordent une exemption supplémentaire aux étrangers qui sont exemptés de l’obligation d’obtenir un VRT en vertu de l’alinéa R190(2)a) et les membres de leur famille immédiate. Il est à noter que la définition plus large des membres de la famille immédiate continue de s’appliquer.

L’étranger doit être titulaire d’un passeport qui contient une acceptation diplomatique, une acceptation consulaire ou une acceptation officielle délivrée par le chef du protocole d’Affaires mondiales Canada (AMC) au nom du gouvernement du Canada. Il doit être un diplomate dûment accrédité, un agent consulaire, un représentant ou un fonctionnaire d’un pays autre que le Canada, des Nations Unies ou de l’un de ses organismes, ou de toute organisation internationale dont le Canada est membre.

Fonctionnaires accrédités à destination du Canada

Au titre des arrêtés, les représentants étrangers voyageant à destination du Canada pour devenir des fonctionnaires accrédités par AMC, ainsi que les membres de leur famille qui les accompagnent, sont visés par une dispense et autorisés à occuper leur poste.

Conformément aux restrictions de voyage actuelles, ces représentants étrangers et les membres de leur famille qui les accompagnent, qu’ils viennent d’un pays visé par l’obligation de visa ou non, doivent demander et obtenir un VRT avant leur arrivée au Canada.

Ces VRT doivent seulement être délivrés suivant l’approbation du Bureau du protocole d’AMC. Le VRT codé D-1 ou O-1 est, pour les agents des services frontaliers, la seule indication que le titulaire du passeport a droit, selon le Canada, aux privilèges et aux immunités diplomatiques, consulaires ou officielles, et qu’il est reconnu en vertu de la Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales.

La marche que doivent suivre ces représentants étrangers pour présenter une demande dans le cadre des restrictions de voyage a été transmise à AMC.

Personnes protégées

Les arrêtés accordent une exemption aux personnes protégées au sens du paragraphe L95(2).

Une personne protégée est une personne à qui l’asile est conféré en vertu du paragraphe L95(1) et dont la demande d’asile n’a pas été réputée rejetée par la suite en vertu des paragraphes L108(3), L109(3) ou L114(4). Le seul document qui peut être présenté pour prouver ce statut est un titre de voyage de réfugié délivré par IRCC, conformément à l’alinéa R39c).

Intérêt national

Les arrêtés accordent une exemption aux étrangers dont la présence au Canada, de l’avis du ministre des Affaires étrangères, du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, ou du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, est dans l’intérêt national.

Cette dérogation ne peut être appliquée que par l’un des 3 ministres énumérés. La décision relative à l’exemption sera prise par le ministre visé. La Direction générale du règlement des cas (DGRC) d’IRCC gérera ces situations conformément aux procédures en place.

Les aspects d’intérêt national qui sont pris en considération pour surmonter les restrictions de voyage portent sur les raisons pour lesquelles la personne devrait exceptionnellement et immédiatement être autorisée à monter à bord d’un avion à destination du Canada ou à entrer au Canada. Par exemple, les visiteurs d’affaires voyageant pour contribuer à l’infrastructure essentielle du Canada peuvent être considérés comme des voyageurs dont les déplacements sont conformes à l’intérêt national. Le site Web de Sécurité publique Canada contient une liste non exhaustive de services et fonctions essentiels.

L’exemption au titre de l’intérêt national est destinée à être utilisée uniquement dans des circonstances exceptionnelles. Tous les autres types d’exemptions doivent être considérés avant d’envisager l’application de l’exemption au titre de l’intérêt national. L’exemption au titre de l’intérêt national est censée être utilisée dans des cas limités au-delà de ceux que prévoient les autres exemptions. Il ne s’agit pas d’une solution de contournement pour les cas où une exemption plus appropriée n’est pas accordée par l’autorité habilitée à accorder l’exemption.

Les clients qui souhaitent demander une exemption au titre de l’intérêt national à l’IRCC peuvent communiquer avec le bureau des visas le plus proche.

Passagers en transit

Les arrêtés accordent une exemption aux personnes qui arrivent dans un aéroport canadien à bord d’un moyen de transport commercial de passagers et qui transitent par un pays autre que le Canada et qui demeurent dans un espace de transit isolé au sens de l’article R2.

Membres d’équipage et étrangers qui entrent au Canada pour devenir des membres d’équipage

Les arrêtés accordent une exemption aux membres d’équipage étrangers, y compris ceux qui arrivent par avion pour rejoindre un navire.

Les compagnies aériennes autoriseront l’embarquement des marins qui viennent au Canada pour rejoindre l’équipage d’un navire s’ils sont munis d’une pièce d’identité de marin ainsi que d’un passeport ou d’un autre document de marin, ce qui comprend une preuve d’emploi sur un navire dans un port canadien.

Cette exemption n’a aucune incidence sur les exigences habituelles en matière de permis et de titre de voyage qui s’appliquent aux étrangers en vertu du RIPR.

Membres des Forces canadiennes ou d’une force étrangère présente au Canada au sens de l’article 2 de la Loi sur les forces étrangères présentes au Canada et les membres de leur famille immédiate

Toute personne membre des forces armées d’un État désigné, présentes au Canada en service officiel, y compris le personnel civil désigné en vertu de l’article 4 de la Loi sur les forces étrangères présentes au Canada à titre d’élément civil d’une force étrangère présente au Canada, doit se voir autoriser l’embarquement.

Pour en savoir plus au sujet de la Loi sur les forces étrangères présentes au Canada, consulter la page Membres du personnel militaire et membres de leur famille.

Citoyens canadiens voyageant avec un passeport étranger

On incite les citoyens canadiens à avoir avec eux en tout temps un passeport canadien valide. Exceptionnellement, les citoyens canadiens peuvent se rendre au Canada avec un passeport étranger exempt de visa avec une autorisation spéciale. Lorsque cette autorisation spéciale est délivrée, IRCC produira un courriel de confirmation approuvant l’autorisation spéciale. Aux fins de l’arrêté d’urgence, le citoyen canadien peut présenter ce courriel à la compagnie aérienne pour montrer qu’il n’est pas un étranger et qu’il n’est donc pas soumis à cette restriction de voyage. À noter que le numéro du passeport étranger figurant dans le courriel d’approbation doit correspondre au numéro du passeport étranger du voyageur.

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