Mesures de restriction de voyage : Exécution des programmes sur la COVID-19

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Des mesures relatives au transport aérien et frontalier ont été instaurées pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens en limitant les voyages internationaux à des fins discrétionnaires. Ces instructions décrivent le rôle que joue IRCC pour appuyer l’administration de ces mesures et donnent des conseils sur l’application de certaines des exemptions qui sont en place pour faciliter les voyages nécessaires.

Remarque importante : Les exigences relatives aux titres de voyage réguliers pour les voyages par transport aérien et l’entrée au Canada continuent de s’appliquer. Les étrangers qui sont exemptés des restrictions de voyage doivent continuer à satisfaire à toutes les exigences relatives aux titres de voyage en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR) et du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés (RIPR).

Les citoyens canadiens, les résidents permanents du Canada et les personnes protégées peuvent toujours entrer au pays, sous réserve de mesures de dépistage sanitaire.

Sur cette page

Restrictions de voyage touchant les étrangers

Ces restrictions ont été instaurées sous l’autorité du ministre de la Santé au moyen d’arrêtés d’urgence pris en vertu de la Loi sur la quarantaine et du ministre des Transports au moyen d’arrêtés d’urgence pris en vertu de la Loi sur l’aéronautique (les arrêtés). Pour en savoir plus sur les arrêtés, consulter Liste des lois et règlements.

Les restrictions varient selon le lieu de départ de l’étranger. Toutefois, un voyageur qui présente des symptômes de la COVID 19 ne sera pas autorisé à entrer au Canada. Il convient de préciser que les exigences habituelles relatives à l’immigration et les dispositions relatives à l’admissibilité doivent toujours être respectées pour tous les voyages et toutes les entrées au Canada.

Départ d’un pays autre que les États-Unis

En ce qui concerne les voyages par voie aérienne, il est interdit aux étrangers en provenance de tout autre pays que les États-Unis de monter à bord d’un avion pour un vol à destination du Canada dans l’une ou l’autre des situations suivantes :

Départ des États-Unis

Il est interdit aux étrangers d’entrer au Canada en provenance des États-Unis dans la situation suivante :

Remarque : L’exigence visant le motif facultatif et discrétionnaire ne s’applique pas aux membres de la famille immédiate asymptomatiques de citoyens canadiens ou de résidents permanents du Canada qui peuvent établir qu’ils entreront au Canada dans le but de rester avec un membre de leur famille immédiate, et qu’ils ont l’intention de rester au Canada pour une période d’au moins 15 jours.

Que les étrangers proviennent des États-Unis ou de tout autre pays, les personnes asymptomatiques qui entrent au Canada doivent se mettre en quarantaine.

Voyages pour motif facultatif ou discrétionnaire

Les exemptions au titre des arrêtés ne s’appliquent pas aux étrangers qui voyagent pour motif facultatif ou discrétionnaire. Il incombe à l’étranger de démontrer le motif de son voyage.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter : Voyages essentiels et non discrétionnaires : COVID-19 – Exécution des programmes

Définition de membres de la famille immédiate

La définition de membres de la famille immédiate énoncée dans les arrêtés est plus large que celle des membres de la famille prévue au paragraphe 1(3) du RIPR (époux et conjoints de fait, leurs enfants à charge et tout enfant à charge de leurs enfants à charge) et comprend :

Pour obtenir de l’information supplémentaire relative à l’interprétation d’un enfant à charge, veuillez consulter la page suivante :

Un tuteur est une personne chargée de s’occuper d’un étranger mineur qui vit séparé de ses parents pendant une longue période, par exemple pour fréquenter une école secondaire au Canada. Le tuteur doit être en mesure de démontrer qu’il réside habituellement à la même adresse que le mineur. Les agents doivent faire preuve de souplesse lorsqu’il s’agit d’accepter des éléments de preuve documentaire.

Exemptions aux restrictions de voyage visant les personnes provenant d’un pays autre que les États-Unis

Membres de la famille immédiate de citoyens canadiens et de résidents permanents

Un étranger qui est un membre de la famille immédiate d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent du Canada est exempté des restrictions de voyage et est autorisé à se rendre au Canada s’il a les titres de voyage requis aux fins de voyage. Si la durée du séjour au Canada du membre de la famille immédiate du citoyen canadien ou du résident permanent sera de 15 jours et plus, on juge qu’il voyage pour motif non discrétionnaire ou non facultatif. De plus, les agents doivent faire preuve de souplesse dans le traitement de demandes présentées par des membres de la famille immédiate de citoyens canadiens et de résidents permanents du Canada dont le voyage durera moins de 15 jours, si le motif du voyage est non discrétionnaire ou non facultatif. Le membre de la famille immédiate du citoyen canadien ou du résident permanent peut se trouver au Canada ou accompagner l’étranger.

On s’attend à ce que les voyageurs s’identifient auprès des compagnies aériennes au lieu d’embarquement pour indiquer qu’ils sont exemptés en vertu de cette disposition en présentant des documents qui établissent la citoyenneté canadienne ou le statut de résident permanent du membre de leur famille, et leur lien avec ce dernier.

Le membre de la famille immédiate est un enfant

Lorsque l’étranger est un enfant, son âge et son lien de dépendance déterminent s’il remplit les critères de la définition de membre de la famille aux termes du RIPR en tant qu’enfant à charge, et par conséquent, s’il a qualité de membre de la famille immédiate aux termes des arrêtés. Toutefois, il faut noter qu’un étranger qui est l’enfant adulte d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent du Canada et qui n’est pas admissible aux termes de cette disposition peut être exempté au titre de l’exemption pour regroupement familial.

Le membre de la famille immédiate est un parent

Lorsque l’étranger est un parent, il n’est pas nécessaire d’établir le lien de dépendance.

Documents recommandés pour les voyages

Remarque : Les membres de la famille immédiate de citoyens canadiens ou de résidents permanents n’ont pas besoin d’obtenir une autorisation écrite de la part d’IRCC.

Documents attestant de la citoyenneté canadienne ou du statut de résident permanent du membre de leur famille immédiate :

Documents attestant du lien de parenté avec le membre de la famille :

Les copies papier et électroniques des documents énumérés ci-dessus sont acceptables. Veuillez noter que les documents indiqués ci-dessus le sont à titre d’exemples seulement. Un agent peut demander ou accepter d’autres documents s’il le juge nécessaire.

Rôle d’IRCC

Les transporteurs aériens qui ont besoin d’aide pour confirmer qu’un passager étranger est admissible à cette exemption communiqueront en utilisant les voies établies avec Transports Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Regroupement familial

Les arrêtés accordent également une exemption aux étrangers dont le voyage au Canada est autorisé par écrit par un agent désigné au sens du paragraphe 6(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés afin de réunir les membres de leur famille immédiate.

La définition élargie de membre de la famille immédiate décrite ci-dessus continue à s’appliquer.

Pour être admissibles à cette exemption, 2 étrangers ou plus doivent être des membres de la famille immédiate l’un de l’autre, et le fait d’autoriser l’entrée d’un ou de plusieurs d’entre eux au Canada doit leur permettre d’être réunis.

Bien que l’un des membres de la famille immédiate de l’étranger doive résider au Canada, il n’est pas nécessaire que ce membre de la famille soit un citoyen canadien ou un résident permanent.

Cela signifie qu’un étranger ayant un membre de sa famille immédiate résidant de façon temporaire au Canada en tant que travailleur, visiteur, étudiant ou personne protégée serait exempté aux termes de cette disposition s’il possédait une autorisation écrite.

Un enfant adulte d’une personne résidant au Canada peut être admissible à cette exemption. En effet, bien que l’enfant ne soit pas un membre de la famille immédiate du parent selon la définition ci-dessus, le parent est un membre de la famille immédiate de l’enfant.

Il est possible de délivrer une autorisation écrite afin de favoriser l’unité des familles dès le début du processus et de permettre aux membres d’une famille entière de voyager ensemble et d’élire domicile au Canada. Il n’est pas nécessaire que le chef de famille (p. ex. un travailleur ou un étudiant) vienne au Canada en premier et que le reste des membres de la famille voyagent à une date ultérieure munis de lettres d’autorisation afin de se retrouver au Canada.

Les membres de la famille qui accompagnent peuvent se voir délivrer une autorisation écrite au titre de cette disposition relative au regroupement familial s’ils ne sont pas visés par une autre exemption. Toutefois, leur voyage doit tout de même être pour un motif non facultatif et non discrétionnaire. En règle générale, on considèrera que les membres de la famille qui accompagnent et qui souhaitent s’établir au Canada voyagent pour un motif non discrétionnaire.

L’objectif de cette exemption est de faciliter la réunification des membres de la famille immédiate qui ont été séparés ou qui seraient séparés en raison de ces restrictions de voyage. Les agents de migration et les agents de traitement des demandes doivent évaluer les circonstances entourant le voyage de l’étranger avant d’autoriser par écrit l’exemption de l’étranger en vertu de cette disposition. Comme il est mentionné ci-dessus, l’agent doit être convaincu que l’étranger ne voyage pas pour un motif facultatif ou discrétionnaire.

Documents recommandés pour les voyages

Documents attestant le statut de résident temporaire du membre de la famille immédiate et montrant leur relation avec ce membre de la famille, et autorisation écrite de la part d’IRCC :

Rôle d’IRCC

Traitement des demandes de visas de résident temporaire (VRT) et d’autorisations de voyage électronique (AVE)

Pendant que les restrictions de voyage sont en vigueur, IRCC a modifié le traitement des demandes de façon temporaire. Pour obtenir de l’information, veuillez consulter ce qui suit :

Étudiants étrangers

Pour obtenir de l’information concernant l’incidence des arrêtés sur les étudiants étrangers, veuillez consulter la page suivante : Permis d’études : Exécution des programmes sur le COVID-19.

Travailleurs temporaires

Pour obtenir de l’information concernant l’incidence des arrêtés sur les travailleurs étrangers, veuillez consulter la page suivante : Permis de travail : Exécution des programmes sur la COVID-19.

Titulaires d’un visa de résident permanent

Les arrêtés accordent une exemption aux étrangers dont la demande de résidence permanente a été approuvée et qui pouvaient se rendre au Canada en vue de leur admission à titre de résidents permanents le 18 mars 2020 ou avant, soit la date d’entrée en vigueur du premier arrêté d’urgence.

Bon nombre de ces étrangers avaient déjà pris des dispositions en vue de s’établir au Canada avant la mise en place des restrictions relatives aux déplacements. La facilitation de leur entrée aux fins d’octroi du droit de résidence permanente contribue à l’atteinte des objectifs de réunification de la famille immédiate et à la réponse aux besoins du marché du travail et réduit l’accumulation d’un arriéré de résidents permanents approuvés qui devront se rendre au Canada une fois les restrictions levées.

Ces étrangers peuvent déclarer aux transporteurs aériens à la porte d’embarquement qu’ils sont exemptés au titre de cette disposition en présentant l’un des documents suivants :

Fonctionnaires accrédités

Les arrêtés accordent une exemption supplémentaire aux étrangers qui sont exemptés de l’obligation d’obtenir un visa de résident temporaire (VRT) en vertu de l’alinéa R190(2)a) et les membres de leur famille immédiate. Il est à noter que la définition plus large des membres de la famille immédiate continue de s’appliquer.

L’étranger doit être titulaire d’un passeport qui contient une acceptation diplomatique, une acceptation consulaire ou une acceptation officielle délivrée par le chef du protocole d’Affaires mondiales Canada (AMC) au nom du gouvernement du Canada. Il doit être un diplomate dûment accrédité, un agent consulaire, un représentant ou un fonctionnaire d’un pays autre que le Canada, des Nations Unies ou de l’un de ses organismes, ou de toute organisation internationale dont le Canada est membre.

Fonctionnaires accrédités à destination du Canada

Au titre des arrêtés, les représentants étrangers voyageant à destination du Canada pour devenir des fonctionnaires accrédités par AMC, ainsi que les membres de leur famille qui les accompagnent, sont visés par une dispense et autorisés à occuper leur poste.

Conformément aux restrictions de voyage actuelles, ces représentants étrangers et les membres de leur famille qui les accompagnent, qu’ils viennent d’un pays visé par l’obligation de visa ou non, doivent demander et obtenir un VRT avant leur arrivée au Canada.

Ces VRT doivent seulement être délivrés suivant l’approbation du Bureau du protocole d’AMC. Le VRT codé D-1 ou O-1 est, pour les agents des services frontaliers, la seule indication que le titulaire du passeport a droit, selon le Canada, aux privilèges et aux immunités diplomatiques, consulaires ou officielles, et qu’il est reconnu en vertu de la Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales.

La marche que doivent suivre ces représentants étrangers pour présenter une demande dans le cadre des restrictions de voyage a été transmise à AMC.

Personnes protégées

Les arrêtés accordent une exemption aux personnes protégées au sens du paragraphe L95(2).

Une personne protégée est une personne à qui l’asile est conféré en vertu du paragraphe L95(1) et dont la demande d’asile n’a pas été réputée rejetée par la suite en vertu des paragraphes L108(3), L109(3) ou L114(4). Le seul document qui peut être présenté pour prouver ce statut est un titre de voyage canadien pour réfugiés délivré par IRCC, conformément à l’alinéa R39c).

Intérêt national

Les arrêtés accordent une exemption aux étrangers dont la présence au Canada, de l’avis du ministre des Affaires étrangères, du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, ou du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, est dans l’intérêt national.

Cette dérogation ne peut être appliquée que par l’un des 3 ministres énumérés. La décision relative à l’exemption sera prise par le ministre visé. La Direction générale du règlement des cas (DGRC) d’IRCC gérera ces situations conformément aux procédures en place.

Les aspects d’intérêt national qui sont pris en considération pour surmonter les restrictions de voyager portent sur les raisons pour lesquelles la personne devrait exceptionnellement et immédiatement être autorisée à monter à bord d’un avion à destination du Canada ou à entrer au Canada. Par exemple, les visiteurs d’affaires voyageant pour contribuer à l’infrastructure essentielle du Canada peuvent être considérés comme des voyageurs dont les déplacements sont conformes à l’intérêt national. Le site Web de Sécurité publique Canada contient une liste non exhaustive de services et fonctions essentiels.

L’exemption au titre de l’intérêt national est destinée à être utilisée uniquement dans des circonstances exceptionnelles. Tous les autres types d’exemptions doivent être considérés avant d’envisager l’application de l’exemption au titre de l’intérêt national. L’exemption au titre de l’intérêt national est censée être utilisée dans des cas limités au-delà de ceux que prévoient les autres exemptions. Il ne s’agit pas d’une solution de contournement pour les cas où une exemption plus appropriée n’est pas accordée par l’autorité habilitée à accorder l’exemption.

Les clients qui souhaitent demander une exemption au titre de l’intérêt national à l’IRCC peuvent communiquer avec le bureau des visas le plus proche.

Passagers en transit

Les arrêtés accordent une exemption aux personnes qui arrivent dans un aéroport canadien à bord d’un moyen de transport commercial de passagers et qui transitent par un pays autre que le Canada et qui demeurent dans un espace de transit isolé au sens de l’article 2 du RIPR.

Membres d’équipage et étrangers qui entrent au Canada pour devenir des membres d’équipage

Les arrêtés accordent une exemption aux membres d’équipage étrangers, y compris ceux qui arrivent par avion pour rejoindre un navire.

Les compagnies aériennes autoriseront l’embarquement des marins qui viennent au Canada pour rejoindre l’équipage d’un navire s’ils sont munis d’une pièce d’identité de marin ainsi que d’un passeport ou d’un autre document de marin, ce qui comprend une preuve d’emploi sur un navire dans un port canadien.

Cette exemption n’a aucune incidence sur les exigences habituelles en matière de permis et de titre de voyage qui s’appliquent aux étrangers en vertu du RIPR.

Membres des Forces canadiennes ou d’une force étrangère présente au Canada au sens de l’article 2 de la Loi sur les forces étrangères présentes au Canada et les membres de leur famille immédiate

Toute personne membre des forces armées d’un État désigné, présentes au Canada en service officiel, y compris le personnel civil désigné en vertu de l’article 4 de la Loi sur les forces étrangères présentes au Canada à titre d’élément civil d’une force étrangère présente au Canada, doit se voir autoriser l’embarquement.

Pour de plus amples renseignements au sujet de la Loi sur les forces étrangères présentes au Canada, se reporter aux instructions suivantes :

Citoyens canadiens voyageant avec un passeport étranger

On incite les citoyens canadiens à avoir avec eux en tout temps un passeport canadien valide. Exceptionnellement, les citoyens canadiens peuvent se rendre au Canada avec un passeport étranger exempt de visa avec une autorisation spéciale. Lorsque cette autorisation spéciale est délivrée, IRCC produira un courriel de confirmation approuvant l’autorisation spéciale. Aux fins de l’arrêté d’urgence, le citoyen canadien peut présenter ce courriel à la compagnie aérienne pour montrer qu’il n’est pas un étranger et qu’il n’est donc pas soumis à cette restriction de voyage. À noter que le numéro du passeport étranger figurant dans le courriel d’approbation doit correspondre au numéro du passeport étranger du voyageur.

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