Prestation de services

Appels et contrôles

• Appels (PDF, 1,80Ko)
• Contrôle judiciaire (PDF, 1,91Ko)

Prise de décisions

• Entrevues
• Équité procédurale

Gestion de l’information

• Répondre aux demandes de renseignements présentées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels (PDF, 7,28Ko)
• Conservation et élimination des documents (PDF, 7,28Ko)

Procédures administratives

• Transfert de dossier
• Services itinérants
• Utilisation des symboles du gouvernement du Canada

Collaboration avec les tierces parties

• Interprètes
• Recours aux services d’un représentant

Programmes d’aide

• Prêts
• Programme d’aide à la réinstallation

Voir aussi :

• Table des matières
• Exigences normalisées s’appliquant aux demandeurs
• Ressources juridiques
• Glossaire