Prestation de services

Appels et contrôles

• Appels (PDF, 1,80Ko)
• Contrôle judiciaire (PDF, 1,91Ko)

Prise de décisions

• Entrevues et interprètes
• Traiter les cas où une personne a été victime de violence
• Équité procédurale
• Processus décisionnel : Norme de contrôle et marche à suivre pour prendre une décision raisonnable

Gestion de l’information

• Programme des entrées et des sorties
• Répondre aux demandes de renseignements présentées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels (PDF, 1,01 Mo)
• Conservation et élimination des documents (PDF, 1,01 Mo)

Procédures administratives

• Transfert de dossiers
• Services itinérants au Canada : Immigration et citoyenneté
  
• Envoyer des courriels aux clients qui présentent des demandes papier
• Utilisation des symboles du gouvernement du Canada

Collaboration avec les tierces parties

• Entrevues et interprètes
• Recours aux services d’un représentant

Programmes d’aide

• Programme des prêts aux immigrants (PPI)
  
• Programme d’aide à la réinstallation (PAR)

Voir aussi :

• Table des matières
• Exigences normalisées s’appliquant aux demandeurs
• Ressources juridiques
• Glossaire