Programme des entrées et des sorties

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Le Programme des entrées et des sorties permet la collecte et l’échange de renseignements sur les entrées et les sorties des voyageurs qui entrent au Canada et en sortent. L’accès à l’information sur les entrées et les sorties dans le Système mondial de gestion des cas (SMGC) dépendra de la cote de sécurité de l’employé et des exigences organisationnelles, le but étant de permettre à ce dernier d’accomplir ses activités au quotidien.

IRCC obtiendra de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) des renseignements exacts et objectifs sur les entrées et les sorties afin d’appuyer l’administration de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur la citoyenneté et du Décret sur les passeports canadiens.

IRCC pourra interroger directement le Système d’information sur les entrées et les sorties de l’ASFC afin de :

  • vérifier les exigences en matière de résidence pour traiter une demande en cours, et valider objectivement les renseignements fournis par le client, comme les demandes d’attribution de la citoyenneté ou celles de la carte de résident permanent;
  • vérifier si un demandeur de la résidence temporaire a déjà prolongé indûment sa période de séjour autorisée au Canada;
  • aider à mener une enquête sur l’admissibilité d’une personne à un document de voyage canadien.

De plus, IRCC pourra utiliser les renseignements sur les entrées et les sorties afin de :

  • vérifier si les répondants résident au Canada lorsque la loi l’exige;
  • vérifier les relations et la conformité aux conditions des époux et conjoints qui présentent une demande ou qui sont admis au titre de la catégorie du regroupement familial;
  • vérifier si un demandeur d’asile est entré au Canada en utilisant ses documents de voyage;
  • appuyer des enquêtes de fraude possible en lien avec l’immigration, la citoyenneté, les passeports ou d’autres titres de voyage;
  • vérifier les exigences en matière de résidence pour valider si un examen médical est nécessaire.

Utilisation des données sur les entrées et les sorties par secteur d’activité

Les renseignements sur les entrées et les sorties seront utilisés pour les types de demandes suivants dans tous les secteurs d’activité d’IRCC. Les agents doivent se référer au tableau ci-dessus pour connaître le calendrier de disponibilité des données car tous les secteurs d’activité seront touchés de façon différente.

Résidence temporaire

Les données sur les entrées et les sorties peuvent être utilisées pour les types de demande de résidence temporaire suivants :

  • visa de résident temporaire
  • permis de séjour temporaire
  • fiches de visiteur
  • permis de travail et prolongation du permis de travail
  • permis d’études et prolongation du permis d’études
  • autorisation de voyage électronique (AVE)

Les données sur les entrées et les sorties peuvent être utilisées pour déterminer si un étranger a déjà dépassé la période de séjour autorisée au Canada.

Résidence permanente

Les données sur les entrées et les sorties peuvent être utilisées pour les types de demande de résidence permanente suivants :

  • cartes de résident permanent
  • titre de voyage pour résident permanent
  • réfugiés à l’étranger
  • parrainage d’un membre de la famille

Les données sur les entrées et les sorties seront utilisées pour définir les périodes de temps passées au Canada et à l’étranger des personnes qui demandent la résidence permanente. Cela permettra d’avoir une vue d’ensemble du respect de l’obligation de résidence.

Pour les demandes de parrainage, les données sur les entrées et les sorties peuvent être utilisées pour déterminer si un répondant réside au Canada.

Les données d’entrée et de sortie peuvent également être utilisées pour vérifier les renseignements présentés par le demandeur dans le cadre d’une demande d’asile au Canada.

Asile au Canada

Les données sur les entrées et les sorties pourraient être utilisées pour brosser un tableau plus complet et plus solide des antécédents de voyage des demandeurs d’asile, lorsqu’il existe des préoccupations quant à l’intégrité du programme, à la crédibilité et aux exclusions prévues au paragraphe 1(E) de la Convention des Nations Unies et le Protocole relatif au statut des réfugiés. Les données pourraient révéler des incohérences avec les motifs énoncés par le demandeur dans le fondement de sa demande, ce qui pourrait donner lieu à des enquêtes plus poussées.

Citoyenneté

Demandes de citoyenneté

Les données sur les entrées et les sorties serviront à :

  • vérifier le respect des exigences en matière de présence effective pour l’attribution de la citoyenneté, énoncées au paragraphe 5(1) de la Loi sur la citoyenneté
  • aider à la vérification d’autres exigences, telles que :
    • le signalement de la perte potentielle du statut de résident permanent
    • la nécessité pour les demandeurs de présenter des certificats de police étrangers
    • les fausses déclarations
  • vérifier le respect des exigences relatives à la présence effective pour la réintégration dans la citoyenneté, énoncées au paragraphe 11(1) de la Loi sur la citoyenneté (présence effective au Canada pendant au moins 365 jours au cours des 2 années précédant immédiatement la date de la demande).

Enquêtes concernant la révocation de la citoyenneté

Les données sur les entrées et les sorties seront utilisées à l’appui des enquêtes administratives sur l’acquisition de la citoyenneté par une personne. De façon plus précise, cela veut dire que les données serviront à confirmer si le client a fait de fausses déclarations quant à sa résidence au Canada en vue d’obtenir la citoyenneté.

Passeport

Enquêtes sur les passeports

Les données sur les entrées et les sorties seront utilisées pour appuyer les enquêtes administratives sur l’admissibilité d’une personne aux services de passeport canadiens. Par exemple, les données peuvent servir à valider les antécédents de voyage d’un titulaire de document de voyage et l’utilisation d’un document de voyage canadien afin de déterminer s’il existe des motifs de refus ou de révocation en vertu du Décret sur les passeports canadiens dans les cas d’utilisation abusive, ceux de fraude liée au passeport ou à l’identité.

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