Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord (PPICRN) : Mise en traitement d’une demande

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Après avoir confirmé que la demande est complète, le Bureau de réception centralisée des demandes (BRCD) à Sydney fait ce qui suit :

Lorsqu’une demande du PPICRN est évaluée et jugée complète aux termes de l’article 10 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR), elle est mise en traitement.

Remarque : Si les frais liés à la biométrie n’ont pas été payés et que le BRCD a envoyé la lettre de paiement de ces frais, la demande est mise en traitement, et la lettre d’instructions pour la collecte des données biométriques sera transmise par le bureau de traitement une fois que le demandeur aura payé les frais liés à la biométrie.

Traitement des demandes des membres de la famille

Le BRCD à Sydney reçoit toutes les demandes présentées dans le cadre du PPICRN et en fait le triage. La demande est transférée au bureau de traitement compétent, où les dossiers du demandeur principal et de tous les membres de sa famille sont traités.

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