Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord (PPICRN)
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
La présente section porte sur la façon de traiter les demandes de résidence permanente sur papier ou en ligne dans le cadre du Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord (PPICRN).
Le PPICRN est un programme pilote d’immigration économique destiné aux étrangers qui ont reçu une recommandation d’une communauté participante et obtenu une offre d’emploi dans les limites de cette même communauté, qui répondent aux exigences minimales en matière d’études, d’expérience de travail, de compétences linguistiques et de fonds d’établissement, et qui ont l’intention de résider dans la communauté qui les recommande.
Réception
- Processus de demande et recevabilité
- Vérification de la conformité à la réception
- Mise en traitement d’une demande
Traitement
- Évaluation d’une demande en fonction des critères de sélection – Demandes dont la date déterminante est avant le 23 septembre 2022
- Évaluation d’une demande en fonction des critères de sélection – Demandes dont la date déterminante est entre le 23 septembre 2022 et le 15 novembre 2022 inclusivement
- Évaluation d’une demande en fonction des critères de sélection – Demandes dont la date déterminante est le 16 novembre 2022 ou après
- Limites des communautés
- Capacité à réussir son établissement économique
- Autres situations
- Permis de travail lié à un employeur donné
- Permis de travail ouvert pour les époux ou conjoints de fait
- Admissibilité et prise de la décision définitive
- Contrôle avant l’octroi de la résidence permanente
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