Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord (PPICRN) : Capacité à réussir son établissement économique

Le demandeur principal doit démontrer qu’il est capable de réussir son établissement économique.

Le demandeur du Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord (PPICRN) peut avoir un enfant qui ne répond pas à la définition d’« enfant à charge » au sens du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR), et qui ne peut donc pas être inclus dans la demande de résidence permanente. Si un organisme de développement économique d’une communauté participante décide de formuler une recommandation distincte pour l’enfant à charge, ce dernier devra présenter sa propre demande de résidence permanente et sera évalué en fonction de sa capacité à réussir son établissement économique.

Facteurs à examiner au moment d’évaluer la capacité à réussir l’établissement économique

Dans les cas où l’agent n’est pas convaincu qu’une recommandation et le respect des critères de sélection sont des indicateurs suffisants de la capacité du demandeur à réussir son établissement économique au Canada, il pourrait examiner certains facteurs dans le cadre de l’évaluation globale pour déterminer la capacité du demandeur à réussir son établissement économique. Ces facteurs peuvent comprendre notamment les suivants :

• son emploi actuel ou une offre d’emploi;
• ses compétences linguistiques;
• son expérience de travail;
• son niveau de scolarité et sa formation.

La pondération attribuée à ces facteurs peut varier au cas par cas. Par exemple, lorsqu’un demandeur a un niveau de scolarité élevé, comme un doctorat, et qu’il est désigné pour un poste de service au bas de l’échelle professionnelle, cette discordance peut être acceptable si l’emploi est reconnu comme un poste de niveau débutant. Si le même demandeur titulaire d’un doctorat est nommé à un poste de soudeur et qu’il n’a pas la formation ni l’expérience professionnelle pertinente, il semble alors y avoir un manque de concordance entre les intentions du demandeur sur le marché du travail et ses compétences et habiletés.

Un indicateur de la capacité à réussir l’établissement économique est l’intention et la capacité du demandeur d’intégrer le marché du travail pour subvenir entièrement à ses besoins. Si l’agent n’est pas convaincu que la personne a l’intention d’intégrer le marché du travail, il doit alors envisager de refuser la demande.

Pour évaluer la capacité du demandeur à réussir son établissement économique, il est crucial que l’agent compare les exigences de l’emploi (indiquées dans la recommandation soumise selon la Classification nationale des professions [CNP]) à tous les renseignements transmis par le demandeur.

L’agent doit examiner l’intégralité des renseignements transmis pour déterminer la conformité de tous les éléments de la demande avant de prendre une décision définitive. Le demandeur doit être invité à faire part des préoccupations occasionnées, conformément aux principes de l’équité procédurale.