Programme d’immigration au Canada atlantique (PICA) : Mise en traitement d’une demande

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

IRCC a commencé à accepter les demandes de résidence permanente dans le cadre du Programme d’immigration au Canada atlantique (PICA) le 6 mars 2022.

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Mise en traitement d’une demande

Après avoir confirmé que la demande est complète, le Bureau de réception centralisée des demandes (BRCD) à Sydney doit faire ce qui suit.

Lorsqu’une demande présentée dans le cadre du PICA est évaluée et jugée complète aux termes de l’article 10 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR), elle est alors mise en traitement.

Pour toutes les demandes présentées dans le cadre du PICA, le bureau de traitement doit faire ce qui suit :

Le bureau de traitement doit suivre les procédures habituelles de filtrage de sécurité lorsque la demande est mise en traitement. Le bureau devrait également transmettre les instructions relatives à l’examen médical aux demandeurs.

Traitement des demandes des membres de la famille

Le BRCD de Sydney reçoit toutes les demandes présentées dans le cadre du PICA et en fait le triage. La demande est transférée au bureau de traitement compétent, qui traite la demande pour le demandeur principal et tous les membres de sa famille (qu’ils se trouvent au Canada ou à l’étranger).

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