Examen médical aux fins de l’immigration (EMI)

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

L’article R29 stipule que pour l’application du paragraphe L16(2) la visite médicale comprend l’un ou l’autre ou l’ensemble de ce qui suit :

  • examen physique,
  • examen de l’état de santé mentale,
  • examen des antécédents médicaux,
  • analyse de laboratoire,
  • épreuves de diagnostic et
  • évaluation médicale des dossiers concernant le demandeur.
  • Demandeurs de résidence permanente
  • Résidents temporaires
  • Refugiés

Les dispenses sont les suivantes:

  • Dispense de la soumission à l’EMI
  • Interdiction de territoire pour motif de fardeau excessif : exemption

Procédures pour donner des directives pour l’examen médical et examen médical en début de processus

Médecins désignés et dans certaines circonstances  médecins non désignés (dispense).

Les renseignements peuvent être soumis selon les formats suivants :

  • Électronique (eMedical)
  • Soumissions sur papiers
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