Examen médical aux fins de l’immigration (EMI)
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
L’article R29 stipule que pour l’application du paragraphe L16(2) la visite médicale comprend l’un ou l’autre ou l’ensemble de ce qui suit :
- examen physique,
- examen de l’état de santé mentale,
- examen des antécédents médicaux,
- analyse de laboratoire,
- épreuves de diagnostic et
- évaluation médicale des dossiers concernant le demandeur.
- Demandeurs de résidence permanente
- Résidents temporaires
- Refugiés
- Membres de la famille qui n’accompagnent pas le demandeur
- Cas où les personnes à charge qui n’accompagnent pas le demandeur ne peuvent pas subir un examen et qu’il existe des considérations d’ordre humanitaire
Les dispenses sont les suivantes:
- Dispense de la soumission à l’EMI
- Interdiction de territoire pour motif de fardeau excessif : exemption
Procédures pour donner des directives pour l’examen médical et examen médical en début de processus
Médecins désignés et dans certaines circonstances médecins non désignés (dispense).
Les renseignements peuvent être soumis selon les formats suivants :
- Électronique (eMedical)
- Soumissions sur papiers
Détails de la page
- Date de modification :