Critères de sélection des travailleurs qualifiés (fédéral) : Adaptabilité
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Conformément à l’article R83, l’agent évalue la demande et attribue un maximum de 10 points pour la capacité d’adaptation, selon la grille suivante :
Attribution de points : Demandes reçues avant le 4 mai 2013
Critères de capacité d’adaptation | Points |
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a) Diplômes de l’époux, épouse ou conjoint de fait qui l’accompagne :
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3, 4 ou 5 |
b) Études antérieures au Canada :
(La personne n’est pas obligée d’avoir obtenu un diplôme pour obtenir les points, mais elle doit avoir complété un programme d’études à temps plein d’une durée d’au moins 2 ans.) |
5 |
c) Travail antérieur au Canada :
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5 |
d) Proches parents au Canada :
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5 |
e) Emploi réservé :
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5 |
Attribution de points : demandes reçues entre le 4 mai 2013 et le 15 novembre 2022
Critères relatifs à la capacité d’adaptation | Points |
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R83(1)a) : Compétence linguistique (époux ou conjoint de fait qui accompagne)
Pour avoir droit aux points, le demandeur principal doit fournir pour son époux ou son conjoint de fait qui l’accompagne les résultats originaux d’une évaluation linguistique faite par une organisation désignée. Les résultats doivent dater de moins de 2 ans au moment de la réception de la demande au Bureau de réception centralisée des demandes ou au moment de la création du profil Entrée express du candidat et de la présentation de sa demande électronique de résidence permanente. Les résultats correspondant au niveau 4 des CLB/NCLC pour chacune des organisation désignées sont les suivants :
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5 |
R83(1)b) : Études antérieures au Canada (demandeur principal)
Pour avoir droit aux points, le demandeur principal doit avoir maintenu un rendement scolaire jugé satisfaisant (selon les critères de l’établissement) durant la période d’études à temps plein au Canada. Il n’est pas obligatoire qu’il ait obtenu un diplôme pour ce programme au Canada; il doit simplement avoir fait au moins 2 années d’études dans un programme d’une durée d’au moins 2 ans. |
5 |
R83(1)b.1) : Études antérieures au Canada (époux ou conjoint de fait qui accompagne)
Pour pouvoir obtenir les points, l’époux ou le conjoint de fait doit avoir maintenu un rendement scolaire jugé satisfaisant (selon les critères de l’établissement) durant la période d’études à temps plein au Canada. Il n’est pas obligatoire qu’il ait obtenu un diplôme pour ce programme au Canada; il doit simplement avoir fait au moins 2 années d’études dans un programme d’une durée d’au moins 2 ans. |
5 |
R83(1)c) : Travail antérieur au Canada (demandeur principal)
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10 |
R83(1)c.1) : Travail antérieur au Canada (époux ou conjoint de fait qui accompagne)
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5 |
R83(1)d) : Parenté au Canada
Remarque : les points à l’égard de la parenté au Canada ne peuvent être attribués qu’une fois – soit au demandeur principal, soit à l’époux ou au conjoint de fait qui accompagne. |
5 |
R83(1)e) : Emploi réservé (demandeur principal seulement)
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5 |
Attribution de points : Demandes reçues à partir du 16 novembre 2022
Critères relatifs à la capacité d’adaptation | Points |
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R83(1)a) : Compétence linguistique (époux ou conjoint de fait qui accompagne)
Pour avoir droit aux points, le demandeur principal doit fournir pour son époux ou son conjoint de fait les résultats originaux d'une évaluation linguistique faite par une organisation désignée. Les résultats doivent dater de moins de 2 ans au moment de la réception de la demande au Bureau de réception centralisée des demandes ou au moment de la création du profil Entrée express du candidat et de la présentation de sa demande électronique de résidence permanente. Les résultats correspondant au niveau 4 des CLB/NCLC pour chacune des organisations désignées sont les suivants :
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5 |
R83(1)b) : Études antérieures au Canada (demandeur principal)
Pour avoir droit aux points, le demandeur principal doit avoir maintenu un rendement scolaire jugé satisfaisant (selon les critères de l'établissement) durant la période d'études à temps plein au Canada. Il n'est pas obligatoire qu'il ait obtenu un diplôme pour ce programme au Canada; il doit simplement avoir fait au moins 2 années d'études dans un programme d'une durée d'au moins deux ans. |
5 |
R83(1)b.1) : Études antérieures au Canada (époux ou conjoint de fait qui accompagne)
Pour pouvoir obtenir les points, l'époux ou le conjoint de fait doit avoir maintenu un rendement scolaire jugé satisfaisant (selon les critères de l'établissement) durant la période d'études à temps plein au Canada. Il n'est pas obligatoire qu'il ait obtenu un diplôme pour ce programme au Canada; il doit simplement avoir fait au moins deux années d'études dans un programme d'une durée d'au moins deux ans. |
5 |
R83(1)c) : Travail antérieur au Canada (demandeur principal)
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10 |
R83(1)c.1) : Travail antérieur au Canada (époux ou conjoint de fait qui accompagne)
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5 |
R83(1)d) : Parenté au Canada
Remarque : Les points à l'égard de la parenté au Canada ne peuvent être attribués qu'une fois – soit au demandeur principal, soit à l'époux ou au conjoint de fait qui accompagne. |
5 |
R83(1)e) : Emploi réservé (demandeur principal seulement)
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5 |
Les points peuvent être accordés pour chacun des critères relatifs à la capacité d’adaptation une seule fois. Le nombre de points maximum pour cette section est 10.
Conformément au R77, ces exigences et critères doivent être remplis au moment du dépôt de la demande et lorsque le visa est délivré. Ainsi :
- Si l’époux, épouse ou conjoint de fait du demandeur ne l’accompagne plus, alors le nombre de points obtenus pour leur capacité d’adaptation ne peut pas être pris en considération.
- Si un demandeur ajoute son époux, épouse ou conjoint(e) de fait à sa demande entre le dépôt de celle-ci et son examen, et qu’il soumet les documents requis, les points obtenus par cette personne pour la capacité d’adaptation doivent être pris en considération.
- Si le demandeur ou son époux, épouse ou conjoint(e) de fait termine une période d’études ou de travail au Canada, obtient un emploi réservé ou a des proches parents qui s’établissent au Canada entre la demande et son examen, et qu’il soumet les documents requis, les points doivent être accordés en conséquence.
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