Demandes de permis d'études pour les ressortissants d’Arabie saoudite

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Avant de prendre une décision à l’égard des nouvelles demandes de permis d’études et de prolongation de permis d’études dont l’unique preuve de fonds est une bourse du Royaume d’Arabie saoudite pour les étudiants (y compris les personnes à charge) qui ne font pas partie des catégories suivantes :

  • les stagiaires en médecine, y compris les médecins, les dentistes et les infirmiers;
  • les étudiants des cycles supérieurs (maîtrise et doctorat) dans toutes les disciplines;
  • les étudiants boursiers de premier cycle en dernière année de leur programme de baccalauréat;

l’agent doit faire tout ce qui suit :

  • demander au demandeur de présenter une preuve de fonds supplémentaire;
  • accorder au demandeur 30 jours pour présenter la preuve de fonds.

Avec preuve de fonds supplémentaire

Après le délai de 30 jours, si une autre preuve de fonds est présentée par le demandeur, l’agent doit évaluer la demande en prenant en considération la nouvelle preuve de fonds.

Sans preuve de fonds supplémentaire

Si aucune preuve de fonds supplémentaire n’est fournie et que l’agent n’est pas convaincu que l’étudiant sera en mesure d’acquitter les frais de scolarité, de subvenir à ses propres besoins et à ceux des membres de sa famille qui l’accompagnent pendant son séjour, et d’acquitter les frais de transport pour lui-même et les membres de sa famille, l’agent doit refuser la demande en vertu de l’article 220 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Aucune bourse incluse

Les demandes de permis d’études et de prolongation de permis d’études des ressortissants du Royaume d’Arabie saoudite qui ne comportent pas une bourse du Royaume d’Arabie saoudite mais d’autres preuves de fonds doivent être traitées comme d’habitude. Voir la page « Permis d’études : Décision définitive ».

Important : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada n’annulera pas ni ne révoquera les permis d’études ou de travail valides. En vertu du paragraphe R222(1), les permis des étudiants concernés resteront valides jusqu’à leur date d’expiration si ceux-ci souhaitent rester ou entrer de nouveau au Canada, même si leur bourse leur est retirée.

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