Permis d’études : Bourses, bénéficiaires d’une bourse et programmes d’échange
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Programmes de bourses pour les étudiants étrangers
Plusieurs organismes gèrent et financent des programmes de bourses qui permettent aux étudiants venant de divers pays de faire des études ou de suivre une formation au Canada. En raison des ententes de parrainage et de financement, on peut présumer que les étudiants parrainés dans le cadre de ces programmes répondent aux exigences des programmes liées à l’acceptation, à l’établissement, au cours ou au programme d’études et à la langue. Une entente de parrainage peut également signifier que les étudiants disposeront de fonds suffisants pour leurs études au Canada. Les étudiants qui ont un conjoint ou d’autres membres de la famille doivent disposer de fonds supplémentaires pour s’assurer qu’ils satisfont aux exigences financières. L’agent peut exercer son pouvoir discrétionnaire en ce qui concerne les documents qu’il exige du demandeur. L’agent doit examiner les documents relatifs à la bourse et déterminer si celle-ci couvre toutes les dépenses ou uniquement les frais de scolarité. Veuillez prendre note que les étudiants doivent s’assurer que la bourse accordée leur permettra de couvrir leurs frais de scolarité et leurs frais de subsistance. Certains étudiants peuvent être tenus de fournir des documents supplémentaires, en fonction du financement que prévoit leur bourse. Pour de plus amples renseignements sur les exigences financières s’appliquant aux permis d’études, veuillez consulter Évaluation de la demande – Autonomie financière.
Refus
Si le demandeur ne satisfait pas aux exigences financières s’appliquant aux permis d’études, l’agent peut refuser la demande pour insuffisance de fonds.
Programmes de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada
Remarque : Depuis le 26 juin 2024, les bénéficiaires de bourses d’Affaires mondiales Canada (AMC) sont dispensés de l’obligation de fournir une lettre d’attestation provinciale ou territoriale. Les personnes qui présentent une demande de permis d’études doivent joindre leur lettre de bourse officielle pour prouver qu’elles sont visées par une dispense. Si un demandeur bénéficiant d’une bourse d’AMC est déclaré interdit de territoire, il faut signaler le cas à AMC.
Dans le cas du Programme canadien de bourses de la Francophonie (PCBF), les participants s’engagent par contrat envers AMC à retourner dans leur pays d’origine à l’issue du programme. Lorsque les boursiers du PCBF utilisent, renouvellent ou demandent une prolongation du visa ou du permis d’études qui leur a été octroyé au titre du PCBF, ou qu’ils demandent à changer de statut au Canada, les agents d’IRCC doivent en informer AMC afin de s’assurer que les boursiers respectent leur engagement aux termes du PCBF.
Échange d’information
AMC a reçu l’autorisation des demandeurs ou du commissaire à la protection de la vie privée de communiquer des renseignements personnels à IRCC et de recevoir des renseignements d’IRCC, s’il y a lieu, pour la bonne gestion du programme de bourses au titre duquel la demande a été présentée. AMC communique une liste des bénéficiaires aux missions appropriées afin de faciliter l’examen des demandes et l’octroi des visas et des permis d’études.
Sommaire des programmes de bourses auxquels participe AMC
| Programme | Géré par | Financé par | Durée du séjour | Niveau d’études | Volet de recherche | Code de programme spécial |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Amériques (sauf les États-Unis) | ||||||
| Programme des futurs leaders dans les Amériques | Affaires mondiales Canada ‒ Éducation | Affaires mondiales Canada ‒ Éducation | 4 à 6 mois | Collégial/professionnel Premier cycle Deuxième cycle (maîtrise et doctorat) |
Possible | PFLA |
| Asie | ||||||
| Programme d’échange de boursiers Canada-Chine | Affaires mondiales Canada ‒ Éducation | Affaires mondiales Canada ‒ Éducation et gouvernement de Chine |
4 à 12 mois | Chercheurs-boursiers Professionnels en milieu de carrière |
Oui | PEBCC |
| Bourses et programmes d’échanges éducationnels pour le développement Canada–ANASE | Affaires mondiales Canada ‒ Perfectionnement | Affaires mondiales Canada ‒ Perfectionnement | 4 à 8 mois | Collégial/professionnel Premier cycle Deuxième cycle (maîtrise et doctorat) |
Possible | s.o |
| Programme de la mobilité des universitaires dans l’Asie–Pacifique – Bourses du Canada | Collège communautaire de Vancouver | Affaires mondiales Canada ‒ Éducation | 7 à 30 jours; 4 à 8 mois |
Collégial/professionnel Premier cycle Deuxième cycle (maîtrise et doctorat) |
Possible | s.o |
| États-Unis | ||||||
| Programme Fulbright Canada–États-Unis | Fulbright Canada | Affaires mondiales Canada ‒ Éducation et gouvernement des États-Unis | 2 à 6 semaines; 4 à 36 mois |
Chercheurs Professionnels Étudiants de deuxième cycle (maîtrise et doctorat) et de troisième cycle Professeurs |
Oui | FKFP |
| Programme de bourses Killam | Fulbright Canada | Affaires mondiales Canada ‒ Éducation et Fulbright Canada | 4 à 10 mois | Premier cycle | Possible | FKFP |
| Ne concernant pas une région en particulier (à ajouter aux programmes déjà présents) | ||||||
| Programme canadien de bourses d’études pour le développement international 2030 | Affaires mondiales Canada ‒ Perfectionnement | Affaires mondiales Canada ‒ Perfectionnement | 1 à 48 mois | Enseignement supérieur (enseignement et formation techniques et professionnels, et études universitaires) | Oui | s.o |
| Programme canadien de bourses de la Francophonie | Affaires mondiales Canada ‒ Perfectionnement | Affaires mondiales Canada ‒ Perfectionnement | 12 à 48 mois | Collégial/professionnel Deuxième cycle (maîtrise et doctorat) Postdoctoral |
Oui | s.o. |
| Bourses d’études au Canada (BEC) | Affaires mondiales Canada ‒ Éducation | Affaires mondiales Canada ‒ Éducation | 4 à 6 mois | Collégial/professionnel Premier cycle Deuxième cycle (maîtrise et doctorat) |
Possible | s.o |
Remarque : Les titulaires de Bourses d’études au Canada sont admissibles à un permis de travail postdiplôme.
Étudiants participant au Programme d’échanges du Rotary International
Le Programme d’échanges du Rotary International est en place depuis le milieu des années 1920. Il compte environ 10 000 participants, âgés de 15 à 18 ans. Les étudiants vivent toute l’année avec des familles faisant partie du Rotary et reçoivent un soutien financier des clubs Rotary qui les accueillent.
Le Programme exige que les étudiants fréquentent l’école pendant une année et il comprend des activités parrainées au cours de l’été suivant l’année scolaire. Le permis d’études des étudiants qui participent à ce programme doit être valide jusqu’au 31 août de l’année suivante.
Les étudiants qui participent à ce programme doivent obtenir un permis d’études avant d’entrer au Canada.
Autres programmes d’échange
Un certain nombre de programmes d’échange parrainés par des organismes privés ou des établissements d’enseignement permettent à des étudiants étrangers de fréquenter des écoles canadiennes et d’être hébergés par des familles canadiennes, et inversement. Dans la plupart des cas, ces étudiants n’ont pas besoin d’un permis d’études, puisque la durée de leur séjour est habituellement inférieure à 6 mois. Les étudiants qui participent à des programmes d’échange et qui font des études postsecondaires ne sont pas autorisés à travailler sur le campus ou hors campus.