Permis d’études : Bénéficiaires d’une bourse

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Programmes de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada

Affaires mondiales Canada (AMC) gère et finance un certain nombre de programmes de bourses qui permettent aux étudiants venant de divers pays de faire des études ou de suivre une formation au Canada. En raison des dispositions particulières de parrainage et de financement, on peut présumer que les étudiants parrainés dans le cadre de ces programmes répondent aux exigences liées à l’acceptation, à l’établissement, au cours ou au programme d’études, à la langue et au transport. Une entente de parrainage signifie également que les étudiants célibataires disposent des fonds nécessaires. Les étudiants qui ont des conjoints et autres membres de la famille doivent disposer de fonds supplémentaires. Il y a également lieu d’enquêter sur les antécédents de ces étudiants et de leur faire subir un examen médical.

Refus

Si un demandeur est jugé interdit de territoire, il faut signaler le cas à AMC.

Échange d’information

AMC a reçu l’autorisation des demandeurs ou du commissaire à la protection de la vie privée de communiquer des renseignements personnels à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et de recevoir des renseignements d’IRCC, s’il y a lieu, pour la bonne gestion du programme de bourses au titre duquel la demande a été présentée. AMC communique une liste des bénéficiaires de bourse aux missions appropriées afin de faciliter l’examen des demandes et l’octroi des visas et des permis d’études.

Gestion des visas et des permis d’études et changement de statut

Les programmes de bourses d’AMC sont structurés soit pour encourager les boursiers à retourner dans leur pays d’origine, soit pour attirer spécifiquement des talents au Canada, ce qui nécessite donc une attention spéciale d’IRCC.

Dans le cas du Programme canadien de bourses de la Francophonie (PCBF), les participants s’engagent par contrat envers AMC à retourner dans leur pays d’origine à l’issue du programme. Lorsque les boursiers du PCBF utilisent, renouvellent ou demandent une prolongation du visa ou du permis d'études qui leur a été octroyé au titre du PCBF, ou qu’ils demandent à changer de statut, les agents d’IRCC doivent en informer AMC afin de s’assurer que les boursiers respectent leur engagement aux termes du PCBF. Toutefois, il convient de noter qu’AMC n’émet pas de lettres de dérogation.

Accès aux programmes de travail étudiant

Les étudiants bénéficiaires de ces bourses ne sont pas admissibles à présenter une demande de permis de travail dans le cadre du Programme de permis de travail postdiplôme (PPTPD).

Sommaire des programmes de bourses auxquels participe AMC

Programme Géré par Financé par Durée du séjour Niveau d’études Volet de recherche Code de programme spécial
Afrique
Leaders africains de demain Affaires mondiales Canada – Perfectionnement Affaires mondiales Canada – Perfectionnement et Fondation MasterCard 12-24 mois Deuxième cycle
(maîtrise)
Oui s.o.
Amériques (sauf les États-Unis)
Projets de recherche conjoints Canada-Brésil Affaires mondiales Canada ‒ Éducation Affaires mondiales Canada ‒ Éducation et gouvernement du Brésil 10 jours;
4-6 mois
Enseignants;
Deuxième cycle (maîtrise et doctorat)
Oui 512
Bourse d’échange (leadership) Canada-Chili Affaires mondiales Canada ‒ Éducation Affaires mondiales Canada ‒ Éducation 4-6 mois Collégial/professionnel Premier cycle Deuxième cycle
(maîtrise et doctorat)
Possible 511
Programme des futurs leaders dans les Amériques Affaires mondiales Canada ‒ Éducation Affaires mondiales Canada ‒ Éducation 4-6 mois Collégial/professionnel
Premier cycle Deuxième cycle
(maîtrise et doctorat)
Possible 509
Asie
Programme d’échange de boursiers Canada-Chine Affaires mondiales Canada ‒ Éducation Affaires mondiales Canada ‒ Éducation et
gouvernement de Chine
4-12 mois Chercheurs-boursiers
Professionnels en milieu de carrière
Oui 513
Caraïbes
Programme de bourses (leadership) Canada-CARICOM Affaires mondiales Canada ‒ Éducation Affaires mondiales Canada ‒ Éducation 4-8 mois Collégial/professionnel
Premier cycle Deuxième cycle
(maîtrise et doctorat)
Possible 510
Bourses Canada-CARICOM (leadership) pour le personnel enseignant Affaires mondiales Canada ‒ Éducation Affaires mondiales Canada ‒ Éducation 2-3 semaines;
5-6 mois
Enseignants ou agents de liaison internationale/ gestionnaires entreprenant des activités de perfectionnement professionnel; enseignants poursuivant des études de deuxième cycle ou faisant de la recherche Oui 516
Europe
Bourse Dobbin Ireland Canada University Foundation Affaires mondiales Canada ‒ Éducation et gouvernement de l’Irlande 2-4 semaines Recherche Oui 517
Programme James M. Flaherty Ireland Canada University Foundation Affaires mondiales Canada ‒ Éducation et gouvernement de l’Irlande 4-6 semaines; 2-3 mois Recherche de deuxième cycle et postdoctorale; professeurs invités Oui s.o.
États-Unis
Programme Fulbright Canada-États-Unis Fulbright Canada Affaires mondiales Canada ‒ Éducation et gouvernement des États-Unis 2-6 semaines;
4-36 mois 
Chercheurs
professionnels;
Enseignants de deuxième cycle (maîtrise et doctorat) et de postdoctorat
Oui 515
Programme de bourses Killam Fulbright Canada Affaires mondiales Canada ‒ Éducation et Fulbright Canada 4-10 mois Premier cycle Possible 515
Ne concernant pas une région en particulier (à ajouter aux programmes déjà présents)
Programme canadien de bourses de la Francophonie Affaires mondiales Canada ‒ Perfectionnement Affaires mondiales Canada ‒ Perfectionnement 12-48 mois Collégial/professionnel
Deuxième cycle
(maîtrise et doctorat)
Postdoctoral
Oui s.o.

Remarque : Les titulaires de Bourses d’études au Canada sont admissibles à un permis de travail postdiplôme.

Étudiants participant au Programme d’échanges du Rotary International

Le Programme d’échanges du Rotary International est en place depuis le milieu des années 1920. Il compte environ 10 000 participants, âgés de 15 à 18 ans. Les étudiants vivent toute l’année avec des familles faisant partie du Rotary et reçoivent un soutien financier des clubs Rotary qui les accueillent.

Le Programme exige que les étudiants fréquentent l’école pendant une année et il comprend des activités parrainées au cours de l’été suivant l'année scolaire. Le permis d’études des étudiants qui participent à ce programme doit être valide jusqu’au 31 août de l’année suivante.

Les étudiants qui participent à ce programme doivent obtenir un permis d’études avant d’entrer au Canada.

Autres programmes d’échange

Un certain nombre de programmes d’échange sont parrainés par des organismes privés ou des établissements d’enseignement de façon à permettre à des étudiants étrangers de fréquenter des écoles canadiennes et d’être hébergés par des familles canadiennes, et inversement. Dans la plupart des cas, ces étudiants n’ont pas besoin d’un permis d’études, puisque la durée de leur séjour est habituellement inférieure à 6 mois. Les étudiants qui participent à des programmes d’échange et qui font des études postsecondaires ne sont pas autorisés à travailler sur le campus ou hors campus.

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