Demandeurs de permis de travail postdiplôme et déplacements
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
La présente page indique en détail ce dont les titulaires de permis de travail postdiplôme (PTPD) ont besoin s’ils souhaitent quitter le Canada et y revenir.
Sur cette page
- Visa de résident temporaire pour les demandeurs de PTPD
- Autorisation de voyage électronique pour les demandeurs de PTPD
- Déplacements avant la prise d’une décision à l’égard d’une demande de PTPD
Visa de résident temporaire pour les demandeurs de PTPD
La procédure qui suit s’applique aux demandeurs originaires d’un pays dont les ressortissants sont visés par l’obligation de visa.
- En ce qui concerne les personnes ayant présenté une demande de PTPD de l’étranger, un visa de résident temporaire (VRT) leur est délivré à l’approbation de leur PTPD.
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En ce qui concerne les personnes ayant présenté une demande de PTPD au Canada, aucun VRT ne leur est délivré à l’approbation de leur demande. Le demandeur doit soumettre une demande distincte si son VRT est expiré, et s’il souhaite partir du Canada et y revenir.
Remarque : Les demandeurs ne doivent pas demander un VRT tant qu’ils n’ont pas reçu leur PTPD, car le VRT ne sera délivré que pour la durée de l’attestation de statut ou du titre de voyage en vigueur du demandeur, selon la date d’expiration la plus rapprochée.
Autorisation de voyage électronique pour les demandeurs de PTPD
Une autorisation de voyage électronique (AVE), dans le cas des demandeurs de PTPD originaires d’un pays dont les ressortissants sont dispensés de l’obligation de visa, est délivrée à l’approbation de la demande de PTPD. Les clients admissibles à une AVE en raison de l’élargissement du Programme d’AVE reçoivent une AVE à la délivrance du PTPD.
Si une AVE est délivrée au même moment qu’un PTPD à un client visé par l’élargissement du Programme d’AVE, et que le client est titulaire d’un VRT valide, l’agent ne doit pas annuler le VRT. Jusqu’à l’expiration de ce document, le client peut continuer de s’en servir pour se rendre au Canada par les voies suivantes :
- voie aérienne;
- voie terrestre;
- voie maritime.
Remarque : Une AVE ne doit pas être délivrée dans les cas suivants :
- L’étranger est visé par une mesure de renvoi exécutoire.
- L’étranger s’est vu délivrer un permis de travail sur lequel il est indiqué « Ce document ne confère pas le statut de résident temporaire ».
- L’étranger a prolongé sans autorisation sa période de séjour autorisée.
- L’étranger est titulaire d’un permis de séjour temporaire.
- L’étranger est interdit de territoire au Canada.
Dans tous les cas susmentionnés, l’agent doit annuler toutes les AVE valides, y compris celles délivrées dans le cadre de l’élargissement du Programme d’AVE.
Remarque : Les titulaires de PTPD originaires d’un pays dont les ressortissants sont dispensés de l’obligation de visa, et qui ont reçu leur PTPD avant le 1er mai 2017, doivent soumettre une demande d’AVE distincte si leur AVE est expirée, et qu’ils souhaitent partir du Canada et y revenir par voie aérienne pendant la période de validité de leur PTPD.
Déplacements avant la prise d’une décision à l’égard d’une demande de PTPD
Les demandeurs de PTPD qui quittent le Canada et qui souhaitent y revenir avant la prise d’une décision à l’égard de leur demande doivent être titulaires d’un de ces documents valides :
- un VRT, s’ils sont originaires d’un pays dont les ressortissants sont visés par l’obligation de visa;
- une AVE, s’ils sont originaires d’un pays dont les ressortissants sont dispensés de l’obligation de visa, et qu’ils se rendent au Canada par avion.
Les demandeurs peuvent également travailler au Canada en attendant la prise d’une décision à l’égard de leur demande de PTPD.
Déplacements des titulaires de permis
Les titulaires d’un PTPD valide qui souhaitent revenir au Canada en provenance d’un autre pays doivent également détenir un de ces documents valides :
- un VRT, s’ils sont originaires d’un pays dont les ressortissants sont visés par l’obligation de visa;
- une AVE, s’ils sont originaires d’un pays dont les ressortissants sont dispensés de l’obligation de visa, et qu’ils se rendent au Canada par avion.
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