Travailleurs étrangers : évaluation de l’admissibilité des travailleurs étrangers temporaires à exercer un métier à certificat obligatoire en Alberta

Toutes les demandes de fiche de visiteur, de permis d’études et de permis de travail faites au Canada doivent être présentées par voie électronique, à quelques exceptions près. Voir la liste des programmes dispensés de l'exigence de présentation de la demande électronique en ligne au Canada.

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

La formation et les normes de certification des gens de métier qui travaillent en Alberta incombent à l’industrie de l’Alberta, représentée par l’Alberta Apprenticeship and Industry Training (AAIT).

Les agents de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), qui sont seuls responsables de déterminer si un étranger est en mesure d’accomplir le travail offert, y compris de veiller à ce qu’il ait fait l’objet d’une évaluation par l’AAIT et qu’il détienne la lettre pertinente ou la certification appropriée pour venir au Canada et exercer un métier à certificat obligatoire en Alberta, ont pour mandat d’évaluer les qualifications ou l’attestation des travailleurs étrangers temporaires (en vertu du R203).

Les agents ont le pouvoir de refuser une demande de permis de travail lorsque l’employeur et le travailleur n’ont pas obtenu les approbations ou les certificats.

Exigences

Un travailleur étranger temporaire qui souhaite exercer un métier à certificat obligatoire en Alberta doit être compagnon d’apprentissage accrédité ou titulaire de l’une des attestations suivantes (ou les deux):

  • un certificat de qualification valide de l’Alberta;
  • un certificat de compétence provincial ou territorial canadien valide qui est reconnu dans la province d’Alberta (voir la remarque);
  • un certificat valide d’une école de métiers à l’extérieur du pays reconnu comme équivalent par l’Alberta (certificats reconnus) (en anglais seulement);
  • un document d’équivalence de l’Alberta (en anglais seulement) valide
  • une lettre d’autorisation de l’AAIT permettant à un employeur qui en fait la demande d’embaucher des travailleurs étrangers temporaires pour des postes précis liés à un métier spécialisé, généralement pour de courtes périodes. Cette autorisation doit être obtenue avant que le travailleur étranger temporaire n’arrive au Canada;
  • une lettre approuvée de l’AAIT au titre du Qualification Certificate Program (QCP) de l’Alberta, laquelle doit être obtenue avant de venir au Canada;
  • une lettre approuvant la prolongation au QCP-Request for Extension of the QCP-Work Expérience Application Program qui indique que l’AAIT approuve la participation prolongée du travailleur étranger temporaire au QCP, puisqu’elle n’a pu être achevée pour des raisons hors du contrôle du travailleur étranger temporaire.

    Remarque : Cette lettre doit être jointe à une demande faite au Canada pour prolonger la période initiale de un an du permis de travail.

Remarque : Certificats de compétence délivrés par des organismes de réglementation autres que ceux en Alberta

Les travailleurs étrangers temporaires titulaires d’un certificat de qualification délivré par une province ou un territoire du Canada autre que l’Alberta, détenant ou non la reconnaissance interprovinciale Sceau rouge, seraient admissibles à travailler en Alberta sans certificat de qualification de l’Alberta. Le certificat de compétence doit être reconnu dans la province de l’Alberta. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, consultez la page sur les titres de compétences reconnus (en anglais seulement)

Processus de l’AAIT

Afin de préserver les normes de l’industrie en Alberta et de promouvoir la sécurité au travail, l’AAIT évalue les gens de métier provenant de l’étranger qui sont appelés à travailler dans la province et les soumet à des tests. Pour des renseignements sur les conditions de certification de l’AAIT pour exercer un métier en Alberta, vous pouvez consulter le site Web d’Alberta Innovation and Advanced Education (en anglais seulement).

Tout travailleur étranger temporaire ne possédant pas d’attestation et dont la demande de certificat de qualification a été approuvée peut travailler en Alberta sous la supervision d’un compagnon d’apprentissage accrédité pendant qu’il se soumet aux examens requis pour sa certification.

La lettre d’approbation de la demande au titre du QCP (délivrée seulement aux travailleurs étrangers temporaires ne possédant pas d’attestation) demeure valide pour une période maximale de douze mois suivant sa date de délivrance. Le travailleur étranger temporaire a douze mois pour arriver en Alberta, au Canada, faute de quoi sa demande au titre du QCP sera annulée. Une fois que le travailleur étranger temporaire arrive au pays et en avise l’AAIT, il a jusqu’à douze mois pour réussir les examens du QCP. Une fois qu’il satisfait à toutes les exigences de l’industrie, y compris la réussite des examens requis, le travailleur étranger temporaire obtient un certificat de qualification de l’Alberta.

Traitement des prorogations

Certaines circonstances peuvent empêcher un candidat au QCP d’achever son programme de certification professionnelle dans les douze mois suivant son arrivée, comme la non-disponibilité d’un examen ou du lieu où il se déroule. Dans ces cas, l’AAIT peut délivrer son approbation dans la lettre Request for Extension of the QCP-Work Experience Application Program (en anglais seulement). Le Centre de traitement des demandes de Vegreville peut accorder une prorogation sans qu’une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) soit nécessaire.

Autrement, une nouvelle EIMT sera nécessaire si le travailleur étranger temporaire a terminé sa certification et que son employeur — ou un nouvel employeur — a l’intention de continuer à l’employer.

Pour de plus amples renseignements au sujet du QCP de l'AAIT, veuillez consulter le site Web d'Apprenticeship and Industry Training (en anglais seulement).

Rôle de Service Canada

Service Canada délivre une EIMT, oriente l’employeur vers le site Web de l’AAIT pour plus d’information et décrit les différents types de documents que le travailleur étranger temporaire doit détenir, selon les circonstances.

Les agents de Service Canada consigneront des notes dans la lettre d’EIMT et le Système d’information sur les travailleurs étrangers (SITE) d’Emploi et Développement social Canada (EDSC) afin d’informer les agents de CIC et de l’ASFC que l’étranger doit détenir un certificat de métier pertinent ou posséder un document de l’AAIT, tel que susmentionné.

La note de Service Canada dans la lettre d’EIMT et dans le SITE à l’intention des agents de CIC et de l’ASFC se lira comme suit :

« En ce qui a trait aux postes de métiers spécialisés à certificat obligatoire en Alberta, le travailleurs étrangers temporaires doit être en possession soit du certificat de compétence pertinent, soit d’une lettre de l’Alberta Apprenticeship and Industry Training (AAIT) stipulant qu’il est (1) en droit de travailler dans la province pour une période déterminée ou (2) qualifié pour travailler dans la province pendant une période déterminée avant de passer le ou les examens de certification professionnelle.

Remarque supplémentaire pour le SITE : De manière générale, Service Canada ne sera pas au fait de l’état de certification des travailleurs étrangers temporaires. Par conséquent, une EIMT concernant un poste de métier spécialisé à certificat obligatoire peut être délivrée pour une durée d’emploi de 24 mois. Cependant, l’agent de CIC ou de l’ASFC qui délivrera le permis de travail doit d’abord considérer si le travailleur étranger temporaire détient ou non une certification professionnelle (admissible de ce fait à un permis de travail de 24 mois) ou possède une lettre de l’AAIT (admissible de ce fait à un permis de travail de la durée précisée dans la lettre de l’AAIT). Où il y a discordance entre la durée d’emploi de l’EIMT et la période d’emploi approuvée par l’AAIT, les agents de l’ASFC devraient délivrer le permis de travail pour la plus courte durée entre les options permises. Veuillez consulter le tableau ci-dessous pour de plus amples renseignements.

Une nouvelle EIMT sera exigée pour appuyer une demande de prolongation du permis de travail. »

Conformément aux procédures actuelles, l’EIMT aura une durée de validité de six mois, délai dont dispose le travailleur étranger temporaire pour présenter sa demande de permis de travail à CIC ou à l’ASFC.

Instructions aux agents de CIC et de l’ASFC pour la délivrance des permis de travail aux travailleurs étrangers temporaires

En plus de la lettre d’EIMT favorable, les agents de CIC et de l’ASFC exigeront un exemplaire du certificat professionnel pertinent ou de la lettre de l’AAIT (métiers spécialisés à certificat obligatoire seulement) stipulant les circonstances dans lesquelles le travailleur étranger est autorisé à travailler en Alberta.

Il incombe à l’employeur et au travailleur étranger temporaire d’obtenir la lettre de l’AAIT ou le certificat professionnel pertinent, et de joindre cette attestation à la demande de permis de travail.

Si le travailleur étranger temporaire n’a pas obtenu la lettre de l’AAIT ou le certificat professionnel pertinent, il ne satisfait pas aux exigences du R200(3)a), et CIC ou l’ASFC ne délivrera pas de permis de travail. Sinon, un permis de travail sera délivré pour une durée équivalant à celle précisée dans la lettre d’autorisation de l’AAIT (généralement pour un maximum de 90 jours, peu importe le type de travailleur étranger temporaire) ou dans la lettre d’approbation de l’AAIT au titre du QCP (12 mois pour les travailleurs étrangers temporaires qui ne sont pas accrédités à leur arrivée, ou pour les travailleurs étrangers temporaires accrédités à leur arrivée, 24 mois pour ceux ayant un poste à haut salaire et 12 mois pour ceux ayant un poste à bas salaire). Cependant, la durée d’emploi approuvée dans l’EIMT devrait aussi être un facteur clé pour déterminer la durée du permis de travail.

En cas de discordance entre la durée d’emploi de l’EIMT et la période d’emploi approuvée par l’AAIT, les agents des services frontaliers devraient délivrer un permis de travail valide pour la plus courte durée entre les options permises. Veuillez consulter le tableau ci-dessous pour de plus amples renseignements.

Catégorie d’EIMT et durée d’emploi Statut de certification du travailleur étranger temporaire et période de travail approuvée par l’AAIT Durée du permis de travail recommandée
Haut salaire = 24 mois Non certifié = 12 mois 12 mois
Haut salaire = 24 mois Certifié = 24 mois 24 mois
Bas salaire = 12 mois Non certifié = 12 mois 12 mois
Bas salaire = 12 mois Certifié = 24 mois 12 mois
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