Programmes dispensés de l’exigence de présentation de la demande en ligne au Canada

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Détails de la dispense

Type de dispense Programme Code de dispense de l’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT)
Dispense de la demande en ligne Visiteurs au Canada qui demandent un visa de résident temporaire (VRT) S.O.
Dispense de la demande en ligne Visiteurs au Canada qui demandent un premier permis d’études ou de travail qui accompagnent leur époux titulaire d’un permis de travail de travailleur peu qualifié S.O.
Dispense de la demande en ligne Demande familiale de VRT depuis le Canada même si les membres de la famille sont des étudiants ou des travailleurs S.O.
Dispense de la demande en ligne Travailleurs guatémaltèques hors du Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS) S.O.
Dispense de la demande en ligne Médecins québécois C10
Dispense de la demande en ligne Projet pilote sur le permis de travail ouvert pour les demandeurs de la résidence permanente appartenant à la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada S.O.
Dispense de la demande en ligne Deux nouveaux programmes pilotes pour les aides familiaux S.O.
Dispense de la demande en ligne Experts en missions (bureaux de l’Organisation des Nations Unies [ONU] au Canada) C10
Dispense de la demande en ligne Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord S.O.
Dispense de la demande en ligne Avantage important C10
Dispense de la demande en ligne Personnel chargé des réparations urgentes ou de la réparation d’équipement qui n’est plus sous garantie C13
Dispense de la demande en ligne Travailleurs du domaine de la production télévisuelle et cinématographique C14
Dispense de la demande en ligne Mobilité francophone C16
Dispense de la demande en ligne Emploi réciproque C20
Dispense de la demande en ligne Prolongation de la période de participation ou changement d’employeur au titre d’Expérience internationale Canada (EIC) C21
Dispense de la demande en ligne Arts de la scène C23
Dispense de la demande en ligne Aides familiaux résidants qui ont présenté une demande de résidence permanente A71
Dispense de la demande en ligne Permis de travail ouverts transitoires, visa pour démarrage d’entreprise ou titulaires d’un Certificat de sélection du Québec (CSQ) du Québec A75
Dispense de la demande en ligne Boursiers de recherches postdoctorales et titulaires d’une bourse (Ph. D.) C44
Dispense de la demande en ligne Résidents et boursiers en médecine C45
Dispense de la demande en ligne Demandeurs d’asile S61
Dispense de la demande en ligne Personnes faisant l’objet d’une mesure de renvoi ne pouvant être exécutée S62
Dispense de la demande en ligne Demandeurs de la résidence permanente au Canada A70
Dispense de la demande en ligne Étudiants démunis H81
Dispense de la demande en ligne Titulaires d’un permis de séjour temporaire valide pour un minimum de 6 mois H82
Dispense de la demande en ligne Programme pilote d’immigration au Canada atlantique C18
Dispense de la demande en ligne Accord Canada–Colombie-Britannique de 2015 sur l’immigration – Protection des travailleurs étrangers (Annexe B, article 9.4) T13
Dispense de la demande en ligne Travailleurs de la transformation des fruits de mer EIMT exigée
Dispense de la demande en ligne Permis de travail postdiplôme (d’une fiche du visiteur à un permis de travail postdiplôme et prolongations d’un permis de travail postdiplôme) C43
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