Travailleurs temporaires

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Pour être autorisé à travailler au Canada dans le cadre de l’un des programmes suivants, l’étranger doit avoir un permis de travail ou une autorisation de travailler sans permis.

Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET)
- Les employeurs doivent obtenir une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) afin d’embaucher des travailleurs étrangers pour remédier aux pénuries temporaires de main-d’œuvre et de compétences. L’EIMT permet de vérifier si le besoin d’avoir un travailleur temporaire existe et s’il n’y a aucun Canadien ou résident permanent du Canada disponible pour faire le travail en question.
Programme de mobilité internationale (PMI)
- Le PMI permet aux employeurs d’embaucher des travailleurs temporaires sans EIMT. Les dispenses de l’EIMT sont accordées pour les raisons suivantes :
  - des avantages concurrentiels plus grands pour le Canada sur les plans économique, culturel ou autre;
  - des avantages mutuels pour les Canadiens et les résidents permanents du Canada;
- le PMI permet également à certains étrangers de travailler sans permis de travail lorsqu’ils y sont admissibles en vertu du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Une liste complète de toutes les instructions liées à la résidence temporaire est disponible.

Voir la table des matières.

Pour en savoir plus, voir les pages suivantes :

le Tableau de transition pour obtenir de l’information sur l’endroit où se trouve maintenant le contenu antérieur des guides dans le nouveau format;
le Guide de référence rapide pour les agents.

Réception

Étapes à suivre pour la détermination du travail et l’évaluation des demandes de permis de travail
Étape 1 : Définition du terme « travail »
- Évaluation du travail agricole à titre bénévole
Étape 2 : Travailler sans permis de travail
Lieu de la demande
- Personnes pouvant présenter une demande à un point d’entrée
- Personnes pouvant présenter une demande à partir du Canada
Refus du traitement d’une demande : Protection des travailleurs contre le risque de violence et d’exploitation

Traitement

Étape 3 : Examen de l’employeur et procédures
- Évaluation de l’authenticité de l’offre d’emploi sur la demande du permis de travail
- Examen du salaire, de la profession et des conditions de travail fournis aux anciens travailleurs temporaires
- Évaluation de l’admissibilité de l’employeur au Programme de mobilité internationale (PMI) ou au Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) ‒ Liste publique des employeurs qui n’ont pas respecté les conditions
- Nouvelle dénomination de l’employeur et restructurations d’entreprise
Étape 4 : Travailleurs temporaires ‒ Recevabilité et admissibilité (conditions, exigences médicales, demandes urgentes et plus)
Étape 5 : Interdictions liées à la délivrance du permis de travail
Délivrance d’un permis de travail
Traitement prioritaire (en 14 jours) des demandes de permis de travail au titre de la Stratégie en matière de compétences mondiales

Études d’impact sur le marché du travail (EIMT)

Dispenses de l’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT)

Remarque : Les instructions les plus souvent utilisées sont ci-dessous. Consulter la table des matières des instructions sur les travailleurs temporaires pour obtenir la liste complète des instructions sur les dispenses de l’EIMT.

Initiatives spéciales et projets pilotes

Provinciaux et territoriaux

Fédéraux

Régime de conformité des employeurs

Admission au Canada

En plus de répondre aux critères d’admissibilité associés à la catégorie des résidents temporaires au titre de laquelle le demandeur a présenté une demande, ce dernier aura besoin d’un visa ou d’une autorisation de voyage électronique (s’il est dispensé de visa).

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Date de modification :: 2024-10-24

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