Programme de mobilité internationale : Travailler sans permis de travail – Évaluation du travail agricole

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Évaluation du travail agricole

  • Le bénévolat est-il accessoire à la raison principale de l'entrée au Canada?
    Remarque : Le travail dans une ferme ne peut pas constituer la principale raison de l'entrée au Canada; l'étranger doit avoir d'autres projets pour la majeure partie de son séjour au Canada. Il faut que le bénévolat soit une activité secondaire (accessoire) par rapport à la raison principale du séjour (faire du tourisme, rendre visite à des parents ou des amis, etc.).
  • La ferme en question est-elle commerciale ou non commerciale (familiale)?
    • Ferme commerciale : Une entreprise commerciale dont le but est la réalisation de profits. Par conséquent, si le propriétaire de la ferme s'attend de façon réaliste à tirer des profits de ses activités agricoles, sa ferme sera considérée comme une ferme commerciale. En général, les fermes embauchent des employés extérieurs (stables).
    • Ferme non commerciale : En général, on entend par « ferme non commerciale » une ferme où la famille qui vit sur la ferme fournit la plupart du capital et de la main-d'œuvre, et où la production agricole vise à subvenir aux besoins de base de la famille et génère peu d'excédents que la famille peut vendre pour générer des profits. Cette forme d'activité agricole est communément appelée agriculture « de subsistance », « d'agrément » ou « familiale ».

Directives pour déterminer si une ferme est commerciale ou non commerciale (familiale)

Pour établir si un étranger qui vient au Canada pour faire du bénévolat dans une ferme pour une durée limitée doit obtenir un permis de travail, l’agent doit déterminer si la ferme en question est commerciale ou non commerciale. L’agent peut utiliser les questions ci-dessous pour l’aider à déterminer si la ferme d’accueil (hôte) est une entreprise commerciale, auquel cas l’étranger devra obtenir un permis de travail accompagné d’une étude d’impact sur le marché du travail.

  • La destination est-elle une ferme (une entité visant la production agricole – végétale ou animale) ou s'agit-il d'un autre type d'entité comme un centre d'écotourisme, un gîte touristique, etc., des entités qui sont considérées comme des « entreprises commerciales »?
  • Quel est le produit de la ferme (produits laitiers, céréales ou maïs, bœuf ou porc, poulet, légumes ou fruits)? Par exemple, les fermes qui produisent des légumes ou des fruits sont susceptibles d'avoir besoin de main-d'œuvre supplémentaire durant les saisons des semences et des récoltes, de sorte que des bénévoles pourraient se retrouver sur le marché du travail.
  • Quelle est la taille de la propriété ou l'ampleur de la production? Par exemple, une petite ferme bovine ou porcine de 20 acres peut ne répondre qu'aux besoins de la famille, tandis qu'une ferme de 200 acres où on élève des moutons et un grand nombre de dindons est plus susceptible d'être une entreprise commerciale.
  • Quel est le volume des ventes? Par exemple, la vente dans les marchés fermiers suppose généralement une production modeste et la génération d'un revenu de subsistance, tandis que la vente à des grossistes ou à des chaînes d'épiceries est davantage le propre d'une entreprise commerciale, compte tenu des grands volumes en jeu.
  • La ferme a-t-elle déjà eu recours à de l'aide extérieure (bénévole ou rémunérée)? Le bénévole est-il « entré en concurrence » pour ces postes?
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :