Programme de mobilité internationale : Autorisation de travailler sans permis de travail

Pour déterminer si un résident temporaire requiert un permis de travail ou une étude d’impact sur le marché du travail, ou les deux, les agents doivent d’abord déterminer si l’activité à laquelle cette personne désire participer constitue un « travail » selon la définition du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés. Apprenez-en davantage sur ce qu’est un travail.

Autorisation de travailler sans permis de travail

• R186a) — Visiteur commercial
• R186b) — Représentants de gouvernements étrangers et R186c) — Membres de la famille des représentants de gouvernements étrangers
• R186d) — Personnel militaire
• R186e) — Employés des gouvernements étrangers
• R186f) — Emplois sur le campus
• R186g) — Artistes de spectacle
• R186h) — Athlètes et membres d’une équipe
• R186i) — Correspondants de presse, journalistes et membres des médias
• R186j) — Conférenciers
• R186k) — Organisateurs de congrès
• R186l) — Membres du clergé
• R186m) — Juges, arbitres et officiels chargés de fonctions similaires
• R186n) — Examinateurs et évaluateurs
• R186o) — Témoins experts et enquêteurs
• R186p) — Étudiants en soins de santé
• R186q) — Inspecteurs de l’aviation civile
• R186r) — Enquêteurs d’accidents et incidents aériens
• R186s) — Membres d’équipage
• R186t) — Services d’urgence
• R186u) — Statut implicite
• R186v) — Travail hors campus
• R186w) — Travail hors campus (transition à un statut postdiplôme)
• R186x) — Indiens inscrits
• Évaluation du travail agricole
• Politique publique : Exemption de permis de travail de courte durée
• Politique publique : Exemption de permis de travail de 120 jours pour les chercheurs

Indiens inscrits

Conformément à l’alinéa 186x) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, les Indiens inscrits, tels qu’ils sont définis dans la Loi sur les Indiens, sont dispensés de l’obligation de présenter une demande de permis de travail.

Pour en savoir plus sur la détermination du statut d’Indien inscrit, voir la section 10, Contrôles des personnes inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens aux points d’entrée, dans ENF 4 : Contrôles aux points d’entrée (PDF, 2 Mo).