Liste des autorisations de travailler sans permis de travail [R186 et politiques d’intérêt public] – Programme de mobilité internationale

Les agents doivent consulter les étapes à suivre pour déterminer le travail et évaluer les demandes de permis de travail pour déterminer le permis ou l’autorisation requis, le cas échéant.

Autorisation de travailler sans permis de travail en vertu du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR)

• Renseignements généraux
• R186a) – Visiteurs commerciaux
• R186b) – Représentants de gouvernements étrangers
• R186c) – Membres de la famille des représentants de gouvernements étrangers
  • Employés recrutés sur place par les missions diplomatiques et consulaires et les organisations internationales : Emploi réciproque (code de dispense de l’EIMT C20)
• R186d) – Personnel militaire
  • Personnel militaire et membres de leur famille
• R186e) – Employés de gouvernements étrangers
• R186f) – Emplois sur le campus
• R186g) – Artistes de spectacle
  • Professions artistiques et des arts de la scène – Autorisation de travailler sans permis de travail (Programme de mobilité internationale)
• R186h) – Athlètes et membres d’une équipe
• R186i) – Correspondants de presse, journalistes et membres des médias
• R186j) – Conférenciers
• R186k) – Organisateurs de congrès
  • Ventes
• R186l) – Chefs religieux
• R186m) – Juges, arbitres et officiels chargés de fonctions similaires
• R186n) – Examinateurs et évaluateurs
• R186o) – Témoins experts et enquêteurs
• R186p) – Étudiants inscrits à un programme de courte durée en soins de santé
  • Examen médical aux fins de l’immigration (EMI) : Étudiants en soins de santé dispensés du permis de travail
• R186q) – Inspecteurs de l’aviation civile
• R186r) – Enquêteurs d’accidents et d’incidents aériens
• R186s) – Membres d’équipage
• R186t) – Services d’urgence
• R186u) – Décision en instance sur le renouvellement d’un permis de travail
• R186v) – Travail hors campus
• R186w) – Titulaires de permis d’études ayant terminé leurs études
• R186x) – Indiens inscrits

Autorisation de travailler sans permis en vertu d’une politique d’intérêt public

• Politique d’intérêt public : Dispense de permis de travail de courte durée
• Politique d’intérêt public : Dispense de permis de travail de 120 jours pour les chercheurs

Indiens inscrits

Conformément à l’alinéa R186x), les Indiens inscrits, tels qu’ils sont définis dans la Loi sur les Indiens, sont dispensés de l’obligation de présenter une demande de permis de travail.

Pour en savoir plus sur la détermination du statut d’Indien inscrit, consulter la section 10, Contrôles des personnes inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens aux points d’entrée, dans ENF 4 : Contrôles aux points d’entrée (PDF, 2 Mo).