Programme de mobilité internationale : Autorisation de travailler sans permis de travail

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Pour déterminer si un résident temporaire requiert un permis de travail ou une étude d’impact sur le marché du travail, ou les deux, les agents doivent d’abord déterminer si l’activité à laquelle cette personne désire participer constitue un « travail » selon la définition du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés. Apprenez-en davantage sur ce qu’est un travail.

Autorisation de travailler sans permis de travail

Indiens inscrits

Conformément à l’alinéa 186x) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, les Indiens inscrits, tels qu’ils sont définis dans la Loi sur les Indiens, sont dispensés de l’obligation de présenter une demande de permis de travail.

Pour en savoir plus sur la détermination du statut d’Indien inscrit, voir la section 10, Contrôles des personnes inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens aux points d’entrée, dans ENF 4 : Contrôles aux points d’entrée (PDF, 2 Mo).

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