Résidents temporaires : Annulation d’un visa

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Lorsqu’un agent détermine que le visa est invalide puisque la décision avait été basée sur une fraude ou de fausses déclarations, il doit aviser l’intéressé, par écrit, de sa préoccupation que le visa est invalide et doit être retourné au bureau des visas accompagné du passeport. Une fois que l’agent des visas a demandé que le visa soit retourné, il doit convoquer la personne à une entrevue afin d’annuler le visa et de confirmer l’interdiction de territoire en raison de fausses déclarations en vertu de L40.

Dans la lettre, il doit indiquer à l’intéressé que les points d’entrée au Canada ont été informés que le visa est invalide et qu’il ne sera pas autorisé à entrer au Canada.

Consigner une note dans le STIDI/SMGC expliquant les circonstances et les raisons justifiant l’annulation du visa. Si l’agent qui annule le visa n’est pas en poste au bureau des visas qui a délivré le visa en question, un courriel les détails complets doit être envoyé au bureau des visas compétent afin que les notes appropriées puissent être consignées dans le STIDI/SMGC. L’agent doit également faire une ENI dans le SSOBL pour énoncer tous les détails afin que l’information soit disponible aux agents des services frontaliers.

Si l’intéressé entre au Canada, les agents d’immigration au Canada peuvent entreprendre les procédures de renvoi en produisant un rapport en vertu du L44 alléguant que l’intéressé est interdit de territoire pour fausses déclarations en vertu du L40. (Les agents dans les PDE peuvent en faire autant, particulièrement si le titulaire s’est vu délivrer un visa à entrées multiples.)

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