Résidents temporaires : Perte du statut

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Les étrangers perdent leur statut de résident temporaire (L47) :

  • à la fin de la période durant laquelle ils sont autorisés à séjourner au Canada;
  • lorsqu'un agent ou la Section de l'immigration détermine qu'ils n'ont pas respecté l'une ou l'autre des conditions imposées par la Loi; ou
  • lorsque leur permis de séjour temporaire (PST) est annulé.

Note: Les titulaires du Visa de résident temporaire prolongé de parents ou grands-parents (super visa) peuvent aussi perdre leur statut s'ils restent au-delà de la période permise.

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