Résidents temporaires : Super visa

Le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté et le ministre de la Sécurité publique ont publié les instructions qui portent sur le super visa pour parents et grands parents, que l’on connaît également sous le nom de super visa.

Le super visa est un visa de résident temporaire (VRT) à entrées multiples valide pendant une période maximale de 10 ans. La période de séjour autorisée à chaque entrée est de 5 ans. Ces instructions ministérielles ont été publiées conformément au pouvoir du ministre prévu au paragraphe 15(4) de Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) et sont entrées en vigueur le 15 septembre 2023.

Sur cette page

• Critères d’admissibilité et exigences documentaires
  • Admissibilité de la personne qui accueille le demandeur et du cosignataire
  • Admissibilité médicale
  • Police d’assurance-maladie
  • Lettre d’invitation
  • Revenu vital minimum
  • Calcul de la taille de l’unité familiale

Critères d’admissibilité et exigences documentaires

Le super visa offre aux parents et aux grands-parents de citoyens canadiens et de résidents permanents admissibles la possibilité de séjourner au Canada pendant une période de 5 ans à chaque entrée au pays.

Un demandeur peut obtenir un super visa s’il présente la demande depuis l’extérieur du Canada, s’il satisfait aux exigences liées à la résidence temporaire au Canada à titre de visiteur et s’il fournit les documents supplémentaires requis démontrant qu’il satisfait aux exigences énoncées dans les instructions ministérielles.

Admissibilité de la personne qui accueille le demandeur et du cosignataire

Les preuves d’admissibilité de la personne qui accueille le demandeur comprennent notamment les suivantes :

• une preuve de la relation du demandeur avec la personne qui l’accueille, par exemple :
  • une copie du certificat de naissance de l’enfant ou du petit-enfant
  • une copie du baptistaire de l’enfant ou du petit-enfant
  • tout autre document officiel désignant le demandeur comme parent ou grands-parents de l’enfant
• une preuve du statut au Canada de la personne qui accueille le demandeur, par exemple :
  • une copie de son certificat de citoyenneté canadienne
  • une copie d’un document de résidence permanente
• une preuve que la personne qui accueille le demandeur est âgée de 18 ans ou plus et demeure au Canada
• une preuve que la personne qui accueille le demandeur satisfait ou surpasse les exigences relatives au revenu vital minimum, conformément au seuil de faible revenu (SFR) de Statistique Canada.

Seuls les enfants biologiques ou adoptés peuvent inviter leurs parents ou grands-parents. Ils peuvent également inviter l’époux ou le conjoint de fait de leur parent ou grand-parent.

Étranger dont la personne qui l’accueille est un Indien inscrit

Une demande de super visa peut inclure un enfant ou un petit-enfant qui accueille le demandeur et qui est un Indien inscrit. Dans ce cas, les agents doivent traiter la demande de super visa comme d’habitude et ne doivent pas exiger de la personne qui accueille le demandeur une preuve supplémentaire de sa citoyenneté canadienne ou de sa résidence permanente au Canada. Le certificat de statut d’Indien est la seule preuve requise pour prouver que la personne qui accueille le demandeur est une personne inscrite en vertu de la Loi sur les Indiens. Si toutes les conditions d’obtention d’un super visa sont remplies, l’agent doit délivrer un super visa, qui permet un séjour de 5 ans pour chaque entrée autorisée.

L’époux ou le conjoint de fait de la personne qui accueille le demandeur peut cosigner la lettre d’invitation. La preuve de l’admissibilité du cosignataire (le cas échéant) doit comprendre les éléments suivants :

• une preuve de la relation du cosignataire avec la personne qui accueille le demandeur
• une preuve du statut au Canada du cosignataire, par exemple :
  • une copie de son certificat de citoyenneté canadienne;
  • une copie d’un document de résident permanent
• une preuve que le cosignataire est âgé de 18 ans ou plus et demeure au Canada

Le cosignataire peut fournir une preuve de revenu, à combiner avec le revenu de la personne qui accueille le demandeur, afin de démontrer que l’exigence liée au revenu vital minimum est satisfaite ou surpassée.

Admissibilité médicale

Le demandeur doit fournir ce qui suit :

• une preuve qu’il s’est soumis à un examen médical aux fins de l’immigration
• une preuve de l’admissibilité au Canada pour des motifs sanitaires en vertu du L38.

Police d’assurance-maladie

Le demandeur doit fournir une preuve satisfaisante qu’il a souscrit une assurance-maladie en vigueur auprès d’une société d’assurance canadienne ou d’une société d’assurance étrangère approuvée par le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté^{Note de bas de page 1}.

La police d’assurance-maladie doit satisfaire aux critères suivants :

• être en vigueur pendant au moins 1 an à partir de la date d’entrée au Canada
• couvrir le demandeur pour les soins de santé, l’hospitalisation et le rapatriement
• offrir une couverture d’urgence d’au moins 100 000 $
• être en vigueur pour chaque entrée au Canada
• être accessible aux fins d’examen à la demande de l’agent des services frontaliers

L’agent doit être convaincu que le demandeur détient une police d’assurance-maladie satisfaisante pour une année complète à chaque entrée (initiale et subséquente), quel que soit le mode de paiement du demandeur (par exemple, paiement intégral ou échelonné avec un dépôt). Les devis ne sont pas acceptés.

Lettre d’invitation

Le demandeur doit fournir une lettre d’invitation rédigée et signée par l’enfant ou le petit-enfant qui accueillera le demandeur. L’époux ou le conjoint de fait admissible de la personne qui accueille le demandeur peut cosigner la lettre d’invitation pour que son revenu soit inclus dans le calcul pour atteindre le revenu vital minimum.

La lettre d’invitation et les documents à l’appui doivent comprendre les éléments suivants :

• une promesse de soutien financier pour le demandeur, et ce, pour la durée des séjours autorisés
• une liste de toutes les personnes à inclure dans le calcul de la taille de l’unité familiale pour déterminer si la personne qui accueille le demandeur satisfait ou surpasse les exigences liées au revenu vital minimum

Revenu vital minimum

Afin de déterminer la capacité à soutenir financièrement le demandeur de la personne qui l’accueille pour la durée des séjours autorisés, la personne qui l’accueille doit fournir la preuve qu’elle satisfait aux exigences liées au revenu vital minimum ou les surpasse, en fonction du seuil de faible revenu (SFR) de Statistiques Canada. Les documents acceptables sont les suivants :

• le dernier avis de cotisation délivré par le ministre du Revenu national
• un formulaire T4 ou T1 pour la dernière année d’imposition
• les talons de chèque de paye pour la dernière période de 12 mois disponible
• les relevés de prestations d’assurance-emploi
• une lettre d’un comptable confirmant le revenu annuel, dans le cas d’un travailleur autonome
• une preuve d’autres sources de revenus (par exemple, des relevés de pension)
• une lettre originale de l’employeur indiquant le titre du poste, la description du travail et le salaire
• des relevés bancaires

Calcul de la taille de l’unité familiale

Les personnes suivantes doivent être prises en compte dans le calcul de la taille de la famille pour le revenu vital minimum :

• la personne qui accueille le demandeur.
• l’époux (qui peut comprendre un époux séparé) ou le conjoint de fait de la personne qui accueille le demandeur.
• les enfants à charge de la personne qui accueille le demandeur et de son époux ou de son conjoint de fait (y compris les enfants à charge de ces enfants à charge)
  • les enfants qui répondent à la définition d’enfant à charge doivent être inclus dans le calcul, quelles que soient les dispositions relatives à la garde et à la pension alimentaire.
• le demandeur du super visa et tout autre demandeur de super visa qui présente une demande en même temps (comme l’époux ou le conjoint de fait du demandeur de super visa).
• les demandeurs de super visa précédemment approuvés
  • Il s’agit de tout titulaire de super visa valide pour qui la personne qui accueille le demandeur ou son époux ou son conjoint de fait a signé ou cosigné une lettre d’invitation.
• les personnes précédemment parrainées
  • Il s’agit des personnes que la personne qui accueille le demandeur ou le cosignataire a déjà parrainées (ou pour lesquelles il a agi en tant que cosignataire) et pour lesquelles la durée de l’engagement est toujours en vigueur.
  • Il s’agit également des membres de leur famille, qu’ils soient inclus ou non dans l’engagement.

Étant donné que le super visa est un visa de résident temporaire, les membres de la famille du demandeur de super visa ne sont pas pris en compte dans le calcul de la taille de la famille aux fins du respect du revenu vital minimum. Ce calcul est différent du calcul de la taille de la famille associé au parrainage d’un membre de la catégorie du regroupement familial.