Résidents temporaires : Super visa

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et la Citoyenneté et le ministre de la Sécurité publique ont publié des instructions ministérielles qui portent sur le visa de résident temporaire (VRT) pour séjour prolongé des parents et des grands-parents (super visa) ainsi que sur la période autorisée de séjour prolongé.

Ces instructions ministérielles ont été publiées conformément aux pouvoirs ministériels octroyés par le paragraphe L15(4) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) et enjoignent les agents à délivrer aux parents et aux grands-parents admissibles un VRT pour entrées multiples pour une période maximale de 10 ans, ainsi qu’une autorisation de séjour d’une durée maximale de 2 ans pour chaque entrée au Canada.

Critères d’admissibilité et exigences documentaires

Un demandeur est admissible à un super visa s’il répond aux exigences de résidence temporaire au Canada à titre de visiteur et s’il fournit les documents supplémentaires requis. Plus précisément, il doit présenter ce qui suit :

  • une preuve de sa relation avec l’enfant ou le petit-enfant (qui doit être un citoyen ou un résident permanent canadien), par exemple :
    • une copie du certificat de naissance de l’enfant ou du petit-enfant,
    • une copie du baptistaire de l’enfant ou du petit-enfant,
    • tout autre document officiel désignant le demandeur comme parent de l’enfant;
  • une preuve d’examen médical et de l’admissibilité pour motifs sanitaires;
  • une preuve satisfaisante d’une assurance médicale privée d’une compagnie d’assurances canadienne, qui est valide pour au moins un an à compter de la date d’entrée et qui (tous les éléments qui suivent doivent s’appliquer) :
    • couvre les frais de soins de santé, d’hospitalisation et de rapatriement du demandeur,
    • assure une couverture minimale de 100 000 $,
    • est valide pour chaque entrée au Canada et peut être présentée à l’agent examinateur, sur demande;
  • une lettre d’invitation rédigée et signée par l’enfant ou le petit-enfant qui accueillera le demandeur et dans laquelle il s’engage à soutenir celui-ci financièrement pendant toute la durée de son séjour prévue au Canada;
  • preuve que l’enfant ou le petit-enfant est en mesure de fournir un soutien financier et qu’il atteint le seuil de faible revenu (SFR) minimal (un cosignataire peut être ajouté pour atteindre le seuil minimal), présentée sous forme de l’un de ces documents :
    • le plus récent Avis de cotisation (si l’enfant ou le petit-enfant ne possède pas de copie papier de son avis de cotisation, il peut faire afficher et imprimer sa déclaration de revenus ainsi que tout autre renseignement fiscal en utilisant le service en ligne Mon dossier de l’Agence du revenu du Canada, en allant à l’adresse www.cra-arc.gc.ca/mondossier pour s’inscrire à ce service ou ouvrir une session),
    • le plus récent feuillet T4 ou T1 de l’enfant ou du petit-enfant,
    • une lettre originale de l’employeur de l’enfant ou du petit-enfant confirmant les renseignements suivants :
      • le titre de son poste,
      • sa description de travail,
      • son salaire,
    • les talons de paye de l’assurance-emploi de l’enfant ou du petit-enfant, y compris les documents suivants :
      • une lettre d’un comptable confirmant le revenu annuel de l’enfant ou du petit-enfant, s’il est travailleur autonome,
      • une preuve des autres sources de revenus (relevé de pension, investissements, etc.).

Remarque : La preuve que la personne satisfait aux exigences financières (SFR) doit comprendre des détails sur le nombre de personnes vivant avec l’hôte et démontrer que le revenu est conforme au niveau établi pour le nombre total de personnes, y compris le ou les parents ou grands-parents en visite. Toutefois, il n’est pas attendu que le revenu couvre les frais des membres de la famille des personnes vivant avec l’hôte qui ne sont pas en visite, que ceux-ci puissent éventuellement être ajoutés ou non à titre de personnes à charge dans la demande CF4 du visiteur.

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