Résidents temporaires : Programme sur le transit des Chinois

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Dans certains cas, les ressortissants chinois peuvent transiter par le Canada sans posséder de visa canadien s’ils prévoient de prendre un vol en provenance ou à destination de la Chine lorsque leur destination originale ou finale est les États-Unis. Les ressortissants chinois n’ont pas à présenter une demande de participation au Programme sur le transit des Chinois (PTC) s’ils possèdent les deux documents suivants :

  • un visa valide pour les États-Unis
  • un passeport valide délivré par les autorités de la République populaire de Chine (non délivré par la Région administrative spéciale de Hong Kong ou la Région administrative spéciale de Macao)

Ils doivent également transiter par l’un des moyens suivants :

  • sur un vol d’Air Canada en passant par l’aéroport international Pierre-Elliot-Trudeau de Montréal
  • tout transporteur approuvé passant par :
    • l’aéroport international de Calgary
    • l’aéroport international Pearson Toronto (aérogare 1 seulement)
    • l’aéroport international de Vancouver
    • l’aéroport international James Armstrong Richardson de Winnipeg

Remarque : Si le voyageur ne satisfait pas à toutes les exigences, il n’est pas admissible au PTC et doit présenter une demande de visa de transit.

Sur cette page

Voyageurs en provenance ou à destination des États-Unis

En plus des conditions ci-dessus, les voyageurs en provenance ou à destination des États-Unis doivent satisfaire aux conditions suivantes pour être admissibles au PTC en tant que passagers :

  • arriver au Canada depuis les États-Unis à bord d’un vol direct sans escale d’un transporteur aérien approuvé et se soumettre au contrôle de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ou demeurer dans un espace de transit isolé en attendant le vol de correspondance (les voyageurs qui quittent l’espace de transit isolé doivent se présenter à l’ASFC pour un contrôle)
  • ne pas être visés par une mesure de renvoi ou d’expulsion
  • avoir été titulaires d’un visa valide pour les États-Unis au moment de leur entrée aux États-Unis et ne pas avoir dépassé la durée autorisée de leur séjour aux États-Unis
  • avoir comme destination un pays tiers, y compris leur pays de nationalité, et être munis des titres de voyage nécessaires (comme un visa valide) pour entrer dans ce tiers pays et ainsi que des titres de voyage pour transiter par tout autre pays figurant sur leur itinéraire
  • avoir en leur possession un billet de correspondance confirmé pour un vol qui quittera le Canada dans les 24 heures suivant l’arrivée (aucun jour d’attente ou séjour de plus de 24 heures n’est autorisé)

À l’heure actuelle, les transporteurs aériens suivants sont admissibles pour transporter des passagers sous le PTC :

  • Air Canada
  • Air Canada Rouge
  • Air China
  • Air Georgian
  • Cathay Pacific
  • China Eastern Airlines
  • China Southern Airlines
  • Hainan Airlines
  • Jazz Aviation LP
  • Philippine Airlines
  • Sky Regional Airlines Inc.
  • West Jet
  • Xiamen Airlines

De plus, le dernier point d’embarquement des ressortissants chinois qui participent au PTC doit être situé dans l’une des 15 villes suivantes :

  • Chengdu
  • Fuzhou
  • Guangzhou
  • Harbin
  • Hong Kong
  • Manille
  • Nagoya
  • Osaka
  • Pékin
  • Séoul (Corée du Sud)
  • Shanghai
  • Shenyang
  • Taipei
  • Tokyo
  • Xiamen

Délai de correspondance pour transiter par le Canada

Les voyageurs au titre du PTC qui manquent une correspondance ou qui doivent faire une escale disposent d’un maximum de 24 heures à partir du moment de leur arrivée pour voir un agent des services frontaliers à des fins d’examen en vue de poursuivre leur voyage.

Passagers qui se voient refuser l’entrée aux États-Unis

Les voyageurs au titre du PTC qui se voient refuser l’entrée aux États-Unis doivent se présenter immédiatement auprès d’un agent des services frontaliers aux fins d’examen.

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