Rapport financier trimestriel pour le trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2022

1. Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction, conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport trimestriel devrait être lu en parallèle avec la Partie II du Budget principal des dépenses de 2022-2023 et le rapport financier trimestriel 2021-2022 pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2021.

Une description sommaire des programmes d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) se trouve à la Partie II du Budget principal des dépenses et dans le Plan ministériel 2022-2023.

2. Méthode de présentation

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction au moyen d’une méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les pouvoirs de dépenser du Ministère accordés par le Parlement et ceux utilisés par le Ministère conformément au Budget principal des dépenses pour l’exercice 2022-2023. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel d’information financière à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut pas dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois, sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d’une élection générale, l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à délivrer un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l’exercice au cours duquel il a été établi.

Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour l’établissement et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votées par le Parlement sont encore accordés en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

3. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Le Budget principal des dépenses 2022-2023 comprend des autorisations qui ont été approuvées jusqu’en janvier 2022. Le financement approuvé par la suite est demandé dans le cadre du processus du Budget supplémentaire des dépenses.

En 2022-2023, les autorisations totales d’IRCC au 30 septembre 2022 comprennent la totalité des crédits pour le Budget principal des dépenses et le financement supplémentaire fourni dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour répondre aux crises en Afghanistan et en Ukraine. Le Ministère continue de travailler à la réinstallation des personnes touchées en facilitant leur passage en toute sécurité, leurs vols, leur hébergement temporaire, leur soutien financier, etc.

Les autorisations totales à ce jour comprennent également les fonds reportés du budget de fonctionnement et d’immobilisations de 2021-2022 et une autorisation reçue du Conseil du Trésor par le biais du crédit 5 – Dépenses éventuelles du gouvernement pour l’Ukraine.

Changements importants aux autorisations

Comme il est indiqué dans l’état des autorisations, les autorisations budgétaires totales d’IRCC disponibles pour utilisation pendant l’exercice 2022-2023 ont augmenté d’environ 1 160,2 millions de dollars (M$) [34.8 %] par rapport au même trimestre en 2021-2022. Cette augmentation comprend :

• Une augmentation de 435,7 M$ (32,5 %) au crédit 1 – Dépenses de fonctionnement;
• Une diminution de 1,8 M$ (-4,5 %) au crédit 5 – Dépenses en capital;
• Une augmentation de 755,0 M$ (44,7 %) au crédit 10 – Subventions et contributions;
• Une diminution de 28,7 M$ (-10,9 %) en autorisations législatives.

L’incidence la plus importante sur les autorisations, soit 627,3 M$ (54,1 % de l’augmentation totale), est liée au financement obtenu pour faire face aux crises en Ukraine (430,3 M$) et en Afghanistan (197,0 M$).

Les changements aux autorisations comprennent également une hausse de 208,8 M$ pour la mise en œuvre des plans pluriannuels relatifs aux niveaux d’immigration, 173,0 M$ pour le Programme d’aide au logement provisoire, 83,5 M$ pour le Programme fédéral de santé intérimaire et 46,8 M$ pour la subvention liée à l’Accord Canada-Québec sur l’immigration.

Les changements apportés aux autorisations englobent également le financement reçu du Conseil du Trésor au titre du crédit central pour le report du budget de fonctionnement et du budget d’immobilisations de 2021-2022.

Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement

L’augmentation nette de 435,7 M$ (32,5 %) des autorisations liées au crédit 1 (dépenses de fonctionnement) du Ministère est attribuable aux éléments suivant :

• Une augmentation de 469,9 M$ attribuable aux éléments suivants :
  • Un nouveau financement de 195,1 M$ pour les mesures spéciales en matière d’immigration à l’intention des ressortissants ukrainiens;
  • Un financement supplémentaire de 87,5 M$ pour mettre en œuvre les plans pluriannuels des niveaux d’immigration;
  • Un financement supplémentaire d’un montant de 83,5 M$ pour le Programme fédéral de santé intérimaire destiné à fournir des soins de santé aux réfugiés et aux demandeurs d’asile;
  • Un nouveau financement de 43,4 M$ visant l’engagement envers la réinstallation de réfugiés afghans, y compris les mesures prises pour évacuer ceux-ci et faciliter leur immigration au Canada;
  • Un nouveau financement de 29,9 M$ pour la création du système de migration moderne, numérique et axé sur les données du Canada, qui a été annoncé dans le budget de 2021;
  • Un nouveau financement de 17,9 M$ pour l’initiative de maintien et d’amélioration du service à la clientèle annoncée dans le budget de 2021;
  • Un transfert net de 6,3 M$ reçu d’Affaires mondiales Canada en raison de changements dans le personnel des missions à l’étranger;
  • Un financement supplémentaire de 2,6 M$ pour toutes les conventions collectives nouvellement signées et les autres ajustements liés à la rémunération;
  • Une affectation supplémentaire de 2,6 M$ par le biais du crédit central du Conseil du Trésor pour le report du budget de fonctionnement;
  • D’autres ajustements d’un montant de 1,1 M$.
• Une diminution de 34,2 M$ attribuable aux éléments suivants :
  • Une réduction du financement d’un montant de 28,2 M$ en raison de fluctuations dans le profil de financement pour l’amélioration de l’intégrité des frontières et du système d’octroi de l’asile du Canada, annoncée dans le budget de 2019;
  • Une réduction du financement de 6,0 M$ pour l’expansion de la biométrie dans le système d’immigration du Canada.

Crédit 5 – Dépenses d’immobilisations

La diminution nette de 1,8 M$ (-4,5 %) des autorisations liées au crédit 5 (dépenses en capital) du Ministère est attribuable aux éléments suivants :

• Une augmentation de 1,2 M$ attribuable aux éléments suivants :
  • Un financement supplémentaire de 1,2 M$ pour l’amélioration de l’intégrité des frontières et du système d’octroi de l’asile du Canada, annoncé dans le budget de 2019.
• Une diminution de 3,0 M$ attribuable aux éléments suivants :
  • Une réduction du financement de 1,8 M$ en raison des fluctuations du profil de financement pour la stabilisation du Système mondial de gestion des cas d’IRCC et établir les bases de la transformation à venir;
  • D’autres ajustements d’un montant de 1,2 M$.

Crédit 10 – Subventions et contributions

L’augmentation nette de 755,0 M$ (44,7 %) des autorisations liée au crédit 10 (subventions et contributions) du Ministère est attribuable aux éléments suivants :

• Une augmentation de 759,1 M$ attribuable aux éléments suivants :
  • Un nouveau financement de 227,6 M$ pour les mesures spéciales en matière d’immigration à l’intention des ressortissants ukrainiens;
  • Un nouveau financement de 173,0 M$ pour la subvention liée au Programme d’aide au logement provisoire afin de fournir un soutien financier aux provinces et aux administrations municipales pour les aider à faire face aux pressions relatives à l’hébergement provisoire qui découlent du nombre accru de demandeurs d’asile entrant au Canada;
  • Un nouveau financement de 149,5 M$ visant l’engagement à l’égard de la réinstallation de réfugiés afghans, y compris les mesures adoptées pour évacuer ceux-ci et faciliter leur immigration au Canada;
  • Un financement supplémentaire de 109,7 M$ pour mettre en œuvre les plans pluriannuels des niveaux d’immigration;
  • Un financement supplémentaire de 46,8 M$ pour la subvention liée à l’Accord Canada-Québec sur l’immigration;
  • Un financement supplémentaire de 25,6 M$ en raison des fluctuations dans le profil de financement pour l’amélioration de l’intégrité des frontières et du système d’octroi de l’asile du Canada, annoncée dans le budget de 2019;
  • Un nouveau financement de 14,5 M$ pour la Stratégie emploi et compétences jeunesse;
  • Un nouveau financement de 10,1 M$ pour la prolongation de l’Initiative pilote pour les nouvelles arrivantes racisées annoncée dans la mesure du budget de 2021;
  • Un nouveau financement de 2,3 M$ pour la réponse du Canada à la crise des réfugiés et des migrants vénézuéliens en Amérique latine et dans les Caraïbes.
• Une diminution de 4,1 M$ attribuables aux éléments suivants :
  • Une réduction de financement de 4,1 M$ en raison de la fin du financement pour le projet pilote Cheminements de carrière pour les nouvelles arrivantes appartenant à une minorité visible. Le Budget 2018 a annoncé un financement sur 3 ans, à compter de 2018-2019, pour soutenir l’emploi et l’avancement professionnel des nouvelles arrivantes appartenant à une minorité visible partout au Canada.

Autorisations législatives budgétaires

Le niveau des autorisations législatives de 2022-2023 au deuxième trimestre a diminué de 28,7 M$ (-10,9 %) par rapport à 2021-2022, ce qui s’explique par les éléments suivants :

• Une diminution de 57,4 M$ dans le financement du Programme de passeport en raison d’une augmentation prévue des revenus de ce programme en raison du nouveau cycle opérationnel de 10 ans qui commencera en 2023-2024. Le Programme de passeport fonctionne selon un principe de recouvrement intégral des coûts à partir des frais perçus pour la délivrance des passeports et des autres documents de voyage. Au cours du cycle économique de 10 ans, le Programme a générera plus de revenus durant la première moitié du cycle que le programme exige, ce qui a compensera pour la baisse de demande anticipée dans la seconde moitié du cycle. L’excédent accumulé perçu au cours des années précédentes compensera pour les déficits futurs.
• Une augmentation du financement de 23,2 M$ pour les régimes d’avantages sociaux des employés en raison d’une augmentation des niveaux de financement du crédit 1 (dépenses de fonctionnement);
• Une augmentation du financement de 5,5 M$ liée aux autres autorisations législatives.

4. Changements importants dans les dépenses budgétaires ministérielles par article courant

Analyse trimestrielle

Les dépenses budgétaires brutes totales pour le trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2022 ont augmenté de 370,6 M$ (42,8 %) par rapport au même trimestre de 2021-2022. Comme il est décrit ci-dessous, cet écart est attribuable aux changements liés aux les salaires et avantages sociaux, aux transports et aux télécommunications, aux services professionnels et spéciaux, aux locations, aux services publics, aux fournitures et aux approvisionnements ainsi qu’aux paiements de transfert.

Dans le cadre du Programme de passeport et d’Expérience internationale Canada (EIC), IRCC a généré respectivement 91,3 M$ et 1,9 M$ en revenus disponibles au deuxième trimestre de 2022 2023. Dans l’ensemble, cela a entraîné des dépenses budgétaires nettes de 1 143,5 M$ au 30 septembre 2022, comparativement à 822,4 M$ au même trimestre en 2021-2022.

Les salaires et avantages sociaux ont augmenté de 30,5 M$ (14,1 %), ce qui est attribuable aux dépenses relatives à la mise en œuvre des plans pluriannuels des niveaux d’immigration, aux annonces du budget de 2021 pour le maintien et l’amélioration du service à la clientèle et pour la création du système de migration moderne, numérique et axé sur les données du Canada, à l’engagement à l’égard de la réinstallation de réfugiés afghans, y compris les mesures adoptées pour évacuer ceux-ci et faciliter leur immigration au Canada, ainsi qu’aux mesures spéciales en matière d’immigration à l’intention des ressortissants ukrainiens et la prestation d’aide financière transitoire aux ressortissants étrangers facilitée par l’Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine.

Les dépenses en transport et en télécommunications ont augmenté de 9,4 M$ (139,0 %), ce qui est attribuable à une hausse du nombre de documents de voyage et, par le fait même, des services accélérés, par rapport au trimestre qui s’est terminé le 30 septembre 2021. Cette augmentation du nombre de demandes découle de la levée des restrictions de voyage, des restrictions aux frontières et des mesures de santé publique liées à la pandémie de COVID-19. En outre, la hausse des dépenses de voyage est attribuable à la reprise des déplacements des fonctionnaires du Ministère pour respecter l’engagement du gouvernement face aux crises en Ukraine et en Afghanistan, et pour réduire les demandes en attente.

Les dépenses en services professionnels et spéciaux ont augmenté de 70,1 M$ (41,9 %), ce qui comprend principalement un montant de 32,3 M$ pour les services de délivrance de passeports soutenus par Emploi et Développement social Canada (EDSC), Affaires mondiales Canada (AMC) et Services partagés Canada (SPC); un montant de 19,2 M$ en coûts de transaction liés aux centres de réception des demandes de visa (CRDV), comme la collecte de données biométriques, en raison de l’augmentation de la demande de services d’IRCC; un montant de 10,5 M$ pour les services de logement provisoire (SLP) en raison de l’augmentation des coûts de logement temporaire associée à la hausse du nombre de demandeurs d’asile qui arrivent au pays; et un montant de 8,1 M$ pour le Programme fédéral de santé intérimaire par rapport au deuxième trimestre de 2021-2022 en raison de la hausse du nombre de demandeurs d’asile découlant de la levée des restrictions de voyage, des restrictions aux frontières et des mesures de santé publique liées à la COVID-19.

Les dépenses en location ont augmenté de 22,6 M$ (295,2 %), ce qui est attribuable aux SLP et à la hausse des coûts d’hébergement à l’hôtel engendrée par l’augmentation du nombre de demandeurs d’asile observée au cours de ce trimestre, comparativement au même trimestre en 2021-2022.

Les dépenses liées aux services publics, aux fournitures et aux approvisionnements ont augmenté de 8,8 M$ (133,0 %), ce qui est attribuable à une augmentation du matériel imprimé pour le Programme de passeport, car un plus grand nombre de livrets de passeport sont imprimés et envoyés par la poste en raison d’une demande accrue envers les documents de voyage.

Les paiements de transfert ont augmenté de 224,9 M$ (49,5 %), ce qui s’explique par une hausse de 129,9 M$ des paiements versés aux réfugiés dans le cadre du Programme d’aide à la réinstallation (PAR), dont 107,6 M$ aux réfugiés ukrainiens, un montant de 89,6 M$ versé à des organismes sans but lucratif locaux et 1,0 M$ aux municipalités dans le cadre du Programme d’établissement et du PAR afin de soutenir l’augmentation du nombre d’arrivées d’immigrants et de réfugiés. Il y a également une hausse de 6,7 M$ en dépenses liées à l’Accord Canada-Québec et une diminution de 4,7 M$ des paiements à l’Organisation internationale pour les migrations en raison du moment où certains paiements de subvention ont été effectués.

Les revenus disponibles du Programme de passeport ont augmenté de 48,6 M$ (113,5 %) par rapport au même trimestre de l’exercice précédent, en raison de la hausse du nombre de demandes découlant de la levée des restrictions de voyage et des restrictions frontalières visant à réduire la propagation de la COVID-19.

Les revenus d’Expérience internationale Canada ont augmenté de 0,9 M$ (83,0 %) par rapport au même trimestre de l’exercice financier précédent en raison de la levée des restrictions de voyage et des restrictions frontalières.

Analyse cumulative

Comme il est indiqué dans le tableau des dépenses budgétaires ministérielles par article courant, les dépenses budgétaires brutes cumulatives d’IRCC étaient de 2 409,7 M$ en 2022-2023 comparativement à 1 729,7 M$ en 2021-2022, ce qui représente une augmentation de 680,0 M$ (39,3 %). Cet écart est attribuable aux changements liés aux articles courant qui sont une classification de dépense utilisée par tous les ministères, y compris les salaires et avantages sociaux, les transports et télécommunications, les services professionnels et spéciaux, les locations, les services publics, les fournitures et les approvisionnements ainsi que les paiements de transfert.

Dans le cadre du Programme de passeport et d’Expérience internationale Canada (EIC), IRCC a généré respectivement 164,9 M$ et 5,0 M$ en revenus disponibles à ce jour en 2022-2023. Dans l’ensemble, cela a entraîné des dépenses budgétaires nettes de 2 239,8 millions de dollars au 30 septembre 2022, comparativement à 1 661,1 M$ à la fin du même trimestre en 2021-2022.

Les salaires et avantages sociaux ont augmenté de 59,0 M$ (13,9 %), ce qui est attribuable aux dépenses relatives à la mise en œuvre des plans pluriannuels des niveaux d’immigration, aux annonces du budget de 2021 pour le maintien et l’amélioration du service à la clientèle et pour la création du système de migration moderne, numérique et axé sur les données du Canada, à l’engagement à l’égard de la réinstallation de réfugiés afghans, y compris les mesures adoptées pour évacuer ceux-ci et faciliter leur immigration au Canada, ainsi qu’aux mesures spéciales en matière d’immigration à l’intention des ressortissants ukrainiens et la prestation d’aide financière de transitoire aux ressortissants étrangers facilitée par l’Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine.

Les dépenses en transport et en télécommunications ont augmenté de 16,3 M$ (180,6 %), ce qui est attribuable à une augmentation des services de courrier en raison de la hausse des volumes de passeport émis par rapport au trimestre qui s’est terminé le 30 septembre 2021. Cette augmentation du nombre de demandes de passeports découle de la levée des restrictions de voyage, des restrictions aux frontières et des mesures de santé publique liées à la pandémie de COVID-19. En outre, la hausse des dépenses de voyage est attribuable à la reprise des déplacements des fonctionnaires du Ministère pour respecter l’engagement du gouvernement face aux crises en Ukraine et en Afghanistan, et pour réduire les demandes d’attentes.

Les dépenses en services professionnels et spéciaux ont augmenté de 135,5 M$ (48,7 %), ce qui comprend un montant de 60,6 M$ pour les services de délivrance de passeports soutenus par Emploi et Développement social Canada (EDSC), Affaires mondiales Canada (AMC) et Services partagés Canada (SPC); un montant de 40,2 M$ en coûts opérationnels pour la collecte de données biométriques par nos tiers dans les centres de réception des demandes de visa (CRDV) en raison de l’augmentation des voyages et des entrées au Canada; un montant de 14,5 M$ pour le Programme fédéral de santé intérimaire en raison de la hausse du nombre de demandeurs d’asile utilisant ce programme découlant de la levée des restrictions de voyage, des restrictions aux frontières et des mesures de santé publique liées à la COVID-19; un montant de 12,9 M$ pour les services de logement provisoire (SLP) en raison de l’augmentation des coûts de logement temporaire et les nécessités de la vie (par exemple, les repas et les services de santé de base) associée à la hausse du nombre de demandeurs d’asile qui arrivent au pays; et un montant de 3,7 M$ en services juridiques en raison de l’augmentation du nombre de litiges.

Les dépenses en location ont augmenté de 32,8 M$ (206,6 %), ce qui est attribuable aux SLP et à la hausse des coûts d’hébergement à l’hôtel engendrée par l’augmentation du nombre de demandeurs d’asile observée au cours de ce trimestre, comparativement à l’exercice précédent. L’augmentation du nombre de demandeurs d’asile au cours de cet exercice s’explique par la levée des restrictions de voyage et des mesures de santé publique liées à la COVID-19.

Les dépenses liées aux services publics et aux fournitures et aux approvisionnements ont augmenté de 21,0 M$ (251,3 %), ce qui est attribuable à une augmentation du matériel imprimé pour le Programme de passeport, car un plus grand nombre de livrets de passeport sont imprimés et envoyés par la poste en raison d’une demande accrue envers les documents de voyage.

Les paiements de transfert ont augmenté de 409,4 M$ (42,0 %), ce qui s’explique par une hausse de 258,1 M$ des paiements versés aux réfugiés dans le cadre du Programme d’aide à la réinstallation (PAR), dont 107,6 M$ aux réfugiés ukrainiens, un montant de 115,1 M$ versé à des organismes sans but lucratif locaux et 1,0 M$ aux municipalités dans le cadre du Programme d’établissement et du PAR afin de soutenir l’augmentation du nombre d’arrivées d’immigrants et de réfugiés. Il y a également une hausse de 30,1 M$ en dépenses liées à l’Accord Canada-Québec et une augmentation de 2,7 M$ des paiements à l’Organisation internationale pour les migrations en raison du moment où certains paiements de subvention ont été effectués.

Les revenus disponibles du Programme de passeport ont augmenté de 98,5 M$ (148,4 %) à la fin du deuxième trimestre de 2022-2023 par rapport au même trimestre de l’exercice précédent, en raison de la hausse du nombre de demandes découlant de la levée des restrictions de voyage et des restrictions frontalières visant à réduire la propagation de la COVID-19.

Les revenus d’Expérience internationale Canada ont augmenté de 2,8 M$ (124,8 %) par rapport au même trimestre de l’exercice précédent en raison de la levée des restrictions de voyage et des restrictions frontalières.

Risques et incertitudes

IRCC mène ses activités dans un milieu en constante évolution. Les orientations stratégiques d’IRCC ainsi que ses politiques et ses activités évoluent en fonction de facteurs externes, tels que les situations nouvelles, les impacts du changement climatique sur la migration, les contextes économiques, sociaux et politiques canadiens et mondiaux, ainsi que les tendances changeantes en matière de migration.

En raison de la levée des restrictions de voyage et des restrictions aux frontières liées à la pandémie de COVID-19, le Ministère continue d’enregistrer une hausse de la demande à l’égard de ses services, notamment les passeports et l’établissement des ressortissants afghans et ukrainiens au Canada. IRCC travaille à répondre à ces nouvelles priorités, mais des efforts demeurent en place pour l’amélioration de ses propres processus et systèmes internes au moyen d’initiatives de changements. Par conséquent, un programme de modernisation et de transformation est en cours de mise en œuvre afin d’aider à améliorer le service à la clientèle et de permettre au Ministère de mieux mener ses activités dans le contexte de la pandémie.

Événements imprévus et catastrophes naturelles

Les événements imprévus et les catastrophes naturelles peuvent avoir des répercussions importantes sur les activités d’IRCC. Ils peuvent avoir une incidence directe sur IRCC lorsqu’ils se produisent dans des endroits où se trouvent ses bureaux et ses employés et peuvent également toucher les clients du Ministère.

Depuis mars 2020, la COVID-19 influe sur les priorités et les activités d’IRCC en raison de la fermeture continue des frontières canadiennes à la plupart des déplacements non essentiels au cours des deux derniers exercices financiers. À mesure que les restrictions de voyage et les mesures sanitaires sont levées, IRCC continuera de prendre les mesures nécessaires et d’adopter des stratégies financières afin de s’adapter à la demande de services d’avant la pandémie en évolution.

Par ailleurs, le Ministère continue de faciliter l’évacuation des ressortissants afghans et ukrainiens et de les aider à s’établir au Canada.

Litiges et aspect juridique

IRCC mène ses activités dans un environnement associé à un niveau élevé de litiges, ce qui comprend des dossiers complexes, à grande visibilité et à forte incidence. De saines pratiques de gestion sont en place pour gérer tous ces défis de manière conséquente et coordonnée, y compris des consultations avec le ministère de la Justice et d’autres ministères partenaires.

5. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Christiane Fox a été nommée sous-ministre et Scott Harris a été nommé sous-ministre délégué à compter du 18 juillet 2022 afin de remplacer Caroline Xavier qui assume les fonctions de chef du Centre de la sécurité des télécommunications depuis le 31 août 2022.

Arun Thangaraj a été nommé sous-ministre délégué à compter du 6 septembre 2022.

Darcy Pierlot a été nommé dirigeant principal de l’information et sous-ministre adjoint, Secteur de la stratégie, des services et de l’innovation numériques (SSSIN), le 15 septembre 2022, en remplacement de Rina Lorello qui a été nommée dirigeante principale de l’information et sous-ministre adjointe à Emploi et Développement social Canada.

Michèle Kingsley a été nommée sous-ministre adjointe, Opérations, à compter du 31 octobre 2022, afin de remplacer Nicole Giles qui assumera les fonctions de sous-ministre adjointe principale au sein du portefeuille de la Sécurité publique.

Il n’y a eu aucun autre changement important concernant le fonctionnement, le personnel et les programmes dans le trimestre.

Approbation des cadres supérieurs

Document approuvé par :

Ottawa (Canada)
17 novembre 2022

État des autorisations

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant