Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada Plan ministériel 2022-2023

ISSN : 2371-8110

Table des matières

• De la part du ministre
• Aperçu de nos plans
• Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques
  • Responsabilité essentielle 1 : Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires
  • Responsabilité essentielle 2 : Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés
  • Responsabilité essentielle 3 : Citoyenneté et passeports
  • Services internes : résultats prévus
• Dépenses et ressources humaines prévues
  • Dépenses prévues
  • Ressources humaines prévues
  • Budget des dépenses par crédit voté
  • État des résultats condensé prospectif
• Renseignements ministériels
  • Profil organisationnel
  • Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités
  • Contexte opérationnel
  • Cadre de présentation de rapports
• Renseignements connexes sur le répertoire des programmes
• Tableaux de renseignements supplémentaires
• Dépenses fiscales fédérales
• Coordonnées de l’organisation
• Annexe : définitions

De la part du ministre

Je suis heureux de vous présenter le Plan ministériel 2022-2023 d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Le travail d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada est essentiel pour le Canada, et le présent rapport décrit le plan du Ministère visant à continuer d’avoir recours à l’immigration comme moyen de renforcer la reprise économique du Canada après la pandémie de COVID-19, à combler les pénuries de main-d’œuvre et à soutenir notre diversité et à bâtir nos collectivités pour l’avenir.

En visant à dépasser notre objectif et à atteindre plus de 405 000 admissions de nouveaux résidents permanents en 2021, notre Plan des niveaux d’immigration 2022-2024 établit des cibles encore plus ambitieuses – il prévoit qu’il faut accueillir entre 360 000 et 445 000 nouveaux résidents permanents en 2022. Ce Plan des niveaux tient compte du fait que nous avons besoin de l’immigration pour jeter les bases de notre croissance économique à long terme.

Le 16 décembre 2021, j’ai reçu ma lettre de mandat du Premier ministre. Alors que nous continuons d’accueillir de nouveaux arrivants au Canada afin de stimuler la croissance économique tout en maintenant notre tradition humanitaire, ma lettre de mandat comprend les priorités suivantes : atteindre les cibles du Plan des niveaux d’immigration pour 2022-2024, faciliter le passage en toute sécurité et la réinstallation des ressortissants afghans vulnérables, tirer parti du système canadien de gestion de demande Entrée express pour les immigrants qualifiés, y compris ceux qui sont touchés par la COVID-19, améliorer les programmes à l’intention des entreprises canadiennes désirant embaucher des talents de l’étranger, et admettre plus de réfugiés qualifiés dans le cadre du projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique.

Nous poursuivrons la mise en œuvre d’une stratégie nationale solide afin d’accroître l’immigration francophone à l’échelle du pays en vue d’appuyer notre engagement à mieux protéger le poids démographique de la population francophone au Canada.

En décembre dernier, le Ministère a lancé le Programme d’immigration au Canada atlantique. Il s’agit d’un programme permanent visant à aider les provinces de l’Atlantique à attirer de nouveaux arrivants et à relever les défis liés à la démographie et au marché du travail. En misant sur le succès du projet pilote et en consultation avec les provinces et les territoires, nous continuerons d’élaborer d’autres initiatives régionales, notamment le Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord et le Programme de candidats municipaux, afin d’élargir les mesures visant à attirer et à retenir les nouveaux arrivants dans les régions du Canada faisant face aux plus graves problèmes liés à la démographie et à la pénurie de main-d’œuvre.

Grâce à de nouveaux processus plus efficaces et au financement de 85 millions de dollars annoncé dans la Mise à jour économique et financière de 2021, nous allons continuer à améliorer les délais de traitement des demandes de résidence permanente et temporaire, ainsi que des cartes de résident permanent.

En prenant appui sur les leçons retenues dans le cadre de la pandémie de COVID-19, y compris au sujet de la nécessité de s’adapter à une prestation de services plus souple, nous continuerons de travailler avec les fournisseurs de services afin d’assurer la continuité de nos services de réinstallation et d’établissement et d’aider les nouveaux arrivants à se bâtir une nouvelle vie au Canada. Nous investirons dans la croissance des services destinés à soutenir un plus grand nombre de nouveaux arrivants, afin que ceux-ci et les communautés qui les accueillent soient outillés pour la réussite.

Dans le cadre de notre engagement à l’égard des ressortissants afghans, nous continuerons de simplifier le passage sûr et la réinstallation des personnes vulnérables de l’Afghanistan. Nous privilégierions surtout les personnes qui ont appuyé le Canada et ses alliés au cours des deux dernières décennies, les femmes, les personnes de la communauté LGBTQI, les défenseurs des droits de la personne, les journalistes et les membres de minorités religieuses et ethniques.

Suivant la tradition du Canada qui vise à protéger les personnes les plus vulnérables au monde, nous continuerons de maintenir un système d’octroi de l’asile efficace, de réinstaller des réfugiés, de promouvoir des voies d’admission complémentaires, et de contribuer à la création de programmes de parrainage communautaire à l’échelle de la planète grâce à notre leadership dans le cadre de l’Initiative mondiale de parrainage de réfugiés.

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada demeure déterminé à moderniser son Programme de citoyenneté. Nous poursuivrons sur la lancée de la transformation mise en œuvre l’an dernier et continuerons de chercher des solutions de gestion de l’acheminement du travail et des solutions numériques afin d’améliorer le traitement, les services à la clientèle et l’efficacité globale du système, et nous élargirons le recours aux cérémonies de citoyenneté virtuelles.

En outre, en 2022-2023, le Ministère poursuivra son travail lié à son programme ambitieux de transformation numérique, y compris la mise en œuvre de l’initiative de la Modernisation de la plateforme numérique et mettre l’accent sur des solutions qui augmenteront notre capacité de traitement des demandes dans le cadre des programmes de résidence temporaire et de résidence permanente. Nous avons mis en place outil de suivi des demandes en ligne pour la catégorie du regroupement familial et l’attribution de la citoyenneté, et nous élargirons la réception de demandes en ligne à 17 nouveaux secteurs d’activité, ce qui permettra d’améliorer l’expérience client.

Le Ministère s’emploiera également à appuyer l’engagement du gouvernement visant à lutter contre le racisme systémique au Canada et à faire progresser la voie vers la réconciliation avec les peuples autochtones. Dans notre travail, nous recueillerons les points de vue de diverses collectivités dans le cadre de la stratégie de lutte contre le racisme du Ministère et nous continuerons de nous attaquer aux iniquités systémiques dans nos politiques, nos programmes et nos modèles de prestation de services. Nous collaborerons également avec d’autres ministères et partenaires afin de faire progresser la réconciliation, de finaliser la mise en œuvre de l’appel à l’action no 93 au moyen d’un nouveau guide d’étude sur la citoyenneté, qui présente une version plus inclusive de notre histoire, et d’appuyer l’établissement de relations entre les nouveaux arrivants et les peuples autochtones.

Le Canada a profité des millions de nouveaux arrivants qualifiés et passionnés qui sont venus ici de partout dans le monde. Malgré la pandémie mondiale, le Ministère continue de relever les défis qu’il rencontre et de créer des occasions de renforcer et de moderniser le système d’immigration de notre pays, ainsi que d’accueillir de nouveaux arrivants.

Je vous invite à passer en revue ce que nous prévoyons accomplir dans les jours à venir.

Aperçu de nos plans

Atteindre les cibles du Plan des niveaux d’immigration 2022-2024

Comme il est indiqué dans la lettre de mandat de décembre 2021 d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), le Ministère continuera d’accueillir de nouveaux arrivants au Canada afin de stimuler la croissance et la reprise économiques. Dans le Plan des niveaux d’immigration de 2022-2024, le Canada vise à accueillir de 360 000 à 445 000 nouveaux résidents permanents en 2022, entre 380 000 et 465 000 en 2023 et de 390 000 à 475 000 en 2024. Le Plan des niveaux d’immigration de 2022-2024 présente des cibles supérieures aux trois cibles annuelles précédentes du Plan des niveaux d’immigration de 2021-2023, qui prévoyait accueillir entre 300 000 et 410 000, entre 320 000 et 420 000 et entre 330 000 et 430 000 nouveaux résidents permanents en 2021, en 2022 et en 2023, respectivement.

Le Plan des niveaux d’immigration 2022-2024 stimulera la croissance économique et la résilience, réunifiera des familles et protégera les droits démocratiques et les droits de la personne. Ce sont là des priorités comme le Canada va de l’avant pour devenir plus prospère et demeurer un chef de file mondial relativement à la réinstallation des réfugiés.

Dans l’optique de la mise en œuvre du Plan des niveaux d’immigration en 2022-2023, l’assouplissement des restrictions aux frontières et l’accroissement des voyages devraient permettre d’augmenter le nombre de personnes qui immigrent au Canada en provenance de l’étranger. Toutefois, on prévoit que certains défis demeureront liés à la pandémie de COVID-19. En outre, le Ministère poursuivra ses efforts pour faciliter la transition de la résidence temporaire à la résidence permanente, ce qui appuiera les efforts de relance économique et aidera à retenir le talent des résidents temporaires qui habitent au Canada.

Respecter l’engagement d’IRCC de réinstaller au moins 40 000 réfugiés afghans au Canada

Le gouvernement du Canada s’est engagé à accueillir au moins 40 000 réfugiés afghans au Canada au cours des deux prochaines années. En 2022-2023, le gouvernement donnera suite à cet engagement en accueillant des réfugiés afghans dans le cadre de trois programmes. Le premier programme est le programme d’immigration spécial pour les ressortissants afghans et leurs familles. Ce sont des personnes qui ont aidé étroitement le gouvernement du Canada. Le deuxième programme est un programme humanitaire spécial, axé sur la réinstallation, en collaboration avec des partenaires, de ressortissants afghans vulnérables, notamment des femmes dirigeantes et des défenseurs des droits de la personne, des minorités religieuses ou ethniques persécutées, des personnes appartenant à la communauté LGBTI, et des journalistes. Le troisième programme est un programme spécial de réunification des familles afin d’aider les membres de la famille élargie d’anciens interprètes afghans qui sont venus au Canada dans le cadre de programmes spéciaux en 2009 et en 2012.

Réduire les arriérés dans tous les secteurs d’activité (Mise à jour économique et financière de 2021)

En réponse aux pressions occasionnées par la pandémie de COVID-19, la Mise à jour économique et financière de 2021 proposait 85 millions de dollars en 2022-2023 afin qu’IRCC et ses partenaires réduisent les délais de traitement et les arriérés dans les principaux secteurs d’activité. Ce financement servira à réduire l’arriéré des demandes de résidence temporaire (RT) et de résidence permanente (RP), des cartes de RP et des demandes de citoyenneté.

Améliorer le système Entrée express

Entrée express est un système en ligne qui gère les demandes de résidence permanente pour le Programme des travailleurs qualifiés (fédéral), le Programme des travailleurs de métiers spécialisés (fédéral), la catégorie de l’expérience canadienne et une partie du Programme des candidats des provinces. Ce système joue un rôle clé dans la lutte contre les pénuries de main-d’œuvre, ainsi que dans le soutien de la reprise économique du Canada dans le contexte de la pandémie mondiale actuelle. Comme il a été annoncé dans le budget de 2021, IRCC améliorera le système, ce qui permettra au gouvernement de veiller à ce que le système d’immigration du Canada soutienne la croissance économique et réponde aux besoins en main-d’œuvre. L’amélioration du système Entrée express continuera également d’aider IRCC à atteindre les cibles annuelles du gouvernement relativement à l’admission de résidents permanents.

Accueillir plus de réfugiés dans le cadre du projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique

Selon la lettre de mandat de décembre 2021 du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada, IRCC collaborera avec les employeurs et les collectivités de l’ensemble du Canada pour accueillir 2 000 réfugiés qualifiés et leurs familles afin de combler les pénuries de main-d’œuvre dans les secteurs à forte demande, comme les soins de santé, au moyen du projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique (PVAME).

En 2021-2022, le Ministère a lancé la phase 2 du PVAME. Le Canada fait preuve d’innovation et de leadership en élaborant des voies complémentaires permettant de faciliter l’accès à l’immigration économique pour les réfugiés qui possèdent les compétences et les qualifications dont les employeurs canadiens ont besoin.

IRCC travaille en étroite collaboration avec les provinces et territoires participants, des communautés et des organisations non gouvernementales (ONG) de confiance afin d’élargir le projet pilote. Cela inclut des partenaires clés de la première phase, comme RefugePoint et Talent Beyond Boundaries ainsi que de nouvelles ONG qui entrent dans le domaine de la mobilité de la main-d’œuvre des réfugiés. Une amélioration constante est apportée au PVAME car on tire profit des leçons retenues et des premières réussites, comme on le voit dans le comté de Pictou, en Nouvelle-Écosse. Pour les prochaines étapes, le Ministère étudiera comment appuyer au mieux l’accès à des réfugiés qualifiés, notamment en mettant l’accent sur les besoins du marché du travail chroniques dans les secteurs en demande du Canada, comme les soins de santé.

En 2022-2023, le Canada sera le premier État à présider le nouveau Groupe de travail mondial sur la mobilité de la main‑d’œuvre formée de réfugiés. L’objectif de ce groupe de travail est d’élaborer des voies à l’échelle mondiale permettant aux réfugiés d’accéder aux programmes de migration régulière de la main-d’œuvre des États, sans oublier que les réfugiés sont souvent confrontés à des défis uniques en raison des circonstances de leur déplacement.

Soutenir la migration et la protection internationales

Étant conscient des causes profondes de la migration irrégulière et des déplacements forcés en Amérique centrale, IRCC appuiera la migration régionale et l’aide au renforcement des capacités de protection, ainsi que des voies de migration sûres, ordonnées et régulières. Ce travail s’appuie sur la Feuille de route pour un partenariat renouvelé États-Unis–Canada, qui a été annoncée conjointement par le Premier ministre Justin Trudeau et le président des États-Unis, Joe Biden, en février 2021 et comprend un engagement à offrir l’asile aux réfugiés et aux demandeurs d’asile, notamment grâce à la réinstallation. En 2022-2023, IRCC continuera de défendre le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, et de présider la Plateforme de soutien du Cadre régional global de protection et de solutions (en anglais seulement) (connue sous l’acronyme espagnol MIRPS) jusqu’en juillet 2022.

Pour de plus amples renseignements sur les plans d’IRCC, consulter la section « Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques » du présent plan.

Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques

Cette section contient des renseignements sur les ressources et les résultats prévus du Ministère pour chacune de ses responsabilités essentielles. Elle contient également des renseignements sur les principaux risques liés à l’atteinte de ces résultats.

Responsabilité essentielle 1 : Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires

Description

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) facilite l’entrée des migrants qui souhaitent vivre temporairement au Canada, tout en protégeant la santé et en garantissant la sécurité des Canadiens. Avec l’aide de partenaires, le Ministère s’assure que les individus répondent aux critères d’admissibilité. IRCC traite les demandes de visa, d’autorisation de voyage électronique et de permis de travail et d’études de la part des touristes, des voyageurs commerciaux, des étudiants étrangers et des travailleurs temporaires, dont la présence et les dépenses au Canada sont bénéfiques à l’économie.

Faits saillants de la planification

Résultat ministériel 1 : L’entrée au Canada des visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires admissibles est facilitée

Au Canada, les visiteurs, les étudiants étrangers et les ressortissants étrangers titulaires d’un permis de travail temporaire sont considérés comme étant des résidents temporaires. Le Canada accueille de nouveaux arrivants, qui apportent les compétences dont l’économie a besoin, et facilite l’entrée de ressortissants étrangers au Canada afin qu’ils y étudient grâce à des initiatives comme le Programme des travailleurs étrangers temporaires, le Programme de mobilité internationale, le Programme des étudiants étrangers, le Programme de permis de travail postdiplôme, la Stratégie en matière de compétences mondiales et le Programme Expérience internationale Canada. Bien que certains résidents temporaires demeurent au Canada seulement pour une période limitée, IRCC, en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, a élaboré diverses voies afin de permettre aux résidents temporaires de devenir des résidents permanents et de demeurer au Canada; il s’agit de la première étape aux fins de l’obtention de la citoyenneté canadienne. Ces voies d’accès comprennent les programmes économiques fédéraux de travailleurs hautement qualifiés gérés au moyen du système Entrée express.

La pandémie de COVID-19 continue de perturber la migration, mais le Canada demeure malgré tout une destination de choix pour les étudiants, les travailleurs et les visiteurs étrangers. Malgré le fait que les restrictions de voyage et les fermetures de frontières se répètent, le Ministère s’attend à ce que la tendance à long terme de la croissance des volumes de demandes pour ces programmes reprenne. Pour faire face aux restrictions de voyage actuelles, IRCC a adopté une approche de facilitation afin de permettre aux résidents temporaires de rester au Canada. Cette approche a permis au gouvernement du Canada de trouver un équilibre entre le soutien de l’économie et la protection de la santé des Canadiens. Par exemple, des mesures temporaires (appelées des « politiques d’intérêt public ») ont été mises en place en 2020-2021 afin de permettre aux clients de présenter une demande au Canada et de recevoir une autorisation de travail provisoire. Les clients qui travaillent dans des services essentiels, notamment les soins de santé, l’agroalimentaire et le transport, continuent d’être prioritaires. On prévoit que le nombre de résidents temporaires continuera d’augmenter en 2022-2023 au fur et à mesure que les restrictions de voyage s’assoupliront. En 2022-2023, IRCC continuera de surveiller les répercussions que la réouverture des frontières aura sur la migration internationale, en particulier pour ce qui est de l’entrée de visiteurs admissibles, d’étudiants étrangers et de travailleurs temporaires.

En réponse à la pandémie de COVID-19, IRCC a également mis en œuvre un certain nombre de mesures facilitatrices au moyen de politiques d’intérêt public ciblées qui visent à appuyer la réunification des familles et l’entrée de travailleurs étrangers temporaires ayant des offres d’emploi, en particulier ceux qui travaillent dans des services essentiels. Ces mesures comprennent des dispenses liées aux données biométriques pour certains étrangers déjà au Canada qui demandent la résidence temporaire et une plus grande souplesse pour les travailleurs étrangers au Canada qui souhaitent changer d’employeur ou d’emploi en attendant d’obtenir un nouveau permis de travail.

Résultats prévus pour la Responsabilité essentielle 1 : Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires

Le tableau ci-dessous présente, pour la Responsabilité essentielle 1 : Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires, les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l’exercice 2022-2023 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Faits saillants de la planification

Résultat ministériel 2 : La facilitation de l’entrée temporaire a des retombées économiques

Le fait de faciliter l’entrée temporaire au Canada d’étudiants étrangers et de travailleurs temporaires aide à générer des retombées économiques pour le Canada. En effet, les étudiants étrangers contribuent financièrement à l’économie canadienne et les travailleurs temporaires contribuent à combler les pénuries de main-d’œuvre. Afin de répondre à la pandémie de COVID-19, IRCC a mis en œuvre un certain nombre de mesures, dont certaines permettront de continuer à assurer l’entrée des résidents temporaires au Canada en 2022-2023.

Faciliter l’entrée des étudiants étrangers

Les restrictions liées à la pandémie de COVID-19 continuent d’avoir des répercussions importantes sur le secteur de l’éducation. Au début de la pandémie, IRCC a mis en place des mesures de facilitation pour aider les étudiants étrangers à continuer d’apporter des contributions économiques, sociales et culturelles au Canada. Les étudiants étrangers contribuent également de manière importante à l’économie canadienne, certaines estimations indiquant qu’ils injectent plus de 22 milliards de dollars par année au produit intérieur brut du Canada^{Note de bas de page 5}. Certaines de ces mesures se poursuivront jusqu’en 2022-2023, y compris la prorogation des dispositions temporaires sur l’apprentissage à distance et le Programme de permis de travail postdiplôme.

En 2022-2023, comme le secteur de l’éducation s’adaptera aux répercussions héritées et continues des restrictions liées à la pandémie de COVID-19, IRCC s’appuiera sur les leçons apprises liées aux mesures de facilitation et déterminera notamment des façons d’optimiser le Programme des étudiants étrangers. En plus de poursuivre ses efforts de modernisation du service à la clientèle, le Ministère explorera des options d’élargir les voies d’accès à la résidence permanente pour les étudiants étrangers diplômés afin de soutenir la croissance économique du Canada et de répondre à la demande de travailleurs qualifiés et d’entrepreneurs sur le marché du travail. Ces efforts appuieront le Canada, afin qu’il demeure un chef de file dans le fait d’attirer et de retenir des étudiants étrangers.

Travailleurs étrangers temporaires

Le Ministère reconnaît l’importante contribution des travailleurs étrangers temporaires (TET) à l’économie canadienne. Les TET apportent des compétences essentielles aux entreprises canadiennes et comblent les pénuries du marché du travail canadien. L’importance des TET pour le Canada a été mise en évidence au cours de la pandémie, alors qu’ils occupaient des emplois essentiels dans le secteur des services, en particulier dans les secteurs de l’alimentation et de l’agriculture, du transport et de la santé.

En 2022-2023, IRCC continuera de favoriser l’arrivée de TET ainsi que la transition des résidents temporaires, notamment les travailleurs temporaires, vers la résidence permanente. Le Ministère continuera de traiter les demandes reçues dans le cadre de la mise en œuvre des voies d’accès temporaires à la résidence permanente, qui étaient ouvertes entre mai et novembre 2021. Ces voies d’accès permettent de retenir les résidents temporaires talentueux, y compris des travailleurs temporaires, qui étaient déjà au Canada et qui contribuent à la reprise économique du pays. Les voies d’accès contribuent également à l’atteinte des objectifs d’admission globaux grâce à l’augmentation du nombre de résidents permanents potentiels. Le soutien continu de l’immigration à long terme et de la résidence permanente des travailleurs temporaires apporte d’importants avantages sociaux et économiques au Canada.

Mesures de facilitation de la Stratégie en matière de compétences mondiales et modifications au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés

En 2022-2023, afin d’aider les employeurs à avoir accès à des travailleurs hautement qualifiés, le Ministère prévoit continuer de travailler avec ses partenaires fédéraux, comme Emploi et Développement social Canada (EDSC), pour faire croître et améliorer le Volet des talents mondiaux, qui est l’un des quatre piliers de la Stratégie en matière de compétences mondiales.

IRCC continuera de surveiller l’utilisation des mesures de facilitation mises en place au cours des deux dernières années afin d’atténuer les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les TET, et travaillera avec des partenaires, y compris les provinces et les territoires, l’industrie et les organisations de soutien aux travailleurs migrants pour cerner les possibilités de réduire davantage les vulnérabilités auxquelles ces ressortissants étrangers peuvent faire face lorsqu’ils travaillent au Canada.

De plus, le Ministère collaborera avec EDSC afin de mettre en œuvre les modifications proposées au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés. Ces modifications permettraient d’améliorer la protection des travailleurs étrangers temporaires en établissant de nouvelles exigences et conditions pour les employeurs et en améliorant la capacité des deux ministères en question à tenir les employeurs responsables en cas de non-conformité. Elles comprennent l’obligation pour un employeur de fournir aux travailleurs les renseignements les plus à jour sur leurs droits au Canada, d’avoir un contrat de travail signé avec leurs travailleurs et de leur donner accès à des services de soins de santé lorsqu’un travailleur est blessé ou tombe malade au travail.

Chapitres sur l’admission temporaire dans les accords de libre-échange du Canada

IRCC continue de diriger la négociation des chapitres sur l’admission temporaire dans les accords de libre-échange du Canada, en collaboration avec Affaires mondiales Canada et EDSC. Ces dispositions créent des occasions pour les étrangers de travailler, d’investir et de développer une entreprise au Canada, en plus de favoriser des occasions semblables pour les Canadiens dans les pays partenaires. En 2022-2023, des négociations sont prévues avec des partenaires en Amérique du Sud, en Asie, en Indo-Pacifique, en Europe et en Europe de l’Est.

Expérience internationale Canada

En 2022-2023, parallèlement à la réouverture des frontières, IRCC continuera de promouvoir son programme Expérience internationale Canada (EIC) auprès des Canadiens et des jeunes de l’étranger afin d’aider les candidats admissibles à connaître ce programme et à en tirer profit. EIC permet aux jeunes étrangers de travailler et de voyager au Canada, et aux jeunes Canadiens de travailler et de voyager à l’étranger. Ce programme est rendu possible grâce à des ententes de réciprocité avec 36 pays et territoires. D’autres négociations sont en cours avec les partenaires actuels et potentiels afin d’élargir les possibilités offertes aux jeunes Canadiens dans le cadre du programme EIC.

Résultats prévus pour la Responsabilité essentielle 1 : Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires

Le tableau ci-dessous présente, pour la Responsabilité essentielle 1 : Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires, les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l’exercice 2022-2023 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Analyse comparative entre les sexes plus

Politique d’IRCC sur l’identifiant du sexe et du genre des clients

L’établissement de la Politique d’IRCC sur l’identifiant du sexe et du genre des clients en 2021 continuera d’aider IRCC à devenir plus inclusif et à mieux servir sa clientèle diversifiée en 2022-2023. La Politique d’IRCC sur l’identifiant du sexe et du genre des clients établit la façon de recueillir, d’enregistrer et d’afficher l’identifiant du sexe ou du genre d’un client le plus exactement possible, et ce, pour tous les programmes d’IRCC. L’identifiant du sexe ou du genre peut être « féminin » (« F »), « masculin » (« M ») ou « genre X ». Comme cette politique fournit des données plus exactes et plus représentatives de la clientèle du Ministère, elle permettra de mener une analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) rigoureuse pour ses programmes et ses services. Ces renseignements supplémentaires aideront également à déterminer les répercussions négatives potentielles ou les obstacles à l’accès aux programmes d’IRCC et la meilleure façon de les atténuer.

Permis de travail ouvert pour les travailleurs vulnérables

En 2022-2023, IRCC continuera de mettre en œuvre le programme de permis de travail ouvert pour les travailleurs vulnérables (PTO-V), qui appuie l’ACS Plus et contribue au pilier du Cadre des résultats relatifs aux genres du gouvernement du Canada sur l’élimination de la violence fondée sur le sexe et la facilitation de l’accès à la justice. Le permis de travail aide avant tout les TET à quitter des situations d’emploi abusives et leur permet de travailler pour un autre employeur, sans mettre en péril leur autorisation de travailler et de vivre au Canada. De manière générale, le programme PTO-V vise à promouvoir la sécurité des travailleurs étrangers temporaires.

Des données qualitatives et quantitatives sur le sexe, l’âge, le pays de citoyenneté, la capacité de s’exprimer en français et en anglais, les permis de travail anciens et le lieu de travail (au Canada) sont recueillies concernant les titulaires de PTO-V. De plus, la recherche sur la conception axée sur la personne menée en 2021 se poursuivra en 2022 afin de comprendre les expériences des clients et des organismes de soutien à l’égard du programme. Cette information sert de base à la gestion du programme et à améliorer la compréhension qu’a le Ministère de l’étendue et de la nature des mauvais traitements liés au travail vécus par les TET au Canada, ainsi que des obstacles systémiques qui empêchent les TET vulnérables de présenter une demande et de réussir à obtenir un PTO-V. Des analyses des données ont été menées afin de mieux comprendre les obstacles qui se présentent aux clients qui souhaitent bénéficier du programme et de cerner les possibilités d’améliorer les chances d’obtenir une réponse favorable à une demande de PTO-V, notamment l’élaboration et le lancement d’une formation afin d’aider les agents d’immigration à évaluer les demandes de PTO-V.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies (NU) et objectifs de développement durable des NU

La Responsabilité essentielle 1 d’IRCC : Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires cadre avec les efforts déployés par le Canada afin d’appuyer la mise en œuvre du Programme de 2030 et les objectifs de développement durable (ODD). Le Canada facilite l’entrée de ressortissants étrangers afin de travailler et d’étudier au Canada grâce à des programmes comme le Programme des travailleurs étrangers temporaires, le Programme des étudiants étrangers, le Programme de permis de travail postdiplôme, la Stratégie en matière de compétences mondiales et le Programme EIC. Ces programmes contribuent à promouvoir une croissance économique durable et inclusive, la création d’emplois productifs et la mise en place d’un travail décent pour tous (ODD 8) et à réduire les inégalités au sein des pays et entre eux (ODD 10).

IRCC continue de tirer parti de l’immigration afin de répondre aux besoins des travailleurs et des employeurs canadiens tout en veillant à ce que les mécanismes de protection des travailleurs et les normes d’emploi soient appliqués aux travailleurs étrangers temporaires au Canada. En juin 2019, le Ministère a annoncé de nouvelles mesures pour permettre aux travailleurs migrants en situation de travail violente au Canada de quitter immédiatement leur employeur et de trouver un autre emploi sans craindre de perdre leur statut au Canada. En 2022-2023, IRCC continuera d’examiner les problèmes liés aux droits du travail et à la protection des travailleurs, y compris les possibilités de lutter contre les pratiques de recrutement de la main-d’œuvre contraires à l’éthique. Le Ministère continuera également d’offrir de la formation et des ressources pour s’attaquer à ces problèmes. Ces efforts appuient les engagements du Canada dans le cadre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies (ODD 8 et 10).

Expérimentation

En 2018, IRCC a créé une équipe de recherche consacrée à l’intégration des résultats liés aux essais empiriques des produits d’IRCC par de véritables clients dans le développement de produits. L’équipe de recherche comprend une équipe de convivialité et une équipe d’introspection comportementale et d’expérimentation. En 2022-2023, le Ministère continuera de mener des essais de convivialité pour comprendre comment les clients d’IRCC interagissent avec les principaux produits d’IRCC et comment ils les comprennent, notamment le contenu de son site Web, des formulaires et des lettres, dans le but d’améliorer la qualité du service. IRCC mène également des expériences, y compris des essais contrôlés randomisés, pour recueillir des données probantes afin de mieux comprendre l’expérience des clients. Une expérimentation récemment terminée comprend un essai comparant l’expérience client pour les versions papier et numérique du même processus de demande. Les résultats viennent justifier la mise en place d’efforts élargis visant à passer des processus papier aux processus numériques. Ces initiatives sont essentielles afin d’améliorer la façon dont IRCC interagit avec ses clients, car elles permettent d’améliorer l’accessibilité et la clarté de l’information sur les exigences, les délais et les étapes des processus décisionnels. Elles permettront également d’accélérer la souplesse du système, en permettant au Ministère de gérer sa charge de travail de façon globale, en plus d’améliorer l’efficacité du système et d’accroître l’intérêt du public et son soutien à l’égard des outils et des processus d’IRCC.

Principaux risques

Le nombre de résidents temporaires, qui a connu une baisse importante en 2020 en raison des fermetures de frontière et des restrictions de voyages dans le monde, devrait rebondir en 2022-2023. Comme les frontières étaient fermées et que les personnes étaient moins susceptibles de voyager pendant la pandémie de COVID-19, les demandes de prorogation de permis de travail étaient plus nombreuses en 2020 qu’en 2019.

Le défi d’IRCC consistera à gérer efficacement l’augmentation du nombre de demandes dans tous ses secteurs d’activité à mesure que les frontières internationales continuent de rouvrir et que le plan de relance économique du Canada progresse. Afin de se préparer à l’augmentation prévue du nombre de demandes, le Ministère continuera de tirer parti d’outils plus efficaces, comme réduire les processus d’admission en personne, rendre obligatoires les demandes électroniques, avoir recours à des analyses avancées et à des processus allégés, et améliorer sa plateforme numérique et ses modèles de prestation. Ces initiatives sont appuyées par les investissements du budget de 2020 dans la capacité de traitement.

Les investissements prévus dans la Mise à jour économique et financière de 2021 s’appuieront sur ces investissements et épauleront les efforts visant à traiter plus de demandes de résidence permanente et de résidence temporaire ainsi qu’à réduire les délais de traitement dans les secteurs clés touchés par la pandémie de COVID-19. L’utilisation de la biométrie, les applications électroniques, les fonctions automatisées et les améliorations à la plateforme numérique contribueront également à simplifier les systèmes afin de maintenir la souplesse du Ministère dans un environnement où les menaces pour la santé publique et l’imprévisibilité sont en constante évolution.

En outre, le Ministère continue de gérer les risques liés à l’intégrité des programmes, à la fraude et à la sécurité des Canadiens (y compris la santé publique) en rapport avec l’immigration. Afin d’atténuer ces risques, il faut continuer d’exiger des demandeurs qu’ils satisfassent aussi bien aux exigences de recevabilité que d’admissibilité, dans le cadre d’efforts élargis visant à appuyer l’immigration pour offrir des avantages au Canada et accroître la confiance dans le système.

Dépenses budgétaires prévues pour la Responsabilité essentielle 1 : Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires

Le tableau ci-dessous présente, pour la Responsabilité essentielle 1 : Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2022-2023 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’IRCC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Ressources humaines prévues pour la Responsabilité essentielle 1 : Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle pour l’exercice 2022-2023 et les deux exercices suivants.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’IRCC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Les ressources consacrées à cette responsabilité essentielle servent à faciliter l’entrée des personnes qui souhaitent venir au Canada temporairement, tout en protégeant la santé et la sécurité des Canadiens.

Pour y arriver, IRCC travaille avec des partenaires du gouvernement fédéral afin de vérifier que les personnes satisfont aux exigences d’admissibilité. Le Ministère traite également les visas, les AVE et les permis de travail et d’études pour les touristes, les voyageurs d’affaires, les étudiants étrangers et les travailleurs temporaires, dont les dépenses et la présence au Canada profitent à l’économie.

La diminution des dépenses prévues de 2022-2023 à 2024-2025 est principalement attribuable à la fin du financement destiné à maintenir et à améliorer le service à la clientèle et à accroître la protection des travailleurs étrangers temporaires; ces deux initiatives ont été annoncées dans le budget de 2021. Cette diminution est également attribuable aux fluctuations des profils de financement pour l’établissement du système de migration moderne et numérique du Canada et au contrôle biométrique dans les systèmes d’immigration du Canada. IRCC continuera d’évaluer les ressources requises pour obtenir les résultats prévus.

Responsabilité essentielle 2 : Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés

Description

IRCC facilite l’admission et l’intégration économique et sociale des immigrants et des réfugiés qui souhaitent vivre en permanence au Canada, tout en protégeant la santé et en garantissant la sécurité des Canadiens. Le Ministère sélectionne les demandeurs d’immigration économique afin de contribuer à l’économie canadienne, traite les demandes des membres de familles afin de réunir les familles, et traite les demandes de réfugiés et de personnes protégées afin d’offrir un refuge aux victimes de persécution. Avec l’aide de partenaires, le Ministère s’assure que les demandeurs répondent aux critères d’admissibilité avant leur entrée au Canada. Pour aider les immigrants et les réfugiés à s’intégrer à la société canadienne, IRCC offre un éventail de services de soutien à l’établissement par l’intermédiaire d’un réseau de fournisseurs de services.

Faits saillants de la planification

Résultat ministériel 3: Les résidents permanents potentiels sont sélectionnés en vue de leur immigration au Canada

Plan des niveaux d’immigration pluriannuel

La pandémie de COVID-19 a eu une incidence d’importance sur le nombre d’immigrants admis au Canada en 2020-2021 par rapport aux années précédentes. Le Plan des niveaux d’immigration 2022-2024 continue de s’appuyer sur le Plan des niveaux d’immigration 2021-2023, mais contient des cibles d’admissions plus élevées afin de combler les manques liés à la pandémie. Comme précisé dans le Plan des niveaux d’immigration de 2022-2024, le Canada vise à accueillir entre 360 000 et 445 000 nouveaux résidents permanents en 2022, de 380 000 à 465 000 en 2023 et de 390 000 à 475 000 en 2024. Le Plan des niveaux d’immigration 2022-2024 comprend des cibles qui s’appuient sur les cibles ambitieuses établies au cours des années précédentes. En 2022-2023, on prévoit qu’à mesure que les restrictions frontalières s’assoupliront et que les niveaux de déplacement reprendront de la vigueur, les clients résidant à l’étranger seront de plus en plus en mesure d’être admis au Canada et de voir leur demande traitée, ce qui appuiera les efforts visant à atteindre les objectifs du Plan des niveaux d’immigration de 2022-2024. De plus, les efforts déployés par le Ministère afin de réduire les inventaires globaux de demandes, y compris les inventaires de résidents permanents sur papier, ainsi que de numériser davantage les services, contribueront à l’atteinte des objectifs ambitieux liés aux niveaux établis dans le Plan des niveaux d’immigration 2022-2024. Le Ministère continuera de surveiller les niveaux d’immigration et de collaborer avec d’autres ministères et organismes fédéraux pour continuer de protéger la santé et la sécurité des Canadiens à mesure que de nouveaux arrivants seront accueillis au Canada.

Immigration économique

Le gouvernement du Canada reconnaît le rôle essentiel de l’immigration économique dans la croissance de la population active et dans le fait d’attirer les différentes compétences et les différents talents en demande afin de répondre aux besoins actuels et futurs de l’économie. En 2022-2023, alors que les efforts de reprise économique après la COVID-19 prennent de l’ampleur, le système Entrée express sera mis à profit pour aider une proportion croissante d’immigrants étrangers qualifiés afin d’appuyer les efforts continus qui visent à retenir les talents déjà au Canada. Cela comprend le fait de continuer le traitement des demandes de plus de 90 000 travailleurs temporaires dans les secteurs de la santé et des services essentiels ainsi que des étudiants diplômés qui ont présenté une demande dans le cadre de la voie d’accès de la résidence temporaire à la résidence permanente, entre mai et novembre 2021. Ces efforts seront soutenus par des approches novatrices d’immigration économique, y compris l’annonce par le gouvernement, en juin 2021, du Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique (PVAME) visant à éliminer les obstacles auxquels font face les réfugiés qualifiés qui veulent accéder aux voies d’immigration économique actuelles, surtout le Programme des candidats des provinces, le Programme d’immigration au Canada atlantique et le Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord.

Regroupement familial

Le gouvernement du Canada reconnaît les avantages socioéconomiques et culturels qu’apporte la réunification des familles. Dans la catégorie du regroupement familial, les citoyens canadiens et les résidents permanents peuvent parrainer certains membres de leur famille afin d’immigrer au Canada à titre de résidents permanents. Il y a quatre catégories de regroupement familial : époux, conjoints de fait et partenaires conjugaux, parents et grands-parents, enfants à charge, et autres membres de la famille dans des circonstances spéciales.

Reconnaissant les répercussions financières de la pandémie de COVID-19, IRCC a allégé ses exigences en matière de revenus pour le parrainage dans la catégorie du regroupement familial. Pour les années d’imposition 2020 et 2021, les seuils de revenu pour le parrainage de parents et de grands-parents ont été réduits, et les répondants de la catégorie du regroupement familial soumis à une exigence liée au revenu pouvaient inclure les prestations du gouvernement pour la COVID-19 et les paiements effectués en vertu de la Loi sur l’assurance-emploi dans leur estimation du revenu. De plus, les restrictions de voyage et à la frontière sont demeurées plus souples tout au long de 2021, et ce, afin de faciliter la réunification des familles.

En 2022, IRCC prévoit accueillir entre 90 000 et 109 000 résidents permanents dans la catégorie du regroupement familial.

Le Ministère s’efforcera de réduire les délais de traitement des nouvelles demandes pour les époux, les conjoints de fait, les partenaires conjugaux et les enfants en 2022-2023. Il y arrivera en élaborant et en mettant en place des mesures, comme la numérisation des dossiers, le traitement à distance, les admissions virtuelles et l’utilisation de l’analytique avancée. En outre, le Ministère tirera parti du lancement d’un nouvel outil numérique de suivi du statut des cas qui permettra à certains demandeurs la résidence permanente de la catégorie du regroupement familial, répondants et leurs représentants de vérifier plus facilement le statut de leur demande en ligne. IRCC établira des stratégies au cours des prochaines années pour gérer la réception des demandes des parents et grands-parents, et ce, afin de réduire les délais de traitement.

En 2022-2023, IRCC étudie des moyens lui permettant de respecter l’engagement pris dans la lettre de mandat de 2021 visant à présenter des demandes électroniques pour la réunification des familles et de mettre en œuvre un programme pour accorder le statut de résident temporaire aux époux et aux enfants à l’étranger pendant qu’ils attendent le traitement de leur demande de résidence permanente. Des travaux sont également en cours afin d’élargir le processus de demande en ligne à tous les époux, partenaires et enfants à charge d’ici l’automne 2022.

IRCC continuera d’explorer les possibilités pour s’adapter aux besoins des clients et à l’évolution de la situation dans le monde. Ces efforts comprennent l’évaluation du Programme de réunion des familles et la prise de mesures afin d’examiner les catégories du regroupement familial dans une optique de lutte contre le racisme.

Réfugiés

L’engagement continu du Canada à l’égard de la réinstallation des réfugiés fait partie de sa contribution positive à la protection mondiale des réfugiés. Le nombre de places augmenté pour la catégorie des personnes protégées et des réfugiés dans le Plan des niveaux d’immigration 2022-2024 tient compte de cet engagement. Malgré la diminution du nombre d’admissions en raison des restrictions liées à la pandémie de COVID-19, le Canada a continué d’adapter ses services afin d’accueillir des réfugiés.

Aux fins de l’engagement du Canada à réinstaller au moins 40 000 ressortissants afghans à risque, IRCC a mis sur pied un programme humanitaire spécial dans le cadre de l’Opération Sécurité des Afghans. IRCC fait venir des réfugiés afghans au Canada et apporte son soutien à la réinstallation sûre des Afghans à risque en leur offrant des services et des mesures de soutien immédiats et essentiels. Le Ministère a élaboré plusieurs programmes, notamment une voie d’accès pour les ressortissants afghans et leurs familles qui ont aidé le gouvernement du Canada, une voie d’accès humanitaire spéciale qui met l’accent sur les femmes et les filles, les réfugiés des communautés LGBTI, les minorités ethniques et religieuses, les journalistes et les défenseurs des droits de la personne, ainsi qu’une voie d’accès pour les membres de la famille élargie d’anciens interprètes afghans qui sont venus au Canada dans le cadre de programmes en 2009 et en 2021. Entre août 2021 et le 15 février 2022, 7 885 réfugiés afghans sont arrivés au Canada par l’intermédiaire de ces volets. En 2022-2023, IRCC continuera de travailler avec ses partenaires nationaux et internationaux afin d’appuyer la réinstallation des Afghans à risque grâce à ces programmes.

En 2021, le Canada a créé un nouveau volet dédié aux réfugiés pour les défenseurs des droits de la personne à risque. Ce nouveau volet permettra de réinstaller de façon permanente chaque année jusqu’à 250 défenseurs des droits de la personne et leurs familles à risque. Le volet mettra l’accent sur les personnes à risque élevé, comme les femmes, les journalistes et les défenseurs des droits de la personne pour la communauté LGBTI. Le Canada est le premier pays à offrir une protection aux journalistes par le biais d’un tel volet de l’immigration. Conformément à l’engagement de la lettre de mandat à cet égard, le Ministère travaillera afin d’élargir le nouveau volet d’immigration pour inclure les défenseurs des droits de la personne.

En 2022-2023, dans le contexte de l’assouplissement progressif des restrictions liées à la pandémie de COVID-19, IRCC continuera de travailler avec des partenaires internationaux, comme l’Organisation internationale pour les migrations et l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), ainsi que les partenaires nationaux dont la communauté du parrainage, afin de faciliter la réinstallation continue des réfugiés au Canada.

En 2022, le Ministère élaborera et mettra en œuvre des solutions de réception par voie numérique pour les demandes de réinstallation de réfugiés afin d’atteindre des niveaux d’immigration sans précédent au cours des prochaines années et de soutenir l’engagement du gouvernement à accueillir des réfugiés afghans.

Le Canada a également investi dans le renforcement de la capacité des répondants à soutenir le Programme de parrainage privé de réfugiés, et des travaux sont en cours en 2022-2023 pour des projets qui contribueront à améliorer la formation des répondants, à aider les nouveaux arrivants réfugiés de la communauté LGBTI et leurs répondants, à appuyer les communautés francophones et rurales et à favoriser la rétention des répondants dans le Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas.

IRCC continuera également de mettre en œuvre les promesses présentées lors du premier Forum mondial sur les réfugiés, en décembre 2019, concernant l’élargissement de l’accès par les réfugiés aux solutions de pays tiers, ce qui est un objectif clé du Pacte mondial sur les réfugiés, et pour inclure un conseiller auprès des réfugiés dans les délégations canadiennes pour les forums mondiaux, dans lesquels les questions relatives aux réfugiés sont abordées. IRCC continue d’appuyer ses projets de renforcement des capacités en matière d’asile ainsi que l’élaboration et l’élargissement de programmes de parrainage communautaire pour les réfugiés grâce à un partenariat dans le cadre de l’Initiative mondiale de parrainage de réfugiés. Ces efforts vont de pair avec les engagements pris par l’IRCC avant le prochain Forum mondial sur les réfugiés, en 2023.

Tous ces efforts concordent avec l’objectif 10 du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies : ODD 10 : Réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre.^{Note de bas de page 8}

Immigration francophone au Canada à l’extérieur du Québec

Chaque année, des milliers d’immigrants francophones viennent au Canada afin de s’établir dans des communautés francophones à l’extérieur du Québec. En 2019, IRCC a mis en place la Stratégie en matière d’immigration francophone, qui vise à favoriser la vitalité des communautés de langue française en situation minoritaire à l’échelle du pays, et qui comprend un plan de mise en œuvre afin d’atteindre une cible de 4,4 % d’immigrants d’expression française d’ici 2023. En 2022-2023, IRCC évaluera la Stratégie en matière d’immigration francophone pour vérifier si les résultats ministériels permettront d’atteindre la cible de 4,4 % d’ici 2023. En misant sur les points supplémentaires pour les candidats d’expression française et bilingues introduits en 2020 dans le système Entrée Express, le Ministère continuera à tirer parti d’Entrée Express pour viser l’atteinte de la cible de 4,4 %. Comme annoncé dans le budget 2021, IRCC entend améliorer le système Entrée Express pour aider à sélectionner les candidats qui répondent le mieux aux besoins croissants de l’économie et de la main-d’œuvre du Canada, y compris les candidats d’expression française et bilingues.

En 2022-2023, IRCC participera également à l’évaluation du Plan d’action pour les langues officielles (PALO) 2018-2023. De 2018 à 2023, IRCC s’est engagé à verser 40,8 millions de dollars sur cinq ans au PALO afin d’améliorer l’élaboration de politiques horizontales et de soutenir le parcours d’intégration francophone. Ce parcours vise principalement à renforcer la capacité des fournisseurs de services d’établissement francophones à répondre aux besoins de groupes particuliers de la population immigrante, comme les femmes, les aînés et les familles. Le Ministère collaborera avec Patrimoine canadien ainsi que d’autres ministères pour développer le prochain Plan d’Action pour les langues officielles 2023-2028. En 2022-2023, le Ministère poursuivra également ses efforts pour mettre en œuvre des mesures visant à soutenir la consolidation d’un parcours d’intégration francophone, y compris des dialogues stratégiques menés avec le Comité consultatif national en établissement francophone. Ces dialogues permettront de formuler des recommandations sur une approche nationale renouvelée de coordination pour le secteur de l’établissement francophone et les politiques et programmes futurs.

Discussion internationale sur la migration et la protection des migrants et des réfugiés

En 2022-2023, IRCC continuera de travailler avec des partenaires internationaux pour faire progresser les priorités du Canada en matière de migration et de protection internationales. Cela comprend une discussion active avec les principaux partenaires multilatéraux et régionaux d’IRCC, notamment le HCR, l’Organisation internationale pour les migrations, le Réseau des Nations Unies sur les migrations, l’Organisation de l’aviation civile internationale, l’Organisation de coopération et de développement économiques, le Forum mondial sur la Migration et le Développement, les consultations intergouvernementales sur la migration, l’asile et les réfugiés (en anglais seulement), le Conseil transatlantique sur la migration et la Conférence régionale sur les migrations.

IRCC continuera également à se faire le défenseur du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, le premier accord intergouvernemental négocié concernant des approches communes de la migration et de la protection internationales dans toutes leurs dimensions.

Le Canada lancera et présidera le Groupe de travail mondial sur la mobilité de la main‑d’œuvre formée de réfugiés (2021-2023) afin d’accroître les voies complémentaires à l’échelle mondiale pour les réfugiés au moyen de volets d’immigration économique dans les pays tiers, et continuera à présider la Plateforme de soutien du Cadre régional global de protection et de solutions (en anglais seulement) (connu sous l’acronyme espagnol MIRPS) jusqu’en juillet 2022.

En 2022-2023, IRCC, de concert avec l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), continuera de présider le Groupe des cinq pour les migrations, un forum international d’organismes d’immigration et de sécurité frontalière de l’Australie, de la Nouvelle-Zélande, du Royaume-Uni, des États-Unis et du Canada. La participation du Canada à ce forum lui donne l’occasion de collaborer avec des partenaires clés dans le cadre des efforts visant à améliorer la sécurité et l’intégrité des systèmes de migration et à améliorer le service à la clientèle pour les voyageurs.

Demandes d’asile

En raison de la pandémie de COVID-19, le Canada a connu une baisse importante du nombre de demandes d’asile, y compris en ce qui concerne la migration irrégulière, à la frontière canado-américaine en 2020-2021, comparativement aux demandes reçues en 2019 et antérieurement. Avec la réouverture des frontières du Canada, on s’attend à une augmentation du nombre de demandes d’asile, y compris par le biais des arrivées irrégulières. Le Ministère continuera de collaborer avec d’autres ministères, comme l’Agence de la santé publique du Canada, l’ASFC, ainsi que les provinces et les territoires, afin de surveiller la situation et de mettre en œuvre des plans d’urgence pour appuyer l’état de préparation.

IRCC continuera également de collaborer avec ses partenaires, tant au Canada qu’à l’étranger, afin de décourager la migration irrégulière, notamment en dissipant la désinformation en amont et en communiquant les faits concernant les demandes d’asile au Canada. Dans le cadre de ces efforts, le Ministère poursuivra la coopération et les discussions étroites avec les États-Unis sur les questions liées à notre frontière commune et pour faire avancer conjointement des projets dans les Amériques afin de s’attaquer aux causes profondes de la migration irrégulière et des déplacements forcés, notamment la modernisation de l’Entente sur les tiers pays sûrs.

En raison des restrictions que la pandémie de COVID-19 a imposées aux activités (p. ex. fermeture de bureaux, report d’audiences d’asile, suspension de la plupart des renvois et annulation des nominations d’asile), certaines parties du système d’octroi de l’asile au Canada ont connu un arriéré croissant en 2020-2021. En 2022-2023, IRCC continuera de faire progresser les réformes du système d’octroi d’asile afin d’améliorer l’efficacité et de respecter les obligations internationales du Canada, ce qui comprend une collaboration étroite avec l’ASFC et la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada afin de mettre en œuvre des stratégies visant à améliorer le traitement des demandes d’asile par l’intermédiaire du projet pilote du Centre intégré d’analyse des demandes d’asile, qui vise à simplifier le traitement, à obtenir des gains d’efficacité liés au système d’octroi de l’asile au Canada, à veiller à ce que les décideurs disposent de tous les renseignements pertinents en temps opportun et à maintenir l’intégrité du système.

Au cours des prochaines années, on mettra davantage l’accent sur la stabilisation du système d’octroi de l’asile après les perturbations causées par la pandémie de COVID-19. L’élaboration d’un système d’octroi de l’asile au Canada plus résilient et plus souple s’appuyant sur des pratiques exemplaires et de récentes innovations axées sur l’efficacité, comme le lancement du Portail canadien de la protection des réfugiés en octobre 2021, sera une priorité.

Le Canada continuera également de travailler avec les États-Unis relativement à l’Entente sur les tiers pays sûrs pour ce qui est des demandeurs d’asile qui cherchent à entrer au Canada en provenance des États-Unis, tant entre des points d’entrée qu’aux points d’entrée terrestres. IRCC continuera également d’examiner de façon continue la désignation des États-Unis à titre de tiers pays sûr.

Programme fédéral de santé intérimaire

Le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) offre une couverture limitée et temporaire des soins de santé aux personnes protégées, aux réfugiés réinstallés, aux demandeurs d’asile, aux victimes de la traite de personnes et à certaines personnes détenues en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés jusqu’à ce qu’elles soient admissibles à l’assurance-maladie de leur province ou territoire. En 2022-2023, IRCC continuera d’investir dans le PFSI pour aider ces nouveaux arrivants vulnérables à recevoir une couverture de soins de santé afin de répondre à leurs besoins médicaux essentiels, d’améliorer leur santé globale et de faciliter leur intégration dans le système de santé, mais aussi pour protéger la santé des Canadiens.

Consultants en immigration

Les nouveaux arrivants et les demandeurs comptent souvent sur les conseils et l’expertise des consultants en immigration et en citoyenneté dans le cadre des processus de demande, mais il leur arrive malgré tout d’être victimes de consultants frauduleux ou non autorisés. Dans le but de mieux protéger les nouveaux arrivants et les demandeurs, surtout les plus vulnérables, IRCC met en œuvre un régime de gouvernance amélioré pour les consultants en immigration et en citoyenneté. Cela comprend l’ouverture du Collège des consultants en immigration et en citoyenneté (le Collège) en novembre 2021, qui disposera de nouveaux outils et pouvoirs pour enquêter sur les cas d’inconduite et imposer des mesures disciplinaires à ses titulaires de permis. La surveillance du gouvernement sera également renforcée par la nomination de cinq administrateurs de l’intérêt public au conseil d’administration du Collège, ainsi que par l’élaboration d’un code de déontologie qui s’appliquera à tous les consultants titulaires de permis.

En 2022-2023, IRCC fera progresser la mise en œuvre de ce régime en élaborant des règlements afin d’appuyer le fonctionnement du Collège. IRCC fera progresser la mise en œuvre et l’administration d’un nouveau système de sanctions et de conséquences administratives, dans le but d’améliorer le respect des lois par tous ceux qui fournissent des conseils et une représentation en matière d’immigration et de citoyenneté. De plus, en raison d’une demande potentiellement plus importante de consultants, IRCC accroît sa capacité d’enquête concernant les consultants et d’autres tiers qu’il pense agissent sans scrupules.

Résultats prévus pour la Responsabilité essentielle 2 : Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés

Le tableau ci-dessous présente, pour la Responsabilité essentielle 2 : Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés, les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l’exercice 2022-2023 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Faits saillants de la planification

Résultat ministériel 4 : Les résidents permanents sont accueillis et bénéficient d’un soutien à l’établissement La facilitation de l’entrée temporaire a des retombées économiques

Le Programme d’établissement

La réussite de l’établissement et de l’intégration des nouveaux arrivants est bénéfique pour le Canada, car cela permet de bâtir une nation plus inclusive, plus diversifiée et plus productive. À l’aide du Programme d’établissement et du Programme d’aide à la réinstallation, les nouveaux arrivants reçoivent des services qui les aident à s’intégrer dans la société canadienne. Pour que le Canada puisse profiter des avantages économiques, sociaux et culturels de l’immigration, les nouveaux arrivants doivent obtenir l’aide dont ils ont besoin pour réussir à s’intégrer à la société canadienne. IRCC finance plus de 500 fournisseurs de services qui aident les immigrants, y compris des réfugiés, à surmonter les obstacles propres à l’expérience des nouveaux arrivants, et ce, avant et après leur arrivée au Canada.

La pandémie a forcé la plupart des fournisseurs de services à passer des services en personne aux services offerts en ligne ou par téléphone. Le Programme d’établissement du Ministère a été en mesure de continuer d’offrir un niveau élevé de continuité de service tout au long de la pandémie. Même si cela ne s’est pas fait sans difficultés, les fournisseurs de services ont trouvé des façons modernes et novatrices d’offrir des services d’établissement aux clients, ce qui a permis à de nombreux clients de continuer d’avoir accès aux services d’établissement. En 2022-2023, IRCC continuera d’examiner attentivement les données probantes et les leçons tirées de la transition vers la prestation numérique et en ligne pour appuyer son Programme d’établissement afin d’être en mesure de fournir un accès à des services d’établissement en ligne intuitifs et axés sur le client, ainsi qu’à des services d’établissement complémentaires en personne pour les clients qui en ont besoin.

Services de formation linguistique

La maîtrise de l’anglais ou du français est essentielle à la réussite de l’établissement et de l’intégration. Offrir aux nouveaux arrivants des occasions d’améliorer leurs compétences linguistiques pour qu’ils puissent vivre et travailler au Canada demeure une priorité du Programme d’établissement d’IRCC. Grâce à un enseignement structuré et officiel, les nouveaux arrivants peuvent acquérir une meilleure compréhension et connaissance de la vie au Canada tout en améliorant leur maîtrise des langues officielles du pays.

En 2022-2023, le Ministère continuera d’aider les nouveaux arrivants à améliorer leurs compétences linguistiques grâce à des services de formation linguistique de grande qualité, souples et offerts en personne, en ligne ou dans des environnements d’apprentissage hybrides. Les leçons tirées de pratiques en ligne novatrices et efficaces pendant la pandémie contribueront à améliorer les résultats pour les nouveaux arrivants.

IRCC continuera également de mettre en œuvre la réponse et le plan d’action de la direction à l’évaluation des services de formation linguistique (document publié en mai 2021), qui comprend le renforcement de la mesure des résultats et l’amélioration des programmes afin de favoriser la réussite.

Services liés à l’emploi

Les services liés à l’emploi sont un élément clé du Programme d’établissement d’IRCC. Ils permettent aux nouveaux arrivants, y compris aux réfugiés, d’avoir les connaissances et les compétences nécessaires pour mieux comprendre le marché du travail du Canada et les aident à surmonter les obstacles qui les empêchent d’avoir accès au marché du travail. Ces services offrent également un soutien ciblé aux groupes de clients qui font face à de multiples obstacles, incitent les employeurs à promouvoir l’embauche de nouveaux arrivants et de réfugiés et aident les nouveaux arrivants entrepreneurs à apprendre comment lancer ou acquérir des entreprises au Canada. Le Ministère collabore avec des fournisseurs de services de partout au pays pour offrir des services, comme des stages pratiques, des possibilités de mentorat, la préparation au permis d’exercice ou à la certification, des occasions de réseautage, des compétences en recherche d’emploi, de l’information et des références, ainsi que des services d’orientation professionnelle et d’appariement d’emplois.

En 2022-2023, le Ministère continuera de surveiller l’efficacité des services au titre de l’Initiative pilote pour les nouvelles arrivantes racisées. Cette initiative pilote, qui a été prolongée jusqu’en 2022-2023 grâce à un montant supplémentaire de 15 millions de dollars, vise à améliorer les possibilités économiques et à accroître la participation des nouvelles arrivantes racisées au marché du travail canadien.

Le Programme fédéral de stage pour les nouveaux arrivants, dirigé par IRCC, offre aux nouveaux arrivants admissibles la possibilité d’acquérir une précieuse expérience de travail temporaire, ainsi que des possibilités de formation et de mentorat à IRCC et dans d’autres organisations fédérales, provinciales et municipales canadiennes. Les stages sont offerts dans des domaines comme l’administration, le soutien et la gestion de projets, les politiques et la recherche et l’informatique. En 2022-2023, par l’entremise des fournisseurs de services financés par IRCC, les candidats recevront de l’information sur l’intégration au marché du travail canadien, la formation sur la préparation à l’emploi, la préparation aux entrevues d’embauche, le développement des compétences de base ou les connaissances pour les aider à présenter des demandes pour des emplois au gouvernement du Canada.

De plus, dans le cadre de l’engagement du mandat visant à continuer à collaborer avec les provinces, les territoires et les organismes de réglementation pour améliorer la reconnaissance des titres de compétences étrangers, IRCC viendra appuyer les efforts d’EDSC, le responsable fédéral du Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers, pour veiller à ce que les nouveaux arrivants au Canada soient bien placés afin de répondre aux besoins du marché du travail du Canada dans un contexte après la pandémie.

Soutien aux réfugiés réinstallés

À l’aide du Programme d’aide à la réinstallation (PAR), IRCC continuera d’aider les réfugiés parrainés par le gouvernement (RPG) et les autres clients admissibles à leur arrivée au Canada. Le Ministère offre un soutien direct du revenu et finance les fournisseurs de services du PAR afin de fournir des services immédiats et essentiels aux nouveaux RPG. Pour les clients RPG, le soutien offert au titre du PAR comprend un soutien du revenu jusqu’à la fin de la première année au Canada (jusqu’à six mois pour les réfugiés désignés par un bureau des visas), ainsi que des services immédiats et essentiels.

Même si les répondants privés offrent un soutien afin de répondre aux besoins immédiats et essentiels des réfugiés parrainés lorsqu’ils arrivent au Canada, tous les réfugiés réinstallés peuvent accéder aux services d’établissement financés par le gouvernement du Canada par l’intermédiaire du réseau d’organismes fournisseurs de services d’IRCC.

En 2022-2023, le Ministère continuera de travailler avec les fournisseurs de services et les répondants, nouveaux et actuels, afin de maintenir et d’accroître leur capacité à soutenir le nombre croissant de réfugiés réinstallés et le mouvement des réfugiés afghans. Le fait de mettre l’accent sur l’accroissement des capacités des services de réinstallation au Canada permettra de répondre aux besoins des réfugiés réinstallés vulnérables et contribuera à la réussite de leur établissement et de leur intégration.

Amélioration de la prestation des services

Les initiatives d’amélioration de la prestation de services visent à mettre à l’essai des façons nouvelles et novatrices d’améliorer l’efficacité des services d’établissement et de permettre à IRCC d’investir stratégiquement dans des projets qui offrent un aperçu des améliorations apportées à la conception des programmes.

En 2021, IRCC a annoncé un investissement de 100 millions de dollars sur trois ans (de l’automne 2021 à mars 2024) afin d’améliorer la façon dont les nouveaux arrivants accèdent aux services d’établissement et de les aider, ainsi que l’ensemble du secteur de l’établissement, à se remettre de la pandémie de COVID-19.

La majorité de ces fonds seront dépensés dans le cadre des 78 nouveaux projets qui ont été approuvés au cours du processus de déclaration d’intérêt de 2020 et qui seront mis en œuvre en 2022-2023. Les projets financés seront axés sur la mise à l’essai de nouvelles approches de prestation de services dans les domaines suivants : tirer parti de la technologie afin d’appuyer la prestation de services numériques, accroître la participation des employeurs aux services d’établissement, appuyer la résilience et l’adaptabilité des fournisseurs de services d’établissement tout en renforçant la capacité de lutte contre le racisme dans le secteur de l’établissement, et élaborer des modèles de plans communautaires pour la prestation de services d’établissement.

Résultats prévus pour la Responsabilité essentielle 2 : Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés

Le tableau ci-dessous présente, pour la Responsabilité essentielle 2 : Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés, les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l’exercice 2022-2023 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Faits saillants de la planification

Résultat ministériel 5 : Les immigrants et les réfugiés accèdent à l’autonomie financière et contribuent à la croissance de la population active

Programmes d’immigration économique

Le gouvernement du Canada offre plusieurs programmes d’immigration économique qui attirent un large éventail de personnes talentueuses apportant leur contribution aux collectivités de l’ensemble du pays, dont certaines sont énumérées ci-dessous.

Le Programme d’immigration au Canada atlantique (PICA) a été conçu afin d’attirer et de retenir des immigrants qualifiés au Canada atlantique. Au moyen de ce programme, les employeurs du Canada atlantique aident les immigrants qualifiés et les diplômés étrangers à s’établir dans la région afin de répondre aux besoins à long terme du marché du travail et d’accroître le maintien des nouveaux arrivants dans la région de l’Atlantique. Le succès du PICA est en partie attribuable à trois de ses aspects novateurs, soit un modèle à l’initiative des employeurs, l’utilisation de plans d’établissement intégrés et une meilleure collaboration avec les intervenants. Conformément à l’engagement pris dans la lettre de mandat à ce titre, le PICA est devenu un programme permanent le 1^er janvier 2022, après l’expiration de la phase pilote. En janvier 2022, un volet de lutte contre le racisme a été intégré au programme, qui exige que les employeurs suivent une formation obligatoire sur les compétences interculturelles afin d’appuyer les personnes responsables de l’embauche ou de la gestion d’employés au sein d’une organisation. La formation met l’accent sur la création d’un milieu de travail accueillant et inclusif, la sensibilisation culturelle et l’amélioration de l’établissement et de l’expérience des nouveaux arrivants.

Le Programme de candidats municipaux cherchera à aider les municipalités mal desservies à tirer parti des systèmes d’immigration afin d’appuyer leur développement économique et de répondre aux besoins locaux en matière de main-d’œuvre. En 2022-2023, IRCC se concentrera sur l’élaboration de programmes, les relations avec les principaux partenaires de prestation et l’avancement des mises à niveau de la gestion de l’information et de la technologie de l’information nécessaires à la mise en œuvre. Le Ministère travaille à lancer un processus de déclaration d’intérêt au printemps 2022.

Le Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord (PPICRN) est un programme communautaire conçu pour faire profiter les petites collectivités des avantages de l’immigration économique en créant une voie vers la résidence permanente pour les travailleurs étrangers qualifiés qui veulent travailler et vivre dans l’une des 11 collectivités participantes du Nord de l’Ontario et de l’Ouest canadien. En 2022-2023, le PPICRN entamera sa troisième année de programme pilote, et IRCC continuera de recueillir des résultats et des leçons apprises afin d’appuyer les politiques et les programmes d’immigration régionaux futurs. IRCC continuera de tirer parti du PPICRN pour que l’immigration dans les petites et moyennes collectivités puisse soutenir la croissance économique et le dynamisme culturel de celles-ci.

Le Programme pilote sur l’agroalimentaire aide à répondre aux besoins en main-d’œuvre du secteur agroalimentaire canadien. Le programme pilote offre une voie d’accès à la résidence permanente aux travailleurs non saisonniers expérimentés dans des secteurs et des professions précis. Il se poursuivra jusqu’en mai 2023.

Le Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial et le Programme pilote des aides familiaux à domicile aident à soutenir les familles qui sont incapables de trouver les soins dont elles ont besoin pour un membre de leur famille au Canada en offrant une voie d’accès à la résidence permanente aux aidants naturels à domicile étrangers. Ces projets pilotes se poursuivront jusqu’en juin 2024.

Entrée express

Depuis 2015, Entrée express sert de plateforme de gestion électronique des demandes pour les programmes fédéraux d’immigration de travailleurs hautement qualifiés du Canada et une partie du Programme des candidats des provinces. Les premières données indiquent que la plateforme atteint ses objectifs, à savoir que les résultats des immigrants économiques accueillis au Canada par l’entremise d’Entrée express sont positifs, avec notamment une forte participation au marché du travail et un revenu d’emploi élevé.

Comme le gouvernement prévoit une croissance ambitieuse des niveaux d’immigration à l’appui de la reprise économique, IRCC examine les façons dont il peut tirer parti de ces réussites et adapter le système Entrée express en misant sur les fondements du capital humain que constitue l’immigration économique; cela a caractérisé le succès du système d’immigration économique du Canada.

L’amélioration du système Entrée express permettra au gouvernement de s’assurer que notre système d’immigration soutienne la croissance économique du Canada et réponde aux besoins en main-d’œuvre, comme il a été annoncé dans le budget de 2021. IRCC consultera des partenaires et des intervenants afin d’explorer des approches visant à améliorer davantage le système Entrée express.

Au titre des efforts visant à respecter l’engagement pris à ce sujet dans la lettre de mandat de 2021, IRCC explore la possibilité d’élargir les voies d’accès à la résidence permanente pour les étudiants étrangers et les travailleurs étrangers temporaires à l’aide du système Entrée express, ainsi que les voies d’accès pour les travailleurs étrangers temporaires du secteur agricole, en collaboration avec le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire.

En outre, en 2022, le Canada examinera son système de Classification nationale des professions (CNP) afin de classer les emplois (professions) dans le système Entrée express. Statistique Canada a récemment publié sa plus récente mise à niveau de la CNP en 2021. La CNP est importante pour l’immigration canadienne puisqu’elle est utilisée par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux afin de gérer les programmes d’immigration des travailleurs qualifiés et le Programme des travailleurs étrangers temporaires.

Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique

Le Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique (PVAME) vise à combler les pénuries de main-d’œuvre au Canada tout en offrant des solutions durables aux réfugiés qui possèdent les compétences et les qualifications dont les employeurs canadiens ont besoin, en mettant l’accent sur les programmes économiques régionaux.

Le PVAME est le modèle canadien pour la mobilité de la main‑d’œuvre formée de réfugiés. En 2022-2023, grâce à la présidence par le Canada du Groupe de travail mondial sur la mobilité de la main‑d’œuvre formée de réfugiés, IRCC continuera d’explorer, avec des États aux vues similaires, des organisations non gouvernementales, la société civile et des organisations du secteur privé, les moyens de tirer parti des volets d’immigration économique des pays pour atteindre les objectifs de réinstallation des réfugiés.

En s’appuyant sur le succès de la phase I du PVAME, IRCC a annoncé, en juin 2020, la phase II de l’engagement continu du Canada à l’égard de la mobilité de la main‑d’œuvre formée de réfugiés dans le but d’accueillir 500 demandeurs principaux de la catégorie des réfugié et les membres de leur famille grâce aux voies d’immigration économique actuelles. La phase II du PVAME consistera à explorer un modèle évolutif et durable pour la mobilité de la main‑d’œuvre formée de réfugiés au Canada.

Enfin, en tant que premier État coprésident du Groupe de travail mondial sur les parcours d’emploi dans les pays tiers de le HCR, le Canada partagera l’expérience et les leçons apprises du PVAME avec d’autres pays et contribuera à promouvoir la main-d’œuvre formée de réfugiés dans le monde.

Résultats prévus pour la Responsabilité essentielle 2 : Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés

Le tableau ci-dessous présente, pour la Responsabilité essentielle 2 : Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés, les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l’exercice 2022-2023 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Faits saillants de la planification

Résultat ministériel 6 : Les immigrants et les réfugiés sentent qu’ils font partie de la société canadienne et ils y participent

Services d’établissement afin d’appuyer l’intégration des nouveaux arrivants

Des services d’établissement financés par IRCC sont en place pour aider les nouveaux arrivants, y compris les réfugiés, à s’intégrer dans leur nouvelle collectivité. À l’avenir, les services, comme les évaluations des besoins et des actifs, les services d’aiguillage et les services d’information et d’orientation, continueront de diriger les nouveaux arrivants vers les soutiens et les services dont ils ont besoin et de leur fournir de l’information sur divers sujets. Ces sujets comprennent la recherche d’emploi au Canada, les lois et les responsabilités, les droits et libertés, les ressources et la participation communautaires ainsi que la citoyenneté canadienne.

En 2022-2023, les services d’établissement de liens communautaires continueront d’appuyer les approches locales qui facilitent l’établissement et l’intégration en éliminant les obstacles et en bâtissant des collectivités accueillantes et inclusives au moyen d’activités comme des cercles de conversation et des activités d’apprentissage pour les jeunes. Ces activités seront offertes virtuellement, aussi longtemps que nécessaire, afin de respecter les directives de santé publique qui changent rapidement.

En 2022-2023, les 85 partenariats locaux en matière d’immigration et les 13 Réseaux en immigration francophone continueront de réunir un éventail diversifié de partenaires afin d’accueillir et d’intégrer les nouveaux arrivants, y compris les immigrants d’expression française, dans les collectivités du Canada. Ces réseaux sont situés partout au Canada (sauf au Québec) et continueront d’appuyer les efforts figurant dans l’Initiative des communautés francophones accueillantes. Une étude pluriannuelle des résultats de cette initiative, qui a débuté en avril 2020, est en cours. Les résultats de cette initiative seront évalués à la fin de son cycle de vie de trois ans. Les résultats aideront à orienter l’évaluation de la Stratégie en matière d’immigration francophone.

Résultats prévus pour la Responsabilité essentielle 2 : Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés

Le tableau ci-dessous présente, pour la Responsabilité essentielle 2 : Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés, les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l’exercice 2022-2023 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Analyse comparative entre les sexes plus

Les programmes d’établissement visent à répondre aux besoins des nouveaux arrivants handicapés, des femmes, des enfants et des jeunes, des aînés, des réfugiés et des personnes appartenant à la communauté LGBTQ2+. Les fournisseurs de services d’établissement ont élargi et adapté leurs services afin de combler les lacunes et de tirer parti des pratiques exemplaires pour diverses populations. En 2022-2023, IRCC continuera d’utiliser l’ACS Plus afin de s’assurer que les résultats pour les nouveaux arrivants et les réfugiés sont inclusifs. Cela comprendra l’offre d’un appui constant aux ressources, comme les programmes linguistiques réservés aux femmes, le mentorat par les pairs et les services de garde d’enfants, qui ont été conçus à l’aide de l’ACS Plus pour améliorer les possibilités économiques des nouveaux arrivants confrontés à des obstacles liés aux services. En 2022-2023, IRCC continuera également d’accorder la priorité à une approche de l’ACS Plus en matière de programmes d’établissement qui fait la promotion de l’égalité entre les sexes, du sentiment d’appartenance et de l’inclusion, en analysant la façon dont les services d’établissement de liens communautaires et d’autres programmes à vocation sociale peuvent être adaptés afin de répondre aux divers besoins des clients en fonction de différents facteurs, comme le sexe, l’âge, la langue, la race et le genre.

Dans le cadre de la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe annoncée en 2017, IRCC continue de travailler avec des organismes partenaires d’établissement et de lutte contre la violence. La violence fondée sur le sexe (VFS) a connu une augmentation pendant la pandémie, et IRCC a pris un certain nombre de mesures pour s’attaquer à ce problème, notamment en appuyant le partenariat contre la VFS, qui est une collaboration entre les secteurs de l’établissement et de la lutte contre la violence afin de renforcer la capacité du secteur de l’établissement à réagir efficacement à la violence fondée sur le sexe à l’aide d’une stratégie sectorielle, de formation et de ressources adaptées. IRCC continuera également d’améliorer l’efficacité de la réponse d’établissement d’IRCC à la violence fondée sur le sexe, en menant des consultations et en publiant des directives avec les ressources. L’une des priorités du gouvernement du Canada consiste à aller de l’avant avec un plan d’action national afin de mettre fin à la violence fondée sur le sexe. En 2022-2023, IRCC continuera de travailler en étroite collaboration avec d’autres ministères et organismes fédéraux pour inclure les besoins des nouveaux arrivants au moyen d’initiatives horizontales et mettra l’accent sur le renforcement des capacités pour les initiatives d’établissement du Ministère, et ce, en collaboration avec le secteur de la lutte contre la violence dans le but de renforcer les programmes et les ressources liés à la VFS.

L’ACS Plus sur la scène internationale

IRCC cherche à faire de la gestion de la migration tenant compte des différences entre les sexes un thème clé de la première révision globale du Pacte mondial pour les migrations, laquelle aura lieu en mai 2022. Le Canada finance des projets de renforcement des capacités et de recherche en matière de migration internationale afin d’appuyer la gestion de la migration visant l’égalité entre les sexes, y compris des projets dont les résultats sont attendus en 2022-2023.

Au moyen de déclarations et de réunions avec des représentants clés du HCR et d’autres délégations, le Canada continuera de surveiller et d’encourager les engagements du HCR à l’égard des femmes et des filles. Enfin, en tant que président de la Plateforme de soutien du Cadre régional global de protection et de solutions (connue sous l’acronyme espagnole « MIRPS ») de juillet 2021 à juillet 2022, le Canada continuera d’appuyer son thème « Protection et autonomisation des femmes et des filles en déplacement ».

En outre, le Ministère continue d’appuyer et de promouvoir le Plan d’action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité en tant que ministère responsable des questions de migration internationale. Ce travail comprend le soutien et la protection des femmes et des filles grâce au traitement des demandes d’immigration, aux programmes et aux services du Canada. IRCC offre également un soutien à l’établissement ciblé aux populations les plus vulnérables, notamment les femmes et les réfugiés. Ces services s’attaquent aux obstacles à l’établissement et à l’intégration auxquels sont confrontées ces populations, donnant ainsi à ces personnes les moyens de participer à la vie sociale, culturelle, civique et économique du Canada. En 2022-2023, IRCC continuera de collaborer avec des pays qui partagent les mêmes préoccupations au niveau multilatéral sur des questions d’importance mondiale, comme la migration, la réinstallation et l’intégration des réfugiés provenant de pays touchés par un conflit, et les initiatives visant à renforcer la capacité des organisations internationales à soutenir les survivants de violence sexuelle et sexiste.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies (NU) et objectifs de développement durable des NU

La Responsabilité essentielle 2 d’IRCC : Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés cadrent avec les efforts déployés par le Canada afin d’appuyer la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Afin de promouvoir une croissance économique inclusive et soutenue, des emplois productifs et un travail décent pour tous (ODD 8) et de favoriser l’innovation (ODD 9), le Canada considère l’immigration comme un facteur clé de la croissance économique nationale. C’est pourquoi le gouvernement du Canada maintiendra ses ambitieux objectifs liés aux niveaux d’immigration. L’inclusion significative des migrants et des réfugiés au Canada permettra de stimuler l’innovation, de répondre aux besoins du marché du travail, de soutenir la croissance économique et démographique et d’ajouter de nouvelles perspectives précieuses à la société.

Le programme d’octroi de l’asile au Canada d’IRCC appuie l’ODD 10 (inégalités réduites) en facilitant la migration et la mobilité sûres, ordonnées, régulières et responsables des personnes. Le programme offre une protection aux personnes qui ont une crainte fondée d’être persécutées ou qui risquent la torture ou des peines cruelles ou inusitées dans leur pays d’origine.

L’Initiative pilote pour les nouvelles arrivantes racisées appuie les efforts du Canada visant à instaurer l’égalité entre les sexes (ODD 5) et à réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre (ODD 10) en s’attaquant aux obstacles auxquels font face les nouvelles arrivantes racisées, comme la discrimination fondée sur le sexe et la race, l’emploi précaire ou à faible revenu, le manque de services de garde abordables et les soutiens sociaux inadéquats.

La participation continue d’IRCC à l’initiative fédérale Il est temps : La stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe appuie l’ODD 5 (égalité entre les sexes) en améliorant le Programme d’établissement afin de fournir de l’information et des ressources aux nouveaux arrivants victimes de violence fondée sur le sexe. En 2022-2023, le Ministère continuera d’appuyer le partenariat contre la VFG.

Afin de promouvoir la paix, la justice et des institutions efficaces (ODD 16), IRCC continue d’explorer des façons de soutenir les migrants qui peuvent se trouver dans des situations de vulnérabilité, notamment en soutenant les travailleurs migrants qui ont un permis de travail lié à un employeur donné et qui sont victimes de mauvais traitements ou qui risquent de l’être. Le permis de travail ouvert pour les travailleurs vulnérables permet à ces derniers de quitter leur employeur et de rester au Canada afin de travailler pour d’autres employeurs. IRCC continuera de maintenir le permis de séjour temporaire sans frais pour les étrangers sans statut victimes de violence familiale. Cette mesure élargit également l’accès à un permis de travail initial sans frais et à l’admissibilité au Programme fédéral de santé intérimaire pour ces personnes si les conditions le justifient (ODD 5).

Expérimentation

IRCC continuera d’innover pour ce qui est du système d’octroi de l’asile. Plusieurs initiatives novatrices ont été mises en œuvre pendant la pandémie de COVID-19 afin de faciliter le traitement des cas, comme l’utilisation de technologies pour la vidéoconférence pour organiser les audiences à distance. La réception des demandes d’asile au Canada a également été modernisée au moyen du lancement de l’outil en ligne du Portail canadien de la protection des réfugiés, utilisé pour la présentation des demandes.

Le Centre intégré d’analyse des demandes d’asile (CIADA), créé en 2019, vise à simplifier le traitement des demandes, à réaliser des gains d’efficacité liés au système actuel d’octroi de l’asile au Canada, à s’assurer que les décideurs ont rapidement toute l’information pertinente et à maintenir l’intégrité du système. Le CIADA continuera de cerner les améliorations possibles au traitement en collaborant davantage avec les partenaires de prestation et en mettant à l’essai de nouveaux processus de réception des demandes.

Lutte contre le racisme

En 2020, IRCC a lancé le Groupe de travail sur la lutte contre le racisme afin de promouvoir l’équité raciale au Ministère. Le Groupe de travail collabore avec toutes les directions générales de l’organisation pour lutter contre le racisme systémique à l’interne et dans le cadre de nos politiques et de la prestation de services destinés aux clients. Pour les programmes d’aide à l’établissement et à la réinstallation, cela signifie que le Ministère doit rendre des comptes en fonction de quatre piliers : (1) la diminution de l’expérience des clients rattachée au racisme au sein des programmes ministériels; (2) l’amélioration des programmes et des orientations stratégiques d’IRCC en matière de lutte contre le racisme; (3) le renforcement des capacités de lutte contre le racisme dans les secteurs de l’établissement et de la réinstallation; (4) l’accroissement des liens entre les nouveaux arrivants, tous les Canadiens et les populations autochtones.

Le Ministère fait progresser le travail dans ces domaines en explorant ce qui est déjà connu, y compris l’évaluation des données ventilées sur la race liées aux clients et aux non-clients d’IRCC. Le Ministère s’emploiera également à en apprendre plus sur l’expérience vécue par les clients racisés ayant eu recours aux programmes ministériels. Pour ce faire, le Ministère passera par la concertation avec les fournisseurs de services et les nouveaux arrivants eux-mêmes au moyen, par exemple, de recherches qualitatives et de groupes de discussion. IRCC s’appuiera sur les connaissances acquises dans le cadre de ce processus afin de déterminer comment il peut améliorer les programmes destinés aux clients racisés et établir les futures demandes de propositions de financement. Il sera d’une importance cruciale de mesurer et de suivre les résultats des initiatives de lutte contre le racisme afin d’évaluer l’efficacité de tout changement apporté aux programmes d’établissement.

Le travail supplémentaire de lutte contre le racisme prévu pour 2022-2023 comprend l’examen des programmes destinés aux conjoints et aux familles afin de cerner les lacunes relatives aux obstacles systémiques et au racisme systémique au sein de ces programmes et de proposer des possibilités d’amélioration de l’offre des politiques et des programmes. La recherche sur le racisme hostile à l’égard de l’immigration se poursuivra également en 2022-2023, dans le but de cerner les pratiques exemplaires et les défis dans le cadre des programmes de lutte contre le racisme dirigés par les collectivités rurales.

Principaux risques

Les répercussions incertaines et à long terme de la pandémie de COVID-19 peuvent nuire à la capacité du Ministère d’atteindre les cibles d’admission des résidents permanents. IRCC répond par des solutions numériques et des mesures de facilitation pour les clients, comme l’amélioration des services numériques, qui comprennent l’arrivée virtuelle pour les demandeurs déjà au Canada, en offrant aux clients la souplesse nécessaire afin de soumettre des données biométriques et des documents comme les examens médicaux aux fins de l’immigration (EMI), et les réévaluations proactives des EMI à faible risque qui arrivent à échéance.

À mesure que les frontières continuent d’ouvrir et que le rythme des voyages à l’étranger s’accélère, il existe un risque que la migration irrégulière, particulièrement à la frontière canado-américaine, connaisse une augmentation. Cela pourrait exercer des pressions sur tous les ordres de gouvernement pour qu’ils assurent la santé et la sécurité du public et fournissent des logements adéquats et d’autres services d’établissement. En réponse à cela, IRCC continuera d’explorer l’efficacité et d’autres mesures visant à accroître l’intégrité du programme pour soutenir le système d’octroi de l’asile afin de résister aux tendances fluctuantes du nombre de demandes, notamment en évaluant l’incidence et l’efficacité des changements de traitement requis par la pandémie de COVID-19.

À mesure que le nombre d’admissions de résidents permanents augmentera et que le gouvernement du Canada donnera suite à son engagement d’accueillir des réfugiés afghans, le Ministère pourrait avoir de la difficulté à fournir un soutien suffisant aux nouveaux arrivants. IRCC continue de collaborer avec les provinces, les territoires et d’autres intervenants pour aller de l’avant avec la vision nationale de l’établissement et de l’intégration et appuyer l’établissement, l’intégration et l’obtention de la citoyenneté pour les résidents permanents.

Dépenses budgétaires prévues pour la Responsabilité essentielle 2 : Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés

Le tableau ci-dessous présente, pour la Responsabilité essentielle 2 : Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2022-2023 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’IRCC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Ressources humaines prévues pour la Responsabilité essentielle 2 : Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle pour l’exercice 2022-2023 et les deux exercices suivants.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’IRCC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

La majeure partie du financement alloué à cette responsabilité essentielle est associée aux subventions et aux contributions, allant de 2,127 milliards de dollars en 2022-2023 à 1,901 milliard de dollars en 2024-2025. (représentant de 69 % à 81 % du financement annuel reçu pour la sélection et l’intégration des immigrants et des réfugiés au cours de ces années respectives). Le financement en 2022-2023 représente 1 256,8 millions de dollars pour les services de soutien à l’établissement et de réinstallation, 697,0 millions de dollars pour la subvention liée à l’Accord Canada-Québec sur l’immigration, et 173 millions de dollars pour le Programme d’aide au logement provisoire. La diminution du financement des subventions et contributions pour les années à venir est principalement associée à la fin du financement du Programme d’aide au logement provisoire, de la Stratégie emploi et compétences jeunesse et de l’Initiative pilote pour les nouvelles arrivantes racisées annoncé dans le budget de 2021. La diminution est également attribuable aux fluctuations du profil de financement pour l’engagement en matière de réinstallation concernant l’Afghanistan, notamment les mesures adoptées afin d’évacuer les ressortissants afghans et de faciliter leur immigration au Canada.

Le reste des fonds, s’échelonnant de 964,7 millions de dollars en 2022-2023 à 455,2 millions de dollars en 2024-2025, servira à répondre aux besoins opérationnels d’IRCC (de 31 % à 19 % du financement annuel). Cela comprend un soutien pour l’admissibilité au Programme fédéral de soins de santé intérimaire pour ce qui est des bénéficiaires admissibles, y compris les réfugiés réinstallés et les demandeurs d’asile, variant entre 528,0 millions de dollars en 2022-2023 et 95,1 millions de dollars en 2023-2024 et 2024-2025. Les fluctuations des dépenses prévues sont principalement attribuables à la fin du financement du Programme fédéral de santé intérimaire afin de couvrir les coûts supplémentaires liés à la prestation de services de santé aux bénéficiaires admissibles et de maintenir et d’améliorer le service à la clientèle annoncé dans le budget de 2021. La diminution est également attribuable aux fluctuations du profil de financement relativement à l’engagement de réinstallation qui concerne l’Afghanistan, notamment les mesures adoptées pour évacuer les ressortissants afghans et faciliter leur immigration au Canada, pour améliorer le système d’octroi de l’asile du Canada annoncé dans le Portrait économique et budgétaire 2020, et pour la mise en œuvre des plans pluriannuels des niveaux d’immigration.

Subventions et contributions

Afin d’apporter son soutien à l’intégration des immigrants et des réfugiés à la société canadienne et à l’économie, IRCC finance divers services de soutien à l’établissement par l’entremise d’un réseau d’organisations. Les services offerts par ces organismes aident à améliorer les compétences linguistiques des immigrants et des réfugiés et aident les nouveaux arrivants à acquérir les connaissances et les compétences nécessaires afin de s’intégrer à la société canadienne et au marché du travail.

Exigences opérationnelles d’IRCC

Une partie des ressources financières pour cette responsabilité essentielle est utilisée à des fins opérationnelles afin de sélectionner les demandeurs de la catégorie de l’immigration économique, de traiter les demandes de membres de la famille pour réunir les familles, et de traiter les demandes des réfugiés et des personnes protégées pour offrir un refuge sûr aux personnes faisant face à la persécution, tout en protégeant la santé et la sécurité des Canadiens. IRCC travaille avec des partenaires en matière de sécurité du gouvernement fédéral et des professionnels de la santé tiers afin de vérifier que les personnes remplissent les conditions d’admissibilité. Ces ressources financières comprennent également une affectation à but spécial pour financer une couverture des soins de santé temporaire et limitée pour les bénéficiaires admissibles, y compris les réfugiés réinstallés et les demandeurs d’asile. IRCC continuera d’évaluer les ressources requises pour obtenir les résultats prévus.

Responsabilité essentielle 3 : Citoyenneté et passeports

Description

IRCC fait la promotion des droits et responsabilités liés à la citoyenneté canadienne, et délivre des documents sûrs et reconnus internationalement de citoyenneté canadienne et de voyage pour que les Canadiens puissent participer pleinement à la société civile et pour faciliter les passages aux frontières tout en contribuant à la sécurité internationale et nationale.

Faits saillants de la planification

Résultat ministériel 7 : Les résidents permanents admissibles deviennent citoyens canadiens

Programme de citoyenneté

IRCC demeure déterminé à moderniser le Programme de citoyenneté afin de mieux soutenir les résidents permanents admissibles dans leur cheminement vers l’obtention de la citoyenneté canadienne. En 2022-2023, le Ministère continuera de chercher des solutions numériques pour améliorer le traitement, le service à la clientèle et l’efficacité et l’intégrité globales du système. Ce travail comprendra la mise à jour continue du modèle de fonctionnement de l’attribution de la citoyenneté et des outils de service à la clientèle. Aussi en 2022-2023, IRCC fera progresser les travaux relatifs à l’engagement pris dans la lettre de mandat visant à présenter un plan pour éliminer les frais de citoyenneté pour les personnes qui satisfont aux exigences nécessaires.

Afin de tirer parti des innovations mises en place pendant la pandémie de COVID-19, le Ministère continue de fournir et d’élargir les services en ligne, comme les cérémonies de citoyenneté, les entrevues et les audiences urgentes et les examens de connaissances en ligne. Ces mesures sont entrées en vigueur entre avril et novembre 2020 et continueront de faire partie des services permanents du Programme de citoyenneté afin de faciliter un meilleur accès pour les demandeurs et d’améliorer le service à la clientèle.

Serment de citoyenneté et nouveau guide sur la citoyenneté

En juin 2021, le serment de citoyenneté a été modifié afin de tenir compte des droits ancestraux et issus de traités relativement à l’engagement à observer les lois du Canada, y compris les traités conclus avec les peuples autochtones. En 2022-2023, le Ministère publiera le guide sur la citoyenneté mis à jour et continuera de mettre à jour l’examen des connaissances et les outils d’apprentissage correspondant à l’appui de l’appel à l’action n^o 93, qui consiste à réviser l’information pour les nouveaux arrivants au Canada et son examen pour la citoyenneté afin de refléter une histoire plus inclusive des divers peuples autochtones. IRCC étudiera une option pour ceux qui souhaitent prêter par eux-mêmes le serment au moyen d’une attestation signée, et célébrer plus tard leur citoyenneté. Cela permettrait d’écourter la période d’attente pour les personnes qui en sont à la dernière étape de leur processus de citoyenneté. IRCC poursuivra également ses efforts afin d’accroître le nombre de résidents permanents admissibles qui demandent la citoyenneté canadienne et de promouvoir les droits, les responsabilités et les privilèges liés à la citoyenneté canadienne.

Plateforme de réception des demandes numériques

En 2022-2023, le Ministère continuera d’augmenter le nombre de clients qui sont invités à passer l’examen de citoyenneté en ligne et d’élargir les critères pour ceux qui sont admissibles à présenter une demande en ligne au moyen de la plateforme de réception numérique. L’examen de connaissances en ligne et la plateforme de réception des demandes numériques continueront d’évoluer et de s’améliorer en 2022-2023 en fonction des renseignements fournis par les clients et les employés. La demande d’attribution de la citoyenneté numérique est la première étape d’un processus d’attribution de la citoyenneté entièrement numérique.

Résultats prévus pour la Responsabilité essentielle 3 : Citoyenneté et passeports

Le tableau ci-dessous présente, pour la Responsabilité essentielle 3 : Citoyenneté et passeports, les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l’exercice 2022-2023 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Faits saillants de la planification

Résultat ministériel 8 : Les voyages à l’étranger des Canadiens sont facilités

Services de passeport

En raison des restrictions de voyage associées à la pandémie de COVID-19, la demande de passeport a été faible pour la majeure partie de 2021-2022. Selon les prévisions, la reprise vers le nombre de demande d’avant la COVID-19 commencera au printemps 2022, et la demande de passeports continuera d’augmenter au cours des trois prochaines années. Cette croissance sera attribuable en partie au fait que les demandes ont été retardées par la pandémie de COVID-19 et à une hausse prévue liée au renouvellement de la première vague de passeports délivrés avec une période de validité de 10 ans.

Les défis liés à la prestation de services en personne pendant la pandémie de COVID-19 ont renforcé la nécessité de concevoir un programme de passeport qui répond aux besoins de tous les clients en permettant la prestation de services sans contact au moyen de plateformes numériques efficaces et à jour. Le Ministère demeure déterminé à moderniser le Programme de passeport au moyen d’une mise en œuvre progressive de l’Initiative de modernisation du Programme de passeport (IMPP) en 2022-2023, qui comprendra la mise à jour du système de délivrance national, l’élaboration et la mise à l’essai de l’application d’admission en ligne des services numériques de passeport, et la planification de la mise en œuvre d’une nouvelle solution robuste et sécuritaire d’impression et de titre de voyage dans le cadre du projet sur la nouvelle génération de passeports électroniques.

IRCC révisera et mettra à jour les politiques opérationnelles afin de tirer parti des capacités des systèmes modernisés et d’améliorer l’expérience des clients en éliminant les points de pression connus. En 2022-2023, les priorités incluront la planification de la phase finale de la politique opérationnelle élargie sur les demandes simplifiées de renouvellement, afin de permettre la soumission de documents par voie électronique et de répondre aux exigences opérationnelles de la politique qui ne correspondent plus à la vision d’un Programme de passeport moderne ni aux besoins d’une population diversifiée.

Résultats prévus pour la Responsabilité essentielle 3 : Citoyenneté et passeports

Le tableau ci-dessous présente, pour la Responsabilité essentielle 3 : Citoyenneté et passeports, les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l’exercice 2022-2023 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Analyse comparative entre les sexes plus

Programme de citoyenneté

Le Ministère recueille des données pour le Programme de citoyenneté en fonction du sexe et du genre (y compris l’indicateur « X »), de la date de naissance (âge), du lieu de naissance, des résultats des examens linguistiques et de citoyenneté, des antécédents de déclaration de revenus et des liens avec les données sur les admissions à la résidence permanente. Ces données aident le Ministère à procéder à l’ACS Plus concernant les programmes et à appuyer les efforts visant à améliorer les résultats stratégiques pour les populations qui font face à des obstacles plus importants aux services. Pour ce qui est des demandes de citoyenneté pour adultes, les données montrent que les femmes représentent une plus grande proportion des demandeurs de citoyenneté.

Le Programme de citoyenneté intègre l’ACS Plus de différentes façons, notamment en utilisant différentes exigences fondées sur l’âge et différents frais pour la naturalisation afin de faciliter l’accès équitable à la citoyenneté pour les mineurs et les aînés. Des travaux sont également en cours sur les renonciations, les frais et la politique linguistique afin de donner à tous les résidents permanents l’accès à la naturalisation, y compris ceux ayant un faible revenu familial, des compétences de base en matière de langues officielles et un niveau d’éducation plus faible.

En 2022-2023, IRCC continuera à bâtir son infrastructure de données afin d’appuyer les priorités de recherche sur l’ACS Plus et la lutte contre le racisme. Le Programme de citoyenneté collaborera également avec Statistique Canada afin d’obtenir et d’élaborer la Banque de données longitudinales sur les immigrants (données du recensement sur la citoyenneté) au moyen de divers paramètres afin de mener des recherches stratégiques et de fournir une base de données probantes améliorée pour le Programme.

Programme de passeport

Le Programme de passeport recueille plusieurs éléments d’information clés au moyen du formulaire de demande, comme le sexe (y compris l’indicateur « X »), la date de naissance (âge) et le lieu de naissance. D’autres données démographiques sur les clients sont recueillies au moyen du sondage annuel sur l’expérience des clients, deux éléments qui permettent l’ACS Plus tout au long des diverses étapes des interactions des clients avec le Programme.

Le Programme de passeport a recueilli des données qui démontrent que les demandeurs sont liés à diverses structures familiales. Par exemple, l’exigence du nom de jeune fille de la mère n’est pas une terminologie inclusive qui tient compte de la diversité des structures familiales, comme dans le cas de parents du même sexe de sexe masculin. Le nom de famille des parents à la naissance est une terminologie plus appropriée, car elle est plus inclusive.

Le Programme a élaboré un plan de politique opérationnelle axé sur les risques avec les objectifs suivants liés à l’ACS Plus :

• réduire les obstacles pour les groupes défavorisés;
• améliorer l’accès pour les personnes handicapées;
• reconnaître les structures familiales, sous la garde, le placement en famille d’accueil, l’adoption et la maternité de substitution;
• éliminer les préjugés.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies (NU) et objectifs de développement durable des NU

Les activités prévues par IRCC dans le cadre de sa responsabilité essentielle en matière de citoyenneté et de passeport appuient les efforts déployés par le Canada pour réaliser le Programme de développement durable à l’horizon 2030. La transformation et l’amélioration de la prestation de services au moyen du guide de la citoyenneté révisé, de l’IMPP et du Projet de modernisation du passeport à l’étranger appuient l’établissement d’institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux (ODD 16). IRCC s’est engagé à encourager tous les résidents permanents à acquérir la citoyenneté canadienne et à profiter de leur appartenance permanente à la société canadienne, ce qui souligne et appuie les objectifs de promotion d’une croissance économique inclusive et soutenue, d’un emploi productif et d’un travail décent pour tous (ODD 8).

Expérimentation

Les Services numériques de passeport ont mené plusieurs séries d’essais de convivialité avant le lancement de leur projet pilote afin de déterminer les besoins de conception particuliers des groupes de clients, et continueront d’améliorer le processus de demande au moyen de la mise à l’essai auprès des clients et de la rétroaction des utilisateurs. L’objectif est d’offrir une expérience d’application simple, sûre et pratique.

Principaux risques

En raison de la demande accrue pour la citoyenneté canadienne à la suite des modifications apportées à la Loi sur la citoyenneté en 2017, IRCC continue de recevoir un plus grand nombre de demandes de citoyenneté. Les arriérés actuels et les réductions de services dans le Programme de citoyenneté pendant la pandémie de COVID-19 ont exacerbé la souplesse de traitement limitée du Programme. Cette situation a souligné l’urgence de passer du traitement papier au traitement numérique et aux services à la clientèle virtuels. Le Ministère continuera de moderniser le Programme de citoyenneté afin d’adopter des plateformes numériques, y compris les opérations d’attribution de la citoyenneté, pour offrir de la souplesse en matière de traitement et améliorer le service à la clientèle, tout en veillant au maintien de l’intégrité du programme.

IRCC entreprend actuellement plusieurs projets de transformation clés, y compris l’IMPP et le projet de la Prochaine génération du passeport électronique, afin d’améliorer et de moderniser l’offre du Programme de passeport. Bien que ces projets soient dirigés par IRCC, ils nécessitent une participation importante de plusieurs ministères et organismes fédéraux, et une coordination et une collaboration efficaces entre les intervenants sont essentielles à leur réussite. IRCC continuera de mettre l’accent sur l’amélioration de ses systèmes de gestion des cas afin de satisfaire aux exigences de productivité concernant la délivrance des passeports.

Dépenses budgétaires prévues pour la Responsabilité essentielle 3 : Citoyenneté et passeports

Le tableau ci-dessous présente, pour la Responsabilité essentielle 3 : Citoyenneté et passeports, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2022-2023 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’IRCC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Ressources humaines prévues pour la Responsabilité essentielle 3 : Citoyenneté et passeports

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle pour l’exercice 2022-2023 et les deux exercices suivants.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’IRCC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Financement pour la citoyenneté

Pour le volet de la citoyenneté, les ressources sont principalement utilisées pour les activités d’évaluation, l’organisation des examens, la vérification des casiers judiciaires, les activités de détection et de prévention de la fraude, les cérémonies de citoyenneté et l’élaboration d’outils, tels que les examens pour la citoyenneté et les guides sur la citoyenneté. Les dépenses prévues liées à la citoyenneté de 2022-2023 à 2024-2025 se situent entre 82,9 millions de dollars et 84,9 millions de dollars, principalement afin de soutenir l’augmentation de la demande pour la citoyenneté en raison de l’augmentation des niveaux d’immigration.

Financement des opérations de passeport

IRCC collabore avec Services Canada et Affaires mondiales Canada afin de faciliter les voyages des Canadiens et de contribuer à un régime de voyage sûr et sécuritaire en délivrant des titres de voyage canadiens qui sont reconnus et respectés partout dans le monde.

Le Programme de passeport fonctionne selon un principe de recouvrement complet des coûts à partir des frais exigés pour les services relatifs aux documents de voyage.

La diminution des ressources financières prévues pour cette responsabilité essentielle de 2022-2023 à 2024-2025 est principalement associée à l’augmentation prévue des recettes du Programme de passeport avec le nouveau cycle économique décennal commençant en 2023-2024, car l’augmentation du nombre de demandes de renouvellement de passeports générera plus de recettes et limitera les prélèvements sur le fonds renouvelable du Programme de passeport.

Services internes : résultats prévus

Description

Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse respecter ses obligations et exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :

• services de gestion et de surveillance;
• services des communications;
• services juridiques;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion des finances;
• services de gestion de l’information;
• services de technologie de l’information;
• services de gestion des biens immobiliers;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion des acquisitions.

Faits saillants de la planification

Modernisation numérique et services

En 2022-2023, le Ministère poursuivra son programme de transformation numérique en mettant l’accent sur la prestation de services numériques dans des domaines clés, comme l’accélération de la prestation de services virtuels pour les clients et le traitement à distance des programmes de résidence temporaires, de résidence permanente et de citoyenneté.

La pièce maîtresse de l’effort de transformation numérique du Ministère est l’initiative pluriannuelle de modernisation des activités et de renouvellement de la technologie de l’information (TI) en plusieurs phases, connue sous le nom de programme de Modernisation de la plateforme numérique (MPN). Grâce à cette importante initiative, IRCC vise à devenir une organisation véritablement numérique en mettant en place des capacités et des outils modernes qui permettront au Ministère de réimaginer et de transformer la prestation de services dans l’ensemble des secteurs d’activité, afin de permettre de nouvelles façons de travailler, et, ultimement, de moderniser la façon dont IRCC exécute son mandat pour les Canadiens, les clients, les employés, les partenaires et le gouvernement du Canada.

S’il est vrai que le remplacement du Système mondial de gestion des cas vieillissant par une nouvelle plateforme de TI moderne est un élément de base du MPN, l’initiative n’est pas seulement une mise à niveau de la technologie. La transformation vise à améliorer la prise de décisions fondées sur les données d’une manière qui satisfait aux exigences de protection des renseignements personnels et de sécurité, qui gère les risques, qui protège contre les préjugés et qui aide à assurer la sécurité et la santé des Canadiens.

L’exercice 2022-2023 sera la première année complète de la phase trois de l’initiative MPN, qui devrait se dérouler jusqu’en décembre 2026 et qui est appuyée par l’engagement de 827,3 $ sur cinq ans du gouvernement du Canada dans le budget de 2021. En 2022-2023, le Ministère se concentrera sur la définition de la portée des travaux, l’embauche de fournisseurs et l’amélioration de ses plans d’approvisionnement.

Excellence du service à la clientèle

L’excellence du service et l’amélioration de l’expérience des clients continueront d’être des priorités absolues en 2022-2023 pour IRCC, y compris relativement à ses efforts visant à respecter l’engagement pris dans la lettre de mandat visant à réduire les délais de traitement des demandes. Le Ministère prévoit tirer parti des innovations axées sur le client mises en place en 2021-2022, y compris l’outil de suivi de l’état des cas de citoyenneté et les avis. IRCC continuera de solliciter la rétroaction des clients au moyen de sondages annuels sur l’expérience des clients, d’appliquer une conception axée sur l’utilisateur pour les outils numériques et d’avoir recours aux laboratoires de parcours du programme pour appuyer la conception et la prestation de ses services. Le plan 2022-2023 d’IRCC comprend l’amélioration des communications avec les clients, ce qui signifie qu’il faut le faire mieux, plus souvent et plus clairement au moyen des formulaires, du site Web, des outils en ligne d’IRCC et du soutien personnalisé de son Centre de soutien à la clientèle. Cela comprend la mise en place d’un nouvel outil de suivi des demandes de résidence permanente en février 2022 à l’intention des époux et des personnes à charge, qui permettra aux clients d’avoir facilement accès aux renseignements et à l’état de leur demande en ligne.

De plus, IRCC continue de mettre à l’essai de nouvelles technologies qui peuvent produire des résultats opérationnels immédiats tout en jetant les bases de nouveaux processus axés sur la clientèle et de la refonte de la prestation des services, dans le but d’assurer l’excellence du service à la clientèle. En 2022-2023, IRCC misera sur son succès en utilisant des outils de réception numériques qui permettent aux clients de présenter des demandes et de gérer certains documents en ligne, notamment en élargissant la réception de demandes en ligne aux 17 secteurs d’activité. Les processus sur papier sont transformés en processus numériques, ce qui améliore la rapidité du service à la clientèle tout en augmentant la sécurité et la capacité de protéger l’information. Les projets entrepris par les laboratoires des processus numériques continuent de réinventer les processus des clients d’IRCC en mettant à l’essai de nouvelles options technologiques, en créant de nouveaux outils et en augmentant l’efficacité des processus opérationnels au moyen d’une technologie souple qui s’harmonise avec les Normes relatives au numérique du gouvernement du Canada. La stratégie des systèmes de conception des laboratoires des processus numériques jette les bases afin que les services numériques aient une apparence commune, ce qui favorisera l’amélioration de l’expérience des clients et offrira de l’uniformité et de l’efficacité à la prestation des services.

Gestion des programmes et des projets de l’organisation

Pour assurer la gestion efficace et efficiente des investissements d’IRCC, ses programmes et ses projets sont exécutés selon un niveau de qualité et de valeur qui reflète le rôle du Ministère au Canada et à l’étranger. Compte tenu des nombreuses pressions qui s’exercent sur le Ministère, les programmes et les projets continueront d’appliquer les processus ministériels actuels d’admission et d’établissement des priorités afin d’optimiser les ressources du Ministère. Les interdépendances entre ces processus d’admission et d’établissement des priorités et les cadres financiers et de gestion des investissements du Ministère seront renforcées en 2022-2023, et ce, afin de réduire au minimum les risques liés aux projets et aux finances et de soutenir la stabilité opérationnelle.

Engagement de l’effectif

IRCC se rend compte que pour respecter les engagements du mandat ministériel et les priorités du gouvernement il doit pouvoir compter sur un effectif diversifié, engagé, en santé et hautement compétent. Dans le cadre de sa stratégie de gestion des personnes, le Ministère s’est engagé à viser l’excellence liée à la gestion des personnes en se fondant sur des efforts de recrutement et de maintien en poste efficaces et ciblés, sur l’apprentissage et le perfectionnement des employés et la rétroaction à leur intention, et sur la promotion de milieux de travail sains et respectueux, ainsi qu’une saine gestion des ressources humaines.

IRCC continue de connaître une croissance importante et des changements transformationnels. En réponse à cela, les efforts se poursuivront pour attirer de nouveaux talents diversifiés, encourager l’agilité au sein de notre effectif, favoriser l’innovation, adapter l’environnement de travail afin d’accroître la souplesse pour les employés et offrir aux employés le soutien dont ils ont besoin pour leur travail quotidien.

La pandémie de COVID-19 en cours continue d’avoir des répercussions sur les employés d’IRCC de façon individuelle et collective. Le Ministère continuera de tenir des ateliers sur divers sujets abordant les incidences sur la santé mentale (notamment l’épuisement professionnel) et d’appuyer le mieux-être global des employés, y compris par des services d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Ces séances sont offertes gratuitement pour l’ensemble des employés d’IRCC. Des ressources sont aussi disponibles sur le site Web sur la santé mentale et le mieux-être d’IRCC pour appuyer les employés, comme LifeSpeak, l’initiative « Ça va pas aujourd’hui » et le Programme d’aide aux employés.

Afin de gérer ce changement transformationnel, IRCC a établi la Direction générale du changement organisationnel et de l’Académie d’apprentissage (DGCOAA). À titre de centre d’expertise ministériel pour les solutions de changement et d’apprentissage, la DGCOAA offrira de l’orientation et des directives fonctionnelles concernant la gestion du changement dans l’ensemble d’IRCC, favorisant ainsi l’adoption de solides principes de gestion du changement. La DGCOAA préparera également les employés d’IRCC à l’avenir du milieu de travail, s’assurant qu’ils ont les connaissances, les compétences et les capacités nécessaires pour exécuter leur travail de façon efficace et efficiente, maintenant et dans l’avenir.

La diversité, l’équité et l’inclusion demeurent essentielles à la culture d’IRCC. De ce fait, le Ministère s’est engagé à bâtir et à favoriser un effectif plus équitable et diversifié en mettant en œuvre des bases de référence pour la représentation afin d’appuyer une composition de l’effectif qui reflète la population canadienne d’ici 2024. Conformément à la nouvelle Loi canadienne sur l’accessibilité, IRCC présentera un plan d’accessibilité d’ici décembre 2022 afin de cibler, de prévenir et d’éliminer les obstacles à la participation des personnes handicapées. Bien qu’il reste encore du travail à faire, le Ministère continuera de promouvoir, de soutenir et de mettre en œuvre diverses initiatives rattachées à la diversité, à l’équité et à l’inclusion en 2022-2023.

Réintégration dans le milieu de travail

En raison du début de la pandémie de COVID-19 en mars 2020, la majorité des employés du gouvernement du Canada, y compris ceux d’IRCC, se sont vus imposer le télétravail. IRCC continue de faire des efforts pour se préparer à la réintégration éventuelle dans le milieu de travail. Ces efforts comprennent la mise en œuvre et la modification des mesures de sécurité au travail prescrites par les directives de santé publique et Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). L’objectif est de favoriser une réintégration sécuritaire au moyen d’un modèle hybride, où le personnel peut travailler à distance et au bureau, en fonction des besoins. La souplesse d’un modèle hybride tient compte des exigences opérationnelles associées à différents types de postes et aide à atténuer les défis posés par la situation actuelle rattachée à la santé publique. IRCC continuera d’appliquer l’ACS Plus à la réintégration en milieu de travail en tenant compte de l’incidence de facteurs comme l’âge, le sexe et la race sur le milieu de travail.

IRCC assurera la sécurité des bâtiments dans l’ensemble des situations, y compris les catastrophes naturelles, offrant ainsi un environnement sûr à ses clients et à ses employés. En outre, IRCC continuera de protéger les données des clients au sein de l’infrastructure du Ministère et de protéger les biens secrets au moyen de protocoles d’inventaire et de planification stricts.

IRCC continue de travailler en étroite collaboration avec SPAC afin d’élaborer et d’exécuter des projets de construction pour la modernisation des bureaux qui s’harmoniseront avec les normes du milieu de travail et la conception et les besoins en matière de locaux à bureaux après la pandémie de COVID-19. Dans le cadre des projets de construction pour la modernisation des bureaux pour 2022-2023, toutes les conceptions d’espace de plancher comprendront et respecteront les exigences de la Loi canadienne sur l’accessibilité. Les espaces touchés sont les couloirs, les comptoirs de cuisine et l’accès aux espaces de collaboration, ainsi que le choix de meubles qui permettent une plus grande mobilité et un meilleur accès. IRCC continuera de s’appuyer sur ce travail afin d’offrir des services accessibles et de positionner le Ministère pour mieux répondre aux besoins des clients handicapés, ainsi qu’aux besoins de ses employés.

Lutte contre le racisme

IRCC a mis sur pied le Groupe de travail sur la lutte contre le racisme en juin 2020 et a publié un énoncé de valeurs en mai 2021. L’énoncé décrit les convictions liées à la lutte contre le racisme d’IRCC et reconnaît l’engagement du Ministère à promouvoir l’équité raciale. Afin de contribuer au respect de ces engagements, on partage la responsabilité de lutter contre le racisme à l’échelle du Ministère, et chaque secteur d’activité a des façons concrètes de soutenir les efforts de lutte contre le racisme dans le cadre de son travail, y compris dans la prestation des programmes et des politiques d’IRCC qui touchent les nouveaux arrivants.

Relativement à ces efforts, le Ministère élabore une méthode d’analyse axée sur les données afin de produire des évaluations des risques pour les populations racisées. Afin de mieux desservir nos clients grâce à un système capable de reconnaître et de contrer le racisme dans la prestation de ses programmes, IRCC s’est engagé à cerner et à atténuer les préjugés dans la prise de décisions et la gestion des risques. Il en résultera un cadre de gestion des risques qui facilitera et rendra équitable le traitement des demandes, tout en assurant la protection de la sécurité nationale du Canada et l’intégrité des programmes d’immigration des ministères.

IRCC prend des mesures pour cerner les obstacles systémiques au sein d’IRCC et dans ses programmes et services en s’efforçant d’abord de comprendre l’étendue et l’ampleur de leur existence et de leurs répercussions. Pour cela, le Ministère sollicite les commentaires du personnel et des partenaires externes au moyen de sondages, de groupes de travail et d’ateliers ciblés. Les données probantes actuelles et les recommandations des experts universitaires sont également prises en compte dans cette analyse. IRCC s’est engagé à réviser les politiques et les programmes destinés aux clients afin de s’attaquer au racisme et aux préjugés (avec des ressources comme les compétences de lutte contre le racisme pour les dirigeants des politiques et les alliances et des contre-exemples pour les intervenants liés aux politiques).

IRCC améliorera sa stratégie triennale de lutte contre le racisme afin de promouvoir la justice, l’équité et l’inclusion, et de créer des résultats équitables pour ses employés et ses clients grâce à ses politiques, à ses programmes et à sa gestion des personnes. La stratégie comprendra un modèle logique ministériel de lutte contre le racisme avec des indicateurs de rendement clés. Le rapport annuel du Groupe de travail sur la lutte contre le racisme d’IRCC appuiera la transparence ministérielle en matière de lutte contre le racisme et mesurera les répercussions et les progrès de ses travaux sur la lutte contre le racisme.

Accès à l’information et protection des renseignements personnels

À mesure qu’IRCC continue d’accueillir davantage de nouveaux arrivants au Canada, le nombre de demandes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) augmente également. Étant donné qu’IRCC reçoit 57 % des demandes d’AIPRP au sein du gouvernement fédéral, le Ministère dirige diverses initiatives visant à s’attaquer à ce nombre croissant de demandes et à les simplifier. L’une des initiatives que le Ministère lancera est l’utilisation de l’automatisation robotisée de processus (ARP) afin d’automatiser les étapes courantes de la saisie des données du processus d’AIPRP, ce qui augmentera l’efficacité globale du processus.

En juillet 2022, le Décret d’extension n^o 3 (Loi sur la protection des renseignements personnels) entrera en vigueur et permettra aux ressortissants étrangers de l’ensemble de la planète de demander l’accès à leurs renseignements personnels détenus par les institutions fédérales canadiennes en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. IRCC prévoit que ce changement de politique provoquera une augmentation importante des demandes de renseignements personnels et travaille avec des partenaires internes et externes à des plans visant à atténuer les répercussions prévues de cette augmentation. Le Ministère demeure déterminé à s’assurer que les Canadiens, les résidents permanents et, bientôt, les ressortissants étrangers aient le droit d’accéder à leurs renseignements de manière ouverte et transparente.

Écologisation du gouvernement

Pour 2022-2023, IRCC continuera de contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant des installations du gouvernement fédéral afin d’atteindre la cible de réduction de 40 % du gouvernement du Canada, d’ici 2030, et la cible de réduction de 80 %, d’ici 2050. IRCC mettra en œuvre d’autres activités novatrices liées au développement durable, comme l’élimination des déchets de façon sécuritaire et respectueuse de l’environnement, et l’élimination sûre de l’équipement de protection individuelle, la promotion de la réduction de l’utilisation inutile d’objets en plastique à usage unique dans les activités, les événements et les réunions du gouvernement, le recours à d’autres produits de plastique durables lors de l’acquisition de services de restauration et d’accueil, et la réduction de son parc de véhicules ainsi que l’achat de nouveaux véhicules hybrides ou électriques. Les activités d’IRCC liées à la durabilité continuent d’être harmonisées avec le Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies axé sur l’environnement. Pour en savoir plus sur les engagements et les cibles en matière de développement durable, veuillez consulter la Stratégie ministérielle de développement durable de 2020 à 2023 d’IRCC.

Dépenses budgétaires prévues pour les Services internes

Le tableau ci-dessous présent, pour les Services internes, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2022-2023 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Ressources humaines prévues pour les Services internes

Le tableau ci-dessous présent, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour fournir ses services internes au cours de l’exercice 2022-2023 et des deux exercices suivants.

Le Ministère a investi dans l’infrastructure nécessaire afin de déployer efficacement les programmes et les services et de garantir la préparation pour la croissance des programmes.

La diminution des dépenses prévues de 2022-2023 à 2024-2025 est principalement attribuable à la fin du financement de la stabilisation du Système mondial de gestion des cas afin de jeter les bases de la transformation future. La diminution est également attribuable aux fluctuations des profils de financement pour la création du système canadien de migration moderne, numérique et fondé sur les données annoncé dans le budget de 2021, pour l’engagement en matière de réinstallation lié à l’Afghanistan, notamment les mesures adoptées pour évacuer les ressortissants afghans et faciliter leur immigration au Canada, pour améliorer le système d’octroi de l’asile du Canada annoncé dans le Portrait économique et budgétaire 2020, et pour la mise en œuvre des plans pluriannuels des niveaux d’immigration. IRCC continuera d’évaluer les ressources requises pour obtenir les résultats prévus.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’IRCC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Dépenses et ressources humaines prévues

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines prévues du Ministère pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice 2022-2023 avec les dépenses prévues pour l’exercice en cours et les dépenses réelles des exercices précédents.

Dépenses prévues

Dépenses ministérielles de 2019-2020 à 2024-2025

Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Version texte : Dépenses ministérielles de 2019-2020 à 2024-2025

Dépenses	2019-2020	2020-2021	2021-2022	2022-2023	2023-2024	2024-2025
Postes législatifs	189	410	273	211	135	63
Crédits votés	2 872	2 750	3 585	3 697	2 919	2 879
Total	3 061	3 160	3 858	3 908	3 054	2 942

Ce graphique représente les dépenses réelles engagées par le Ministère de 2019-2020 à 2020-2021, les prévisions de dépenses pour 2021-2022 et les dépenses prévues pour 2022-2023 à 2024-2025.

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau ci-dessous présente des renseignements sur les dépenses pour chaque responsabilité essentielle d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et pour ses services internes pour 2022-2023 et les autres exercices pertinents.

Plusieurs éléments influent sur les dépenses totales de 2019-2020 à 2024-2025, tels que l’augmentation des admissions de résidents permanents et leur établissement et leur intégration dans la société canadienne, le soutien des provinces et des municipalités pour le logement temporaire des demandeurs d’asile, la prestation de soins de santé provisoires aux réfugiés et aux demandeurs d’asile, l’engagement à l’égard de la réinstallation des Afghans, y compris les mesures adoptées pour évacuer les ressortissants afghans et faciliter leur immigration au Canada, et les fluctuations dans la délivrance des passeports au cours du cycle de 10 ans du Programme de passeport.

En 2020-2021, la pandémie de COVID-19 a eu des répercussions importantes sur les divers secteurs d’activité d’IRCC. Par conséquent, le nombre de demandes de résidence temporaire a diminué, les recettes du Programme de passeport ont été considérablement réduites et plusieurs projets ont été retardés.

L’augmentation des dépenses prévues pour 2021-2022 est principalement attribuable au financement reçu dans le cadre du processus de Budgets supplémentaires des dépenses pour l’engagement de réinstallation pour l’Afghanistan, y compris les mesures adoptées pour évacuer les ressortissants afghans et faciliter leur immigration au Canada, le Plan des niveaux d’immigration 2021-2023, le logement temporaire pour les demandeurs d’asile asymptomatiques non vaccinés et les preuves de vaccination, la subvention pour l’Accord Canada-Québec sur l’immigration, ainsi que pour les initiatives annoncées dans le budget de 2021, notamment le maintien et l’amélioration des services à la clientèle et le traitement des visas de résident temporaire pour les travailleurs, les étudiants et les visiteurs.

La tendance à la baisse des dépenses prévues entre 2022-2023 et 2024-2025 est principalement attribuable à la fin du financement du Programme fédéral de santé intérimaire afin de couvrir les coûts supplémentaires liés à la prestation de services de santé aux bénéficiaires admissibles, le Programme d’aide au logement provisoire, stabiliser le Système mondial de gestion des cas afin de jeter les bases de la transformation future, la Stratégie emploi et compétences jeunesse, et les annonces du budget de 2021 visant à maintenir et à améliorer les services à la clientèle et prolonger le projet pilote sur les nouvelles arrivantes racisées. La réduction des dépenses prévues est aussi attribuable à l’augmentation planifiée des recettes du Programme de passeport avec le nouveau cycle économique décennal commençant en 2023-2024, car l’augmentation du nombre de demandes de renouvellement de passeport produira plus de recettes et limitera les prélèvements sur le fonds renouvelable du Programme de passeport. En outre, la diminution est également attribuable aux fluctuations du profil de financement pour l’engagement lié à la réinstallation concernant l’Afghanistan, notamment les mesures adoptées pour évacuer les ressortissants afghans et faciliter leur immigration au Canada, améliorer le système d’octroi de l’asile du Canada annoncé dans le Portrait économique et budgétaire 2020, la mise en œuvre des plans pluriannuels des niveaux d’immigration, ainsi que l’annonce du budget de 2021 visant à procéder à la création d’un système de migration moderne, numérique et axé sur les données.

Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires

Pour la période couverte par le plan ministériel, la diminution importante rattachée à cette responsabilité essentielle de 2022-2023 à 2024-2025 est principalement attribuable à la fin du financement destiné à maintenir et à améliorer le service à la clientèle et du financement pour accroître la protection des travailleurs étrangers temporaires, deux initiatives annoncées dans le budget de 2021. Cette diminution est également attribuable aux fluctuations des profils de financement liés à l’établissement du système de migration moderne et numérique du Canada et au contrôle biométrique dans le cadre des systèmes d’immigration du Canada.

Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés

La diminution du financement de cette responsabilité essentielle de 2022-2023 à 2024-2025 est principalement attribuable aux fluctuations des profils de financement pour la prestation de soins de santé provisoires aux réfugiés et aux demandeurs d’asile, l’engagement lié à la réinstallation concernant l’Afghanistan, y compris les mesures adoptées pour évacuer les ressortissants afghans et faciliter leur immigration au Canada, améliorer le système d’octroi de l’asile du Canada et appuyer la mise en œuvre des plans pluriannuels des niveaux d’immigration. Cette diminution est également attribuable à la fin du financement du Programme d’aide au logement provisoire, de la Stratégie emploi et compétences jeunesse et des initiatives annoncées dans le budget de 2021, notamment le maintien et l’amélioration des services à la clientèle, ainsi que de l’Initiative pilote pour les nouvelles arrivantes racisées.

Citoyenneté et passeports

La diminution du financement de cette responsabilité essentielle de 2022-2023 à 2024-2025 est principalement attribuable au Programme de passeport. Le premier cycle économique décennal du programme prend fin en 2022-2023, et les recettes devraient augmenter du fait que le nombre de demandes de renouvellement de passeport augmentera.

Services internes

Les écarts des dépenses prévues de 2022-2023 à 2024-2025 sont principalement attribuables à la fin du financement de la stabilisation du Système mondial de gestion des cas afin de jeter les bases de la transformation future. La diminution est également attribuable aux fluctuations des profils de financement pour la création du système de migration moderne, numérique et fondé sur les données annoncé dans le budget de 2021, l’engagement lié à la réinstallation concernant l’Afghanistan, notamment les mesures adoptées pour évacuer les ressortissants afghans et faciliter leur immigration au Canada, améliorer le système d’octroi de l’asile du Canada annoncé dans le Portrait économique et budgétaire 2020, et la mise en œuvre des plans pluriannuels des niveaux d’immigration. IRCC continuera d’évaluer les ressources requises pour obtenir les résultats prévus.

Sommaire des dépenses budgétaires brutes et nettes prévues pour 2022-2023 (en dollars)

Le tableau ci-dessous fait le rapprochement des dépenses brutes prévues et des dépenses nettes prévues pour 2022-2023.

Ressources humaines prévues

Le tableau ci-dessous présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein (ETP), pour chaque responsabilité essentielle d’IRCC et pour ses services internes pour 2022-2023 et les autres exercices pertinents.

L’augmentation du nombre d’ETP de 2019-2020 à 2022-2023 reflète la croissance d’IRCC. Les niveaux d’immigration ont augmenté, tout comme les besoins en ressources pour atteindre ces objectifs.

La tendance à la baisse des ETP prévus entre 2022-2023 et 2024-2025 est principalement attribuable à la fin du financement visant à stabiliser le Système mondial de gestion des cas afin de jeter les bases de la transformation future, et l’annonce du budget de 2021 visant à maintenir et à améliorer les services à la clientèle. De plus, la diminution est également attribuable aux fluctuations des profils de financement pour l’engagement lié à la réinstallation concernant l’Afghanistan, notamment les mesures adoptées pour évacuer les ressortissants afghans et faciliter leur immigration au Canada, pour améliorer le système d’octroi de l’asile du Canada annoncé dans le Portrait économique et budgétaire 2020, et pour l’annonce du budget de 2021 visant à procéder à la création d’un système de migration moderne, numérique et basé sur les données.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits d’IRCC sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2022-2023.

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensés prospectifs donne un aperçu des opérations d’IRCC de 2021-2022 à 2022-2023.

Les montants des prévisions et les montants prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les montants des prévisions et les montants prévus qui sont présentés dans d’autres sections du Plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web d’IRCC.

L’augmentation du total des dépenses de 2021-2022 à 2022-2023 est principalement attribuable au financement du Programme d’aide au logement provisoire, aux fluctuations des profils de financement du Programme fédéral de santé intérimaire pour offrir des soins de santé aux réfugiés et aux demandeurs d’asile, à l’annonce du budget de 2021 pour la mise en place d’un système de migration moderne, numérique et axé sur les données, ainsi qu’à l’amélioration du système d’asile du Canada. L’augmentation du total des dépenses a été compensée par la fin du financement en date du 31 mars 2022 pour les mesures d’hébergement temporaire pour les demandeurs d’asile asymptomatiques non vaccinés qui n’ont pas de plan de quarantaine adéquat ni de preuve de vaccination. L’augmentation du total des dépenses est également compensée par une fluctuation du profil de financement pour l’engagement lié à la réinstallation concernant l’Afghanistan, y compris les mesures adoptées pour évacuer les ressortissants afghans et faciliter leur immigration au Canada.

Les revenus totaux devraient augmenter de 89 millions de dollars ou de 30 % en 2022-2023 comparativement aux résultats prévus pour 2021-2022, en raison d’une augmentation prévue de la demande de passeports et de documents de voyage.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Raison d’être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons

Des renseignements sur la raison d’être, le mandat et le rôle d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) se trouvent dans le site Web d’IRCC.

Des renseignements sur les engagements de la lettre de mandat d’IRCC se trouvent dans la lettre de mandat du ministre.

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel se trouvent dans le site Web d’IRCC.

Cadre de présentation de rapports

Le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes approuvés d’IRCC pour 2022-2023 sont illustrés ci-dessous.

Version texte : Cadre ministériel des résultats

• Responsabilité essentielle 1 : Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires
  • R1 : L’entrée au Canada des visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires admissibles est facilitée
    • I 1. Nombre total de visas et d’autorisations de voyage électroniques délivrés à des visiteurs, des étudiants étrangers et des travailleurs temporaires
    • I 2. Pourcentage de demandeurs du statut de visiteur, d’étudiant étranger et de travailleur temporaire déclarés interdits de territoire pour motifs sanitaires, et ceux qui sont autorisés à entrer au pays dont le visa comprend une condition liée à la surveillance de la santé
    • I 3. Pourcentage de demandeurs du statut de visiteur, d’étudiant étranger et de travailleur temporaire déclarés interdits de territoire pour motifs de sécurité
    • I 4. Pourcentage de demandes de résidence temporaire qui ont respecté les normes de service
    • I 5. Pourcentage de demandeurs du statut de visiteur, d’étudiant étranger et de travailleur temporaire qui se déclarent globalement satisfaits des services reçus
  • R2 : La facilitation de l’entrée temporaire a des retombées économiques
    • I 6. Contribution monétaire totale des visiteurs et des étudiants étrangers à l’économie du Canada
    • I 7. Nombre de travailleurs temporaires qui répondent à des besoins du marché du travail en l’absence de Canadiens pour le faire
• Responsabilité essentielle 2 : Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés
  • R3 : Les résidents permanents potentiels sont sélectionnés en vue de leur immigration au Canada
    • I 8. Nombre total d’admissions de résidents permanents par rapport au plan des niveaux d’immigration annuel
    • I 9. Pourcentage de résidents permanents admis au Canada, en dehors du Québec, qui déclarent parler français
    • I 10. Pourcentage de demandeurs de résidence permanente déclarés interdits de territoire pour motifs sanitaires et ceux qui sont admis au pays dont le visa comprend une condition ayant trait à la surveillance de la santé
    • I 11. Pourcentage de demandeurs de résidence permanente déclarés interdits de territoire pour motifs de sécurité
    • I 12. Pourcentage des demandes de résidence permanente qui ont respecté les normes de service
    • I 13. Pourcentage de demandeurs de résidence permanente qui se déclarent globalement satisfaits des services reçus
  • R4 : Les résidents permanents sont accueillis et bénéficient d’un soutien à l’établissement
    • I 14. Pourcentage de Canadiens favorables au niveau d’immigration actuel
    • I 15. Pourcentage de clients des services d’établissement ayant amélioré leur maîtrise d’une des langues officielles
    • I 16. Pourcentage de clients des services d’établissement ayant acquis les connaissances et les compétences nécessaires à l’intégration au marché du travail canadien
  • R5 : Les immigrants et les réfugiés accèdent à l’autonomie financière et contribuent à la croissance de la population active
    • I 17. Pourcentage de nouveaux arrivants qui ont un emploi
    • I 18. Pourcentage d’immigrants et de réfugiés qui se situent dans la fourchette de revenu moyen ou qui la dépassent
    • I 19. La part des immigrants et des réfugiés dans la population active canadienne, exprimée en pourcentage
  • R6 : Les immigrants et les réfugiés sentent qu’ils font partie de la société canadienne et ils y participent
    • I 20. Pourcentage d’immigrants et de réfugiés qui ont un fort sentiment d’appartenance
    • I 21. Pourcentage d’immigrants et de réfugiés qui font du bénévolat au Canada
• Responsabilité essentielle 3 : Citoyenneté et passeports
  • R7 : Les résidents permanents admissibles deviennent citoyens canadiens
    • I 22. Pourcentage de résidents permanents qui deviennent des citoyens canadiens
    • I 23. Pourcentage des demandes de citoyenneté qui ont respecté les normes de service
    • I 24. Pourcentage de demandeurs de citoyenneté qui se déclarent globalement satisfaits des services reçus
  • R8 : Les voyages à l’étranger des Canadiens sont facilités
    • I 25. Pourcentage de conformité du passeport canadien aux normes internationales
    • I 26. Pourcentage des demandes de documents canadiens de voyage qui ont respecté les normes de service
    • I 27. Pourcentage de demandeurs de passeport qui se déclarent globalement satisfaits des services reçus

Le répertoire des programmes

• Responsabilité essentielle 1 : Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires
  • Visiteurs
  • Étudiants étrangers
  • Travailleurs temporaires
• Responsabilité essentielle 2 : Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés
  • Immigration économique fédérale
  • Immigration économique régionale
  • Regroupement familial
  • Immigration pour considérations d’ordre humanitaire et discrétionnaire
  • Réinstallation des réfugiés
  • Asile
  • Établissement
• Responsabilité essentielle 3 : Citoyenneté et passeports
  • Citoyenneté
  • Passeports
• Services internes

Renseignements connexes sur le répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes d’IRCC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web d’IRCC.

• Stratégie ministérielle de développement durable
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Analyse comparative entre les sexes plus

Dépenses fiscales fédérales

Le plan ministériel d’IRCC ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.

Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérale dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes plus.

Coordonnées de l’organisation

Adresse postale
365, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)
K1A 1L1
Canada

Numéro de téléphone : 1-888-242-2100

Adresse de courriel : ParliamentaryReports-RapportsParlementaires@cic.gc.ca.

Site Web : ircc.canada.ca

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])

Outil analytique qui permet de mettre en place des initiatives adaptées et inclusives et à comprendre comment les facteurs tels que le sexe, la race, l’origine nationale et ethnique, l’origine ou l’identité autochtone, l’âge, l’orientation sexuelle, les conditions socio-économiques, la géographie, la culture et l’invalidité peuvent avoir une incidence sur les expériences, et les résultats ainsi que l’accès aux programmes gouvernementaux et l’expérience de ceux-ci.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le Budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full-time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

expérimentation (experimentation)

Conduite d’activités explorant, mettant à l’essai et comparant les effets et les répercussions de politiques et d’interventions afin d’étayer la prise de décision et d’améliorer les résultats pour les Canadiens. L’expérimentation est liée à l’innovation, mais est distincte de celle-ci. L’innovation représente l’essai de quelque chose de nouveau, alors que l’expérimentation suppose une comparaison rigoureuse de résultats. Par exemple, le lancement d’une nouvelle application mobile pour communiquer avec les Canadiens peut être une innovation, mais l’essai systématique de la nouvelle application et la comparaison de celle-ci par rapport à un site Web existant ou à d’autres outils pour voir lequel permet de joindre le plus de personnes est une expérimentation.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Document énonçant les priorités, les programmes, les résultats attendus et les ressources connexes requises d’un ministère sur une période de trois ans qui commence à l’exercice indiqué dans le titre du document. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2022 2023, les priorités pangouvernementales correspondent aux thèmes de haut niveau qui décrivent le programme du gouvernement énoncé dans le discours du Trône de 2021 : bâtir un présent et un avenir plus sains; faire croître la croissance d’une économie plus résiliente; mener une action climatique audacieuse; travailler plus fort pour rendre les collectivités sécuritaires, défendre la diversité et l’inclusion; avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation; lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Présentation d’information sur le rendement réel d’un ministère au cours d’un exercice par rapport à ses plans, priorités et résultats attendus énoncés dans son plan ministériel pour cet exercice. Les rapports sur les résultats ministériels sont présentés au Parlement chaque automne.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (program inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes d’un ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s’acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel (departmental result)

Changement qu’un ministère cherche à influencer. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.