Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 juin 2022

1. Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction, comme l'exige l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il doit être lu en parallèle avec la partie II du Budget principal des dépenses 2022-2023 et le rapport financier trimestriel de 2021-2022 pour le trimestre se terminant le 30 juin 2021.

Une description sommaire des programmes d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) se trouve à la partie II du Budget principal des dépenses et dans le Plan ministériel 2022-2023.

2. Méthode de présentation

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction au moyen d'une méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations qui l'accompagne rend compte des pouvoirs de dépenser du Ministère accordés par le Parlement et de ceux utilisés par le Ministère conformément au Budget principal des dépenses pour l'exercice financier 2022‑2023. Le présent rapport financier trimestriel a été préparé au moyen d'un cadre de rapport financier à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des pouvoirs de dépenser.

Le gouvernement ne peut pas dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise d'autres lois, sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à délivrer un mandat spécial permettant au gouvernement de retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.

Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore accordés en fonction d'une méthode axée sur les dépenses.

3. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Le Budget principal des dépenses 2022‑2023 comprend des autorisations qui ont été approuvées jusqu'en janvier 2022. Le financement approuvé par la suite est demandé dans le cadre du processus du Budget supplémentaire des dépenses.

En 2022‑2023, les autorisations totales d'IRCC au 30 juin 2022 comprennent la totalité des crédits pour le Budget principal des dépenses et le financement supplémentaire fourni dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour répondre aux crises en Afghanistan et en Ukraine. Le Ministère continue de travailler à la réinstallation des personnes touchées en facilitant leur évacuation par des passages sûrs, leurs vols, leur logement temporaire, le soutien financier, etc.

Changements importants aux autorisations

Comme il est indiqué dans l'état des autorisations, les autorisations budgétaires totales d'IRCC disponibles pour utilisation pendant l'exercice 2022‑2023 ont augmenté d'environ 1 083,0 millions de dollars (M$) [33 %] par rapport au même trimestre en 2021‑2022. Cette augmentation comprend :

• Une augmentation de 433,1 M$ (33,3 %) du crédit 1 – Dépenses de fonctionnement;
• Une diminution de 2,6 M$ (-7,8 %) du crédit 5 – Dépenses en capital;
• Une augmentation de 685,0 M$ (40,5 %) du crédit 10 – Subventions et contributions;
• Une diminution de 32,5 M$ (-12,6 %) en autorisations législatives.

L'incidence la plus importante sur les autorisations, au montant de 557,3 M$ (51 % de l'augmentation totale), est liée au financement obtenu pour faire face aux crises en Ukraine (360,3 M$) et en Afghanistan (197,0 M$).

Parmi les modifications apportées aux autorisations, mentionnons également ce qui suit : une augmentation de 208,8 M$ pour la mise en œuvre des plans pluriannuels des niveaux d'immigration, 173,0 M$ pour le Programme d'aide au logement provisoire, 83,5 M$ pour le Programme fédéral de santé intérimaire et 46,8 M$ pour la subvention liée à l'Accord Canada-Québec sur l'immigration.

Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement

L'augmentation nette de 433,1 M$ (33,3 %) des autorisations liées au crédit 1 (dépenses de fonctionnement) du Ministère est attribuable aux éléments suivants :

• Une augmentation de 460,8 M$ principalement attribuable aux éléments suivants :
  • Un nouveau financement de 195,1 M$ pour les mesures spéciales en matière d'immigration à l'intention des Ukrainiens;
  • Un financement supplémentaire de 87,5 M$ pour mettre en œuvre les plans pluriannuels des niveaux d'immigration;
  • Un financement supplémentaire de 83,5 M$ pour le Programme fédéral de santé intérimaire destiné à fournir des soins de santé aux réfugiés et aux demandeurs d'asile;
  • Un nouveau financement de 43,4 M$ visant l'engagement à l'égard de la réinstallation de réfugiés afghans, ce qui comprend les mesures adoptées pour évacuer les ressortissants afghans et faciliter leur immigration au Canada;
  • Un nouveau financement de 29,9 M$ pour la création du système de migration moderne, numérique et axé sur les données du Canada, qui a été annoncé dans le budget de 2021;
  • Un nouveau financement de 17,9 M$ pour l'initiative de maintien et d'amélioration du service à la clientèle annoncée dans le budget de 2021;
  • Un financement supplémentaire de 2,6 M$ pour toutes les conventions collectives nouvellement signées et les autres ajustements liés à la rémunération;
  • D'autres ajustements d'un montant de 0,9 M$.
• Les diminutions de 27,7 M$ sont principalement attribuables aux éléments suivants :
  • Une réduction du financement d'un montant de 21,7 M$ en raison de fluctuations dans le profil de financement pour l'amélioration de l'intégrité des frontières et du système d'octroi de l'asile du Canada annoncée dans le budget de 2019;
  • Une réduction du financement d'un montant de 6,0 M$ pour l'expansion de la biométrie dans le système d'immigration du Canada.

Crédit 5 – Dépenses en capital

La diminution nette de 2,6 M$ (-7,8 %) des autorisations liées au crédit 5 (dépenses en capital) du Ministère est attribuable aux éléments suivants :

• Une augmentation de 1,2 M$ principalement attribuable à ce qui suit :
  • Un financement supplémentaire de 1,2 M$ pour l'amélioration de l'intégrité des frontières et du système d'octroi de l'asile du Canada annoncée dans le budget de 2019.
• Une diminution de 3,8 M$ est principalement attribuable aux éléments suivants :
  • Une réduction du financement de 1,8 M$ en raison de fluctuations dans le profil de financement pour la stabilisation du Système mondial de gestion des cas d'IRCC visant à jeter les bases d'une future transformation;
  • D'autres ajustements d'un montant de 2,0 M$.

Crédit 10 – Subventions et contributions

L'augmentation nette de 685,0 M$ (40,5 %) des autorisations liées au crédit 10 (subventions et contributions) du Ministère est attribuable aux éléments suivants :

• Une augmentation de 690,6 M$ principalement attribuable aux éléments suivants :
  • Un nouveau financement de 173,0 M$ pour la subvention liée au Programme d'aide au logement provisoire afin de fournir un soutien financier aux provinces et aux administrations municipales pour les aider à composer avec les pressions relatives à l'hébergement provisoire qui découlent du nombre accru de demandeurs d'asile entrant au Canada;
  • Un nouveau financement de 157,6 M$ pour les mesures spéciales en matière d'immigration à l'intention des Ukrainiens;
  • Un nouveau financement de 149,5 M$ visant l'engagement à l'égard de la réinstallation de réfugiés afghans, ce qui comprend les mesures adoptées pour évacuer les ressortissants afghans et faciliter leur immigration au Canada;
  • Un financement supplémentaire de 109,7 M$ pour mettre en œuvre les plans pluriannuels des niveaux d'immigration;
  • Un financement supplémentaire de 46,8 M$ pour la subvention liée à l'Accord Canada-Québec sur l'immigration;
  • Un financement supplémentaire de 29,4 M$ en raison des fluctuations dans le profil de financement pour l'amélioration de l'intégrité des frontières et du système d'octroi de l'asile du Canada annoncée dans le budget de 2019;
  • Un nouveau financement de 14,5 M$ pour la Stratégie emploi et compétences jeunesse;
  • Un nouveau financement de 10,1 M$ pour la prolongation de l'Initiative pilote pour les nouvelles arrivantes racisées annoncée dans la mesure du budget de 2021.
• Une diminution de 5,6 M$ principalement attribuable aux éléments suivants :
  • Une réduction du financement de 4,1 M$ en raison de l'élimination graduelle du financement pour le projet pilote Cheminements de carrière pour les nouvelles arrivantes appartenant à une minorité visible;
  • D'autres ajustements d'un montant de 1,5 M$.

Autorisations législatives budgétaires

Le niveau des autorisations législatives de 2022‑2023 au premier trimestre a diminué de 32,5 M$ (-12,6 %) par rapport à 2021‑2022, ce qui s'explique principalement par les éléments suivants :

• Une diminution de 57,4 M$ dans le financement du Programme de passeport en raison d'une augmentation prévue des revenus du Programme de passeport avec le nouveau cycle économique de 10 ans qui commencera en 2023‑2024, car la hausse du nombre de demandes de renouvellement de passeport générera davantage de revenus et limitera la réduction du fonds renouvelable du Programme de passeport;
• Une augmentation du financement de 23,2 M$ pour les régimes d'avantages sociaux des employés en raison d'une augmentation des niveaux de financement du crédit 1 (dépenses de fonctionnement);
• Une augmentation du financement de 1,7 M$ liée aux autres autorisations législatives.

4. Changements importants dans les dépenses budgétaires ministérielles par article courant

Analyse trimestrielle

Comme il est indiqué dans le tableau des dépenses budgétaires ministérielles par article courant, les dépenses budgétaires brutes totales pour le trimestre se terminant le 30 juin 2022 ont augmenté de 309,4 M$ (36 %) par rapport au même trimestre de 2021‑2022. Comme il est décrit ci-dessous, cet écart est principalement attribuable aux changements liés au personnel, au transport et aux communications, aux services professionnels et spéciaux, aux locations et aux paiements de transfert.

Dans le cadre du Programme de passeport et d'Expérience internationale Canada (EIC), IRCC a généré respectivement 73,6 M$ et 3,1 M$ en revenus disponibles au premier trimestre de 2022‑2023, ce qui a entraîné des dépenses budgétaires nettes de 1 096,3 M$ au 30 juin 2022, comparativement à 838,8 M$ au même trimestre en 2021‑2022.

Les dépenses en personnel ont augmenté de 28,4 M$ (14 %), ce qui est principalement attribuable aux dépenses relatives à la mise en œuvre des plans pluriannuels des niveaux d'immigration, aux annonces du budget de 2021 pour le maintien et l'amélioration du service à la clientèle et pour la création du système de migration moderne, numérique et axé sur les données du Canada ainsi qu'à l'engagement à l'égard de la réinstallation de réfugiés afghans, ce qui comprend les mesures adoptées pour évacuer les ressortissants afghans et faciliter leur immigration au Canada.

Les dépenses en transport et en communications ont augmenté de 6,9 M$ (303 %), ce qui est principalement attribuable à une augmentation du nombre de titres de voyage et, par le fait même, des services accélérés, par rapport au trimestre qui s'est terminé le 30 juin 2021. Cette hausse du nombre de demandes découle de la levée des restrictions de voyage, des restrictions aux frontières et des mesures de santé publique liées à la pandémie de COVID-19.

Les dépenses en services professionnels et spéciaux ont augmenté de 65,3 M$ (59 %), ce qui comprend principalement un montant de 28,3 M$ pour les services de délivrance de passeports soutenus par Emploi et Développement social Canada (EDSC), Affaires mondiales Canada (AMC) et Services partagés Canada (SPC); un montant de 21,0 M$ en coûts de transaction liés aux centres de réception des demandes de visa (CRDV), comme la collecte de données biométriques, en raison de l'augmentation de la demande de services d'IRCC; un montant de 6,4 M$ pour le Programme fédéral de santé intérimaire par rapport au premier trimestre de 2020‑2021 en raison de la hausse du nombre de demandeurs d'asile découlant de la levée des restrictions de voyage, des restrictions aux frontières et des mesures de santé publique liées à la COVID-19; un montant de 3,7 M$ en services juridiques en raison de l'augmentation du nombre de litiges; et un montant de 2,5 M$ pour les services de logement provisoire (SLP) en raison de l'augmentation des coûts de logement temporaire associée à la hausse du nombre de demandeurs d'asile qui arrivent.

Les dépenses en location ont augmenté de 10,2 M$ (124 %), ce qui est principalement attribuable aux services de logement provisoire et à la hausse des coûts d'hébergement à l'hôtel engendrée par l'augmentation du nombre de demandeurs d'asile observée au cours de ce trimestre, comparativement au même trimestre en 2021‑2022.

Les paiements de transfert ont augmenté de 184,5 M$ (35 %), ce qui s'explique principalement par un montant de 100,0 M$ avancé à EDSC pour aider à la réinstallation des ressortissant ukrainiens au Canada; un montant de 28,2 M$ en paiements versés aux réfugiés dans le cadre du Programme d'aide à la réinstallation (PAR); un montant de 25,5 M$ versé à des organismes sans but lucratif locaux dans le cadre du Programme d'établissement et du PAR et un montant de 7,4 M$ versé à l'Organisation internationale pour les migrations afin de soutenir le nombre accru d'arrivées d'immigrants et de réfugiés prévu dans le plan des niveaux d'immigration; ainsi qu'un montant de 23,4 M$ en dépenses liées à l'Accord Canada-Québec.

Les revenus disponibles du Programme de passeport ont augmenté de 50,0 M$ (212 %) par rapport au même trimestre de l'exercice précédent, principalement en raison de l'augmentation du nombre de demandes découlant de la levée des restrictions de voyage et des restrictions aux frontières mises en place pour contrôler la propagation de la COVID-19.

Les revenus d'Expérience internationale Canada ont augmenté de 1,9 M$ par rapport au même trimestre de l'exercice financier précédent en raison de la levée des restrictions de voyage et des restrictions aux frontières.

Risques et incertitudes

IRCC mène ses activités dans un milieu en constante évolution. Les orientations stratégiques d'IRCC ainsi que ses politiques et ses activités évoluent en fonction de facteurs externes, comme les situations nouvelles, les contextes économiques, sociaux et politiques canadiens et mondiaux, ainsi que les tendances changeantes en matière de migration.

En raison de la levée des restrictions de voyage et des restrictions aux frontières liées à la pandémie de COVID-19, le Ministère enregistre une hausse de la demande à l'égard de ses services, notamment l'établissement des ressortissants afghans et ukrainiens au Canada. IRCC travaille à répondre à ces nouvelles priorités, mais des efforts demeurent en place pour l'amélioration de ses propres processus et systèmes internes au moyen d'initiatives de changements. Par conséquent, un programme de modernisation et de transformation est en cours de mise en œuvre afin d'aider à améliorer le service à la clientèle et de permettre au Ministère de mieux mener ses activités dans le contexte de la pandémie.

Événements imprévus et catastrophes naturelles

Les événements imprévus et les catastrophes naturelles peuvent avoir des répercussions importantes sur les activités d'IRCC. Ils peuvent avoir une incidence directe sur IRCC lorsqu'ils se produisent dans des endroits où se trouvent ses bureaux et ses employés et peuvent également toucher les clients du Ministère.

Depuis mars 2020, la COVID-19 influe sur les priorités et les activités d'IRCC en raison de la fermeture continue des frontières canadiennes à la plupart des déplacements non essentiels au cours des deux derniers exercices financiers. À mesure que les restrictions de voyage et les mesures sanitaires sont levées, IRCC continuera de prendre les mesures nécessaires et d'adopter des stratégies financières afin de s'adapter au niveau de demande de services d'avant la pandémie en évolution.

Par ailleurs, le Ministère continue de faciliter l'évacuation des ressortissants afghans et ukrainiens et de les aider à s'établir au Canada.

Litiges et aspect juridique

IRCC mène ses activités dans un environnement avec un niveau élevé de litiges, ce qui comprend des dossiers complexes, à grande visibilité et à forte incidence. De saines pratiques de gestion sont en place pour gérer tous ces défis de manière cohérente et coordonnée, notamment les consultations avec le ministère de la Justice et d'autres ministères partenaires.

5. Changements importants touchant les activités, le personnel et les programmes

La sous-ministre Catrina Tapley a pris sa retraite le 4 mai 2022. Suite à son départ à la retraite, la sous‑ministre déléguée Caroline Xavier a assumé le rôle de sous‑ministre par intérim jusqu'à la nomination de Christiane Fox à titre de sous‑ministre le 18 juillet 2022.

Scott Harris a également été nommé nouveau sous‑ministre délégué le 18 juillet 2022 afin de remplacer Caroline Xavier, qui occupera le poste de chef du Centre de la sécurité des télécommunications à compter du 31 août 2022.

Le 14 mars 2022, Catherine Scott a été nommée sous‑ministre adjointe du Secteur de l'établissement et de l'intégration en remplacement de Fraser Valentine, qui est devenu le conseiller exécutif principal du président de l'Agence de la santé publique du Canada le 14 février 2022.

Le 11 avril 2022, le sous ministre délégué Scott Jones a quitté IRCC et a été nommé vice-président de Services partagés Canada et sous-ministre délégué de Services publics et Approvisionnement Canada.

Le 2 mai 2022, Soyoung Park a été nommée sous-ministre adjointe du Secteur des politiques stratégiques et de programmes (PSP). Elle remplace Catherine Scott à la suite de sa nomination à titre de sous‑ministre adjointe du Secteur de l'établissement et de l'intégration (SEI).

Le 2 mai 2022, le Secteur de la transformation et des solutions numériques (STSN) et le Secteur de la modernisation ont été fusionnés afin de former le nouveau Secteur de la stratégie, des services et de l'innovation numériques (SSIN). Ce nouveau secteur est dirigé par Jason Choueiri, qui a été nommé dirigeant principal du numérique et sous‑ministre adjoint principal.

Il n'y a eu aucun autre changement important au chapitre des activités, du personnel et des programmes durant le trimestre qui s'est terminé le 30 juin 2022.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

Ottawa (Canada)
17 août 2022

État des autorisations

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant