2023-2024 Rapport au Parlement - Sélection axée sur les catégories (ensembles) dans Entrée express

Table des matières

Liste des figures

Glossaire des sigles et acronymes

CAM
Critères d’admissibilité minimaux
CEC
Catégorie de l’expérience canadienne
CNP
Classification nationale des professions
EDSC
Emploi et Développement social Canada
FEER
Formation, éducation, expérience et responsabilités
IRCC
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
LIPR
Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
PTMSF
Programme des travailleurs de métiers spécialisés (fédéral)
PTQF
Programme des travailleurs qualifiés (fédéral)
SCG
Système de classement global
SPPC
Système de projection des professions au Canada
STIM
Sciences, technologie, ingénierie et mathématiques

Introduction

Lancé en janvier 2015, Entrée express est le système phare du Canada pour la gestion des demandes présentées au titre de trois programmes fédéraux d’immigration économique pour les travailleurs hautement qualifiés (THQF) – à savoir le Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) [PTQF], le Programme des travailleurs de métiers spécialisés (fédéral) [PTMSF], la Catégorie de l’expérience canadienne (CEC) – et d’une partie du Programme des candidats des provinces. Le système Entrée express donne au gouvernement du Canada les moyens de gérer la réception des demandes de résidence permanente dans le cadre des principaux programmes d’immigration économique susmentionnés, tout en facilitant la sélection des personnes les plus susceptibles de réussir sur le plan économique au Canada.

Le 23 juin 2022, on a apporté à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) des modifications qui confèrent au ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté (le ministre) le pouvoir d’inviter les étrangers à présenter une demande de résidence permanente au titre d’Entrée express sur un nouveau fondement : leur admissibilité à une catégorie (ensemble) qui appuie un objectif économique. Ce pouvoir, qu’on appelle « sélection axée sur les catégories (ensembles) », permet à Entrée express de mieux répondre aux besoins changeants de l’économie et du marché du travail, tout en tirant parti de l’approche axée sur le capital humain, qui est une caractéristique du système d’immigration économique efficace du pays.

Conformément au paragraphe 10.5(3) de la LIPR, le présent rapport offre un aperçu des catégories (ensembles), des critères de sélection et du processus appliqué pour l’établissement des catégories (ensembles) au cours de l’exercice 2023-2024.

Sélection axée sur les catégories (ensembles): exigences législatives

La sélection axée sur les catégories (ensembles), qui a été établie en juin 2022, accroît la marge de manœuvre nécessaire pour sélectionner dans le bassin d’Entrée express des candidats dont le profil répond aux besoins économiques changeants du Canada et correspond aux priorités du gouvernement. Les catégories (ensembles) sont fondés sur des critères clés, comme la capacité de communiquer dans une langue officielle ou l’expérience de travail dans un emploi (une profession) particulier, et ils changeront au fil du temps.

La LIPR énonce trois exigences clés qui sous‐tendent le pouvoir du ministre d’utiliser la sélection axée sur les catégories (ensembles) :

  1. Objectif économique, au sens du paragraphe 10.3 (1.1)
    • « Les instructions données […] qui établissent une catégorie (ensemble)décrivent aussi l’objectif économique dont le ministre cherche, en établissant l’ensemble, à favoriser l’atteinte. »
  2. Processus de consultation publique, au sens du paragraphe 10.5 (1)
    • « Aux fins de l’établissement de catégories d’étrangers qui peuvent être invités à présenter une demande […] le ministre met sur pied un processus de consultations publiques avec les intervenants, y compris les provinces et les territoires, l’industrie, les syndicats, les employeurs, les travailleurs, les groupes de défense des travailleurs, les organismes d’aide à l’établissement et les chercheurs et praticiens en immigration pour obtenir de l’information, des conseils et des recommandations concernant les conditions du marché du travail, y compris les professions susceptibles d’être en pénurie de main-d’œuvre, ainsi que sur la façon dont les catégories peuvent être formées pour atteindre des objectifs économiques. »
  3. Rapports annuels, au sens du paragraphe 10.5 (3)
    • « Le ministre fait déposer devant chaque chambre du Parlement […] un rapport pour l’exercice précédent contenant la liste des catégories d’étrangers qui peuvent être invités à présenter une demande au titre d’instructions données […] ainsi que les critères de sélection et le processus appliqués pour l’établissement de ces catégories. »

Les exigences législatives régissent le processus d’établissement d’une catégorie (ensemble)et la responsabilité de faire rapport sur le processus de sélection axé sur les catégories (ensembles) à la fin de chaque exercice.

Comment fonctionne la sélection axée sur les catégories (ensembles) dans Entrée express

La marge de manœuvre supplémentaire que procure la sélection axée sur les catégories (ensembles) découle de l’instauration de rondes d’invitations axées sur les catégories (ensembles). La sélection axée sur les catégories (ensembles) permet à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) d’utiliser le système Entrée express pour inviter les candidats dont le profil répond aux objectifs économiques à présenter une demande de résidence permanente. Les candidats dans le bassin d’Entrée express qui sont admissibles à l’un des programmes gérés par l’intermédiaire de ce système et qui satisfont aux critères d’admissibilité à une catégorie (ensemble)durant une ronde donnée sont classés selon leur note dans le Système de classement global (SCG), et les candidats les mieux classés sont invités à présenter une demande de résidence permanente.

La figure 1 ci-dessous illustre le fonctionnement de la sélection axée sur les ensembles dans Entrée express.

Figure 1: Comment fonctionne la sélection axée sur les catégories (ensembles) dans Entrée express
décrit ci-dessous
Figure 1 : Comment fonctionne la sélection axée sur les catégories (ensembles) dans Entrée express

Déclaration d’intérêt

1. Expression of Interest
Les personnes créent un profil Entrée express en ligne.

Bassin d’Entrée express

2. Critères d’admissibilité minimaux (CAM)
Seules les personnes possédant une expérience de travail qualifié et répondant aux exigences du programme (CAM) pour le PTCF, la CEC ou le PTMSF entrent dans le bassin d’Entrée express.

3. Note dans le Système de classement global (SCG)
Les candidats dans le bassin se voient attribuer une note dans le SCG, un système de classement fondé sur des facteurs qui met l’accent sur le capital humain et d’autres facteurs établis.

4. Catégories (ensembles)
Selon les instructions ministérielles précisant les critères de la catégorie (ensemble) et liées à un objectif économique, les candidats considérés comme étant admissibles à la catégorie (ensemble) sont invités à présenter une demande.
Une catégorie (ensemble) (composé d’un ou de plusieurs critères, comme la maîtrise du français ou l’expérience professionnelle) peut être appliqué pour «étiqueter» les candidats dans le bassin d’Entrée express.

5. Classement du SCG
Les candidats admissibles qui peuvent être inclus dans une ronde d’invitation à présenter une demande sont classés les uns par rapport aux autres selon leur note du SCG.

6. Invitation à présenter une demande
Au cours des rondes d’invitation, les candidats ayant les meilleures notes dans le SCG sont invités à présenter une demande à un programme; les invitations sont émises en fonction des niveaux, du nombre de places et des objectifs.

Demande de résidence permanente

7. Présentation d’une demande
Les candidats disposent d’un délai de 60jours pour présenter une demande.

8. Décision relative à la sélection
Les agents évaluent les demandes en fonction des exigences du programme et de la catégorie (ensemble) et vérifient les points d’Entrée express déclarés.


La figure 1 montre que, pour être admissibles à une ronde d’invitations axée sur une catégorie (ensemble), les personnes doivent présenter une déclaration d’intérêt et satisfaire aux critères d’admissibilité minimaux (CAM) de l’un des programmes gérés par l’intermédiaire d’Entrée express afin d’entrer dans le bassin du système et de recevoir une note du SCG. Au moment d’une ronde d’invitation pour une catégorie (ensemble), les candidats qui y sont admissibles sont classés les uns par rapport aux autres en fonction de leur note dans le SCG. Durant la ronde d’invitation, ceux ayant obtenu les notes les plus élevées dans le SCG sont invités à présenter une demande de résidence permanente.

Liste des catégories (ensembles) établis aux fins de la sélection axée sur les catégories (ensembles) en 2023

Le ministre a établi six catégories (ensembles) d’étrangers qui peuvent être membres d’une catégorie (ensemble) établie dans des instructions données en vertu du sous‐alinéa 10.3(1)(h .1)(iii) et de l’alinéa 10.3(1)(h.2) de la LIPR.

Les catégories (ensembles) établies en 2023 étaient les suivants :

  1. Compétence linguistique en français
  2. Professions de la santé
  3. Professions en sciences, technologie, ingénierie et mathématiques (STIM)
  4. Métiers spécialisés
  5. Métiers des transports
  6. Métiers de l’agriculture et de l’agroalimentaire

Les processus par lesquels ces catégories (ensembles) ont été déterminés et établis sont expliqués dans les deux sections suivantes.

Critères de sélection pour l’établissement des catégories (ensembles)

Les catégories (ensembles) sont établis dans le but de tenir compte de priorités économiques précises. Ils sont déterminés au moyen d’une analyse des données sur l’immigration et le marché du travail et par la mobilisation de partenaires clés, notamment les ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux, les intervenants et le public.

Renseignements et données sur le marché du travail

Les renseignements et les données sur le marché du travail aident à cerner le contexte actuel des besoins économiques et en main-d’œuvre. Ces données peuvent, par exemple, montrer des probabilités de pénuries de main-d’œuvre à long terme dans des secteurs, des industries ou des professions en particulier, ainsi que l’ampleur et la nature de ces besoins.

Pour déterminer les catégories (ensembles) établis en 2023, on a mis l’accent sur les professions dans lesquelles on prévoyait une pénurie au Canada de 2022 à 2031, selon les données d’Emploi et Développement social Canada (EDSC) obtenues au moyen du Système de projections des professions au Canada (SPPC). Les projections de ce système d’EDSC tiennent compte des postes actuellement disponibles (p. ex. les postes vacants) et de la main-d’œuvre actuellement disponible (p. ex. les personnes sans emploi), ainsi que de la nouvelle demande de main-d’œuvre (p. ex. les départs à la retraite et la croissance économique) et de l’offre (p. ex. les décrocheurs et les nouveaux immigrants). On s’attend à ce que le fait de se concentrer sur les professions censées connaître une pénurie à long terme accroisse la probabilité que les nouveaux arrivants qui sont sélectionnés effectuent plus facilement la transition vers l’emploi et contribuent à l’économie du Canada plus rapidement et à long terme.

On a également examiné les données de Statistique Canada sur les postes vacants, les salaires et l’emploi pour cerner les tendances historiques touchant les professions envisagées aux fins de la sélection axée sur les catégories (ensembles). Bien qu’il tienne également compte du rôle d’autres solutions liées ou non à l’immigration, ce type de données éclaire les considérations quant au nombre d’invitations à présenter une demande qui devraient être envoyées à l’appui de la priorité économique.

Le Ministère a procédé à un examen de renseignements pertinents relativement aux conditions du marché du travail pour les travailleurs francophones, notamment des rapports d’autres ministères, des consultations antérieures et le dialogue continu entre IRCC et les intervenants de la communauté francophone.

Mobilisation et consultations

Au titre de la LIPR, avant d’établir une nouvelle catégorie (ensemble) dans Entrée express, le ministre est tenu de recueillir les commentaires des provinces et des territoires, ainsi que des membres de l’industrie et des syndicats, des employeurs, des travailleurs, des groupes de défense des travailleurs, des organismes d’aide à l’établissement, des chercheurs et des praticiens en immigration.

La participation des partenaires et des intervenants permet de savoir si et comment IRCC utilise la sélection axée sur les catégories (ensembles) comme outil pour répondre à des besoins particuliers et tenir compte de priorités particulières, et si d’autres outils d’immigration pourraient être plus appropriés (p. ex. des programmes temporaires, des projets pilotes fédéraux et des programmes d’immigration régionaux).

De la fin novembre 2022 à janvier 2023, le Ministère a tenu des consultations publiques sur l’amélioration d’Entrée express grâce à la sélection axée sur les catégories (ensembles). Un sondage en ligne a été mis à la disposition du public sur le site Web d’IRCC, et 2 960 organisations de partout au Canada ont été invitées par courriel à y participer. De plus, un certain nombre d’intervenants ont été invités à assister à deux séances d’information virtuelles qui offraient un aperçu de la sélection axée sur les catégories (ensembles) dans Entrée express, ainsi que des priorités et les catégories (ensembles) proposés par IRCC aux fins de mise en œuvre en 2023.

En parallèle, IRCC a consulté d’autres ministères fédéraux ainsi que des représentants provinciaux et territoriaux. Par l’intermédiaire du Forum des ministres responsables de l’immigration, il a invité les partenaires provinciaux et territoriaux à fournir leurs commentaires et leurs conseils par écrit.

Le site Web d’IRCC présente un résumé des commentaires reçus et comprend une liste des organisations participantes. Les constatations tirées de ces consultations appuyaient le recours à la sélection axée sur les catégories (ensembles) pour remédier aux pénuries de main-d’œuvre à long terme. Parmi les secteurs ayant les plus grands besoins perçus, on comptait les transports, les métiers, la santé, l’agriculture et l’agroalimentaire ainsi que les technologies de l’information. En outre, la majorité des participants étaient favorables au fait de soutenir l’immigration francophone et la croissance économique dans les communautés francophones en situation minoritaire.

Ces commentaires ont éclairé l’établissement des catégories (ensembles) de 2023.

Analyse des catégories (ensembles) et prévision des répercussions

On a mené des exercices d’analyse des catégories (ensembles) et de prévision des répercussions pour évaluer l’incidence qu’elles pourraient avoir sur la sélection des candidats et comprendre les répercussions sur l’équité et la diversité, la complémentarité avec d’autres initiatives, ainsi que tout compromis possible relativement à la réalisation d’autres objectifs et priorités économiques.

Processus appliqué pour l’établissement des catégories (ensembles)

À la lumière des commentaires recueillis dans le cadre des consultations et des renseignements sur le marché du travail, la sélection axée sur les catégories (ensembles) visait à appuyer deux objectifs économiques en 2023 :

Les catégories (ensembles) dans Entrée express opérationnalisent la sélection de candidats possédant les compétences et le profil professionnel permettant de mieux atteindre les objectifs économiques. Ainsi, le ministre a établi six catégories (ensembles) visant à combler les pénuries à long terme sur le marché du travail et, plus particulièrement en ce qui concerne la catégorie (ensemble) relatif à la compétence linguistique en français, à soutenir la croissance économique grâce à l’immigration francophone à l’extérieur du Québec. Les candidats admissibles aux catégories (ensembles) suivants ont été invités à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre de la sélection axée sur les catégories (ensembles) en 2023 :

Catégorie (ensemble) 1 : Compétence linguistique en français

La catégorie (ensemble) « compétence linguistique en français » a été établi dans le but de soutenir la croissance économique grâce à l’immigration francophone à l’extérieur du Québec. L’immigration francophone joue un rôle crucial à l’appui de la croissance économique du Canada en aidant à répondre aux besoins en main-d’œuvre francophone et bilingue partout au pays et en améliorant la vitalité économique des communautés francophones en situation minoritaire.

Pour être admissibles à la catégorie (ensemble) relatif à la compétence linguistique en français, les candidats doivent avoir obtenu des résultats à des tests de français attestant d’un niveau 7 ou supérieur des Niveaux de compétence linguistique canadiens dans les quatre compétences linguistiques.

Catégories (ensembles) 2 à 6 : Travailleurs ayant de l’expérience dans des professions où il y a une pénurie

Les catégories (ensembles) suivants sont axés sur la profession et ont été établis pour contribuer à la réussite économique à long terme du Canada en améliorant l’adaptabilité de l’immigration fédérale de travailleurs qualifiés au marché du travail :

  1. Professions de la santé
  2. Professions en sciences, technologie, ingénierie et mathématiques (STIM)
  3. Métiers spécialisés
  4. Métiers des transports
  5. Métiers de l’agriculture et de l’agroalimentaire

On a choisi dans chaque catégorie (ensemble) des professions admissibles qui correspondent à celles qui devraient faire l’objet d’une pénurie au Canada de 2022 à 2031, selon les prévisions du SPPC. La liste des professions admissibles dans les catégories (ensembles) sélectionnés figure à l’annexe A.

Pour être admissibles aux catégories (ensembles) fondés sur les professions, les candidats devaient posséder au moins six mois d’expérience de travail continue, acquise au cours des trois années précédentes, dans l’une des professions admissibles faisant partie des catégories (ensembles).

Renouvellement des catégories (ensembles) de 2023 pour la sélection axée sur les catégories (ensembles) de 2024

En 2024, la catégorie (ensemble) relatif à la compétence linguistique en français a été renouvelé afin que l’on continue à soutenir la croissance économique et à répondre aux besoins du marché du travail en travailleurs francophones et bilingues à l’extérieur du Québec. Il s’agit également d’un engagement pris au titre de la Politique en matière d’immigration francophone du Ministère, qui a été adoptée en janvier 2024.

De plus, à la lumière des données du SPPC d’EDSC sur les pénuries de main-d’œuvre à long terme entre 2022 et 2031, les mêmes catégories (ensembles) professionnels ont été maintenus pour 2024.

Les constatations tirées des consultations publiques, provinciales et territoriales tenues en 2023 ont validé la pertinence continue de la priorité économique de 2023 visant à atténuer les pénuries à long terme sur le marché du travail et des catégories (ensembles) professionnels connexes pour la sélection axée sur les catégories (ensembles) de 2024, en particulier dans des secteurs comme la santé, les métiers spécialisés et les transports.

Conclusion

Le ministre a le pouvoir d’inviter des étrangers à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre d’une sélection axée sur les catégories (ensembles) dans Entrée express. Au moyen d’une analyse rigoureuse des renseignements et des données sur le marché du travail, ainsi que de la mobilisation des partenaires et des intervenants et de consultations auprès de ces derniers, le ministre a établi six catégories (ensembles) pour renforcer la capacité du Canada de répondre à un éventail de besoins en main-d’œuvre, de combler les pénuries de main-d’œuvre à long terme et de soutenir la croissance économique grâce à l’immigration francophone à l’extérieur du Québec.

IRCC continue d’examiner les renseignements sur le marché du travail et de communiquer avec ses homologues provinciaux et territoriaux et les intervenants pour décider si certains catégories (ensembles) demeurent pertinents ou s’il faut en créer de nouveaux pour s’adapter à l’évolution des conditions du marché du travail. IRCC continuera de surveiller Entrée express et la sélection axée sur les catégories (ensembles) et d’étudier les façons dont le système pourrait être utilisé pour veiller à ce que le Canada continue de profiter au maximum de l’immigration économique dans un environnement qui évolue rapidement.

Annexe A.1 : Liste des professions admissibles, par catégorie (ensemble)

Professions en sciences, technologie, ingénierie et mathématiques
Profession Code de la
Classification
nationale des
professions
(CNP) de 2021
Formation,
éducation,
expérience et
responsabilités
(FEER) de 2021
Directeurs/directrices des services de génie 20010 0
Directeurs/directrices des services d’architecture et de sciences 20011 0
Gestionnaire des systèmes d’informatique et d’information 20012 0
Architectes 21200 1
Architectes paysagistes 21201 1
Urbanistes et planificateurs/planificatrices de l’utilisation des sols 21202 1
Arpenteurs-géomètres/arpenteuses-géomètres 21203 1
Mathématiciens/mathématiciennes, statisticiens/statisticiennes et actuaires 21210 1
Scientifiques des données 21211 1
Spécialistes de la cybersécurité 21220 1
Spécialistes des systèmes commerciaux 21221 1
Spécialistes des systèmes d’information 21222 1
Analystes de bases de données et administrateurs/administratrices de données 21223 1
Développeurs/développeuses et programmeurs/programmeuses de systèmes informatiques 21230 1
Ingénieurs/ingénieures et concepteurs/conceptrices en logiciel 21231 1
Développeurs/développeuses et programmeurs/programmeuses de logiciels 21232 1
Concepteurs/conceptrices Web 21233 1
Développeurs/développeuses et programmeurs/programmeuses Web 21234 1
Ingénieurs civils/ingénieures civiles 21300 1
Ingénieurs électriciens et électroniciens/ingénieures électriciennes et électroniciennes 21310 1
Ingénieurs informaticiens/ingénieures informaticiennes (sauf ingénieurs/ingénieures et concepteurs/conceptrices en logiciel) 21311 1
Ingénieurs/ingénieures d’industrie et de fabrication 21321 1
Ingénieurs/ingénieures métallurgistes et des matériaux 21322 1
Recherchistes, experts-conseils/expertes-conseils et agents/agentes de programmes, en sciences naturelles et appliquées 41400 1
Professions de la santé
Profession Code de la CNP de 2021 FEER de 2021
Spécialistes en médecine clinique et de laboratoire 31100 1
Spécialistes en chirurgie 31101 1
Omnipraticiens/omnipraticiennes et médecins en médecine familiale 31102 1
Vétérinaires 31103 1
Dentistes 31110 1
Optométristes 31111 1
Audiologistes et orthophonistes 31112 1
Diététistes et nutritionnistes 31121 1
Psychologues 31200 1
Chiropraticiens/chiropraticiennes 31201 1
Physiothérapeutes 31202 1
Ergothérapeutes 31203 1
Kinésiologues et autres professionnels/professionnelles en thérapie et en diagnostic 31204 1
Autres professionnels/professionnelles en diagnostic et en traitement de la santé 31209 1
Coordonnateurs/coordonnatrices et superviseurs/superviseures des soins infirmiers 31300 1
Infirmiers autorisés/infirmières autorisées et infirmiers psychiatriques autorisés/infirmières psychiatriques autorisées 31301 1
Infirmiers praticiens/infirmières praticiennes 31302 1
Adjoints/adjointes au médecin, sages-femmes et professionnels paramédicaux/professionnelles paramédicales 31303 1
Infirmiers auxiliaires/infirmières auxiliaires 32101 2
Personnel ambulancier et paramédical 32102 2
Inhalothérapeutes, perfusionnistes cardiovasculaires et technologues cardiopulmonaires 32103 2
Autre personnel technique en thérapie et en diagnostic 32109 2
Technologues de laboratoires médicaux 32120 2
Technologues en radiation médicale 32121 2
Technologues en échographie 32122 2
Praticiens/praticiennes en médecine traditionnelle chinoise et acupuncteurs/acupunctrices 32200 2
Massothérapeutes 32201 2
Autres praticiens/praticiennes des médecines douces 32209 2
Assistants/assistantes de laboratoires médicaux et préposés/préposées techniques reliés 33101 3
Aides-infirmiers/aides-infirmières, aides-soignants/aides-soignantes et préposés/préposées aux bénéficiaires 33102 3
Assistants techniques/assistantes techniques en pharmacie et assistants/assistantes en pharmacie 33103 3
Autre personnel de soutien des services de santé 33109 3
Thérapeutes en counseling et thérapies spécialisées connexes 41301 1
Conseillers/conseillères en information scolaire 41320 1
Instructeurs/instructrices pour personnes ayant une déficience 42203 2
Professions de l’agriculture et de l’agroalimentaire
Profession Code de la CNP de 2021 FEER de 2021
Bouchers/bouchères – commerce de gros ou de détail 63201 3
Entrepreneurs/entrepreneuses de services agricoles et surveillants/surveillantes d’exploitations agricoles 82030 2
Entrepreneurs/entrepreneuses et superviseurs/superviseures des services de l’aménagement paysager, de l’entretien des terrains et de l’horticulture 82031 2
Professions spécialisées
Profession Code de la CNP de 2021 FEER de 2021
Entrepreneurs/entrepreneuses et contremaîtres/contremaîtresses des autres métiers de la construction et des services de réparation et d’installation 72014 2
Soudeurs/soudeuses et opérateurs/opératrices de machines à souder et à braser 72106 2
Électriciens/électriciennes (sauf électriciens industriels/électriciennes industrielles et de réseaux électriques) 72200 2
Plombiers/plombières 72300 2
Charpentiers-menuisiers/charpentières-menuisières 72310 2
Mécaniciens/mécaniciennes de chantier et mécaniciens industriels/mécaniciennes industrielles 72400 2
Mécaniciens/mécaniciennes en chauffage, réfrigération et climatisation 72402 2
Ajusteurs/ajusteuses de machines 72405 2
Constructeurs/constructrices et mécaniciens/mécaniciennes d’ascenseurs 72406 2
Personnel d’installation, d’entretien et de réparation d’équipement résidentiel et commercial 73200 3
Professions des transports
Profession Code de la CNP de 2021 FEER de 2021
Directeurs/directrices des transports 70020 0
Réparateurs/réparatrices de wagons 72403 2
Mécaniciens/mécaniciennes et contrôleurs/contrôleuses d’aéronefs 72404 2
Pilotes, navigateurs/navigatrices et instructeurs/instructrices de pilotage du transport aérien 72600 2
Contrôleurs aériens/contrôleuses aériennes et personnel assimilé 72601 2
Officiers/officières de pont du transport par voies navigables 72602 2
Officiers mécaniciens/officières mécaniciennes du transport par voies navigables 72603 2
Contrôleurs/contrôleuses de la circulation ferroviaire et régulateurs/régulatrices de la circulation maritime 72604 2
Conducteurs/conductrices de camions de transport 73300 3
Monteurs/monteuses d’aéronefs et contrôleurs/contrôleuses de montage d’aéronefs 93200 3

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2025-06-02