Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable 2021‑2022 d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Le présent rapport d’étape appuie l’engagement énoncé dans la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD) de rendre le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et plus responsable devant le Parlement. Il contribue également à dégager une perspective pangouvernementale intégrée des activités favorisant la durabilité de l’environnement.

Les renseignements ministériels fournis dans le présent rapport tiennent compte de l’information préparée antérieurement conformément à la Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) de 2020 à 2023.

1. Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2019 à 2022 présente les objectifs et les cibles de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable. Conformément à l’objectif de la Loi, qui consiste à présenter le cadre juridique d’élaboration et de mise en œuvre d’une SFDD qui rendra le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et plus responsable devant le Parlement, IRCC a préparé le présent rapport pour faire état des progrès réalisés dans la mise en œuvre de sa SMDD.

2. Le développement durable à IRCC

La Stratégie ministérielle de développement durable d’IRCC de 2020 à 2023 définit les mesures que le Ministère doit prendre pour atteindre l’objectif 2 de la SFDD – Écologisation du gouvernement. Le présent rapport fait état des résultats obtenus à ce jour concernant les mesures prises par le Ministère pour atteindre cet objectif. Les rapports des années précédentes sont publiés sur le site Web d’IRCC.

3. Rendement du Ministère par objectif de la SFDD

Le tableau suivant fournit des renseignements sur le rendement des mesures ministérielles prises à l’appui des objectifs de la SFDD énumérés à la section 2.

Écologisation du gouvernement : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des activités écologiques à faibles émissions de carbone et résilientes au climat.

Cibles de la SFDD Mesure de contribution de la SFDD Mesures ministérielles correspondantes Points de départ Indicateurs de rendement Cibles Résultats atteints Contribution de chaque mesure ministérielle à l’objectif et à la cible de la SFDD

Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant des installations et du parc automobile du gouvernement fédéral de 40 % d’ici 2025 et de 90 % d’ici 2050 par rapport aux niveaux de 2005.

La gestion du parc automobile sera optimisée par l’emploi de la télématique pour recueillir et analyser les données sur l’utilisation des véhicules qu’on prévoit remplacer.

Élaborer un plan de réduction du parc automobile d’IRCC afin d’en réduire les émissions de GES. Le plan comprenait les éléments suivants :

  1. l’installation de la télématique sur tous les véhicules du parc automobile pour recueillir et analyser les données d’utilisation des véhicules;
  2. le recyclage ou l’élimination des véhicules anciens ou moins utilisés (inutiles) au sein du Ministère;
  3. le remplacement des véhicules énergivores actuels par des véhicules plus écoénergétiques, y compris des modèles hybrides ou entièrement électriques.

Point de départ Émissions de GES du parc automobile au cours de l’exercice 2005-2006 (année de référence) = [0,094] kt d’éq. CO2.

Cible Réduire les GES de 40 % en 2025 par rapport à 2005.

Indicateur de rendement Variation en pourcentage des émissions de GES par rapport à l’exercice 2005-2006.

  • Émissions de GES du parc automobile en 2021-2022 = 0,021 kt d’éq. CO2.
  • Variation en pourcentage (%) des émissions de GES entre l’exercice 2005-2006 et l’exercice 2021-2022 = diminution de 77,66 % par rapport à l’année de référence.
  • Cession de 3 véhicules en 2021-2022.
  • Achat d’un véhicule en 2021-2022.

SFDD Un plan annuel du parc automobile est élaboré et mis en œuvre pour surveiller l’utilisation des véhicules, déterminer leur élimination et recommander leur remplacement par des véhicules de technologie plus récente, tels que des véhicules hybrides rechargeables ou des groupes propulseurs entièrement électriques qui réduisent les émissions de GES.

ODD DE L’ONU ODD13.2 : Lutte contre les changements climatiques. Incorporer des mesures relatives à la Lutte contre les changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.

 

 

Former les gestionnaires du parc automobile sur les pratiques exemplaires en matière de parc automobile.

Point de départ Au cours de l’année de référence 2018-2019, le nombre et le pourcentage de gestionnaires du parc automobile ayant suivi une formation sur les pratiques exemplaires en matière de parc automobile sont de 5 sur 8 et de 63 %.

Cible D’ici 2023, 100 % des gestionnaires du parc recevront une formation sur le parc automobile.

Indicateur de rendement Nombre et pourcentage de gestionnaires du parc automobile ayant suivi une formation sur les pratiques exemplaires en matière de parc automobile.

  • Aucun des 7 gestionnaires du parc automobile (0 %) n’a suivi de formation sur les pratiques exemplaires en matière de parc automobile au cours de l’année, cependant, 4 des 7 gestionnaires (57 %) avaient déjà suivi le cours  Introduction à la gestion du parc automobile C281 offert par l’École de la fonction publique du Canada (EFPC), avant qu’il ne soit suspendu en janvier 2021.
  • Un message a été envoyé aux gestionnaires du parc et aux chauffeurs pour les encourager à ne pas utiliser la marche au ralenti.

SFDD La formation sur le parc automobile et les messages décourageant la marche au ralenti à l’intention des gestionnaires du parc et des chauffeurs ont encouragé la réduction des émissions de GES.

ODD DE L’ONU ODD13.3 : Lutte contre les changements climatiques. Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de ces changements, la réduction de leurs répercussions et les systèmes d’alerte rapide.

Posséder un parc automobile administratif composé d’au moins 80 % de véhicules à zéro émission (VZE) d’ici 2030.

La gestion du parc automobile sera optimisée par l’emploi de la télématique pour recueillir et analyser les données sur l’utilisation des véhicules qu’on prévoit remplacer.

  1. Toutes les nouvelles voitures de fonction qui seront achetées seront des VZE ou des véhicules hybrides.
  2.  Au moins 75 % des nouveaux véhicules légers du parc automobile achetés seront des VZE ou des véhicules hybrides.

Point de départ Au cours de l’année de référence 2018-2019, le nombre de véhicules dans le parc automobile d’IRCC était le suivant :

  • 0 doté de la télématique;
  • 0 véhicule électrique;
  • 12 véhicules à combustion interne conventionnels (57 %);
  • 9 véhicules hybrides (43 %).

Cible Posséder un parc automobile administratif composé d’au moins 100 % de VZE d’ici 2030.

Indicateur de rendement

  • Nombre et % de véhicules dotés de la télématique.
  • Nombre et % de véhicules électriques
  • Nombre et % de véhicules conventionnels
  • Nombre et % de véhicules hybrides

D’ici la fin de 2021-2022 :

  • Nombre de véhicules dotés de la télématique : 11/11 (100 %).
  • Nombre de véhicules électriques : 0/11 (0 %).
  • Nombre de véhicules conventionnels : 6/11 (55 %).
  • Nombre de véhicules hybrides : 5/11 (45 %).

SFDD La gestion du parc automobile respecte les lignes directrices du Conseil du Trésor sur les véhicules légers et les voitures de fonction lors de l’acquisition de nouveaux véhicules ou du remplacement de véhicules existants. Les offres à commandes de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) sont mises à profit pour obtenir l’option la plus écoénergétique pour une application particulière (hybride ou entièrement électrique). L’acquisition réduit l’intensité en carbone et diminue les émissions de GES. IRCC a réussi à réduire le nombre de véhicules de parc automobile, ce qui a entraîné une réduction directe de ses émissions de GES.

ODD DE L’ONU ODD 12 : Consommation et production responsables

D’ici 2022, les ministères auront élaboré des mesures visant à réduire les risques liés aux changements climatiques pour les biens, les services et les activités.

Accroître la formation et le soutien en matière d’évaluation des répercussions des changements climatiques, de réalisation d’évaluations des risques liés aux changements climatiques et d’élaboration de mesures d’adaptation à l’intention des fonctionnaires et faciliter la communication des pratiques exemplaires et des leçons tirées.

D’ici 2022-2023, IRCC s’efforcera de comprendre et d’évaluer les risques liés aux répercussions des changements climatiques qui pourraient avoir une incidence sur les biens, les services et les activités d’IRCC à l’échelle nationale, et il établira des mesures pour réduire ces risques liés aux changements climatiques, au besoin.

Point de départ Des travaux seront en cours pour réaliser l’évaluation des risques liés aux changements climatiques d’IRCC.

Cible D’ici 2022-2023, réaliser une évaluation ministérielle des risques liés aux changements climatiques et élaborer des mesures pour réduire les risques cernés, le cas échéant.

Indicateurs de rendement Réalisation de l’évaluation des risques liés aux changements climatiques pour IRCC et élaboration de mesures visant à réduire les risques liés aux changements climatiques pour les biens, les services et les activités, au besoin.

Des réunions ont été tenues tout au long de l’année avec l’équipe du Plan de continuité des activités (PCA) et celle de la Recherche et de l’évaluation afin de faire de la sensibilisation sur l’exigence relative à cette cible, de mettre l’accent sur cette exigence et d’accroître davantage la compréhension des conséquences et des risques des événements liés aux changements climatiques pour les activités et les services d’IRCC dans l’ensemble du pays. Le processus de production de rapports fera l’objet de davantage d’améliorations.

À la suite de ces réunions, il a été conclu que l’équipe du développement durable élaborera un document d’évaluation des risques liés aux changements climatiques qui aidera à guider le processus et la production de rapports pendant l’exercice financier 2022-2023. Nous sommes actuellement à l’étape de la rédaction de ce document.

En collaboration avec l’équipe du PCA, un onglet sur les changements climatiques a été ajouté à l’outil du PCA d’IRCC, et les coordonnateurs des directions générales ont reçu de l’information sur la description des mesures d’atténuation liées aux changements climatiques. Cet onglet est mis à jour deux fois par année, et d’autres améliorations seront apportées à ces annexes dans l’avenir.

Des séances d’information sur le processus d’évaluation environnementale stratégique ont été offertes tout au long de l’année aux nouveaux employés et aux clients internes. Des séances d’information ponctuelles ont été organisées au besoin.

Enfin, nous avons obtenu des fonds pour embaucher un expert-conseil en adaptation qui aidera à l’élaboration d’un cadre exhaustif et d’un rapport détaillé pour l’exercice financier 2022-2023. Le processus d’acquisition sera lancé en 2022-2023.

SFDD Il est important d’inclure la variabilité du climat et les changements climatiques dans les politiques, les programmes et les activités afin de s’adapter à un climat changeant; cette mesure est conforme à l’approche de gestion des risques du gouvernement, qui vise à améliorer la protection des biens et des ressources et à renforcer la planification et la prise de décision.

ODD DE L’ONU ODD13.2 : Lutte contre les changements climatiques. Incorporer des mesures relatives à la Lutte contre les changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.

Mesures à l’appui de l’objectif : Écologisation du gouvernement. [Cette section porte sur les mesures qui soutiennent l’objectif d’écologisation du gouvernement, mais qui n’appuient pas directement une cible de la SFDD.]

Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les répercussions sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions du gouvernement en matière d’approvisionnement.

Achat de papier reprographique et d’impression commerciale contenant un minimum de 30 % de matières recyclées.

Point de départ Au cours de l’année de référence 2018-2019, 100 % du papier acheté par IRCC contenait un minimum de 30 % de matières recyclées.

Cible 100 % du papier acheté au moyen de l’offre à commandes principale et nationale pour les fournitures de bureau contenait au moins 30 % de matières recyclées.

Indicateur de rendement Pourcentage du papier reprographique et d’impression commerciale acheté qui contient un minimum de 30 % de matières recyclées ou est certifié conforme à une norme environnementale reconnue visant la réduction des répercussions de sa production sur l’environnement.

  • 100 % du papier acheté au moyen de l’offre à commandes principale et nationale contenait au moins 30 % de matières recyclées.

SFDD Les activités d’achat soutiennent la transition vers une économie à faible émission de carbone grâce à l’achat d’articles écologiques au moyen de l’offre à commandes principale et nationale, qui exige des fournisseurs qu’ils proposent du papier contenant au moins 30 % de matières recyclées. Ces pratiques favorisent la réduction de l’empreinte écologique d’IRCC et contribuent à la réduction des émissions de GES.

ODD DE L’ONU ODD 12.7 : Consommation et production responsables. Promouvoir des pratiques d’approvisionnement public durables, conformément aux politiques et aux priorités nationales.

 

Promouvoir des activités durables en milieu de travail en réduisant le nombre d’imprimantes pour atteindre la cible de 8 employés par imprimante.

Point de départ Ratio d’employés par imprimante à l’exercice 2015-2016 (année de référence) = 3,86 employés par imprimante (3,86:1). Ratio d’employés par imprimante à l’exercice 2018-2019 = 8,86 employés par imprimante (8,86:1).

Cible La cible de 8 employés par imprimante a été atteinte en mars 2019. Par conséquent, une nouvelle cible de 15 employés par imprimante a été fixée l’an dernier et doit être atteinte d’ici 2023.

Indicateur de rendement Ratio d’employés par appareil d’impression.

  • Ratio d’employés par imprimante à l’exercice 2021-2022 = 16,56 employés par imprimante (16,56:1), ce qui dépasse la nouvelle cible de 15:1 fixée lors du dernier exercice.

SFDD IRCC a réussi à réduire son nombre d’imprimantes grâce à des projets tels que la modernisation des services d’impression et la mise en œuvre de nouveaux outils (par exemple, la signature électronique) qui contribuent à réduire les émissions de GES d’IRCC.

ODD DE L’ONU ODD 12 : Consommation et production responsables

 

Promouvoir des activités durables en milieu de travail en atteignant ou en dépassant la cible de réduction de 20 % de la consommation de papier.

Point de départ Nombre de feuilles de papier utilisées par employé au cours de l’exercice 2010-2011 (année de référence) = 5 996 feuilles par employé. Nombre de feuilles utilisées par employé au cours de l’exercice 2018-2019 = 1 251 feuilles par employé.

Cible Réduction de 20 %.

Indicateur de rendement Variation en pourcentage (%) de la consommation de papier par rapport à l’exercice 2010-2011; Variation en pourcentage (%) de la consommation de papier entre l’exercice 2010-2011 et l’exercice 2018-2019 = diminution de 79 % par rapport à l’année de référence.

  • Nombre de feuilles utilisées par employé au cours de l’exercice 2021-2022 = 321 feuilles par employé.
  • Variation en pourcentage (%) de la consommation de papier entre l’année de référence 2010-2011 et 2020-2021 = diminution de 94,64 % par rapport à l’année de référence.

SFDD IRCC fait la promotion de pratiques écologiques et d’activités durables en milieu de travail à l’aide de messages et de programmes qui encouragent les employés à réduire leur consommation de papier, ce qui entraîne une réduction des GES lors de la fabrication et du transport du papier.

ODD DE L’ONU ODD 12 : Consommation et production responsables

Renforcer l’appui des achats écologiques, notamment par des lignes directrices, des outils et de la formation à l’intention des fonctionnaires.

Veiller à ce que tous les agents d’approvisionnement et les décideurs aient la formation et la sensibilisation nécessaires pour appuyer les achats écologiques.

Point de départ Au cours de l’année de référence 2018-2019, 100 % des spécialistes des achats et 100 % des spécialistes de la gestion du matériel ont reçu une formation sur les achats écologiques.

Cible 100 % des spécialistes des achats et des spécialistes de la gestion du matériel.

Indicateur de rendement Pourcentage de spécialistes des achats et de spécialistes de la gestion du matériel qui ont suivi une formation sur les achats écologiques.

  • Tous (100 %) les spécialistes des achats ont suivi une formation sur les achats écologiques.
  • 92,8 % des spécialistes de la gestion du matériel ont suivi une formation sur les achats écologiques.

SFDD Les achats écologiques et la formation connexe intègrent des critères environnementaux dans les décisions d’approvisionnement, ce qui entraîne directement une réduction des émissions de GES dans les biens et services acquis. Les agents d’approvisionnement formés pour l’application de ces critères peuvent attribuer des contrats à des fournisseurs dont les émissions de GES ont une empreinte réduite. Cela devrait motiver les fournisseurs à réduire les émissions de GES liées à leurs biens, à leurs services et à leurs chaînes d’approvisionnement.

ODD DE L’ONU ODD12.7 : Consommation et production responsables. Promouvoir des pratiques d’approvisionnement public durables, conformément aux politiques et aux priorités nationales.

 

 

Voir à ce que les principaux fonctionnaires ajoutent à leur entente de gestion du rendement (EGR) la contribution aux objectifs de la Politique d’achats écologiques du gouvernement du Canada et l’appui de ces objectifs.

Point de départ Pour l’année de référence 2018-2019, 100 % des principaux fonctionnaires ont inclus dans leur EGR la contribution aux objectifs de la Politique d’achats écologiques du gouvernement du Canada et l’appui de ces objectifs – 6 sur 6 (100 %).

Cible 100 % des principaux fonctionnaires.

Indicateur de rendement Pourcentage de gestionnaires et d’administrateurs fonctionnels chargés des achats et de la gestion du matériel dont l’évaluation du rendement comprend la contribution aux achats écologiques durant l’exercice en cours et l’appui de ces achats.

  • Tous (8 sur 8) les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels chargés des achats et de la gestion du matériel sont visés par une évaluation du rendement qui comprend la contribution aux achats écologiques et l’appui de ces achats.

Cela comprend les personnes suivantes :

  • 1 directeur général;
  • 1 directeur;
  • 3 directeurs adjoints;
  • 3 gestionnaires.

SFDD Les évaluations du rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels chargés des achats comprennent des objectifs relatifs aux achats écologiques afin de sensibiliser les agents d’approvisionnement et de s’assurer qu’ils utilisent les critères d’achats écologiques dans les demandes de soumissions dans la mesure du possible.

ODD DE L’ONU ODD12.7 : Consommation et production responsables. Promouvoir des pratiques d’approvisionnement public durables, conformément aux politiques et aux priorités nationales

4. Rapport sur l’intégration du développement durable

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre de son processus d’évaluation environnementale stratégique (EES). L’EES relative à une proposition de politique, de plan ou de programme comprend une analyse des répercussions de cette proposition sur l’environnement, notamment sur les cibles et les objectifs pertinents de la SFDD.

Des déclarations publiques sur les résultats des évaluations d’IRCC sont publiées lorsqu’une initiative a fait l’objet d’une EES détaillée. La déclaration publique vise à montrer que les répercussions sur l’environnement – y compris celles sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD – de la politique, du plan ou du programme approuvé ont été prises en compte lors de l’élaboration de la proposition et de la prise de décisions.

Rapport sur la gestion des déchets

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) élimine systématiquement les matériaux, conformément à la Directive sur la gestion du matériel du gouvernement du Canada. La gestion des déchets est définie comme la stratégie d’élimination, de réutilisation et de la prévention des déchets. Au cours de l’exercice 2021-2022, IRCC a recyclé 481 982 livres de papier et éliminé 3,000 articles, tels que du mobilier, du matériel informatique et des postes de travail. Tous les matériaux ont été éliminés par l’intermédiaire de partenaires en matière de recyclage et de divers programmes gouvernementaux, notamment GCSurplus, GCTransfert, GCDons, E-déchets et Ordinateurs pour les écoles et plus. IRCC s’engage à continuer de rapporter sur la gestion des déchets, tout en respectant les nouvelles lignes directrices en matière de rapport de la Stratégie fédérale de développement durable pour l’exercice 2022-2023.

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