4. Conclusions et recommandations

Au cours de sa première année et demie d’existence, le CRCIC a réussi à s’imposer comme organisme indépendant qui réglemente les consultants en immigration. Même s’il a dépensé plus que ce qui a été prévu à l’origine au cours de cette période, le CRCIC a réussi à mener à bien la majorité des activités mentionnées dans l’accord de contribution dans les quatre domaines que sont le renforcement des capacités, les communications, les compétences et la conformité, et n’a pas eu à demander de fonds supplémentaires à CIC en sus de ce qui avait été convenu d’entrée de jeu. L’évaluation de ces quatre secteurs d’activité n’a révélé aucun enjeu d’importance et, dans l’ensemble, l’évaluation a démontré que l’organisme s’était doté des fondations nécessaires pour réglementer les consultants en immigration. De plus, l’analyse financière réalisée par la Direction générale de la gestion financière de CIC démontre que l’organisme n’avait pas atteint la viabilité financière en décembre 2013 et que sa situation financière restait défavorable, si l’on se fonde sur les normes du Ministère. Toutefois, la situation financière du CRCIC s’est régulièrement améliorée et ce dernier a commencé à rembourser la contribution contractée auprès de CIC, conformément au calendrier négocié.

Étant donné que le CRCIC est un organisme jeune qui continue de renforcer ses capacités, il existe une marge d’amélioration dans certains domaines.

  • Alors que les fondements de la structure de gouvernance et de gestion du CRCIC sont solidement établis, l’organisme doit toujours finaliser ses politiques et procédures internes.
  • L’organisme doit également poursuivre la surveillance de ses dépenses et maintenir un grand nombre de membres pour assurer sa viabilité financière au fil du temps.
  • Le CRCIC doit améliorer son site Web et continuer d’œuvrer aux communications externes afin d’assurer que son mandat et ses activités sont clairement transmis aux intervenants (p. ex., le public, les éventuels demandeurs, CIC).
  • Si possible, le CRCIC doit fournir davantage de renseignements à ses divers intervenants, parmi lesquels le public, sur la façon dont il traite les plaintes et les mesures disciplinaires prises.
  • Le CRCIC devrait engager des discussions avec CIC de manière proactive à propos de toutes les activités prévues originellement, tel que convenu dans l’accord de contribution, qui sont encore en suspens, par exemple au sujet de la caisse d’indemnisation.

CIC s’est investi dans cet organisme en lui apportant son soutien durant sa création et son fonctionnement, à la fois sous forme de directives opérationnelles et d’une aide financière. Dans l’ensemble, CIC et le CRCIC ont réussi à instaurer une bonne relation de travail et CIC lui a fourni une aide suffisante durant sa création. Le rapport entre le CRCIC et CIC est aujourd’hui plus indépendant, le rôle de CIC se limitant à surveiller les remboursements du CRCIC et à se tenir en rapport avec l’organisme au fur et à mesure des besoins sur des questions d’intérêt mutuel. Dans une optique interne, l’évaluation a révélé quelques enjeux que CIC doit résoudre pour être sûr que le Ministère travaille uniquement avec des représentants autorisés (y compris des membres du CRCIC) et que les intervenants, à la fois de l’interne et de l’externe, sont suffisamment informés de cet organisme de réglementation et du recours à des consultants autorisés.

Recommandation no 1 : CIC doit veiller à ce que les employés chargés de traiter les demandes d’immigration aient une compréhension commune des règlements, du rôle de l’organisme de réglementation et des processus qui permettent à CIC de valider le recours aux services de représentants autorisés et de déposer des plaintes au sujet des représentants autorisés et non autorisés. Pour ce faire, le Ministère doit :

  1. clarifier le processus par lequel CIC valide le recours à des représentants autorisés et la façon dont les plaintes doivent être déposées;
  2. mettre à jour les manuels utiles (p. ex., chapitre 9 du guide IP) en temps opportun pour refléter les changements apportés à ces processus;
  3. publier des bulletins opérationnels en temps opportun pour s’assurer que les centres de traitement et les bureaux des visas sont au courant des changements apportés aux processus;
  4. mettre à jour les documents de formation et/ou les cours pertinents pour s’assurer qu’ils comportent des renseignements sur les règlements, le recours à des représentants autorisés, le rôle du CRCIC en tant qu’organisme de réglementation, et les processus en place au sein de CIC pour valider les représentants autorisés et déposer des plaintes.

Recommandation no 2 : CIC doit se doter d’une stratégie de communication pour sensibiliser le public aux représentants autorisés. Cette stratégie doit veiller à ce que les intervenants (p. ex., le public et les éventuels demandeurs) comprennent le rôle des consultants en immigration et aient recours à un représentant autorisé s’ils souhaitent se faire représenter.

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