4. Conclusions et recommandations

Au cours de sa première année et demie d’existence, le CRCIC a réussi à s’imposer comme organisme indépendant qui réglemente les consultants en immigration. Même s’il a dépensé plus que ce qui a été prévu à l’origine au cours de cette période, le CRCIC a réussi à mener à bien la majorité des activités mentionnées dans l’accord de contribution dans les quatre domaines que sont le renforcement des capacités, les communications, les compétences et la conformité, et n’a pas eu à demander de fonds supplémentaires à CIC en sus de ce qui avait été convenu d’entrée de jeu. L’évaluation de ces quatre secteurs d’activité n’a révélé aucun enjeu d’importance et, dans l’ensemble, l’évaluation a démontré que l’organisme s’était doté des fondations nécessaires pour réglementer les consultants en immigration. De plus, l’analyse financière réalisée par la Direction générale de la gestion financière de CIC démontre que l’organisme n’avait pas atteint la viabilité financière en décembre 2013 et que sa situation financière restait défavorable, si l’on se fonde sur les normes du Ministère. Toutefois, la situation financière du CRCIC s’est régulièrement améliorée et ce dernier a commencé à rembourser la contribution contractée auprès de CIC, conformément au calendrier négocié.

Étant donné que le CRCIC est un organisme jeune qui continue de renforcer ses capacités, il existe une marge d’amélioration dans certains domaines.

• Alors que les fondements de la structure de gouvernance et de gestion du CRCIC sont solidement établis, l’organisme doit toujours finaliser ses politiques et procédures internes.
• L’organisme doit également poursuivre la surveillance de ses dépenses et maintenir un grand nombre de membres pour assurer sa viabilité financière au fil du temps.
• Le CRCIC doit améliorer son site Web et continuer d’œuvrer aux communications externes afin d’assurer que son mandat et ses activités sont clairement transmis aux intervenants (p. ex., le public, les éventuels demandeurs, CIC).
• Si possible, le CRCIC doit fournir davantage de renseignements à ses divers intervenants, parmi lesquels le public, sur la façon dont il traite les plaintes et les mesures disciplinaires prises.
• Le CRCIC devrait engager des discussions avec CIC de manière proactive à propos de toutes les activités prévues originellement, tel que convenu dans l’accord de contribution, qui sont encore en suspens, par exemple au sujet de la caisse d’indemnisation.

CIC s’est investi dans cet organisme en lui apportant son soutien durant sa création et son fonctionnement, à la fois sous forme de directives opérationnelles et d’une aide financière. Dans l’ensemble, CIC et le CRCIC ont réussi à instaurer une bonne relation de travail et CIC lui a fourni une aide suffisante durant sa création. Le rapport entre le CRCIC et CIC est aujourd’hui plus indépendant, le rôle de CIC se limitant à surveiller les remboursements du CRCIC et à se tenir en rapport avec l’organisme au fur et à mesure des besoins sur des questions d’intérêt mutuel. Dans une optique interne, l’évaluation a révélé quelques enjeux que CIC doit résoudre pour être sûr que le Ministère travaille uniquement avec des représentants autorisés (y compris des membres du CRCIC) et que les intervenants, à la fois de l’interne et de l’externe, sont suffisamment informés de cet organisme de réglementation et du recours à des consultants autorisés.

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