Évaluation du programme «Language Instruction for Newcomers to Canada» (LINC)

1. Introduction

1.1. Contexte

Un des objectifs stratégiques de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) est de soutenir les nouveaux arrivants au Canada tout au long du processus d’établissement et d’intégration. Bien que l’établissement renvoie aux problèmes transitionnels à court terme auxquels se heurtent les immigrants, l’intégration peut constituer un processus à vie d’adaptation mutuelle entre une personne et la société. Parmi les programmes d’établissement de CIC, la Language Instruction for Newcomers to Canada (LINC) [en français, Cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC)] contribue à l’atteinte de l’objectif stratégique principal de CIC en matière d’établissement, à savoir l’intégration réussie des nouveaux arrivants dans la société et la promotion de la citoyenneté canadienne.

Le programme LINC offre une formation linguistique de base en anglais ou en français afin de faciliter l’intégration sociale, culturelle, économique et politique au Canada. En perfectionnant leurs aptitudes à communiquer, les immigrants et les réfugiés sont davantage en mesure d’évoluer dans la société canadienne et de contribuer à l’économie.

Pour être admissibles au programme LINC, les demandeurs doivent avoir l’âge légal de fin de scolarité et être résidents permanents du Canada ou une personne protégée au sens de l’article 95 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Les étudiants sont classés à des échelons correspondant à leurs compétences linguistiques en anglais ou en français, en fonction d’une évaluation effectuée par des évaluateurs agréés à l’aide d’outils fondés sur les Canadian Language Benchmarks (CLB) [en français, Niveaux de compétence linguistique canadiens (NCLC)]. Des fournisseurs de services (FS), notamment des écoles, des collèges, des universités, des bibliothèques et des organismes communautaires, assurent la prestation des programmes. La LINC est gérée et offerte en vertu d’ententes de contribution établies à la suite d’une demande publique de propositions.

L’administration des programmes d’établissement varie partout au pays. Le Québec, le Manitoba et la Colombie Britannique possèdent leurs propres programmes de cours de langue et d’établissement (qui sont exclus de la présente étude). L’Alberta cogère le service avec le gouvernement fédéral; dans les autres provinces, c’est CIC qui gère les programmes d’établissement.

Quatre régions de CIC gèrent actuellement des programmes d’établissement : a) la Région des Prairies et des Territoires du Nord, qui représente l’Alberta, la Saskatchewan, les Territoires du Nord Ouest et le Nunavut; b) la Région de l’Ontario; c) la Région de l’Atlantique, qui représente Terre Neuve et Labrador, la Nouvelle Écosse, l’Île du Prince Édouard et le Nouveau Brunswick; d) la Région de la Colombie Britannique et du Yukon, qui représente le territoire du Yukon. Les bureaux régionaux servent de lien entre les bureaux locaux de CIC et la Direction générale de l’intégration ainsi que la Direction générale de la gestion opérationnelle et de la coordination à l’administration centrale de CICNote de bas de page 1.

Dans les régions, provinces ou territoires où CIC gère les programmes d’établissement, les bureaux locaux de CIC sont en communication directe et permanente avec les fournisseurs de services qui exécutent les programmes d’établissement. L’une des principales responsabilités des bureaux locaux est de recevoir les demandes et de préparer les ententes de contribution en y précisant les attentes de CIC à l’égard des fournisseurs de services. En outre, les bureaux locaux surveillent les progrès réalisés dans l’atteinte des objectifs établis dans les ententes.

1.2. Profil de la LINC

Un profil de la LINC, dont plusieurs éléments clés du programme, est présenté ci-dessousNote de bas de page 2. Un profil plus détaillé est joint à l’Appendice A.

De 2003 à 2008, 36 800 clients en moyenne ont été évalués chaque année en vue d’une formation dans le cadre de la LINC. Au cours de la même période, chaque année, 52 500 clients en moyenne ont reçu de la formation et à peu près 19 900 clients ont terminé au moins un cours.

Tableau 1-1 : Taille des trois populations de la LINCNote de bas de page 3, 2003-2008Note de bas de page 4

Populations de LINC 2003 2004 2005 2006 2007 2008
Clients évalués 38 394 37 897 37 346 35 820 34 509 36 814
Clients en formation 51 182 52 534 51 914 50 936 53 348 55 286
Clients ayant achevé une formation 21 102 20 992 19 941 18 740 19 489 19 162

Source : iSMRP et HARTs, CIC

La vaste majorité des clients de la LINC se trouvent en Ontario. Cependant, la part de la province a chuté depuis 2003 en raison d’une diminution de son nombre de clients et d’une augmentation du nombre de clients en Alberta et en Nouvelle Écosse.

Tableau 1-2 : Province des clients de la LINC (%)

Province* 2003 2004 2005 2006 2007 2008
Région de l’Atlantique 1,7 2,0 1,8 2,4 2,5 2,7
Terre Neuve-et-Labrador 0,3 0,4 0,4 0,6 0,4 0,5
Nouvelle Écosse 0,8 0,9 0,8 1,2 1,2 1,6
Île du Prince Édouard 0,2 0,2 0,2 0,2 0,3 0,1
Nouveau Brunswick 0,4 0,4 0,4 0,4 0,6 0,5
Ontario 88,4 86,5 84,5 83,6 82,4 82,4
Saskatchewan 0,7 1,2 1,3 1,2 1,3 1,0
Alberta 9,2 10,3 12,4 12,8 13,7 14,0
Total 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0

*Clients ayant achevé une formation dans le cadre de la LINC

Source : iSMRP et HARTs, CIC

La population de la LINC est prédominée par les femmes, qui représentent presque les trois quarts des clients.

Figure 1-1 : Proportion annuelle moyenne (%) des clients de la LINC par sexe, 2003 2008

Diagramme : Femmes, 72%; Hommes 28%

Source: iSMRP et HARTs, CIC

Les travailleurs qualifiés (y compris les époux et les personnes à charge) représentent le nombre le plus important de clients de la LINC chaque année, suivis par les immigrants de la catégorie du regroupement familial, les réfugiés et d’autres immigrants de la composante économique.

Figure 1-2 : Proportion (%) de clients de la LINC par catégorie d’immigrants, 2003-2008*

Graphique (valeurs approximatives) : travailleurs qualifiés - 47.5% en 2003, 44% en 2004, 44% en 2005, 41% en 2006, 38% en 2007, 35% en 2008; Catégorie familiale - 30% en 2003, 32% en 2004, 31% en 2005, 33% en 2006, 34% en 2007, 34.5% en 2008; Réfugiés - 19% en 2003, 20.5% en 2004, 20% en 2005, 20% en 2006, 20.5% en 2007, 21% en 2008; Autres économique - 4% en 2003, 4% en 2004, 4.5% en 2005, 5% en 2006, 6% en 2007, 7% en 2008; Autre / inconnu - 1% en 2003, 1.5% en 2004, 2% en 2005, 3% en 2006, 3.5% en 2007, 3.5% en 2008

Source: iSMRP et HARTs, CIC

*Clients ayant achevé une formation dans le cadre de la LINC.

1.3. Objectifs de l’évaluation

L’évaluation visait principalement à examiner la pertinence, la gestion et la prestation, ainsi que les répercussions du programme LINC. Elle évalue la mesure dans laquelle les participants ont amélioré leurs compétences linguistiques et acquis des connaissances sur le Canada ainsi que sur les droits et les devoirs civiques au pays. De plus, elle examine les outils et les méthodes utilisés pour offrir les cours de langue, de même que les stratégies de promotion et de sensibilisation du programme LINC, les outils d’évaluation et les obstacles à l’accès au programme.

Plusieurs champs d’enquête ont été utilisés pour évaluer le programme : examen des documents; recension des écrits; analyse des données administratives; entrevues avec des fonctionnaires de CIC aux échelles nationale, régionale et locale; études de cas d’une sélection aléatoire de classes de LINC. Plusieurs enquêtes ont été menées auprès d’intervenants clés et de participants : tous les FS de la LINC, un échantillon aléatoire de formateurs de la LINC, un échantillon aléatoire d’apprenants de la LINC, un échantillon aléatoire de nouveaux arrivants n’ayant pas suivi la LINC et un échantillon aléatoire d’anciens apprenants de la LINC.

L’évaluation a permis de comparer les résultats des apprenants de la LINC avec ceux d’un groupe similaire de nouveaux arrivants n’ayant pas suivi le programme LINC (le « groupe témoin »), à l’aide d’une méthode quasi expérimentale. Les résultats qui se rapportent aux objectifs d’apprentissage de l’anglais et de connaissances sur le Canada ont été évalués au moyen de tests et d’une enquête de suivi. L’outil d’évaluation standardisé des Canadian Language Benchmarks (CLB) [en français, Niveaux de compétence linguistique canadiens (NCLC)], la Canadian Language Benchmarks Assessment (CLBA) [en français, Évaluation selon les Niveaux de compétence linguistique canadiens (ENCLC)], a été utilisé pour mesurer la compétence linguistique en anglais à la fin du programme LINC et ainsi observer les gains possibles attribuables à la LINC.

1.4. Structure du rapport

Le document est structuré comme suit : Dans le chapitre 2, nous présentons la méthodologie utilisée pour l’évaluation. Le chapitre 3 porte sur la pertinence et la conception du programme. La gestion et la prestation du programme sont couvertes au chapitre 4. Le chapitre 5 traite des répercussions. Enfin, dans le chapitre 6, nous présentons les conclusions. L’appendice A fournit un aperçu statistique du programme. L’appendice B présente les détails méthodologiques importants au delà des éléments de base indiqués au chapitre 2.

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