Évaluation du Programme des étudiants étrangers (PEE) – Réponse de la direction

Principale conclusion Réponse Mesure Responsabilité Date de mise en œuvre
I. Pertinence du Programme
Les partenaires et les intervenants estiment que le PEE répond à un besoin indiscutable, soulignant les nombreux avantages sociaux, culturels et économiques associés à la présence d’étudiants étrangers au Canada. CIC accepte cette conclusion. Aucune mesure n’est requise. Immigration S.O.
Bien que le PEE cadre avec les objectifs généraux du gouvernement fédéral et des autres ministères, il faut composer avec les divers mandats des ministères responsables (CIC, MAECI et ASFC) qui peuvent, par moments, être conflictuels. CIC continuera à travailler avec les ministères impliqués dans le dossier des étudiants étrangers afin de gérer les priorités divergentes, par le truchement de forums tels que le Comité consultatif sur les étudiants internationaux et l’immigration (CCEII) et le Comité consultatif fédéral-provincial sur les activités internationales liées à l’éducation (CCFPAIE). En juin 2010, CIC a obtenu l’autorisation d’amorcer des négociations avec les provinces et les territoires sur la gestion conjointe du PEE, particulièrement dans le but d’accroître l’intégrité du Programme. Partant, CIC établira un groupe de travail ponctuel multilatéral formé de représentants des ministères provinciaux et territoriaux de l’éducation et de l’immigration, du MAECI et de l’ASFC. Immigration Automne 2010
II. Avantages
La venue d’étudiants étrangers constitue une source de revenus pour les établissements d’enseignement et les collectivités et engendre des retombées économiques considérables pour une grande partie du Canada. CIC accepte cette conclusion. Aucune mesure n’est requise. Immigration/
DGGOC/RI
S.O.
On reconnaît de plus en plus les avantages économiques à long terme liés à la présence d’étudiants étrangers au Canada en raison de leur intérêt possible pour l’immigration et l’intégration. Si un nombre croissant d’étudiants étrangers choisissent de travailler ou de vivre au pays après l’obtention du diplôme, ils sont encore relativement peu nombreux par rapport à la population totale d’étudiants étrangers au Canada. Le nombre d’étudiants étrangers qui obtiennent la résidence permanente a augmenté depuis la création de la catégorie de l’expérience canadienne (CEC) en septembre 2008. Quelque 3 000 demandes d’étudiants ont été reçues au titre de la CEC en 2009. Le taux d’admission devrait augmenter en 2010 et au cours des années suivantes.
 
De plus, les provinces enregistrent une hausse continue du taux d’admission d’étudiants étrangers au titre de leurs programmes des candidats des provinces (PCP) respectifs. La Colombie-Britannique, l’Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba, l’Ontario, la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve comptent déjà des étudiants parmi leurs candidats.
 
Soulignons que, par son volet axé sur les étudiants, le PCP vise à garder les étudiants étrangers qui vivent et travaillent dans une province particulière, tandis que la CEC permet aux demandeurs de s’établir dans la province ou le territoire de leur choix.
 
Il importe de préciser aussi que le retour d’étudiants étrangers dans leur pays d’origine comporte des avantages pour le Canada, qui profite ainsi d’un renforcement des liens économiques, sociaux et culturels avec ces pays.
CIC continuera à surveiller les programmes existants ainsi que les tendances en ce qui concerne l’accès des étudiants étrangers au marché du travail après l’obtention du diplôme et leur transition à la résidence permanente (continu). Immigration / Communications / DGGOC/RI S.O.
III. Compétitivité à l’échelle mondiale
Bien que les étudiants étrangers trouvent au Canada des possibilités d’études et d’emploi comparables à celles offertes dans d’autres pays d’accueil, ceux-ci sont toujours plus performants que le Canada.
  • Des problèmes liés à la promotion et au traitement des demandes de permis d’études feraient entrave à la compétitivité du Canada.
De concert avec les provinces et les territoires, le gouvernement fédéral travaille à rehausser le statut du Canada comme destination de choix pour les étudiants étrangers. Le lancement récent de la marque Imagine Éducation au/in Canada de même que l’effort accru de coopération et de coordination entre le MAECI et les ministères provinciaux-territoriaux de l’éducation devraient aider le Canada à être plus concurrentiel dans le secteur de l’éducation internationale.
 
Au chapitre du traitement des demandes, les délais de CIC sont concurrentiels : près de 70 % des demandes de permis d’études sont réglées dans un délai de 28 jours. Les examens médicaux, les vérifications des antécédents criminels et la vérification de la bonne foi sont des facteurs qui peuvent influer sur le temps de traitement. Dans les pays concurrents comme l’Australie, le R.-U. et les É.-U., le délai de traitement moyen varie de quatre à six semaines.
 
CIC mène des projets pilotes dans quelques missions afin de réduire encore le temps de traitement et de simplifier le processus général de demande (p. ex. le Programme de partenariat étudiant en Inde et les examens médicaux préalables en Chine).
 
CIC
continuera à étudier diverses options pour simplifier le processus de demande et raccourcir encore le délai de traitement, dans la mesure du possible.
Promotion :
La promotion de l’éducation internationale relève du MAECI ainsi que des provinces et territoires.
Traitement :
CIC a récemment mis en œuvre un ensemble de services en ligne pour les demandes de permis d’études et de travail présentées par les étudiants étrangers au Canada. Des services en ligne de demande de permis d’études à l’étranger seront mis à l’essai en 2010-2011 dans quelques pays dont les ressortissants sont dispensés de l’obligation de visa.
Promotion : MAECI Traitement :
BIS/RI/RTC
Promotion :
S.O. Traitement :
Automne 2010
IV. Intégrité du Programme
Le cadre de politique de CIC et les lacunes présentes dans la structure du programme rendent le PEE vulnérable aux abus.
  • Les étudiants étrangers ne sont pas tenus par la Loi de suivre un programme d’études une fois au Canada.
  • CIC n’a pas de liste officielle des établissements d’enseignement légitimes au Canada.
CIC accepte cette conclusion. À l’automne 2010, CIC entamera des négociations avec les provinces et les territoires en vue de conclure des protocoles d’entente ou des accords bilatéraux sur la gestion conjointe du PEE.
Dans le cadre de cet exercice, CIC :
  1. proposera des modifications réglementaires visant à obliger les étudiants étrangers à étudier une fois au Canada;
  2. demandera aux provinces et territoires de lui fournir une liste des établissements d’enseignement légitimes.
Immigration Automne 2011
Des cas de fraude et d’utilisation abusive sont détectés dans le cadre du PEE. Sans données et sans mécanisme uniforme de rapport, on ne peut déterminer l’ampleur exacte du problème et son incidence sur l’intégrité du Programme. CIC accepte cette conclusion. Dans le cadre des travaux qui seront réalisés avec les provinces et les territoires, CIC prévoit améliorer la vérification préalable des établissements d’enseignement et la surveillance des étudiants après l’arrivée. Ces initiatives devraient réduire le niveau de fraude en plus d’améliorer la saisie des données et la communication des résultats sur la conformité au sein du Programme. Immigration Automne 2011
Les activités d’assurance de la qualité effectuées à l’échelle du Ministère ne sont pas normalisées, d’où la difficulté d’évaluer la qualité et l’uniformité de la prise de décisions. CIC reconnaît l’importance d’assurer une prestation uniforme de tous ses programmes. Dans le cadre de ses efforts pour moderniser le modèle de prestation des services, le Ministère veillera à ce que l’assurance de la qualité soit une composante clé du nouveau modèle et à ce qu’elle soit appliquée d’une manière uniforme en tenant compte des risques afin de renforcer l’intégrité du Programme. Un cadre provisoire d’assurance de la qualité fait présentement l’objet de consultations avec les autres directions générales de CIC et sera présenté à la haute direction en septembre. Le cadre prévoit :
  • des exigences obligatoires en matière de rapport;
  • une fonction d’analyse centralisée afin de tirer profit de l’expérience et des pratiques exemplaires acquises au sein du réseau.
DGGOC/RI/
RTC
2010-2011
V. Gestion et prestation du Programme
Les bureaux des visas ont exprimé un besoin d’information et de soutien au sujet des programmes d’études et des établissements d’enseignement authentiques et non authentiques. CIC accepte cette conclusion. Dans le cadre des négociations menées avec les provinces et les territoires, CIC demandera qu’on lui fournisse une liste des établissements d’enseignement légitimes et des programmes d’études admissibles. CIC demandera aussi aux bureaux locaux et régionaux d’aider à identifier les établissements d’enseignement authentiques et non authentiques à partir de l’information recueillie par les bureaux locaux. Immigration/ RI/DGGOC Automne 2011
VI. Traitement des demandes
En 2008, 65 % des demandes de permis d’études ont été réglées dans un délai de 28 jours. Ce taux varie toutefois beaucoup selon le bureau des visas et la région (de 80 % en Europe à 54 % en Afrique et au Moyen-Orient). La possibilité de fraude, le type d’établissement d’enseignement ainsi que les exigences en matière de visa et d’examen médical constituent d’importants facteurs de cette variabilité. L’Australie a élaboré un modèle intéressant de norme de service qui tient compte du niveau de risque variable associé aux différentes catégories de demandes, en établissant une norme différente pour chaque catégorie. En 2009, près de 70 % des demandes de permis d’études ont été réglées dans un délai de 28 jours.
 
CIC continuera à étudier différentes options pour simplifier le processus de demande et raccourcir encore le délai de traitement, dans la mesure du possible.
CIC a récemment mis en œuvre un ensemble de services en ligne pour les demandes de permis d’études et de travail présentées par les étudiants étrangers au Canada. Des services en ligne de demande de permis d’études à l’étranger seront mis à l’essai en 2010-2011 dans quelques pays dont les ressortissants sont dispensés de l’obligation de visa. BIS/RI/RTC Automne 2010
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