ARCHIVÉ – Évaluation formative du Programme d’examen des risques avant renvoi

3.0 Profil des demandeurs d’ERAR

Depuis la mise en œuvre du programme, en juin 2002, on a reçu au total 36 356 demandes d’ERAR[note 14]. Chaque année, le volume de demandes reçues a considérablement augmenté, passant de 5 300 demandes en 2003 à 12 300 en 2006 (pour plus de détails sur le volume de demandes, voir le point 4.3.2).

Comme on l’a vu au point 1.2.1, il existe deux catégories de demandeurs d’ERAR : les demandeurs d’asile déboutés et les demandeurs autres que réfugiés. La plupart du temps, les demandes d’ERAR sont présentées par des demandeurs d’asile déboutés. Comme on peut le constater au tableau 4, les cas réglés de demandeurs d’asile déboutés comptent pour 88 % du total des cas depuis la mise en œuvre du programme. Les demandeurs d’asile déboutés représentent 85 % des décisions d’ERAR favorables (696 sur 816) entre 2002 et 2006.

Tableau 4. Dossiers réglés – Demandeurs d’asile déboutés par rapport aux demandeurs autres que réfugiés

Année Demandeurs d’asile déboutés Demandeurs autres que réfugiés Total des demandes **
Nombre Pourcentage du total Nombre Pourcentage du total
2002* 1 630 85 290 15 1 920
2003 5 686 87 885 13 6 571
2004 6 422 88 911 12 7 333
2005 6 628 89 840 11 7 468
2006 8 698 90 932 10 9 630
Total 29 064 88 3 858 12 32 922

* Les données de 2002 portent sur environ six mois.
** D’après les cas réglés (ce nombre exclut les renonciations, les dossiers ouverts par erreur et les cas de personnes non admissibles à une demande d’ERAR)

Selon l’origine géographique, les ressortissants de pays asiatiques (23 %) et de pays sud-américains (15 %) constituent les pourcentages les plus élevés de demandeurs d’ERAR depuis le début du programme (figure 2).

Figure 2. Origine géographique des demandeurs d’ERAR

Origine géographique des demandeurs d’examen des risques avant renvoi

Un peu plus de 60 % des demandes ont été reçus de vingt pays (tableau 5). Depuis le début du programme, le plus grand nombre de demandes ont été reçues du Pakistan et du Mexique (8,9 % et 7,2 %, respectivement).

Tableau 5. Volumes des demandes, par pays source (2002-2006)

Rang Pays Nombre de
demandes reçues
Pourcentage
des demandes
Pourcentage du
taux d’acceptation
 1 Pakistan 3 320 8,9 2,42
 2 Mexique 2 677 7,2 2,65
 3 Costa Rica 2 045 5,5 0,82
 4 Argentine 1 869 5,0 0,57
 5 Hongrie 1 524 4,1 1,55
 6 Inde 1 272 3,4 0,40
 7 Sri Lanka 1 157 3,1 3,98
 8 Pérou 940 2,5 1,31
 9 Portugal 927 2,5 0,00
10 Jamaïque 890 2,4 0,26
11 Colombie 808 2,2 12,91
12 Nigeria 745 2,0 1,53
13 Saint-Vincent-et-les-Grenadines 743 2,0 0,74
14 Israël 732 2,0 3,14
15 Philippines 687 1,8 0,52
16 États-Unis 680 1,8 1,67
17 Chine 678 1,8 8,95
18 El Salvador 625 1,7 0,81
19 Turquie 583 1,6 3,87
20 Albanie 512 1,4 7,32
Total 23 141 63,0  

______________

14. Ce chiffre comprend 834 demandes reçues après le délai de 15 jours.

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