Évaluation du Programme des réfugiés parrainés par le gouvernement (RPG) et du Programme d’aide au réétablissement (PAR)

1. Contexte

1.1 Aperçu du Rapport

Le présent rapport fait ressortir les principaux résultats découlant de l’évaluation de deux programmes distincts, mais connexes, qui ont pour but d’aider le Canada à remplir ses obligations internationales en matière de sélection, de traitement et de réinstallation des réfugiés parrainés par le gouvernement. Plus particulièrement, le rapport fait ressortir les principaux résultats de l’évaluation de Programme des réfugiés parrainés par le gouvernement et du Programme d’aide au réétablissement (PAR).

L’information contenue dans le rapport est répartie de la façon suivante :

  • Sommaire
  • Contexte
  • Principaux résultats : Programme des RPG
  • Principaux résultats : PAR
  • Autres modèles de prestation
  • Conclusions
  • Considérations relatives aux programmes et recommandations

1.2 Raison d’être et historique des programmes

En sa qualité de partie à la Convention relative au statut des réfugiés de 1951, le Canada contribue aux efforts déployés pour faire face aux problèmes de réfugiés, un peu partout dans le monde. Le Programme canadien de réétablissement des réfugiés et des personnes protégées à titre humanitaire s’adresse aux personnes qui se trouvent à l’étranger et qui demandent à être protégées (Citoyenneté et Immigration Canada [CIC], 2007a). En étroite collaboration avec ses partenaires internationaux, notamment le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), le Canada sélectionne des réfugiés pour s’assurer qu’ils répondent aux exigences de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR). Les réfugiés sélectionnés appartiennent à la catégorie des réfugiés au sens de la Convention outre-frontières ou à la catégorie des personnes de pays source, pour qui aucune solution durable ne s’offre à eux dans un délai raisonnable.

En réaction aux préoccupations internationales à l’égard de son système d’immigration, le Canada a mis la LIPR en application en 2002. La LIPR a modifié l’accent quant à la sélection des réfugiés; elle est maintenant davantage axée sur le besoin de protection et insiste moins sur la capacité d’un réfugié de s’établir au Canada. En outre, les réfugiés réétablis ne sont pas assujettis à l’interdiction de territoire au Canada pour des raisons financières ou parce qu’ils représentent un fardeau excessif pour les services de santé et services sociaux. (St. Christopher House, 2004).

Aux termes du RIPR, les réfugiés qui entrent au Canada doivent soit disposer de ressources suffisantes pour vivre de façon autonome, bénéficier d’un parrainage privé ou recevoir de l’aide du gouvernement du Canada. Le nombre de réfugiés autorisés à entrer chaque année au Canada dans le cadre du Programme des réfugiés parrainés par le gouvernement (RPG) est fixé par le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme Note de bas de page 2. Pour faciliter l’intégration des RPG à la société canadienne, CIC leur a d’abord assuré un soutien financier et fourni les services essentiels immédiats grâce au Programme d’aide à l’adaptation, qui a par la suite été restructuré et qui porte maintenant le nom de Programme d’aide au réétablissement (PAR) (CIC, 2010a).

Le Programme d’aide à l’adaptation a été restructuré et il porte maintenant le nom de PAR, à la suite des consultations de 1994 sur l’immigration. Ces consultations ont permis de confirmer l’importance continue de la participation du gouvernement fédéral (le « rôle durable du gouvernement fédéral ») au réétablissement des réfugiés sélectionnés à l’étranger et l’importance d’un financement continu pour les services immédiats aux RPG (CIC, communication interne). Le PAR est entré en vigueur en 1998 et il a été mis en œuvre progressivement entre 1998 et 1999 (CIC, 2004a). Il s’est accompagné d’un changement dans le mode de prestation des services, c’est-à-dire que les services n’étaient plus offerts directement par CIC, mais plutôt par des tiers entrepreneurs qui offraient les programmes nécessaires (CIC, 2004a). Les services du PAR sont maintenant dispensés par des fournisseurs de services (FS), un peu partout au Canada, bien que CIC administre encore le volet « soutien du revenu » du programme.

La LIPR a eu d’importantes répercussions; elle a influencé tant les caractéristiques des réfugiés sélectionnés que leurs besoins à l’arrivée au Canada. En réaction aux besoins accrus en matière de réétablissement des RPG, CIC a lancé un projet pilote d’initiation à la vie quotidienne dans six communautés de l’Ontario, en 2004. Ce projet avait pour but d’aider les RPG dans le besoin à s’intégrer et à se réétablir en leur offrant, à court terme, une formation intensive en dynamique de la vie. Axée sur les activités essentielles de la vie quotidienne, la formation était donnée dans la langue des réfugiés, à leur lieu de résidence permanente. A la lumière des recommandations découlant de l’Évaluation du projet pilote d’initiation à la vie quotidienne (PAR) de 2005, une aide pour les activités de la vie quotidienne/un service d’orientation amélioré ont été ajoutés, à l’échelle nationale, aux services courants du PAR en 2006 (CIC, 2007b).

Outre l’inclusion de l’initiation à la vie quotidienne dans le PAR, CIC a déployé des efforts pour répondre aux besoins en constante évolution des RPG, grâce à des hausses du soutien du revenu, à l’ajout de suppléments et à l’introduction de la gestion des cas. En 2006, un certain nombre d’allocations ont été augmentées ou ajoutées, notamment : l’ajout d’une allocation scolaire mensuelle pour les enfants; et des augmentations pour les vêtements d’hiver, les produits de première nécessité, les articles ménagers, les allocations pour nouveau-né et les allocations de maternité (CIC, 2007b).

Afin de combler les disparités entre le soutien du revenu et les taux de location locaux, CIC a également mis au point un supplément au logement en 2006. Ce supplément peut être ajouté au budget des RPG et augmenter les fonds dont ils disposent pour payer les coûts du loyer (CIC, 2010b). En 2007, les allocations ont de nouveau été augmentées, notamment l’allocation pour les vêtements de base, l’allocation pour nouveau-né et l’allocation de maternité. Plus récemment, CIC a lancé un projet pilote de gestion des cas pour les RPG ayant des besoins élevés. Cette approche de gestion des cas a reçu des appuis dans l’évaluation du Programme des services d’aide aux clients et il a été recommandé de l’intégrer au PAR (Kappel Ramji Consulting Group, 2009). Finalement, un soutien du revenu additionnel a été accordé en 2009; les allocations du PAR ont été augmentées de manière à correspondre aux taux de l’aide sociale dans toutes les provinces où le PAR tirait de l’arrière, soit l’Île-du-Prince-Édouard, la Saskatchewan, le Nouveau-Brunswick, le Manitoba, l’Ontario et l’Alberta (CIC, communication interne, 1er septembre 2006).

1.3 Objectifs du projet

En tant que programme de subventions et contributions, le PAR doit être évalué tous les cinq ans, conformément à la Politique sur l’évaluation du Conseil du trésor (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, 2009). La plus récente évaluation du PAR remonte à 2004. Bien que le Programme des RPG ne soit pas un programme de subventions et contributions, il s’agit de dépenses de programme directes et il n’a pas encore été évalué officiellement. La présente évaluation a pour but d’établir la pertinence et le rendement (efficacité, efficience et économie) du Programme des RPG et du PAR. Plus particulièrement, l’évaluation met l’accent sur ce qui suit :

1. Pertinence du programme, en ce qui concerne :

  • Le besoin continu envers celui-ci;
  • son harmonisation avec les objectifs et priorités du gouvernement;
  • sa cohérence avec les rôles et responsabilités du gouvernement.

2. Rendement du programme, c’est-à-dire :

  • son efficacité à atteindre les résultats prévus, en mettant l’accent sur ses résultats immédiats et intermédiaires;
  • son efficience et son économie, en comparant les approches différentes du Programme des RPG et du PAR au chapitre de la conception et de la mise en œuvre, ainsi que les pratiques exemplaires adoptées dans d’autres jurisdictions, en cherchant à comprendre la pertinence de ces approches et pratiques pour répondre aux besoins des réfugiés réétablis.

Les questions d’évaluation qui ont été examinées, en ce qui a trait au Programmes des RPG et au PAR, sont énoncées dans le Cadre d’évaluation présenté à l’Annexe A.

L’approche d’évaluation utilisée pour la présente étude comportait de multiples sources de données, et une combinaison de méthodes qualitatives et quantitatives. Des données en provenance de sources primaires et secondaires ont été recueillies et analysées. Parmi les sources de données primaires, mentionnons : des entrevues avec des informateurs clés; des groupes de discussion formés de RPG et de FS; une enquête auprès de RPG et une auprès des FS; des études de cas domestiques auprès de FS; et des études de cas internationales effectuées dans des bureaux canadiens de visas à l’étranger (BCVE) Note de bas de page 3. Les sources de données secondaires de l’évaluation sont : un examen des documents; une revue de la littérature; et une analyse statistique de données extraites du Système de traitement informatisé des dossiers d’immigration (STIDI), du Système de soutien des opérations des bureaux locaux (SSOBL), du Système de mesure pour la reddition de comptes concernant les programmes de contributions de l’immigration (iSMRP) et de la Banque de données longitudinales sur les immigrants (BDIM). La période de référence de l’évaluation s’étend de 2005 à 2009. L’évaluation n’a pas tenu compte des RPG destinés au Québec ni des FS offrant le PAR au Québec. Vous trouverez à l’Annexe B une description plus détaillée de la méthodologie de l’évaluation.

Bien que les méthodes soient décrites dans le détail à l’Annexe B, il importe de prendre note des deux importantes limites de l’évaluation. La première, le biais d’autosélection, en ce qui concerne la participation des RPG à l’enquête et aux groupes de discussion. Bien que tous les efforts aient été déployés pour s’assurer que tous les RPG auraient la possibilité de participer à l’enquête, on ne sait pas s’il existe un biais inhérent au fait que les RPG se sont eux-mêmes sélectionnés pour y participer, comparativement aux RPG qui n’ont pas participé. Toutefois, la population de RPG invitée à participer à notre enquête a été sélectionnée de manière à représenter l’ensemble de la population des RPG. Nous avons constaté que le profil des RPG qui ont répondu à l’enquête s’écartait du profil général des RPG, en ce qui a trait à plusieurs caractéristiques clés. Une importante proportion des répondants à l’enquête était de sexe masculin; détenait un diplôme universitaire; était âgée entre 25 et 44 ans; et connaissait l’une des langues officielles. L’écart variait entre un maximum de 12,7 points de pourcentage (dans la catégorie des études, c’est-à-dire ceux qui détenaient un diplôme universitaire) et un minimum de 0,5 point de pourcentage (en ce qui a trait aux pays source, c’est-à-dire les personnes qui provenaient de l’Iran).

De même, l’équipe chargée de l’évaluation s’est rendue dans quatre (4) BCVE et les résultats découlant du modèle de traitement utilisé dans les BCVE reposent, dans la plupart des cas, sur les résultats/constatations liés au BCVE visité. Ainsi, certains paramètres concernant l’étendue de la couverture des différents modèles de traitement interviennent, et ils influencent la représentativité. Bien qu’on puisse y voir une limite à l’évaluation, il convient de noter que les BCVE visités représentaient plus de 80 % de l’ensemble des cas de RPG traités en 2009. En outre, les BCVE ont été sélectionnés de manière à tenir compte des différences dans les types de réfugiés (personnes de pays source/réfugiés au sens de la Convention), les modèles de traitement (traitement individuel et de groupe, détermination prima facie), les emplacements des réfugiés (dans les camps ou à l’extérieur des camps) et les populations de RPG un peu partout dans le monde Note de bas de page 4. Il s’ensuit que la sélection des quatre BCVE choisis pour les études de cas internationales n’a pas d’incidence sur l’interprétation des constatations.

1.4 Description des Programmes

1.4.1 Programme des réfugiés parrainés par le gouvernement (RPG)

Il s’agit de l’un des deux programmes de réinstallation de CIC, l’autre étant le Programme de parrainage privé de réfugiés (PPPR). Entre 2005 et 2009, le Canada a admis chaque année entre 8 300 et 10 200 RPG et bénéficiaires du PPPR, environ (à l’exclusion de ceux admis au Québec). Parmi eux, les deux tiers environ (63 %) étaient des réfugiés parrainés par le gouvernement (RPG) (Source : SSOBL).

Les réfugiés parrainés par le gouvernement appartiennent à la catégorie des réfugiés au sens de la Convention outre-frontières ou à la catégorie des personnes de pays source Note de bas de page 5 et leur réinstallation au Canada est parrainée par le gouvernement du Canada ou par le Québec. Le Programme des RPG prévoit la sélection, le contrôle et le traitement des demandes de réinstallation, pour s’assurer qu’elles répondent aux exigences de la LIPR, de même que le jumelage des réfugiés sélectionnés à l’une des 23 collectivités canadiennes désignées. Pour une importante majorité des RPG identifiés aux fins de leur réinstallation au Canada, ce dernier suit les recommandations du HCR. Tous les RPG subissent un examen médical, un contrôle de sécurité et une vérification du casier judiciaire avant d’être admis.

De façon générale, le soutien accordé aux RPG dans le cadre du PAR peut se poursuivre une année après leur arrivée au Canada (CIC, 2010a, bien que le soutien du revenu puisse être prolongé une autre année dans le cas des RPG ayant des besoins spéciaux). Outre le soutien financier qui leur est accordé, les RPG bénéficient également d’une aide au réétablissement par le biais du PAR et du Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI). Les RPG peuvent aussi accéder aux services d’établissement offerts par CIC à tous les nouveaux arrivants au Canada (en sus de ce qu’offre le PAR). Le PFSI offre une protection médicale supplémentaire temporaire, d’une durée maximale d’une année après l’arrivée des réfugiés au Canada, avant qu’ils ne deviennent admissibles au régime de soins de santé provincial/territorial. Le PFSI couvre également les services de santé de base (par exemple, le traitement et la prévention de problèmes médicaux/dentaires graves) jusqu’à ce que les RPG aient cumulé les périodes de résidence requises par la province/le territoire (un maximum de trois mois) (CIC, 2011; Medavie Blue Cross, 2005). Les RPG peuvent également avoir obtenu un prêt de transport dans le cadre du Programme de prêts aux immigrants (PPI). Des prêts sont consentis pour payer les frais liés aux examens médicaux à l’étranger, les documents de voyage et le transport au Canada (CIC, 2011; CIC, communication interne).

Profil des RPG

Les données extraites d’une base de données administrative (SSOBL) ont été utilisées pour établir un profil des RPG admis au Canada au cours de la période de référence, soit de 2005 à 2009. Le traitement des RPG se fait par cas. Un « cas » peut comprendre plus d’un RPG. Par exemple, un cas pourrait comprendre le demandeur principal, l’époux/l’épouse et leurs enfants. Au cours de la période de référence, les cas les plus courants étaient une personne seule ou deux adultes avec enfants (Tableau 1-1). Il convient de souligner que les données présentées dans cette section excluent les RPG à destination du Québec.

Tableau 1-1 : Composition des cas de RPG selon l’année d’admission, 2005-2009
Catégorie 2005 2006 2007 2008 2009 Période de référence
Personne seule - adulte 39  % 43  % 41  % 44  % 46  % 43  %
Personne seule - mineur 4  % 3  % 5  % 4  % 5  % 4  %
Adulte seul avec enfants 12  % 11  % 10  % 11  % 9  % 11  %
Couple – Deux adultes 7  % 8  % 7  % 8  % 8  % 8  %
Deux adultes avec enfants 28  % 26  % 28  % 25  % 24  % 26  %
Plus de deux adultes avec enfants 8  % 7  % 8  % 6  % 7  % 7  %
Autre 2  % 2  % 2  % 2  % 2  % 2  %
  (n=1986) (n=2094) (n=2127) (n=2127) (n=2164) (n=10498)

Source : SSOBL

À l’examen des caractéristiques démographiques de tous les RPG, au cours de la période de référence, on constate qu’au moment de leur admission, environ la moitié des RPG sont des hommes et la moitié, des femmes (Voir le Tableau 1-3). Un peu plus de la moitié (57 %) des RPG sont des adultes lorsqu’ils arrivent. Tous groupes d’âge confondus, les RPG sont plus souvent âgés de moins de 14 ans ou de 25 à 44 ans lorsqu’ils arrivent. Les groupes d’âge, à la réinstallation, sont demeurés relativement uniformes entre 2005 et 2009, bien qu’en 2009 une légère hausse des 65 ans et plus ait été enregistrée (c.-à-d. 1 % de tous les RPG en 2008 et 3 % en 2009).

Comparativement aux bénéficiaires du PPPR, il est plus fréquent que les RPG adultes n’ont pas fait d’études avant leur arrivée (18 % contre 9 %). Comme l’indique le sommaire du Tableau 1-3, peu de RPG adultes (20 %) arrivant au Canada ont fait des études postsecondaires; la plupart (80 %) soit n’ont pas fait d’études (18 %) soit ont fait des études secondaires ou inférieures (63 %). Parmi les RPG adultes ayant fait des études secondaires ou inférieures, un grand nombre ont étudié pendant un maximum de six ans (18 %).

De même, les RPG d’âge mineur qui sont admis affichent moins d’années d’études que leur âge semblerait indiquer. Parmi les 5 à 9 ans, plus de la moitié n’ont jamais fréquenté l’école (Tableau 1-2). Lorsqu’ils ont fréquenté l’école, les mineurs ont généralement passé moins de temps à l’école que les enfants de leur âge ayant grandi au Canada. Ainsi, la plupart (75 %) des jeunes de 10 à 14 ans ont fréquenté l’école pendant une à six années seulement.

Tableau 1-2 : Années d’études des RPG d’âge mineur, années d’admission 2005-2009
Catégorie 0 an 1 à 6 ans 7 à 12 ans 13 ans ou plus
Mineur – 5 à 9 ans 59  % 41  %
Mineur – 10 à 14 ans 15  % 75  % 10  %
Mineur – 15 à 17 ans 14  % 36  % 50  %

Source : SSOBL

La majorité des RPG adultes (68 %) et mineurs (78 %) qui entrent au Canada affirment n’avoir aucune connaissance de l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.

Lorsqu’on examine le pays de naissance au moment de l’admission, les RPG admis entre 2005 et 2009 proviennent généralement de l’Afghanistan (13 %), de l’Iraq (9 %), du Myanmar (Birmanie) (9 %), de la Colombie (8 %), de la République démocratique du Congo (6 %), de la République démocratique du Soudan (6 %), de l’Iran (6 %), de la Thaïlande (6 %) et de la Somalie (6 %). Toutefois, le pays de naissance varie selon l’année d’arrivée et la destination prévue. Ainsi, entre 2005 et 2009, les Colombiens composaient 19 % de l’ensemble des RPG destinés à Saskatoon, même s’ils ne représentaient que 7 % des RPG en général. Selon le pays de naissance, entre 2005 et 2009, la plus grande proportion des réfugiés provenant de l’Afghanistan étaient destinés à Lethbridge (23 %) et à Toronto (19 %), tandis que les réfugiés du Congo (16 %) étaient plus souvent destinés à Winnipeg.

Tableau 1-3 : Profil démographique sommaire des RPG admis entre 2005 et 2009
  2005 2006 2007 2008 2009 Période de référence
Adultes et mineurs
Mineurs 45 % 43 % 43 % 42 % 41 % 43 %
Adultes 55 % 57 % 57 % 58 % 59 % 57 %
Sexe
Masculin 52 % 53 % 52 % 48 % 51 % 51 %
Féminin 48 % 47 % 48 % 51 % 49 % 49 %
Âge
0 à 14 38 % 36 % 36 % 36 % 34 % 36 %
15 à 24 23 % 23 % 24 % 22 % 23 % 23 %
25 à 44 31 % 33 % 30 % 32 % 30 % 31 %
45 à 64 8 % 8 % 9 % 9 % 10 % 9 %
65+ 1 % 1 % 1 % 1 % 3 % 1 %
Années de scolarité - Adulte
0 années 16 % 16 % 20 % 16 % 20 % 18 %
1 à 6 ans 17 % 19 % 18 % 18 % 18 % 18 %
7 à 12 ans 41 % 46 % 47 % 45 % 43 % 45 %
13 ans ou plus 26 % 19 % 15 % 21 % 19 % 20 %
Langue officielle – Adultes
Anglais 26 % 24 % 18 % 23 % 27 % 23 %
Français 3 % 4 % 6 % 6 % 5 % 5 %
Bilingue 9 % 2 % 2 % 2 % 3 % 3 %
Aucune 63 % 71 % 74 % 68 % 66 % 68 %
Langue officielle – Mineurs
Anglais 12 % 10 % 8 % 9 % 10 % 17 %
Français 3 % 3 % 4 % 4 % 2 % 3 %
Bilingue 9 % 0 % 0 % 1 % 1 % 2 %
Aucune 77 % 87 % 89 % 86 % 87 % 78 %
Pays de naissance
Afghanistan 26 % 15 % 12 % 7 % 4 % 13 %
Iraq 2 % 2 % 3 % 16 % 21 % 9 %
Myanmar (Birmanie) 1 % 8 % 15 % 9 % 10 % 9 %
Colombie 8 % 11 % 7 % 11 % 4 % 8 %
Congo 3 % 5 % 7 % 7 % 9 % 6 %
Soudan 13 % 8 % 4 % 4 % 1 % 6 %
Iran 4 % 8 % 7 % 7 % 5 % 6 %
Thaïlande 0 % 6 % 13 % 4 % 6 % 6 %
Somalie 5 % 4 % 6 % 7 % 6 % 6 %
Éthiopie 4 % 5 % 4 % 5 % 3 % 4 %
Autre 34 % 28 % 25 % 23 % 31 % 27 %

Source : SSOBL
(n=27 838)

1.4.2 Programme d’aide au réétablissement (PAR)

Le PAR offre un soutien du revenu et d’autres services immédiats et essentiels aux réfugiés admissibles (surtout des RPG). À l’exclusion du soutien du revenu, les services sont généralement dispensés dans les quatre à six semaines suivant l’arrivée des RPG au Canada. Le soutien du revenu est assuré pendant un maximum d’une année ou jusqu’à ce que le RPG devienne autonome, à la première de ces deux échéances. Dans des cas exceptionnels de RPG ayant des besoins élevés, le soutien du revenu peut atteindre 24 mois (CIC, 2010b). CIC administre le volet « soutien du revenu » du PAR.

En ce qui concerne l’exercice 2009-2010, le budget du PAR s’établissait à 48,45 millions de dollars (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, 2010). La majorité (approximativement 75 %) des fonds du Programme d’aide au réétablissement sont versés directement aux RPG sous forme de paiements de soutien du revenu; le dernier quart sert à payer les frais associés aux services du PAR, soit (CIC, 2005) :

  • services d’accueil;
  • logement temporaire et aide pour la recherche d’un logement permanent;
  • évaluations;
  • orientation concernant l’information financière et non financière et initiation à la vie quotidienne;
  • liens avec les programmes fédéraux et provinciaux obligatoires et les autres programmes d’établissement.

Pour faciliter la mise en œuvre de l’initiation à la vie quotidienne, la formule de financement du PAR a été augmentée; elle est passée d’un maximum de18 heures à 30 heures de service par client. Vous trouverez à la section 4.5 du présent rapport une discussion sur ces programmes.

Profil des fournisseurs de services (FS)

Le PAR est mis en œuvre dans 23 collectivités, un peu partout au Canada, en C.-B., dans les Prairies, en Ontario et dans la région de l’Atlantique. D’après une enquête auprès des fournisseurs de services du PAR (n=20), il a été établi que les FS ont en général 15 employés à temps plein affectés à des tâches associées au PAR, dont quatre employés s’y consacrant en exclusivité. Le personnel qui ne se consacre pas exclusivement au PAR répartit son temps entre les tâches du PAR et la prestation des services non reliés au PAR qu’offrent le FS, notamment les services habilitants (garde d’enfants, transport, interprétation et traduction), les services de formation linguistique, d’emploi, de loisirs, de santé et les services à l’enfant et à la famille. Les deux tiers (68 %), environ, des FS ont des employés qui offrent aux réfugiés à la fois des services liés PAR et des services non liés au PAR. La majorité (75 %) des FS ont également recours à des bénévoles qui prêtent main-forte pour la prestation des services du PAR.

Tous les FS inclus dans l’enquête offrent des services d’évaluation des besoins des clients, et la majorité offrent tous les autres services nécessaires sur place, à l’exception des services au point d’entrée (PDE) qui sont habituellement dispensés par un autre organisme externeNote de bas de page 6 :

  • Évaluation des besoins du client (100 %);
  • Initiation à la vie quotidienne (95 %);
  • Accès aux services obligatoires et essentiels et mise en rapport avec ces services (95 %);
  • Logement temporaire (90 %);
  • Orientation à caractère non financier (90 %);
  • Aide pour trouver un logement permanent (90 %);
  • Accueil (84 %).

En sus des services énumérés ci-dessus, un vaste éventail de services d’établissement et d’autres services sont mis à la disposition des RPG par l’intermédiaire des actuels FS du PAR. Ces services sont les suivants : garde d’enfants; transport; interprétation et traduction; formation linguistique; services d’emploi et services connexes; services de loisirs, de soins de santé ainsi que services aux enfants et à la famille. En dépit du vaste éventail des services offerts, moins de la moitié des fournisseurs de services (47 %) offrant le PAR partagent actuellement leurs bureaux Note de bas de page 7 avec d’autres fournisseurs de services d’établissement. La plupart (73 %) des FS renvoient actuellement les RPG vers d’autres services fournis par des organismes externes ne partageant pas leurs bureaux.

Un certain nombre de tendances ressortent, en ce qui concerne les services du PAR que les FS ont offerts aux RPG au cours de la période de référence visée (2005-2009). Une analyse du iSMRP a révélé qu’en ce qui concerne le logement temporaire, plusde RPG seuls bénéficient maintenant du service, et que pour les RPG mariés, la durée du séjour dans un logement temporaire (nombre de jours) diminue globalement (Source : iSMRP). Conformément aux taux d’inoccupation à l’échelle du pays, c’est dans la région des Prairies, suivie de l’Ontario, que les séjours dans un logement temporaire ont été les plus longs, en 2009.

En dépit d’une diminution du nombre de RPG bénéficiant de trois types d’orientation (orientation de base; orientation à caractère financier; et information sur le soutien du revenu), le nombre total d’heures dispensées aux RPG, pour ce qui est de l’ensemble des services d’orientation, à l’exclusion de l’orientation relative aux programmes fédéraux et provinciaux, est en augmentation depuis 2005. Ce sont principalement les services d’évaluation et d’aiguillage qui ont enregistré la plus forte hausse du nombre d’heures.

De même, le nombre d’heures de service consacrées à la recherche d’un logement permanent a augmenté entre 2005 et 2009. Le nombre d’heures de service consacrées à la recherche d’un logement permanent a enregistré une hausse de 74 % dans le cas des RPG seuls et de 4 % dans le cas des RPG mariés. De plus, la hausse de 52 % du nombre de RPG seuls bénéficiant des services de FS est venue compliquer le problème. C’est dans les régions de l’Atlantique et des Prairies que la hausse du nombre d’heures de services consacrées à la recherche d’un logement permanent a le plus augmenté.

Tableau 1-4 : Évolution du service d’orientation des FS et du séjour dans un logement temporaire, 2005-2009 : changement relatif au nombre d’heures et aux RPG servis
  Heures RPG servis
  2005 2009 Variation 2005 2009 Variation
Services d’orientation
Orientation de base 20 777 22 026 +6 % 4 401 4 332 -2 %
Orientation financière 12 750 13 364 +5 % 4 310 4 270 -1 %
Sensibilisation du client Programme Fédéraux/Provinciaux 18 097 17 093 -6 % 4 365 4 424 +1 %
Info sur le soutien du revenu 12 192 13 601 +12 % 4 290 4 234 -1 %
Évaluation et aiguillage 9 398 12 768 +36 % 4 182 4 262 +2 %
Logement permanent
Personne seule 3 605 6 272 +74 % 681 1 043 +52 %
Personne mariée 8 893 9 205 +4 % 1 541 1 454 -6 %

Source : iSMRP

Profil des RPG bénéficiant des services du PAR offerts par les FS

Entre 2005 et 2009, les FS ont offert des services à 25 026 RPG, soit 89,5 % de tous les RPG admis au Canada. Les caractéristiques des RPG bénéficiant des services des FS sont généralement compatibles avec celles des RPG qui entrent au Canada. Les profils des RPG admis et ceux des RPG bénéficiant des services peuvent différer légèrement (répartitions en pourcentage); toutefois, dans l’ensemble, les profils sont similaires. L’Annexe F établit une comparaison des profils des RPG admis (données du SSOBL) et des RPG bénéficiant des services du PAR (données du iSMRP).

Au cours de la période de référence, 51 % des RPG bénéficiant des services étaient des hommes et 49 %, des femmes.

Pour ce qui est de la situation matrimoniale, le nombre de personnes seules a augmenté entre 2007 et 2009, comparativement au nombre de RPG mariés, qui a diminué entre 2005 et 2009. Entre 2005 et 2009, le nombre et la proportion de personnes d’âge mineur servies a diminué (voir le Tableau 1-5). Ce changement concernant la portion des personnes d’âge mineur peut être attribué à une baisse du nombre d’enfants de moins de 11 ans à qui des services sont offerts. La plus forte proportion d’adultes servis entre 2005 et 2009 avait entre 18 et 35 ans.

Comme le montre le Tableau 1-5, peu de RPG de plus de 18 ans admis au Canada affichent une compétence en langues officielles. Entre 2005 et 2009, une hausse de 3 % de la proportion des RPG n’ayant aucune connaissance des langues officielles et bénéficiant des services de FS a été enregistrée. Comme l’illustre le Tableau 1-5, une baisse marquée a également été enregistrée dans la proportion de RPG se déclarant bilingues (9 % des RPG en 2005 et 3 % en 2009).

Les RPG qui souhaitent obtenir les services des FS ont également un niveau d’études inférieur. Au cours de la période de référence, seulement 47 % de l’ensemble des RPG adultes servis ont déclaré avoir fait entre 10 et 14 années d’études, ou plus. La majorité (52 %) a déclaré avoir fait entre cinq et neuf années d’études (26 %), entre une et quatre années d’études (8 %) ou n’avoir fait aucun degré d’instruction (18 %).

Tableau 1-5 : Profil démographique sommaire de la clientèle des RPG servie, de 2005 à 2009
  2005 2006 2007 2008 2009 Période de référence
Adultes / Mineurs
Mineurs 45 % 41 % 42 % 42 % 40 % 42 %
Adultes 56 % 59 % 58 % 58 % 60 % 58 %
Âge – Mineurs
Enfants (0 à 11) 66 % 67 % 68 % 67 % 63 % 66 %
Jeune (12 à 17) 34 % 33 % 32 % 33 % 37 % 34 %
Âge – Adultes
18 à 25 32 % 33 % 33 % 30 % 30 % 32 %
26 à 35 32 % 33 % 31 % 31 % 29 % 32 %
36 à 45 23 % 21 % 19 % 23 % 21 % 21 %
46 à 55 9 % 9 % 10 % 9 % 12 % 10 %
56 à 65 2 % 3 % 4 % 4 % 4 % 3 %
65+ 1 % 1 % 2 % 2 % 4 % 2 %
Langue officielle – Adultes
Anglais 25 % 23 % 18 % 23 % 26 % 23 %
Français 3 % 4 % 5 % 6 % 5 % 5 %
Bilingue 9 % 2 % 2 % 2 % 3 % 4 %
Aucune 63 % 72 % 75 % 68 % 66 % 69 %
Années de scolarité - Adulte
0 16 % 17 % 19 % 16 % 20 % 18 %
1 à 4 8 % 9 % 9 % 8 % 8 % 8 %
5 à 9 23 % 27 % 30 % 25 % 27 % 26 %
10 à 14 37 % 36 % 35 % 37 % 33 % 35 %
15 à 19 15 % 11 % 7 % 13 % 11 % 11 %
20 à 29 2 % 1 % 1 %  1% 1 % 1 %

Source : iSMRP

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