Évaluation du Programme des réfugiés parrainés par le gouvernement (RPG) et du Programme d’aide au réétablissement (PAR)

Annexe A : Cadre d’évaluation

Questions d’évaluation Indicateurs Méthodes/sources de données Endroit
ProfilNote de bas de page 27
 
  • Nombre de RPG accueillis et profil de ces derniers, y compris ceux du PPU, des appels internationaux à la protection (groupes), du PAC et des cas mixtes, et tendances au fil du temps
  • Profil des besoins des RPG à leur arrivée au Canada (avant et après l’adoption de la LIPR)
  • Profil des fonds du PAR utilisés pour le soutien du revenu (moyenne selon la taille de la famille et la province ou le territoire), la prestation des services, le renforcement des capacités, la radiation des dettes et autres fins
  • Profil des niveaux de soutien du revenu du PAR par rapport aux taux d’aide sociale provinciaux ou territoriaux dans l’ensemble du Canada
  • Profil des modes de prestation des services du PAR chez l’ensemble des FS et établissement d’une typologie du PAR, notamment taille du FS, lieu géographique, acquisition de connaissances de base, services habilitants, partage de locaux avec les services d’établissement, approches axées sur le client, soutien de la santé, approches mixtes, etc.
  • Examen de documents (documentation sur les programmes, travaux de recherche/documentation sur les besoins des réfugiés, rapports des intervenants, profils culturels de l’OIM, profils de la DGGS sur la santé, évaluations des besoins des Bhoutanais, information pilote axée sur le client)
  • Faits et chiffres
  • Analyse des données de la BDIM et des statistiques provinciales sur les taux d’aide sociale
  • Analyse des données financières
  • Entrevues effectuées auprès des principales sources (Direction générale des réfugiés, DGGOC, DGGS, Relations internationales et intergouvernementales, RI, bureaux régionaux/locaux, HCR, MAECI, ACDI, CCR, Amnistie Internationale, autres intervenants)
  • Enquête ou entrevues effectuées auprès des FS

Section 2.3.1 Profil des RPG

Section 2.3.2 : RPG : clients des FS

Section 4.5 Services du PAR

Section 4.6 Soutien du revenu

Section 4.6.1

Prêts

Pertinence

1a) Est-il toujours nécessaire d’offrir une protection aux réfugiés?

1b) Le PAR est-il toujours nécessaire?

  • Nombre de réfugiés dans le monde désignés aux fins d’un réétablissement
  • Nombre ou pourcentage de réfugiés dans le monde aidés par d’autres pays aux fins d’un réétablissement
  • Proportion de réfugiés désignés (RPG et RPSP ) aidés aux fins d’un réétablissement au Canada, et tendances au fil du temps
  • Perceptions de CIC et de ses partenaires (HCR, MAECI, ACDI, ASPC, RHDCC et FS) concernant le besoin de protection et l’importance du PAR
  • Profil des besoins des RPG à leur arrivée au Canada (avant et après l’adoption de la LIPR)
  • Perceptions des intervenants concernant le recours au réétablissement comme solution durable
  • Examen de documents (statistiques et rapports du HCR, documentation sur les programmes, travaux de recherche/documentation sur les besoins des réfugiés, allocutions du ministre, rapport mondial du HCR sur le réétablissement, documents de planification à moyen terme, analyse du PAR, communiqués du HCR)
  • Faits et chiffres
  • Entrevues effectuées auprès des principales sources (Direction générale des réfugiés, DGGOC, Relations internationales et intergouvernementales, RI, bureaux régionaux et locaux, HCR, MAECI, ACDI, ASPC, RHDCC, CCR, Amnistie Internationale, autres intervenants)
  • Enquête ou entrevues effectuées auprès des FS

RPG : Section 3.1.1

PAR : Section 4.1.1

2) Le PAR et le programme des RPG sont-ils conformes aux priorités et aux engagements du Ministère, du gouvernement et de la communauté internationale en matière de protection?
  • Respect des priorités, des objectifs et des engagements de CIC concernant les populations visées
  • Respect des priorités et des engagements du gouvernement du Canada et de ses partenaires fédéraux (MAECI et ACDI) relatifs à la promotion des objectifs humanitaires, de la paix et d’une bonne gestion des affaires publiques
  • Respect des priorités et des engagements précisés dans l’Agenda pour la protection
  • Respect des engagements énoncés dans les conventions/ déclarations/ententes internationales pertinentes
  • Examen de documents (LIPR, Agenda pour la protection, appels internationaux à la protection lancés par le HCR, conventions/déclarations/ententes internationales, discours du Trône, Budget, RPP, RMR, documents du MAECI et de l’ACDI sur les priorités et les engagements, CDE, CEDAW, déclarations du Canada sur la protection lors de réunions du Comité exécutif du HCR)
  • Entrevues effectuées auprès des principales sources (Direction générale des réfugiés, Direction générale des politiques stratégiques et des priorités, Relations internationales et intergouvernementales, HCR, MAECI, ACDI)
 
3) Le PAR et le programme des RPG sont-ils conformes aux rôles et responsabilités du gouvernement fédéral?
  • Respect des lois et des obligations fédérales
  • Comparaison du programme fédéral au programme du Québec
  • Perceptions de CIC et des autres intervenants
  • Comparaison de l’aide offerte par le PAR à celle du PPPR
  • Examen de documents (LIPR, Constitution, Agenda pour la protection et conventions/déclarations/ententes internationales, documentation sur les programmes, documentation sur le programme du Québec, selon ce qui est disponible)
  • Entrevues effectuées auprès des principales sources (Direction générale des réfugiés, DGGOC, Relations internationales et intergouvernementales, bureaux régionaux, provinces/territoires)
  • Enquête ou entrevues effectuées auprès des FS

RPG : Section 3.1.2

PAR : Section 4.1.2

Conception et exécution

4) La sélection, le jumelage et le traitement des cas de RPG sont-ils effectués avec efficience et efficacité?

  • CIC utilise-t-il le bon type de programme pour la sélection, le jumelage et le traitement des cas de RPG?
  • Les FS disposent-ils de suffisamment d’information pour répondre aux besoins des RPG à leur arrivée?
  • Les arrivées sont-elles coordonnées?
  • Les RPG sont-ils jumelés de façon appropriée avec les collectivités?
  • Les priorités et objectifs établis relativement aux RPG tiennent-ils compte des capacités de la collectivité de destination en matière d’établissement?
  • Comparaison des taux d’acceptation et de refus des demandes de RPG et de RPSP par bureau des visas et au total (y compris les raisons, si disponibles)
  • Délais de traitement des demandes de RPG (et nombre de demandes accumulées) par bureau des visas et au total
  • Coût par demande de RPG traitée
  • Preuve d’assurance de la qualité du traitement des demandes de RPG
  • Preuve de coordination à CIC et avec l’OIM
  • Profil et comparaison des diverses approches en matière de sélection et de traitement (p. ex. individuelle ou en groupe, ciblant ou non des régions particulières, approche du Québec)
  • Comparaison des arrivées chez l’ensemble des FS et de l’ampleur des besoins des réfugiés au fil du temps
  • Fiabilité de l’information sur les heures d’arrivée (télex-préavis d’arrivée ou TPA)
  • Étendue/qualité/pertinence de l’information fournie aux FS (y compris du formulaire médical supplémentaire)
  • Lacunes de l’information fournie aux FS
  • Perceptions des FS et des provinces/territoires concernant la coordination des arrivées de RPG et la capacité de répondre à leurs besoins
  • Perceptions des RPG concernant la qualité du jumelage, leur situation à l’arrivée et, s’il y a lieu, les facteurs ayant motivé la migration secondaire
  • Fréquence de la migration secondaire
  • Examen de documents (documentation sur les programmes, rapports d’assurance de la qualité, vérifications/examens selon ce qui est disponible, DGGS)
  • Statistiques de la RI et de la DGGOC
  • Analyse de données financières et de données de la BDIM et de l’iSMRP (cube PAR/SSOBL)
  • Entrevues effectuées auprès des principales sources (Direction générale des réfugiés, DGGOC, bureaux régionaux/locaux, RI, bureaux des visas de CIC, FS, OIM, provinces/territoires)
  • Enquête auprès des RPG / groupes de discussion
  • Analyse des données de la DGGS (selon ce qui est disponible)
  • Enquête ou entrevues effectuées auprès des FS

Sections :

  • 3.2
  • 3.3
  • 3.4.1
  • 3.4.2
  • 4.2
  • 4.3
  • 4.5

5) Le PAR est-il approprié et suffisant pour répondre aux besoins des populations de RPG qui arrivent au Canada?

  • Les niveaux de soutien du revenu offerts par le PAR sont-ils appropriés et suffisants?
  • Le PAR offre-t-il aux RPG les bons services?
  • Y a-t-il des lacunes dans la prestation des services du PAR?
  • Le PAR atteint-il des résultats comparables partout au Canada?
  • Profil de la ventilation des dépenses consacrées au PAR
  • Profil des besoins des RPG à leur arrivée au Canada (avant et après l’adoption de la LIPR)
  • Profil des niveaux de soutien du revenu du PAR par rapport aux taux d’aide sociale provinciaux ou territoriaux dans l’ensemble du Canada
  • Quantité et qualité des services offerts aux RPG dans le cadre du PAR
  • Perceptions de CIC, des FS, des provinces/territoires et des RPG concernant la pertinence de l’aide fournie aux fins du réétablissement (notamment, aide fournie en temps opportun, accessible, utile et axée sur le client)
  • Preuve de lacunes dans la prestation des services de réétablissement
  • Perceptions des RPG concernant leurs besoins immédiats et essentiels (aspect financier et services) auxquels le PAR a répondu
  • Comparaison des résultats immédiats des bénéficiaires du PAR dans l’ensemble du Canada en fonction des profils de prestation des services du PAR et de soutien du revenu provincial ou territorial
  • Revenus, emploi et taux d’aide sociale chez les RPG
  • Examen de documents (documentation sur les programmes, travaux de recherche/documents sur les besoins des réfugiés, rapports des intervenants, profils culturels de l’OIM, profils sanitaires de la DGGS, évaluations des besoins des Bhoutanais, autres rapports de recherche et analyses de politiques, statistiques et rapports du HCR, Metropolis)
  • Analyse des données de la BDIM et des statistiques provinciales sur les taux d’aide sociale
  • Entrevues effectuées auprès des principales sources (Direction générale des réfugiés, DGGOC, bureaux régionaux/locaux, provinces/territoires, RHDCC, SCHL, Conseil national du bien-être social)
  • Enquête ou entrevues effectuées auprès des FS
  • Enquête auprès des RPG ou groupes de discussion
  • Analyse comparative des résultats des bénéficiaires du PAR par mode de prestation des services et profil de soutien du revenu

Sections :

  • 4.4
  • 4.5
  • 4.6
6) Les politiques et programmes de réétablissement destinés aux RPG sont-ils élaborés à partir des éléments probants, de manière consultative et compte tenu des besoins divers des réfugiés et des collectivités?
  • Étendue/pertinence de la consultation réalisée auprès des intervenants
  • Preuve de la prise en compte des résultats de la consultation et des recherches, de la mesure du rendement et de l’évaluation pour l’élaboration des politiques et programmes
  • Perceptions des partenaires et des intervenants concernant l’utilité et la souplesse des politiques et programmes pour répondre aux divers besoins des réfugiés et des collectivités
  • Examen de documents (documentation sur les programmes)
  • Entrevues effectuées auprès des principales sources (Direction générale des réfugiés, DGGOC, Relations internationales et intergouvernementales, DGGS, RI et  bureaux régionaux/locaux, provinces/territoires, GT PAR, HCR-Genève, MAECI, ACDI, CCR, Amnistie Internationale, autres intervenants)
  • Enquête ou entrevues effectuées auprès des FS

Section 6.2

6.2.1

Rendement (efficacité)
7) Le PAR répond-il aux besoins immédiats et essentiels de ses bénéficiaires?
  • Nombre/pourcentage de bénéficiaires du PAR recevant des services du PAR :
    • Accueil
    • Hébergement temporaire
    • Soutien pour les besoins urgents ou nouveaux en matière de santé
  • Perceptions des RPG quant à la mesure dans laquelle les besoins fondamentaux (p. ex., nourriture, vêtements de saison) ont été satisfaits
  • Perceptions des RPG, des FS et de CIC concernant la pertinence de l’aide au réétablissement fournie pour répondre aux besoins immédiats et essentiels des bénéficiaires du PAR au chapitre des finances et des services
  • Analyse des données de l’iSMRP (cube PAR/SSOBL)
  • Entrevues effectuées auprès des principales sources (Direction générale des réfugiés, DGGOC, DGGS, bureaux régionaux/locaux)
  • Enquête ou entrevues effectuées auprès des FS
  • Enquête auprès des RPG/groupes de discussion

Section 4.4 : Logement temporaire

Section 4.5.1 : Besoins immédiats et urgents

8a) Les RPG ont-ils les connaissances, les compétences et les ressources nécessaires pour vivre en sécurité et de façon autonome?

8b) Sont-ils aiguillés vers les services dont ils ont besoin pour faire face aux problèmes lorsqu’ils se présentent?

  • Niveau de soutien du revenu offert aux RPG (y compris l’indemnité pour frais initiaux et autres allocations)
  • Perceptions des RPG et des FS concernant l’incidence du PAR sur le niveau de connaissances et de compétences des RPG, notamment :
    • Connaissances sur le plan financier et compétences relatives aux services bancaires
    • Connaissances non financières et connaissances de base (transports, magasinage, droits et responsabilités au Canada, cuisine/appareils et utilisation des services sociaux et de santé)
  • Perceptions des RPG, des FS et de CIC concernant l’adéquation du soutien du revenu offert par le PAR
  • Perceptions des RPG, des FS et de CIC concernant l’adéquation du logement permanent (s’ils en ont un, le temps requis pour le trouver et la qualité du logement, p. ex. est-il surpeuplé)
  • Caractère adéquat de la nourriture/utilisation de banques alimentaires (sécurité alimentaire) et utilisation d’organisations caritatives/d’un soutien non financier
  • Preuve d’aiguillage vers les services obligatoires (aide pour remplir les demandes de carte d’assurance sociale, de carte santé, de PNE et pour inscrire les enfants à l’école)
  • Étendue/caractère adéquat de l’aiguillage vers d’autres services (notamment PFSI, garde d’enfants, logements municipaux, santé mentale, etc.) en fonction des besoins des clients
  • Satisfaction/expérience des RPG quant à l’aiguillage vers les services
  • Preuve qu’une orientation ou des cours de langue ont été offerts à l’étranger
  • Examen de documents (étude sur le soutien du revenu, rapport sur le logement, évaluation du programme d’OCE)
  • Analyse des données financières et des données de l’iSMRP (cube PAR/SSOBL)
  • Analyse des données de l’iSMRP (cube PAR/SSOBL) et de la BDIM
  • Entrevues effectuées auprès des principales sources (Direction générale des réfugiés, DGGOC, bureaux régionaux/locaux, Conseil national du bien-être social, SCHL)
  • Enquête ou entrevues effectuées auprès des FS
  • Enquête auprès des RPG/groupes de discussion

Section 4.5.2

Section 4.5.3

Section: 4.6 : Soutien du revenu, logement, banques alimentaires

Section : 3.4.3 ACE

9) Les RPG reçoivent-ils des services d’établissement de CIC, et ces services leur sont-ils profitables? Dans la négative, pourquoi?
  • Utilisation des services d’établissement (PEAI, Programme d’accueil, CLIC)
  • Intervalle entre l’utilisation des services de réétablissement et des services d’établissement (selon les données disponibles)
  • Comparaison des RPG qui utilisent les services d’établissement à l’ensemble des RPG
  • Perceptions des RPG quant à la question de savoir si les services d’établissement leur ont été profitables
  • Résultats (disponibles) de l’établissement des RPG
  • Perceptions des RPG, des FS et de CIC concernant les facteurs de réussite et les obstacles à l’utilisation des services d’établissement
  • Revenus, emploi et taux d’aide sociale chez les RPG
  • Niveau d’intégration des RPG (ELIC)
  • Revue de littérature (Metropolis, etc.)
  • Analyse des données de la BDIM, de l’ELIC et de l’iSMRP (données disponibles des CLIC, du PEAI et du Programme d’accueil)
  • Entrevues effectuées auprès des principales sources (Direction générale des réfugiés, DGGOC, bureaux régionaux/locaux)
  • Enquête ou entrevues effectuées auprès des FS
  • Enquête auprès des RPG/groupes de discussion
  • Résultats disponibles des évaluations relatives à l’établissement

Section 4.8

4.8.1 : Acquisition de la langue

4.8.2 : Emploi et études

10a) Dans quelle mesure CIC influence-t-il les politiques internationales de protection au moyen du réétablissement?

10b) Le programme de réétablissement de CIC profite-t-il à la fois aux réfugiés sélectionnés et à ceux qui ne le sont pas?

  • Étendue des engagements internationaux de CIC en matière de réétablissement
  • Perceptions d’autres États et ONG concernant l’influence du Canada dans le domaine du réétablissement
  • Preuve des positions de CIC en matière de réétablissement, dans les politiques internationales de protection et dans les Conclusions du Comité exécutif du HCR
  • Nombre de RPG protégés (accueillis)
  • Preuve d’avantages connexes pour les autres réfugiés
  • Examen de documents (statistiques et rapports du HCR, documentation sur les programmes, déclarations du Comité exécutif en matière de protection, déclarations du Canada au Comité exécutif, rapport du Canada concernant l’Agenda pour la protection, Plan d’action du Mexique pour une réinstallation solidaire, Appel global du HCR)
  • Faits et chiffres
  • Entrevues effectuées auprès des principales sources (Direction générale des réfugiés, Relations internationales et intergouvernementales, GT sur le réétablissement, HCR, MAECI, ACDI, CCR, Amnistie Internationale, autres intervenants)
Section : 3.1.1
Rendement (efficience et économie)
11) Dans le cadre du PAR, d’autres approches en matière de conception ou d’exécution permettraient-elles aux RPG d’obtenir plus facilement de meilleurs résultats?
  • Pratiques exemplaires relevées dans les programmes de réétablissement du Québec et d’autres pays
  • Pratiques exemplaires relevées par une analyse comparative des modes de prestation des services du PAR
  • Revue de littérature
  • Analyse comparative des résultats des RPG par mode de prestation des services du PAR/études de cas
Section 5.2
12) Y a-t-il des approches en matière  de sélection et de traitement des cas de RPG susceptibles d’engendrer un processus plus efficient et coordonné?
  • Coût par demande de RPG traitée (p.ex. traitement individuel contre traitement en groupe, ciblage de certaines régions)
  • Pratiques exemplaires de sélection et de traitement observées dans d’autres pays
  • Profil et comparaison des différentes approches de sélection et de traitement (p. ex. traitement individuel contre traitement en groupe, ciblage de certaines régions, approche du Québec)
  • Perceptions des organisations de recommandation concernant l’efficience du traitement des demandes des RPG et la coordination des départs (comparaison entre traitement individuel, traitement en groupe, et PPU)
  • Perceptions des FS et des provinces/territoires concernant la coordination des arrivées de RPG 
  • Perceptions des RPG concernant la qualité du jumelage et l’arrivée
  • Revue de littérature
  • Examen de documents (statistiques et rapports du HCR, documentation sur les programmes, ouvrage Welcome to Europe)
  • Analyse des données financières
  • Entrevues effectuées auprès des principales sources (Direction générale des réfugiés, DGGOC, RI, Centre de jumelage, HCR, Hebrew Immigrant Aid Society, bureaux des visas, provinces/territoires)
  • Enquête ou entrevues effectuées auprès des FS
  • Enquête auprès des RPG/groupes de discussion
  • Étude de cas pour le traitement en groupe
Section 5.1
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