Évaluation du Programme des réfugiés parrainés par le gouvernement (RPG) et du Programme d’aide au réétablissement (PAR)

3. Principaux résultats : PAR

3.1 Pertinence

3.1.1 Besoin continu envers le PAR

De façon générale, les intervenants interviewés dans le cadre de notre évaluation appuient fortement le maintien, sinon l’élargissement, du Programme d’aide au réétablissement (PAR). Plus particulièrement, les intervenants ont observé que d’après les critères du HCR, le recours à la réinstallation comme solution durable pour les RPG exige : un statut permanent; un soutien pour favoriser l’indépendance économique; et un soutien pour faciliter la création de liens socioculturels. Le PAR respecte les lignes directrices du HCR qui soulignent l’importance de tels services :

Au tout début de la période de réinstallation, les réfugiés réétablis devront avoir accès à tout un éventail de ressources comme le logement, l’emploi, des versements de soutien du revenu et des soins de santé, et se familiariser avec la culture, les conventions et les façons de faire de la société d’accueil. Ils doivent accomplir ces tâches dans un environnement peu familier, et souvent, ils maîtrisent mal la langue du pays d’accueil.

La prestation d’un soutien au cours de cette période peut réduire l’anxiété et aider les réfugiés réétablis à acquérir un sentiment de contrôle et d’indépendance. Et ce qui importe, c’est que les fournisseurs de soutien peuvent contribuer à faire en sorte que les réfugiés réétablis bénéficient d’un accès équitable aux ressources dont ils ont besoin pour leur réinstallation (HCR, 2002).

D’après les critères du HCR, les services offerts aux RPG dans le cadre du PAR semblent être cohérents avec les mesures de soutien jugées nécessaires par CIC. Tel que décrit ci-dessous, le PAR s’harmonise bien avec les services de réétablissement que le HCR juge importants.

L’un des principaux résultats de la recherche donne à penser que depuis l’adoption de la LIPR, les défis auxquels sont confrontés les réfugiés qui arrivent au Canada se sont accentués; ainsi, la nécessité de mesures de soutien à l’établissement adéquates a sans doute augmenté et non diminué, au cours des dix dernières années. Comme le met en évidence le Tableau 3-1, le profil des RPG qui arrivent au Canada est très différent du profil des RPG arrivés avant l’adoption de la LIPR. Le tableau l’indique : une hausse marquée a été enregistrée en ce qui a trait à la proportion de RPG susceptibles d’éprouver des difficultés d’intégration en raison de leur manque de connaissance d’une langue officielle, de leur faible niveau d’études et de leur âge.

* Les obstacles choisis pour calculer cette variable étaient : n’avoir aucun degré d’instruction, n’avoir aucune connaissance des langues officielles; et avoir 65 ans ou plus à l’admission. 

Source : Données du SSOBL

3.1.2 Harmonisation avec les objectifs et priorités du gouvernement fédéral

Tel que mentionné précédemment, avec l’adoption de la LIPR, le Canada a adopté le point de vue que le besoin de protection devrait être le principal critère de sélection des réfugiés aux fins de leur réétablissement. Dans ce contexte, le Canada a pu constater un important changement dans le type de réfugiés arrivant au Canada, étant donné que la proportion de clients confrontés à des difficultés a considérablement augmenté (voir le Tableau 3-1). Dans ce contexte, on peut s’attendre à ce que les services requis par les réfugiés soient maintenant encore plus nombreux que ce n’était le cas avant 2002.

Le Programme d’aide au réétablissement est l’un des programmes clés dont dispose le Ministère pour favoriser et promouvoir l’intégration des réfugiés parrainés par le gouvernement au Canada; il est compatible avec les résultats et priorités stratégiques du Ministère. Comme il est indiqué sur le site Web de CIC et reproduit ci-dessous, le gouvernement du Canada a à cœur de soutenir pleinement les réfugiés parrainés par le gouvernement :

Les réfugiés pris en charge par le gouvernement sont des réfugiés au sens de la Convention outre-frontières et des membres de la catégorie de personnes de pays source dont la réinstallation initiale au Canada est entièrement prise en charge par le gouvernement du Canada ou du Québec. Les services nécessaires sont fournis par des organisations non gouvernementales avec lesquelles CIC a conclu un accord.

Les services offerts peuvent s’étendre sur une période maximale d’un an après l’arrivée au Canada, ou jusqu’à ce que le réfugié soit en mesure de subvenir seul à ses besoins, selon ce qui se produit en premier. Ces services peuvent comprendre :

• le logement;
• l’habillement;
• l’alimentation;
• l’aide nécessaire pour trouver un emploi et devenir financièrement autonome;
• d’autres formes d’aide à la réinstallation (CIC, 2010e)

3.1.3 Cohérence avec les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral

Actuellement, le gouvernement fédéral joue un rôle important en tant que créateur du PAR, et il a recours à des tiers fournisseurs de services (FS - fournisseurs de services) pour la mise en œuvre des programmes et services. En plus de verser des fonds aux FS, le gouvernement fédéral administre l’octroi d’un soutien du revenu aux RPG.

En général, les informateurs clés (CIC et les FS) appuient l’actuelle structure de prestation des services du PAR selon laquelle des tiers fournisseurs de services offrent les programmes et services effectifs aux RPG clients; le financement et la surveillance sont assurés par CIC. Les informateurs clés ont fait état de plusieurs des avantages de ce modèle, soit :

• Le FS ont développé les compétences nécessaires pour travailler avec les RPG, et comme les FS ont souvent d’autres contacts avec des organisations provinciales ou autres, ils sont en mesure de fournir un large éventail de services qui ne seraient d’ordinaire pas offerts si le service était assuré uniquement grâce aux fonds du PAR de CIC (p. ex. le PAR a un effet de levier sur d’autres mesures de soutien/sur l’infrastructure du FS);
• Les FS ont une bonne compréhension de la collectivité locale; on considère qu’ils ont des liens étroits avec les services communautaires;
• Les intervenants de CIC sont également d’avis que les FS peuvent mettre en œuvre les programmes/cours du PAR plus efficacement que ne le ferait CIC s’il dispensait le programme à l’interne (CIC, 2009).

Il conviendrait également de noter que la mise en œuvre du PAR est compatible avec le recours à des FS pour d’autres programmes de CIC (notamment les programmes linguistiques et programmes d’établissement). Néanmoins, les informateurs clés ont fourni un aperçu d’autres rôles que pourrait jouer le gouvernement fédéral, en ce qui concerne la prestation du PAR. Entre autres :

• Améliorer la surveillance des résultats de programme;
• Établir des mécanismes pour soutenir l’échange d’information et l’innovation parmi les intervenants;
• Faire un examen des programmes et instaurer un processus pour mettre le programme à jour périodiquement, de façon régulière (p. ex. niveaux de financement, lacunes dans les services, etc.).

3.2 Information préalable à l’arrivée

Au cours des entrevues avec des informateurs clés, les FS ont indiqué que le Centre de jumelage et CIC les avaient convenablement informés des dates et heures d’arrivée des RPG. Selon eux, toute lacune ou erreur, eu égard aux heures ou dates d’arrivée, échappait au contrôle de CIC ou du Centre de jumelage. Dans l’ensemble, la majorité des FS qui ont participé à l’enquête sont satisfaits de la rapidité à laquelle les TPA (Transmission du préavis d’arrivée) leur parviennent (très – 68 %; assez – 26 %) et qu’ils renferment l’information dont ils ont besoin pour répondre aux besoins immédiats des RPG (très– 63 %; assez– 32 %).

En dépit de leur satisfaction à l’égard de l’information concernant les heures d’arrivée, les FS ont exprimé certaines préoccupations concernant la qualité de l’information sur les RPG obtenue avant leur arrivée. Au cours des visites sur place, des entrevues avec des informateurs clés et des groupes de discussion, les FS ont affirmé que l’information communiquée avant l’arrivée des RPG était incomplète et qu’elle ne leur permettait pas de se préparer adéquatement pour répondre aux besoins immédiats et essentiels de tous les RPG. Plus particulièrement, il a été question des renseignements médicaux et renseignements sur la famille :

• L’information médicale est incomplète, ce qui leur complique la tâche lorsqu’il s’agit de répondre aux besoins médicaux immédiats ou à long terme (p. ex. problèmes médicaux urgents, renouvellement des ordonnances);
• La composition de la famille n’était pas toujours clairement indiquée et parfois, il faut apporter des changements de dernière minute aux dispositions qui ont été prises pour le logement temporaire.

Les agents locaux de CIC ont convenu avec les FS que le peu de renseignements médicaux communiqués posait des problèmes pour ce qui est de répondre aux besoins immédiats des RPG. Outre le manque d’information, la qualité de l’information préoccupe. Les FS ont expliqué au cours des entrevues avec les informateurs clés et des groupes de discussion que les inexactitudes de la documentation sur les RPG préparée à l’étranger (p. ex. fautes d’orthographe dans les noms, orthographes différents d’un même nom sur les divers documents, dates de naissance erronées, années de naissance erronées) créaient des problèmes d’accès aux services, au Canada, qu’il était difficile de les corriger et qu’il fallait y consacre beaucoup de temps.

3.3 Qualité du jumelage

Au cours des entrevues, les FS et CIC ont généralement indiqué que les RPG étaient convenablement jumelés aux collectivités. Ainsi, ils sont d’avis que les besoins des RPG sont placés à l’avant-plan du processus de jumelage. Les RPG interrogés ont confirmé les opinions des FS; la plupart d’entre eux sont satisfaits de la collectivité à laquelle ils ont été jumelés. Dans l’enquête auprès des RPG, la majorité (85 %) des RPG se sont dits heureux de la ville où ils ont été envoyés. Il importe également de comprendre que le Centre de jumelage a des cibles de RPG à respecter et qu’il doit s’efforcer de respecter les cibles dans 23 villes différentes. Le taux de satisfaction élevé des RPG donne à penser que le Centre de jumelage a réussi à trouver un équilibre entre les besoins des RPG et la nécessité de répartir les réfugiés dans un certain nombre de collectivités du Canada.

En dépit du taux de satisfaction rapporté, il semble y avoir une possibilité d’améliorer le jumelage étant donné que 16 % des RPG ne sont pas du tout ou seulement « assez ou un peu » heureux du jumelage et qu’un cinquième (18 %) des RPG effectue une migration secondaire. Dans les cas où ils ont déclaré avoir déménagé hors de la collectivité à laquelle ils étaient destinés, les RPG l’ont fait, en moyenne, 11 mois après être arrivés dans leur nouvelle collectivité (39 % des personnes qui ont déménagé se sont réinstallées dans les cinq premiers mois). Comme le montre le Tableau 3-2, plus les RPG vivent au Canada depuis longtemps, plus ils sont susceptibles d’avoir déménagé hors de la ville à laquelle ils étaient destinés. Le déplacement traduit un besoin de trouver un emploi et/ou de réunir la famille/les amis ou de trouver une communauté ethnique plus large.

Source : Enquête auprès des RPG QA7

Au moment des entrevues avec les informateurs clés, les FS ont également fait remarquer que les niveaux de migration secondaire (au cours de la première année) ont diminué dans les dernières années. En général, les FS ont énuméré un certain nombre de raisons pour expliquer le départ des RPG de leur collectivité originale, notamment :

• réunion avec la famille/les amis;
• perspectives économiques perçues;
• impression de pouvoir obtenir de meilleurs programmes et services;
• accès à une communauté ethnique;
• conditions météorologiques.

Même si les opinions étaient partagées en ce qui a trait à l’efficacité des consultations que le Centre de jumelage tient avec les collectivités locales pour établir les niveaux de capacité, au cours des entrevues avec les informateurs clés, il a été signalé que ce processus s’était amélioré au cours des dernières années. Pour faciliter le processus de jumelage, le Centre de jumelage a mené une enquête sur la capacité des FS afin de mieux comprendre les ressources dont disposent les FS un peu partout au Canada. En outre, les FS ont indiqué que les agents de CIC semblaient être mieux placés pour transmettre au Centre de jumelage les demandes et les préoccupations au sujet de la capacité locale. Ils estiment que cette amélioration de la communication a rehaussé la qualité du jumelage des RPG aux communautés concernées. En dépit des améliorations apportées au processus de jumelage, les informateurs clés ont indiqué que les problèmes de jumelage étaient plus marqués chez les RPG ayant des besoins médicaux élevés, les RPG qui n’ont pas été consultés au cours du processus de jumelage et les RPG qui n’ont pas été envoyés dans des collectivités où résidait de la famille ou des amis.

Un examen des caractéristiques des migrants secondaires vient appuyer les constatations des informateurs clés. Les RPG n’ayant aucune compétence dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada sont considérablement moins susceptibles que les RPG compétents dans une langue officielle de s’éloigner de leur collectivité de destination. Ainsi, 77 % des personnes n’ayant aucune compétence en langue officielle y sont demeurées, comparativement à 66 % des personnes ayant des compétences en langues officielles. De plus, les RPG jumelés à des collectivités de taille petite ou moyenne étaient plus susceptibles de se déplacer que ceux installés dans un grand centre urbain (petites – 30 % de mobilité; moyennes – 31 %; grandes – 14 %).

Dans la même veine que les résultats de l’enquête, l’analyse des données de la BDIM sur la mobilité interprovinciale des RPG a fait ressortir que les RPG étaient plus susceptibles de quitter leur province de destination prévue au cours des premières années qui suivent leur arrivée, étant donné que 11 % avaient déménagé à la fin de leur année d’admission et que 22 % l’avaient fait à la fin de leur seconde année complète au Canada. Toutefois, la rétention variait selon les endroits du pays (voir le Tableau 3-3); l’Alberta affichait le taux de rétention le plus élevé (89 %) en 2007, suivie de l’Ontario et de la Colombie-Britannique (83 %). Ce sont les provinces de l’Atlantique qui affichaient le taux le plus faible (entre 48 % et 34 % selon la province), avec la Saskatchewan (46 %).

Source : BDIM

L’analyse de la mobilité des RPG obtenue grâce à la BDIM a également été comparée aux modèles de mobilité d’autres groupes d’immigrants et/ou de réfugiés. Par exemple, selon une recherche de CIC (CIC 2010f), parmi l’ensemble des immigrants qui ont été admis au Canada entre 1991 et 2006, approximativement 14 % avaient quitté leur province de destination originale. Bien qu’il ne puisse y avoir de comparaison directe puisque la période de référence des deux analyses n’est pas la même, il en ressort que les RPG sont légèrement plus mobiles que les autres groupes d’immigrants.

3.4 Logement temporaire

Au cours des études de cas domestiques, il a été constaté que les logements temporaires variaient selon les endroits au Canada. Certains FS louent des chambres d’hôtel pour les RPG, s’il y a lieu, tandis que d’autres louent en permanence certains appartements pour y loger temporairement les RPG. Finalement, certains FS disposent d’une maison d’accueil et ils y logent temporairement de multiples familles de RPG. Lorsqu’ils arrivent dans le logement temporaire, les RPG reçoivent des vêtements, du linge de maison, des aliments (ou une allocation alimentaire) et une indemnité de faux frais.

Selon les personnes interviewées au cours des visites domestiques, le nombre de jours que les RPG passent dans le logement temporaire varie, mais il est en partie régi par le marché de la location dans la collectivité de destination (Kappel Ramji Consulting Group, 2006). En 2009, les séjours moyens dans un logement temporaire étaient plus longs dans les Prairies et l’Ontario (Tableau 3-4), ce qui reflète, en partie, les taux de location élevés à Calgary et à Toronto (Source : iSMRP). Reflet des difficultés à trouver un logement, la durée du séjour dans un logement temporaire s’est accrue de 1,9 %, en ce qui a trait aux RPG seuls, atteignant une moyenne de 17,8 jours en 2009; il était de 17,5 jours en 2005 (Source : iSMRP).

Source : iSMRP

Selon les affirmations des FS, le séjour dans un logement temporaire est trop court et la brièveté de ce séjour a des répercussions sur la prestation des services du PAR et sur l’absorption des informations. On s’attend à ce que les FS se lancent immédiatement dans la prestation des services, sans donner aux RPG la possibilité de se reposer. Le problème s’est avéré particulièrement aigu dans le cas des RPG qui avaient eu à traverser de multiples fuseaux horaires et qui subissaient le décalage horaire à leur arrivée. Il a été signalé que la fatigue des RPG avait des répercussions négatives sur leur capacité d’absorption des informations.

Actuellement, ni le Guide des politiques du PAR (IP 3) ni le Manuel de prestation du Programme d’aide au réétablissement ne renferment de lignes directrices officielles sur le fait de fournir un logement temporaire. Ainsi, bien qu’il y soit question de logement temporaire, aucun des documents ne décrit le type de logement ni la durée autorisée du séjour. De façon générale, les FS ont interprété ce manque d’information comme un encouragement à restreindre le plus possible la durée du séjour. Cette compréhension des faits a amené les FS interviewés à dire qu’ils devaient se hâter d’offrir les séances d’orientation de base et les programmes pour s’assurer que les RPG puissent vivre en toute sécurité dans leur propre appartement. Toutefois, comme l’ont fait remarquer certains FS, l’installation des RPG dans une maison d’accueil facilite le transport au moment de la prestation des services. De même, des pressions sont exercées sur les FS pour qu’ils trouvent un logement permanent aux RPG. Les contraintes de temps sont susceptibles de donner lieu à la sélection d’un logement peu adéquat, trop cher ou trop éloigné des services requis.

3.5 Services du PAR

Comme l’explique en détail le Manuel du PAR, les RPG bénéficient de séances d’orientation de base sur le Canada; d’une initiation à la vie quotidienne et d’une orientation financière; d’une aide pour trouver un logement permanent; et d’un renvoi vers d’autres programmes d’établissement au cours des quatre à six semaines suivant leur arrivée au Canada (CIC, 2010b). Souvent, les FS font une évaluation ou entrevue initiale pour déterminer les besoins des RPG. Par la suite, ils élaborent un plan de service pouvant comprendre de l’aide pour remplir les demandes d’inscription au régime provincial d’assurance-santé et demander un numéro d’assurance sociale, la prestation fiscale pour enfant et le crédit de TPS. Les clients assisteront également à une séance d’orientation sur le PAR au cours de laquelle ils recevront une trousse d’orientation.

Les séances d’orientation comprennent une orientation de base et une orientation financière. Une grande partie de l’orientation est donnée pendant que les RPG se trouvent dans leur logement temporaire. Les séances peuvent être animées par un seul conseiller PAR attitré ou par de multiples conseillers. Des interprètes peuvent être fournis, au besoin; toutefois, les FS s’efforcent de recruter du personnel ayant les compétences linguistiques nécessaires. L’orientation non financière porte sur un large éventail de sujets : la location; les baux; la couverture médicale; et les études. L’orientation financière traite généralement des opérations bancaires, des guichets automatiques, de l’établissement d’un budget et du paiement des factures.

C’est au cours du séjour dans le logement temporaire que le certificat du Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) est délivré, que l’entente relative au PAR est examinée, que les membres de la famille sont identifiés et soumis à une vérification et que des chèques de « démarrage » sont émis. Chez certains FS, d’autres programmes d’établissement tels des services d’établissement et d’adaptation et une formation linguistique pour nouveaux arrivants sont offerts; toutefois, chez d’autres FS, les gens sont aiguillés vers un autre organisme pour obtenir les services. Là où tous les services sont offerts, il peut y avoir un modèle mixte de prestation des services selon lequel un même travailleur offre les services du PAR et d’autres services d’établissement de CIC ^{Footnote 14}. L’un des services essentiels du PAR est la prestation d’aide pour trouver un logement permanent. Chez la plupart des FS, la recherche d’un logement démarre dès l’arrivée des RPG. Pour faciliter la transition vers un logement permanent, les FS aident les RPG pour ce qui est de visiter des appartements, de signer des baux, de faire installer les services publics, s’il y a lieu, de faire livrer le mobilier de départ nécessaire au ménage, de faire l’achat des nécessités de subsistance et de familiariser les RPG avec le voisinage. De plus, les FS offriront une initiation à la vie quotidienne, une fois les RPG installés dans leur logement permanent, au besoin. Règle générale, au cours des séances d’initiation à la vie quotidienne, les sujets suivants sont abordés : les soins personnels, la sécurité du logement personnel, la sécurité de l’immeuble, l’accès aux services communautaires, la prise de rendez-vous, les transports publics, la gestion de l’argent, l’art du magasinage et le renforcement de l’information communiquée lors des séances d’orientation du PAR (Kappel Ramji Consulting Group, 2005).

Lors des discussions avec les FS, il a été observé que souvent, les FS continuent d’offrir un service de soutien, c’est-à-dire des directives et du counselling aux RPG, bien après la période initiale de quatre à six semaines, comme le prévoit le PAR. Bien que le PAR ait été conçu comme un programme à court terme à l’intention des RPG, étant donné que les RPG et les FS établissent une relation étroite, on estimait que le PAR devrait être modifié pour permettre au FS d’offrir un soutien continu (aiguillage, directives) aux RPG pendant une période beaucoup plus longue (une période de 12 mois a été suggérée pour ce type de soutien). Compte tenu de l’augmentation du nombre de RPG clients « confrontés à des obstacles », depuis l’adoption de la LIPR, il serait justifié d’étendre les services du PAR pour tenir compte des besoins de service additionnels de ce groupe de clients.

3.5.1 Besoins immédiats et urgents

D’après les données concernant les besoins médicaux des RPG, le nombre d’heures dont les FS ont besoin pour régler les problèmes médicaux urgents varie considérablement. Bien que les données du iSMRP donnent à penser que le nombre d’heures moyen requis par RPG pour régler les cas urgents évolue peu, une analyse des tendances, année par année, semble indiquer que le niveau de service offert pour répondre aux besoins médicaux urgents varie considérablement. Les FS ont exprimé l’avis que de plus en plus, les RPG ont des problèmes médicaux (c.-à-d. les FS font face à un plus grand nombre de RPG ayant des problèmes médicaux) et que leurs problèmes sont plus compliqués. Il conviendrait de noter que les FS ont également indiqué qu’ils voyaient plus de cas nécessitant des soins médicaux spécialisés, notamment des victimes de traumatisme et/ou des personnes souffrant de maladie mentale.

Source : iSMRP

La majorité des RPG interrogés ont confirmé que le PAR répondait à leurs besoins immédiats et essentiels; 85 % d’entre eux ont indiqué que le FS était utile pour répondre à leurs besoins initiaux. La majorité des RPG ont mentionné avoir reçu des aliments (89 %), des vêtements (64 %) et des articles de toilette (64 %) et avoir été accompagnés pour rencontrer un médecin (72 %) immédiatement à leur arrivée. Dans les groupes de discussion, les RPG ont également mentionné que les FS avaient répondu à leurs besoins initiaux, de manière globale et utile, et que les services fournis étaient adaptés à leur situation (groupes de discussion des RPG).

Bien que les FS croient répondre aux besoins immédiats et urgents des RPG, les intervenants ont également expliqué que les ressources et le personnel des FS avaient atteint leur capacité maximale. Il a été mentionné, au cours des entrevues, que la situation était à la fois attribuable aux courts délais de prestation des services et à l’intensité des besoins de certains RPG. Plus précisément, dans le cas des réfugiés ayant des besoins médicaux élevés, notamment des besoins en santé mentale, les FS doivent fournir une aide considérable pour l’accès aux soins de santé. En outre, les tendances relatives à l’arrivée des RPG peuvent surcharger les FS si trop de personnes arrivent en peu de temps.

Les FS ont observé que les arrivées de RPG sont souvent groupées sur quelques mois plutôt que réparties également tout au long de l’année. Entre 2005 et 2009, les RPG sont plus souvent arrivés au cours des mois de juin, de juillet, de septembre et de novembre; et moins souvent en décembre et en janvier.

Il n’est pas rare que certaines collectivités accueillent un grand nombre de RPG en peu de temps. Au cours de la période de référence (2005 à 2009), tous les FS, à l’exclusion de ceux d’Edmonton, ont accueilli 20 % ou plus de leur cible annuelle en un seul mois. C’est plus de deux fois le nombre de RPG qu’ils auraient accueillis si les arrivées avaient été réparties également tout au long de l’année. Pour 43 % des FS, 20 % ou plus de leur cible annuelle est arrivée en un seul mois, chaque année, entre 2005 et 2009 (Tableau 3-6).

Source : SSOBL

Il est difficile de faire concorder les arrivées de RPG avec les besoins qui existent sur le terrain, à l’étranger. Par exemple, dans certaines régions, les mouvements de réfugiés sont influencés par les conditions météorologiques (c.-à-d. l’OIM indique qu’elle préfère déplacer les réfugiés de l’Asie du Sud-est hors des périodes de mousson). De même, dans d’autres régions, les groupes de réfugiés sont déplacés en grands groupes pour parer aux difficultés du transport (c.-à-d. dans certaines régions, l’OIM nolise un avion pour déplacer immédiatement un nombre considérable de réfugiés). Indépendamment de ces questions, les FS affirment qu’ils pourraient améliorer la qualité des services offerts si les arrivées de RPG étaient étalées tout au long de l’année.

3.5.2 Orientation

Dans l’ensemble, les RPG ont indiqué que les séances d’orientation qui leur sont présentées et les compétences qui leur sont enseignées par les FS leur sont utiles. Dans l’enquête auprès des RPG, la majorité ont convenu que le FS leur avait permis d’acquérir tout un éventail de compétences et que l’information communiquée était utile (Tableau 3-7).

* Exclut les personnes ayant indiqué déjà savoir comment remplir la tâche.
** Utile ou très utile 

Source : Enquête auprès des RPG, n = 340 à 491

Les FS assujettis à notre enquête et interviewés ont également précisé que les séances d’orientation du PAR avaient aidé les RPG à acquérir les compétences dont ils avaient besoin pour vivre en toute sécurité et de manière autonome ^{Footnote 15}. Toutefois, certains FS ont nuancé leurs réponses, faisant remarquer qu’il s’agissait d’une information préliminaire ou de base et qu’il faudrait d’autres mesures de soutien ou enseignements avant que certains RPG ne maîtrisent pleinement ces compétences. Ils ont laissé entendre que d’autres programmes et services s’imposaient pour tirer profit de ces compétences de base en réétablissement.

Au cours de la période de référence, c’est à la prestation d’une orientation de base aux RPG que les FS ont consacré le plus grand nombre d’heures, suivi des heures consacrées à informer les RPG au sujet des programmes des gouvernements fédéral et provinciaux Tableau 3-8 ). Dans l’ensemble, le nombre d’heures consacré à l’ensemble des services d’orientation, à l’exclusion de l’initiation aux programmes fédéraux et provinciaux, a augmenté entre 2005 et 2009, probablement en raison de l’augmentation du nombre de RPG ayant des besoins élevés, suite à l’adoption de la LIPR. C’est en ce qui concerne l’évaluation et l’aiguillage (+ 36 %) et l’orientation axée sur le soutien du revenu (+ 12 %) que la plus importante variation en pourcentage a été enregistrée. À l’échelle régionale, les FS des régions des Prairies et de l’Atlantique ont consacré plus de temps par RPG à l’orientation de base que les autres régions (2005 à 2009).

Source : iSMRP

En dépit d’une augmentation du nombre d’heures, les FS ont indiqué qu’en raison des courts délais à l’intérieur desquels les séances d’orientation sont données, les RPG ont de la difficulté à absorber l’information communiquée. Les FS ont souligné au cours des entrevues que l’absorption de l’information était de plus en plus difficile compte tenu de l’évolution du profil des RPG; en effet, les RPG sont plus nombreux à arriver sans jamais avoir vécu dans un pays occidental. L’enquête auprès des RPG confirme que ces derniers manquent de connaissances élémentaires sur le mode de vie occidental. Seule une faible proportion des RPG ayant participé à notre enquête ont affirmé avoir déjà des connaissances sur l’utilisation d’appareils électroménagers (12 %), l’établissement d’un budget (5 %), l’utilisation des transports publics (3 %) et l’ouverture d’un compte bancaire (1 %).

Au cours des entrevues et des visites sur place, dans les bureaux intérieurs, les FS ont également souligné que les RPG retenaient plus facilement les compétences enseignées lors des séances d’orientation si elles étaient pertinentes et pratiques (p. ex. services bancaires, transport public, magasinage). Toutefois, tout ce qui est plus abstrait et qui ne s’applique pas directement ou immédiatement aux RPG est plus difficile à enseigner, notamment l’établissement d’un budget, la recherche de services sociaux ainsi que les lois et droits au Canada.

Au cours des études de cas au Canada, les FS ont également observé qu’à leur avis, les services offerts aux RPG devraient être mieux adaptés aux besoins précis de chaque RPG. Plutôt que de recourir à une approche « uniformisée », selon laquelle chaque RPG bénéficie des mêmes services et/ou orientations, les FS estimaient que le nombre d’heures de service attribué aux RPG devrait varier en fonction de leurs besoins particuliers. Les FS ont expliqué que l’orientation/ l’information qu’il convient d’offrir à un professionnel iraquien de la classe moyenne ne doit pas être la même que celle offerte à une mère célibataire somalienne qui a passé la totalité de sa vie dans un camp de réfugié, par exemple. Il convient de noter que le Manuel de prestation de CIC semble avoir un caractère prescriptif puisqu’il fournit une « liste de contrôle » des questions/sujets que les travailleurs sont censés expliquer aux RPG. Les FS font valoir qu’il serait plus efficace d’adapter le niveau ou la quantité du service en fonction des exigences/besoins précis des RPG. Selon ce modèle, les RPG ayant des besoins plus grands pourraient bénéficier d’heures de service additionnelles tandis que les RPG ayant des besoins plus limités pourraient recevoir un nombre d’heures moindre. Dans ce contexte, il serait peut-être nécessaire de réexaminer la marge de manœuvre que prévoit le modèle de financement du PAR pour mettre en place un modèle de prestation de services plus flexible.

Les personnes interviewées ont fait état de lacunes dans la prestation des services d’orientation aux RPG dans trois domaines précis : la garde d’enfants; les services aux jeunes et aux personnes âgées; et les services d’emploi. Certaines personnes ont mentionné que l’absence de services de garde d’enfants avait des répercussions négatives sur l’accessibilité aux services par les mères (pourvoyeuses de soins) et comme 44 % des RPG sont accompagnés d’enfants mineurs, une telle lacune représente un obstacle considérable à la prestation des services.

L’absence de programmes et d’orientation axés précisément sur les jeunes et les personnes âgées a également été relevée comme étant une importante lacune des services. Dans la mesure du possible, les FS incluent les jeunes dans la prestation des services; toutefois, les compétences et services dont ces deux groupes ont besoin sont différents de ceux actuellement offerts (Kappel Ramji Consulting Group, 2007). Au cours de la période de référence, 41 % des RPG qui sont arrivés avaient moins de 18 ans et 2 % avaient plus de 65 ans. Pour les jeunes en particulier, les FS estimaient qu’ils avaient grand besoin d’un soutien accru pour éviter qu’ils n’obtiennent de mauvais résultats à l’école et qu’ils ne soient aux prises, dans l’avenir, avec le système de justice criminelle. Rossiter & Rossiter (2009) font observer que le réétablissement exige un effort considérable de la part des parents réfugiés, ce qui les rend moins aptes à composer avec les facteurs de risque touchant les jeunes réfugiés, notamment les problèmes de santé mentale, la toxicomanie et une mauvaise intégration scolaire. Selon eux, grâce à la prestation de programmes axés sur les jeunes, il serait possible de mettre en place des facteurs de protection pour soutenir ces jeunes à risque (Rossiter & Rossiter, 2009).

Dans le cas des RPG qui ont participé au groupe de discussion, c’est l’absence de services d’emploi qui a été mentionnée comme importante lacune dans les services actuellement dispensés. Comme le centre d’intérêt des RPG diffère parfois de celui des fournisseurs de services, les RPG ont fait part de leur intérêt considérable pour le travail et de leur désir de travailler et selon eux, le PAR est tout indiqué pour commencer à préparer les RPG à travailler au Canada. En outre, les RPG ayant des qualifications ou ayant fait des études ont exprimé leur frustration face à leur incapacité de faire reconnaître leurs qualifications et leur expérience de travail antérieure. Dans l’enquête auprès des RPG, 57 % de l’ensemble des RPG ont indiqué que l’une des plus grandes difficultés qu’ils ont éprouvées depuis leur arrivée au Canada était de trouver un emploi. En outre, un autre 33 % des RPG ont indiqué que leur manque d’études ou d’expérience de travail au Canada s’était révélé un obstacle considérable à l’emploi. Les FS ont ajouté que la disposition de récupération du soutien du revenu des RPG qui trouvaient un emploi au cours de leur première année au Canada dissuadait parfois les RPG de se chercher un emploi.

3.5.3 Liens avec les services communautaires

Au cours des visites sur place, au Canada, les FS ont mentionné qu’ils entretenaient de bonnes relations de travail avec les autres services provinciaux, services communautaires et services de CIC. Les FS ont de nombreux contacts et ils sont en mesure d’aiguiller les RPG vers les services nécessaires. Là où les services sont disponibles dans la collectivité, et accessibles, les participants au groupe de discussion de RPG ont indiqué qu’ils avaient été référés à ces services, ce qui a également été mentionné au cours des entrevues avec les informateurs clés. La majorité des RPG soumis à l’enquête ont convenu qu’ils avaient été référés à des services de formation linguistique (80 %), des services de soins de santé (66 %) et des services d’information et d’orientation (66 %). En 2006, le Kappel Ramji Consulting Group a signalé que dans certains modèles de prestation PAR–FS, d’autres services d’établissement de CIC sont offerts par le même fournisseur de services, ou partagent les mêmes locaux que le fournisseur de services. Cette constatation a été confirmée par les données recueillies dans le cadre de l’enquête auprès des FS. Avec ces modèles, les RPG ne considèrent peut-être pas que le FS les aiguille vers d’autres services. En dépit des liens solides qui existent, certaines difficultés portant sur l’aiguillage et sur l’accès ont été relevées par les informateurs clés :

• Les petites collectivités ont indiqué que certains services n’étaient pas disponibles (p. ex. counselling en cas de traumatisme, services médicaux spécialisés).
• Certains services provinciaux sont offerts uniquement aux personnes qui touchent des prestations d’aide sociale provinciales, de sorte que les RPG ne répondent pas à ce critère (p. ex. garde d’enfants et accès à l’éducation).
• Certaines organisations communautaires considèrent que les RPG sont une responsabilité du gouvernement fédéral et elles hésitent à leur offrir des services.

De même, il se peut que les services communautaires n’aient pas la capacité requise pour répondre aux besoins particuliers des RPG. Au cours des visites domestiques, et des entrevues, les FS ont remarqué qu’il n’existait pas de ressources linguistiques/ d’interprétation pour la langue maternelle des RPG et ce, pour nombre de services communautaires et en particulier, les services de santé. Le manque de compréhension des antécédents particuliers des RPG (p. ex. expériences traumatisantes, séjours prolongés dans des camps de réfugiés) a également été signalé comme un élément ayant des répercussions négatives sur la prestation des services par les fournisseurs de services communautaires. En raison de leur manque de compétences en langues officielles et de leur peu de connaissances sur la façon d’accéder aux services sociaux, de nombreux RPG comptent sur les FS pour accéder aux services communautaires.

En ce qui a trait aux services de santé, les informateurs clés ont fait état des restrictions propres au PFSI qui limitent l’accès des RPG à des soins médicaux adéquats. Le PFSI a pour but d’assurer les soins médicalement requis, médicalement nécessaires et les soins supplétifs pour une période pouvant atteindre une année, jusqu’à ce que les réfugiés puissent bénéficier du régime d’assurance-santé provincial/territorial (Medavie Blue Cross, 2005). Certaines lacunes en matière de protection, en ce qui concerne la santé mentale, les soins dentaires, les prothèses, la physiothérapie et le transport pour se rendre jusqu’aux services de santé, et en revenir (dans les petites collectivités), préoccupaient grandement les intervenants consultés dans le cadre de la présente évaluation. Les informateurs clés interviewés ont observé que les médecins et les pharmacies exprimaient une réticence à l’égard du PFSI ou refusaient de l’accepter, en partie parce que les délais sont longs avant que le PFSI ne les indemnise pour les services rendus et cela, dit-on, restreint l’accès des RPG aux soins de santé (Wales, 2010). Si l’accès est limité ou si la prestation des soins de santé est inégale, certaines maladies traitables seront négligées chez les réfugiés (Wales, 2010) (Swinkels et al., 2010). Les informateurs clés ont souligné qu’il était nécessaire d’adapter la prestation des soins de santé pour mieux répondre aux besoins des RPG et empêcher que des problèmes de santé ne soient diagnostiqués ou traités.

L’un des points qui est souvent ressorti au cours des discussions avec les FS, c’est celui de l’avantage du regroupement, au même endroit, de presque tous les services mis à la disposition des RPG – essentiellement un « guichet unique » pour l’ensemble des services et mesures de soutien dont peuvent avoir besoin les RPG – soit au cours de la période où ils reçoivent les services du PAR soit un certain temps après le PAR. La prestation des services du PAR à proximité de l’endroit où sont dispensés les services linguistiques, les services d’emploi et les services d’aide au logement est considérée comme une pratique exemplaire qu’il conviendrait d’adopter, dans la mesure du possible, pour que les RPG y aient plus facilement accès et puissent les utiliser. Les demandes de services d’interprétation présentées par des RPG, entre 2005 et 2009, ont augmenté dans toutes les régions, à l’exception de la C.-B., ce qui indique la nécessité de tels services. Les hausses sont les suivantes : Ontario, 46 %; Prairies, 38 %; et Atlantique, 21 % (source : iSMRP).

3.6 Soutien du revenu et logement

Administré par CIC, le soutien du revenu du PAR est versé au demandeur principal (DP) et aux personnes à charge qui l’accompagnent pendant un maximum de 12 mois, ou jusqu’à ce que le RPG soit autonome, à la première de ces deux échéances (CIC, 2010b). Les personnes à charge qui ne l’accompagnent pas bénéficient d’une aide de 12 mois à compter de leur date d’arrivée. Les prolongations sont rares et ne se produisent que dans des circonstances exceptionnelles.

Le montant consenti correspond aux taux provinciaux de l’aide sociale (CIC, 2010b) qui varient selon la province. Pendant la période où les RPG touchent un soutien du revenu, on s’attend à ce qu’ils s’efforcent de devenir autonomes et à ce qu’ils commencent à rembourser tous les prêts (p. ex. prêt de transport). L’aide au revenu comprend un certain nombre d’allocations mensuelles, de suppléments et d’allocations uniques. Les principales allocations sont l’allocation de base (pour les aliments et les dépenses accessoires) et l’allocation-logement (pour le loyer et, dans certaines provinces, les services publics). Vous trouverez à l’Annexe E une description complète de toutes les allocations et de tous les paiements uniques effectués.

La majorité des informateurs clés ont fait observer que le soutien du revenu n’est pas suffisant pour répondre aux besoins fondamentaux des RPG. Ces constats sont confirmées par la littérature courante. Dans une étude sur le soutien du revenu du PAR (2007), Siggner, Atkey et Goldberg ont constaté que les montants du PAR se situaient en deçà des Mesures de la pauvreté fondée sur un panier de consommation de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) et du seuil de faible revenu (SFR) dans 15 collectivités de réinstallation, un peu partout au Canada ^{Footnote 16}. Même après avoir tenu compte des avantages consentis par le gouvernement, notamment la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE), le crédit de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) et la Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE), le soutien du revenu reste en deçà des Mesures de la pauvreté et du SFR dans toutes les collectivités touchées par notre étude, à l’exception de Halifax.

Les auteurs en sont arrivés à la conclusion que le PAR ne respecte pas les mesures actuelles d’un revenu adéquat pour l’ensemble des types de ménage, dans toutes les collectivités, et que le fait de vivre dans la pauvreté peut avoir des répercussions négatives sur l’établissement et l’intégration (Siggner, Atkey et Goldberg, 2007). Le Conseil national du bien-être social (2010) est également arrivé à la conclusion que les revenus de l’aide sociale, sur lesquels repose le modèle du PAR, restent insuffisants et se retrouvent souvent bien en deçà des mesures socialement reconnues comme étant adéquates. Ce problème de revenus insuffisants est encore plus prononcé dans le cas des RPG seuls car leurs revenus sont légèrement inférieurs à ceux des personnes recevant de l’aide sociale et ils ont moins de ressources à leur disposition. Ainsi, les informateurs clés ont souligné que l’utilisation des repères de l’aide sociale comme point de référence pour le soutien du revenu du PAR n’était peut-être pas appropriée, compte tenu que la plupart des RPG arrivant au pays ont peu de biens, le cas échéant, et qu’ils ont des sommes considérables à payer pour se procurer des articles nécessaires comme des vêtements, des meubles et/ou d’autres biens (voir le Tableau 3-9).

**N’inclut pas le supplément de logement d’un maximum de 75 $/mois

Source : CIC, Communication interne

Il convient de noter que de nombreux rapports mettent en évidence l’insuffisance des taux de l’aide sociale comparativement au seuil de faible revenu (SFR) ou à d’autres mesures, un peu partout au Canada. Par exemple, comme le fait ressortir le Tableau 3-9, un examen des taux de l’aide sociale, des niveaux d’aide de CIC et des taux estimatifs du seuil de faible revenu pour Toronto, Calgary et Vancouver fait ressortir l’écart, au chapitre des revenus annuels, entre l’aide sociale, le PAR de CIC et les conditions du SFR (voir le Tableau 3-10).

*« Autres avantages » s’entend des autres prestations d’aide sociale, des crédits TPS et autres crédits d’impôt provinciaux.
**Le soutien mensuel pour personne seule (voir Tableau 3-8) inclut le supplément de logement de 75 $.

Source : Conseil national du bien-être social, Revenus de bien-être social 2009, Annexe, Tableau A-6, Tableau 2

Compte tenu que le gouvernement du Canada a à cœur de soutenir pleinement les réfugiés parrainés par le gouvernement, on peut se demander si l’utilisation des taux provinciaux de l’aide sociale est une mesure adéquate, étant donné qu’elle n’assure pas nécessairement un soutien intégral.

Le défi auquel sont confrontés les RPG bénéficiant d’un soutien du revenu se constate dans l’enquête auprès des RPG. Selon approximativement un tiers (29 %) des RPG, le soutien du revenu ne permet pas de payer les nécessités de subsistance (aliments, logement, vêtements, etc.) et plus de la moitié (57 %) ont dû recourir aux banques alimentaires pour répondre à leurs besoins fondamentaux de nourriture. De plus, pour le tiers (33 %) des RPG qui ont répondu à l’enquête, l’une des grandes difficultés du réétablissement consiste à composer avec les restrictions financières.

L’une des principales difficultés des RPG qui bénéficient d’un soutien du revenu consiste à trouver un logement acceptable. La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) définit ainsi un logement acceptable : un logement dans un état adéquat (ne nécessitant pas de réparations), de taille convenable (assez de chambres compte tenu de la composition du ménage) et abordable (Société canadienne d’hypothèques et de logement [SCHL], 2010). Un logement abordable devrait correspondre à moins de 30 % du revenu du ménage avant impôt. Dans le cas des locataires, les frais de logement comprennent le coût de la location et tous les paiements effectués pour l’électricité, le combustible, l’eau et les autres services municipaux. Quand les ménages occupent un logement qui ne satisfait pas à au moins un des trois critères d’acceptabilité et s’ils doivent y consacrer plus de 30 % du revenu du ménage avant impôt, on dit qu’ils éprouvent des besoins impérieux en matière de logement.

Les informateurs clés ont observé qu’en raison du coût élevé du logement, la majorité du soutien du revenu des RPG était consacrée au logement. Ainsi, de nombreux ménages de RPG éprouvent des besoins impérieux en matière de logement. L’étude de 2007 sur le soutien du revenu des RPG a fait ressortir que les RPG sont susceptibles d’éprouver des besoins impérieux en matière de logement. Selon cette étude, dans 15 collectivités de réétablissement choisies par CIC, les RPG devraient consacrer plus de 30 % de leur revenu total pour se loger et dans certains cas, plus de 50 % pour pouvoir payer le loyer moyen d’un appartement de deux chambres (Siggner, Atkey et Goldberg, 2007). En outre, il a été démontré que les immigrants et les réfugiés sont beaucoup plus susceptibles de faire partie de ménages surpeuplés (plus d’une personne par chambre) (Haan, 2010). De fait, par catégorie d’immigrants, les réfugiés affichent les plus hauts taux de surpeuplement (Hiebert, 2010).

Selon la SCHL, le besoin impérieux en matière de logement découle de l’absence de logements abordables plutôt que de la faible qualité du logement et la plupart des ménages qui ont un problème quant au fait d’avoir un logement abordable sont des locataires (SCHL, 2006). Au cours de la période de référence de l’évaluation, les taux d’innocupation sont demeurés relativement faibles au Canada bien qu’une légère hausse ait été enregistrée en 2009 (Ressources humaines et Développement des compétences Canada, 2011). Les faibles taux d’innocupation sont directement reliés à la difficulté de trouver des unités de logement et aux hausses de loyer. Ces tendances sont exacerbées dans les ménages urbains d’une seule personne et dans les ménages à faible revenu. Les ménages d’une personne sont de plus en plus nombreux et comme davantage de personnes sont à la recherche d’un logement, elles sont plus vulnérables aux difficultés de trouver un logement acceptable (SCHL, 2007a) (Statistique Canada, 2007).

Selon les informateurs clés, parmi les RPG, ce sont les personnes seules qui subissent le plus les répercussions négatives des coûts du logement parce qu’elles n’ont personne avec qui partager les coûts fixes du logement et parce qu’ils n’ont pas facilement accès aux autres sources de soutien du gouvernement (p. ex. Prestation fiscale pour enfants – PFE). D’après les informateurs clés interviewés, dans le cas des RPG ayant des enfants, la Prestation fiscale pour enfants (PFE) est utilisée pour compléter le revenu du ménage et pour payer les frais de location. Le Tableau 3-11 indique que dans sept des collectivités visitées aux fins de l’ évaluation, les RPG doivent consacrer 60 % ou plus de leur revenu de base au paiement d’un studio, selon les taux moyens du marché. Il convient de noter que les villes sont nommées à des fins d’illustration uniquement et qu’elles représentent un éventail pour ce qui est de la proportion du revenu à consacrer au logement, selon les taux de location moyens dans les collectivités nommées, en 2007.

Source : Profil de collectivité; Information de la SCHL sur le marché de l’habitation : SLC-Enquête sur le marché locatif – rapport 2007.

Les informateurs clés interviewés ont observé que les coûts du logement posent également un problème aux familles nombreuses parce que les options qui s’offrent à elles, eu égard au logement, sont limitées. Le nombre restreint d’unités de logement à trois ou quatre chambres réduit l’accessibilité des familles nombreuses à un logement abordable (SCHL, 2007b) (Carter et al., 2009). De même, le problème de difficulté d’accès au logement, dans le cas des familles nombreuses, est plus accentué chez les réfugiés étant donné que la taille moyenne des familles de réfugiés est plus grande que celle des autres catégories d’immigrants. Les familles de réfugiés sont également plus susceptibles d’inclure des familles monoparentales (Murdie, 2010). Comme l’indique le Tableau 3-12, dans sept des collectivités visitées aux fins de notre évaluation, les RPG ayant une famille nombreuse (4 enfants ou plus) doivent consacrer 56 % ou plus de leur revenu au paiement d’un appartement de trois chambres. Les RPG de familles monoparentales nombreuses ont des besoins plus grands étant donné que dans la plupart des cas, ils consacrent 60 % ou plus de leur revenu mensuel à un appartement de deux chambres.

Source : Profil de collectivité; Information de la SCHL sur le marché de l’habitation : SLC-Enquête sur le marché locatif – rapport 2007.

L’information présentée au Tableau 3-11 et au Tableau 3-12 a pour but de faire ressortir les défis considérables auxquels sont confrontés les RPG lorsqu’il s’agit de trouver un logement abordable, compte tenu des allocations de logement du PAR de CIC. La disparité entre les allocations de logement versées et les taux moyens réels du logement met en évidence les difficultés dont font état les FS, pour ce qui est d’aider les RPG à trouver un logement convenable et abordable.

Les informateurs clés estimaient généralement que si on s’attaquait aux coûts du logement, les niveaux de soutien du revenu ne poseraient pas autant de problèmes. Reconnaissant que des motifs politiques expliquent l’harmonisation du soutien du revenu avec l’aide sociale, les informateurs clés s’interrogent sur son adéquation et font observer que :

• les RPG n’ont aucune structure de soutien;
• les RPG se heurtent à de multiples obstacles à l’intégration et à l’emploi;
• les RPG ne disposent pas des biens que les clients assistés sociaux peuvent avoir accumulés, tant des biens matériels que des actifs non financiers comme leurs liens avec la collectivité;
• l’aide sociale a pour but de dissuader les gens de toucher de telles prestations.

3.1.6 Prêt de transport

Selon les observations des informateurs clés, le fait de ne pas tenir compte du prêt de transport et des frais médicaux dans le budget mensuel vient accentuer les difficultés financières des RPG. Ces postes budgétaires taxent davantage les budgets des RPG. Le prêt de voyage approuvé doit servir à payer le coût des examens médicaux à l’étranger, des documents de voyage et du transport vers le Canada (CIC, 2010d). Un protocole d’entente signé entre CIC et l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) autorise CIC à orienter des fonds vers l’OIM, au nom du bénéficiaire du prêt (RPG), pour payer les services de transport, les services médicaux et les frais de gestion de l’OIM couvrant les frais administratifs de la prestation des services au bénéficiaire ^{Footnote 17}. CIC remet à l’OIM le formulaire de prêt de voyage rempli (IMM 0500 – Prêt pour immigration). Les prêts sont autorisés en espérant un remboursement complet du principal et des intérêts s’y rapportant. En conséquence, s’il n’est pas possible d’établir un calendrier de remboursement fixe ou si le remboursement est conditionnel à quelque futur événement, un prêt peut être refusé. Il faudra plutôt envisager quelque autre forme d’aide financière, notamment des contributions remboursables (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, 2010).

Le Guide opérationnel (OP 17) indique que certaines catégories de réfugiés sélectionnés à l’étranger (notamment les familles monoparentales, les familles de réfugiés nombreuses, les femmes en péril et les réfugiés handicapés) qui présentent une demande de prêt pour immigration peuvent avoir accès au fonds de contribution du PAR. Lorsqu’ils émettent un prêt, les agents des visas doivent évaluer la capacité potentielle de rembourser le prêt de même que tout facteur s’y rapportant. En conséquence, ils doivent évaluer la capacité du demandeur de gagner un revenu, les autres obligations financières qu’il peut avoir, sa capacité de s’exprimer dans l’une des langues officielles, ses compétences en emploi et tout besoin de formation qu’il peut avoir pour se tailler une place sur le marché du travail, et déterminer si l’employabilité du demandeur est restreinte en raison d’un problème médical. De plus, ils peuvent également prendre en considération d’autres facteurs pouvant influencer leur potentiel de revenu comme l’âge; le niveau d’études; les antécédents d’emploi; le fait de toucher des prestations d’aide sociale; le nombre de membres de la famille; l’importance du prêt demandé et le niveau d’endettement actuel. Compte tenu du profil des RPG récents, soit : une forte proportion des adultes affirment ne pas connaître l’une ou l’autre des langues officielles du Canada (69 %); ne pas avoir d’études (18 %) à leur arrivée (voir la section 2.4.1); et sachant qu’une proportion importante de RPG ont de la difficulté à se trouver un emploi dans les années qui suivent leur réinstallation au Canada (voir la section 4.7), on peut s’attendre à ce que de nombreux RPG répondent aux critères de conversion de leurs prêts en contribution.

Bien que le Guide opérationnel (OP 17) précise que l’ACE peut convertir un prêt en contribution dans le cas des réfugiés dans le pays hôte qui sont considérés comme ayant de la difficulté à rembourser leur prêt, dans la pratique, il ne semble pas que les ACE soient bien au fait de cette possibilité. Il peut s’agir d’un manque de compréhension ou de directives formulées aux ACE concernant la façon d’appliquer cette disposition. Il peut aussi s’agir d’un manque de communication avec les ACE travaillant dans les BCVE, concernant les expériences/difficultés que vivent les RPG au Canada. En 1999, le fonds de contribution avait permis d’accorder une aide totale de 400 000 $ annuellement. La Division du réétablissement (SRE) estime que ce fonds peut raisonnablement aider de 40 à 50 familles de réfugiés par année. Comme les fonds de contribution disponibles sont limités, SRE peut examiner diverses possibilités, lorsqu’il évalue chaque demande, avant d’autoriser un accès au fonds ^{Footnote 18}. Les fonds de contribution consentis à l’étranger ont fluctué d’année en année. Par exemple, au cours de l’exercice 2008-2009, on estimait que 339 611 $ seraient dépensés en contributions à l’étranger; en 2007-2008, la somme était évaluée à 109 126 $ pour l’année.

En moyenne, les RPG entrés au Canada entre 2005 et 2009 ont obtenu un prêt de 2 809 $; toutefois, la taille du prêt variait selon la composition de la famille. Entre 2005 et 2009, le prêt moyen atteignait 9 030 $ pour une famille de neuf personnes, mais plus généralement, il s’établissait en moyenne à 2 821 $ pour une personne, 3 947 $ pour un couple, ou 5 138 $ pour une famille de trois.

Source : Base de données sur les prêts

La période de remboursement du prêt commence 30 jours après l’admission des RPG au Canada et ils disposent d’un maximum de trois années pour rembourser la somme due. Les prêts peuvent demeurer francs d’intérêt jusqu’à trois années après l’admission au Canada. Si les RPG éprouvent de la difficulté à faire leurs paiements, ils peuvent demander un report. Le cas échéant, un agent local de CIC peut demander à l’Administration centrale (AC) de convertir le prêt, ou une partie de celui-ci, en contribution. Les contributions sont difficiles à obtenir; la priorité est accordée au Parrainage d’aide conjointe (PAC), aux RPG bénéficiant du soutien du revenu du PAR et aux RPG qui ne toucheront plus de soutien du revenu d’ici une année. En outre, la priorité est accordée aux personnes âgées, aux familles monoparentales ayant au moins cinq personnes à charge, aux familles biparentales ayant au moins sept personnes à charge et aux personnes (ou aux membres de leur famille) souffrant d’une maladie physique ou mentale grave et de longue durée.

Les groupes de discussion avec des RPG ont révélé que les RPG se font une fierté de rembourser le prêt de transport et qu’ils effectuent les versements de leur prêt aux dépens de leurs autres nécessités de subsistance. Bien que le remboursement du prêt de transport soit une source de fierté parmi les RPG, les paiements viennent s’ajouter à leur stress financier mensuel et ils exacerbent les facteurs de risque de mauvaise intégration (Access Alliance Multicultural Health and Community Services, 2009). Dans l’enquête auprès des RPG, la majorité des personnes interrogées (91%) avaient obtenu un prêt de transport. De ce nombre, 61 % ont mentionné avoir éprouvé de la difficulté à rembourser leur prêt de transport.

En dépit des difficultés de remboursement, plus de la moitié (56 %) des cohortes de RPG de 2005 à 2009 sont en voie de rembourser leur prêt de transport ou ont fini de le rembourser et une faible minorité (1 %) a demandé un report. Les autres RPG de ces cohortes soit ne le remboursent pas (36 %) soit ont obtenu la radiation de leur prêt (8 %) ^{Footnote 19}. Parmi les personnes qui effectuent un remboursement, il était impossible de dire, d’après les données disponibles, depuis combien de temps ils effectuent des paiements, si le remboursement respecte la période fixée pour le prêt et combien de temps il a fallu pour rembourser intégralement le prêt.

Il serait utile de faire une analyse du taux de remboursement net des prêts de transport pour déterminer leur convenance. Bien qu’aucune donnée pertinente n’ait été disponible, il conviendrait d’évaluer l’utilité du prêt à la lumière du coût net du prêt ou de l’avantage qu’il offre. Par exemple, des coûts élevés sont associés à l’administration du prêt (les coûts internes de CIC ont été établis à 1,6 million de dollars par année) ^{Footnote 20}. Si le calcul des taux de remboursement indique qu’ils sont faibles (c.-à-d. si le taux de remboursement total des RPG pour chaque dollar de prêt n’est que de 20 ¢ ou de 30 ¢ par dollar), le maintien du prêt de transport pourrait en fait générer un faible rendement financier pour CIC. Compte tenu des difficultés financières des RPG, si le rendement net est faible, il conviendrait d’éliminer le prêt de transport.

Résultats obtenus par les RPG

On dit que la réussite de l’intégration des réfugiés est liée à leurs réalisations et aux possibilités qu’ils ont dans un certain nombre de domaines clés (Ager et Strang, 2008), soit l’emploi, le logement et les services sociaux comme l’éducation et la santé. Leurs rapports sociaux avec leur communauté culturelle et avec la collectivité en général sont également importants. L’intégration favorise également l’obtention de la citoyenneté permanente et une compréhension des droits et responsabilités associés au pays de réinstallation.

3.7.1 Acquisition de la langue

La pleine participation à la société passe par la maîtrise de la langue officielle du pays. En l’absence de compétences linguistiques suffisantes, les réfugiés ne peuvent avoir des interactions sociales ou participer pleinement au marché du travail. Beiser et Hou (2000) ont observé l’importance du rôle que joue la compétence linguistique dans le chômage et l’activité à long terme sur le marché du travail. En outre, la compétence linguistique rehausse la capacité du réfugié d’accéder aux services de santé et services sociaux requis.

Tous les RPG interrogés avaient suivi une quelconque formation linguistique en anglais. La majorité des RPG interrogés au cours de la période de référence ont affirmé avoir amélioré leurs compétences linguistiques en anglais (93 %). Pour ce qui est de l’évaluation de leur propre maîtrise de l’anglais, seulement un peu plus de la moitié des RPG interrogés ont indiqué qu’ils pouvaient maintenant parler (62 %), écrire (55 %) ou lire (55 %) très bien, bien ou assez bien l’anglais, bien que cette amélioration ne puisse être uniquement attribuée à la formation linguistique en anglais.

Anglais n=436, 
Source : Enquête auprès des RPG

Comme l’indique la Figure 3-1, il semble que l’acquisition de compétences linguistiques par les RPG s’améliore sensiblement après leur admission. Par exemple, d’après les données du SSOBL, en 2009, seulement 25 % des RPG déclaraient pouvoir fonctionner dans l’une ou l’autre des langues officielles à leur arrivée. Ce qui ressort du graphique, c’est que la proportion de RPG qui, selon ce qu’ils affirment, pensaient pouvoir fonctionner bien ou très bien (en anglais) était passée de 42 %, après une année au Canada, à 59 % après cinq années au Canada.

Figure 3-1 : RPG déclarant avoir des compétences en langues officielles (% déclarant lire l’anglais bien/très bien)

Source : SSOBL (à l’arrivée), Enquête auprès des RPG (après 1 à 5 ans)
n = 436 pour l’Enquête auprès des RPG

3.7.2 Emploi et éducation

L’emploi est l’indicateur de l’intégration des réfugiés le plus couramment mesuré parce qu’il permet aux réfugiés d’atteindre leur indépendance économique et leur autonomie (Ager et Strang, 2008). Compte tenu de la difficulté qu’éprouvent les réfugiés à faire reconnaître leurs qualifications (études, le cas échéant) et leurs antécédents d’emploi, tout examen de l’emploi devrait également tenir compte du sous-emploi. Les résultats des études sont tout aussi importants parce que les études permettent d’acquérir les compétences et aptitudes qui seront nécessaires dans un emploi subséquent.

Une analyse de la situation d’emploi des RPG sondés a fourni l’aperçu suivant (résultats de l’enquête) :

• 42 % des RPG ont déclaré occuper un emploi au moment de l’entrevue;
• 21 % des RPG ont déclaré faire des études (dans un établissement scolaire);
• 14 % ont déclaré être en chômage et à la recherche d’un emploi;
• 7 % ont déclaré qu’ils restaient à la maison pour s’occuper de parents/d’enfants;
• 7 % ont déclaré ne pas travailler en raison d’une invalidité;
• 9 % ont déclaré être en chômage pour d’autres raisons (trop âgés, ne cherchent pas d’emploi, etc.).

Le Tableau 3-15 met en lumière la proportion de RPG en emploi, selon l’année d’arrivée. Comme on peut le constater, les taux d’emploi ont considérablement augmenté une fois écoulée la première année passée au Canada, mais ils n’ont pas changé de façon très sensible après la troisième année au Canada.

Source : Enquête auprès des RPG, n=500

Compte tenu qu’une importante proportion des RPG n’est pas à la recherche d’un emploi, l’une des statistiques les plus révélatrices concernant la situation d’emploi des RPG consiste à mesurer le taux de chômage au fil du temps. Si on se sert de la définition ^{Footnote 21} de « population active », il semble que le taux de chômage actuel parmi les répondants de l’enquête auprès des RPG a été calculé à 25 %. Comme le montre la Figure 3-2, les taux de chômage parmi les RPG clients diminuent à mesure qu’augmente la période passée au Canada. Il conviendrait d’être prudent dans l’interprétation des données, compte tenu de la taille restreinte des échantillons.

Figure 3-2 : Taux de chômage des RPG – RPG selon le temps passé au Canada

Source : Enquête auprès des RPG, n = 281

Parmi ceux en emploi, près des deux tiers (63 %) travaillaient à temps plein (plus de 30 heures par semaine). Les autres RPG (37 %) travaillaient moins de 30 heures par semaine. La majorité des travailleurs sont rémunérés à l’heure et ils gagnent habituellement entre 10 $ et 15 $ l’heure (Tableau 3-16). Les salaires annuels sont également bas.

Source : Enquête auprès des RPG, n=196

L’emploi actuel n’a généralement aucun lien avec les études des RPG. Plus des deux tiers (68 %) des RPG de l’enquête ont affirmé que le lien entre leur emploi actuel au Canada et leurs études était faible ou inexistant, ce qui donne à penser que les personnes ayant fait des études sont sous-employées.

Les résultats de l’enquête auprès des RPG pointent dans la même direction que l’analyse des tendances en matière d’emploi et de revenus découlant de la BDIM. Le Tableau 3-17 présente le taux d’incidence de revenus d’emploi et de la réception de prestations d’aide sociale, de même que la moyenne des revenus d’emploi des RPG admis entre 2000 et 2007, selon le nombre d’années écoulées depuis l’admission au Canada ^{Footnote 22}. Les résultats indiquent que la proportion de RPG touchant des prestations d’aide sociale était élevée (autour de 66 %) l’année de l’admission et la première année complète passée au Canada, ce qui traduit le fait que la plupart d’entre eux ont touché un soutien du revenu du PAR pendant un maximum d’une année après leur admission. Au bout de deux années au Canada, 46 % déclaraient recevoir des prestations d’aide sociale, et la proportion de RPG déclarant toucher de telles prestations diminuait constamment au fil du temps passé au Canada. À mesure que la proportion de RPG recevant des prestations d’aide sociale diminuait, celle des RPG affirmant toucher des revenus d’emploi augmentait. Une année après l’admission, 45 % des RPG ont déclaré des revenus d’emploi dans leur rapport d’impôt et 59 % des RPG ont fait de même trois années après leur admission. En outre, les revenus d’emploi ^{Footnote 23} des RPG augmentaient au fil du temps. Une année après leur admission au pays, ils gagnaient en moyenne 11 700 $, et deux années plus tard, ils touchaient des revenus 58 % plus élevés que les revenus gagnés une année après leur admission.

Source : BDIM. Les gains sont exprimés en dollars constants. Base : 2007

Selon les données de la BDIM, bien que les revenus des RPG soient inférieurs à ceux des réfugiés du PPR ^{Footnote 25} dans les années qui suivent l’admission, l’écart entre les revenus d’emploi des deux groupes diminue sensiblement au fil du temps, de sorte qu’après six années au Canada, les revenus des RPG ont rattrapé ceux des réfugiés du PPR. Toutefois, même si les revenus des RPG et ceux des réfugiés du PPR sont semblables, les réfugiés du PPR ont atteint ce niveau de revenu beaucoup plus rapidement que les RPG. Ainsi, une année après leur admission au Canada, 76 % des réfugiés du PPR ont déclaré des revenus d’emploi comparativement à seulement 45 % dans le cas des RPG. Bien que les revenus des RPG et la proportion de RPG touchant des revenus d’emploi aient augmenté plus rapidement que ceux des réfugiés du PPR, au bout de cinq années passées au Canada, la proportion de RPG déclarant des revenus d’emploi était encore huit points de pourcentage en-dessous de celle des réfugiés du PPR (61 % comparativement à 69 %). De plus, même si le taux d’incidence de l’aide sociale diminuait au fil des années dans le cas des RPG, il demeurait au-dessus de celui des réfugiés du PPR. Pour plus de détails, veuillez vous reporter à l’Annexe H.

Des régressions ont été réalisées pour identifier les facteurs qui influencent les revenus d’emploi et le montant des revenus d’emploi gagnés. Les deux types de régression ont porté sur la situation d’emploi des RPG à quatre moments différents : un an; deux ans; trois ans; et cinq ans après l’admission et elles ont tenu compte de l’incidence du sexe, de l’âge, des études, de la connaissance des langues officielles, de l’état matrimonial, du pays ou de la région de naissance et de la province de résidence. Comme les résultats se sont révélés cohérents au fil des années, seuls les résultats concernant la troisième année suivant l’arrivée seront traités. Vous trouverez à l’Annexe I tous les résultats de la régression.

Des modèles de régression logistique ont été effectués afin de déterminer les facteurs associés au fait d’être en emploi. Les chances d’occuper un emploi trois ans après l’admission ont été associées à l’ensemble des caractéristiques sociodémographiques incluses dans les régressions ainsi qu’à la province de résidence. Les facteurs qui font augmenter les chances d’avoir des revenus d’emploi sont le sexe (être un homme), le pays ou la région de naissance (lorsqu’une comparaison a été établie entre les RPG et leurs homologues de l’Afghanistan), la connaissance d’au moins une des langues officielles du Canada, tout niveau d’études (par opposition à l’absence d’études). Par ailleurs, les facteurs qui réduisent les chances d’occuper un emploi sont l’âge (les RPG des groupes d’âge plus jeunes ont obtenu de meilleurs résultats), l’état civil et la province de résidence.

Une autre série de régressions ont été faites pour déterminer les facteurs influençant les revenus gagnés par les RPG. Comme dans le cas des facteurs ayant une incidence sur la probabilité d’occuper un emploi, les revenus d’emploi ont été associés positivement au sexe (masculin), à la connaissance d’au moins une des langues officielles du Canada, au pays ou à la région de naissance et au fait de détenir un certificat d’études professionnelles ou d’apprentissage ou un certificat ou un diplôme non-universitaire. La province de résidence était associée négativement aux revenus d’emploi. Pour ce qui est de l’âge, les RPG âgés entre 30 et 39 ans au moment de leur admission affichaient des revenus plus élevés, comparativement aux RPG admis qui avaient entre 18 et 29 ans; une arrivée à 50 ans et plus était associée à des revenus inférieurs.

D’autres régressions ont également été faites pour comparer l’effet de la catégorie d’immigration (RPG fédéraux, réfugiés du PPR fédéral et RPG Québec) et voir si elle a eu une incidence sur la situation d’emploi. Une fois prises en compte les caractéristiques sociodémographiques des réfugiés et la province de résidence, les résultats indiquaient que les réfugiés du PPR étaient plus susceptibles de déclarer des revenus d’emploi et, le cas échéant, de déclarer des revenus plus élevés que les RPG (gouvernement fédéral). Les RPG (gouv. fédéral) étaient également plus susceptibles de déclarer des revenus d’emploi et d’afficher des revenus plus élevés que les RPG destinés au Québec.

Le fait de toucher, ou non, des prestations d’aide sociale est un autre indicateur important de l’intégration économique. Pour mieux comprendre comment les RPG sont devenus autosuffisants, nous avons effectué une analyse des transitions afin d’établir comment les RPG sortaient d’un premier épisode continu d’aide sociale, et quels facteurs avaient permis de se détacher de l’aide sociale au fil du temps. Comme le montre la Figure 3-3, les RPG, tant ceux qui se destinent au Québec que ceux destinés au reste du Canada, affichaient un taux similaire, pour ce qui est de se sortir de l’aide sociale. Deux années après le début de l’épisode d’aide sociale, 50 % d’entre eux ne touchaient plus de prestations d’aide sociale et on s’attend à ce qu’au bout de quatre ans, il en soit ainsi pour 75 % d’entre eux. Toutefois, les réfugiés du PPR mettent plus de temps à quitter l’aide sociale. Après avoir bénéficié de l’aide sociale pendant deux années, 42 % de ces réfugiés avaient cessé d’en recevoir tandis que 30 % en recevaient encore la septième année.

Figure 3-3 : Sortie de l’aide sociale pour le premier épisode d’aide sociale

Une autre régression a été réalisée pour comparer les sorties de l’aide sociale des RPG (gouv. fédéral) à celles concernant les réfugiés du PPR (gouv. fédéral) et les RPG du Québec. Une fois contrôlé pour les caractéristiques sociodémographiques et la province de résidence, les différences observées initialement n’étaient plus significatives, et tous les groupes affichaient des taux de sortie semblables.

Comme les facteurs associés à la sortie de l’aide sociale étaient similaires, dans le cas des RPG, à ceux constatés en examinant tous les types de réfugiés (RPG du gouvernement fédéral, réfugiés du PPR fédéral et RPG du Québec) et comme l’évaluation met précisément l’accent sur les expériences RPG en matière d’adaptation à la société canadienne, nous nous concentrons ci-dessous sur les résultats obtenus par la population des RPG du gouvernement fédéral uniquement.

La sortie du premier épisode d’aide sociale vécu par les RPG a surtout été influencée par l’âge, l’état matrimonial et le pays d’origine. Vous trouverez ci-dessous une liste, par ordre d’importance, des facteurs qui ont influencé la sortie de l’aide sociale :

• Âge : Plus les RPG étaient âgés au moment de leur admission, plus les probabilités de sortir rapidement de l’aide sociale étaient faibles. Lorsqu’on établit une comparaison avec les RPG qui étaient âgés entre 18 et 29 ans au moment de l’admission, tous les RPG des autres groupes d’âge avaient considérablement moins de chances de sortir rapidement de l’aide sociale, et plus ils étaient âgés, moins ils étaient susceptibles d’en sortir.
• État matrimonial : Si on établit une comparaison avec les RPG qui indiquaient être célibataires sur leurs relevés d’impôt, les RPG mariés ou conjoints de fait sont arrivés plus rapidement à se sortir de l’aide sociale. Toutefois, les RPG qui étaient soit divorcés, soit veufs ou séparés, en sont sortis plus tardivement, comparativement aux personnes seules.
• Province de résidence : Si on établit une comparaison avec les RPG vivant en Alberta, ceux qui vivaient dans l’Atlantique, au Québec, en Ontario et en Saskatchewan ont mis plus de temps à se sortir de l’aide sociale. Aucune différence significative n’a été relevée dans le cas des autres provinces.
• Pays/région de naissance : Si on établit une comparaison avec les RPG de l’Afghanistan, tous les RPG de pays autres que l’Iraq et la République démocratique somalienne, se sont sortis plus rapidement de l’aide sociale. Aucun écart significatif n’a été relevé dans les taux de transition, en ce qui concerne l’Iraq et la République démocratique somalienne.
• Études : Les études ont facilité la sortie de l’aide sociale, l’incidence la plus forte ayant été enregistrée par les RPG ayant fait des études plus avancées que le niveau secondaire.
• Sexe : Les hommes ont réussi plus rapidement que les femmes à devenir autosuffisants.
• Connaissance des langues officielles : La connaissance d’au moins une des langues officielles du Canada au moment de l’admission a favorisé la sortie d’un premier épisode d’aide sociale.

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